Oggetto del Consiglio n. 3039 del 25 marzo 1998 - Verbale

OBJET N° 3039/X - OCTROI, AUX TERMES DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI RÉGIONALE N° 69 DU 20 AOÛT 1993, D'UNE SUBVENTION DE 30.000.000 DE LIRES À LA "LIBRAIRIE VALDÔTAINE - SOC. COOP. À. R.L." D'AOSTE POUR L'ANNÉE 1998.

Le Président STEVENIN déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 19 de l'ordre du jour de la séance.

L'Assesseur au Tourisme au Commerce et au Sports AGNESOD ne participe pas à la discussion et à la votation de l'objet.

Le Président STEVENIN et l'Assesseur à la Santé au Bien-être et aux Politiques Sociales VICQUERY ne participent pas à la votation de l'objet.

LE CONSEIL

Vu que:

Monsieur Massimo Truchet, Président de la "Librairie Valdôtaine - Soc. Coop. à r.l." d'Aoste, avec lettre du 9 février 1997, a présenté à l'Assessorat de l'Education et de la Culture une demande visant à obtenir, aux termes de l'art. 7 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, une subvention pour la promotion et la participation à des activités sociales, culturelles, de loisirs ainsi que pour les activités de diffusion du bilinguisme et de publication et diffusion d'ouvrages nouveaux et de nouvelles éditions en langue française;

La requête est accompagnée du programme et d'un devis détaillé des dépenses pour un montant de 228.000.000 de lires, ainsi subdivisées:

- Achat de livres pour les manifestations suivantes:

Quinzaine de livres de tourisme et de voyages

Quinzaine du livre de jeunesse

Quinzaine du livre de poche

Quinzaine du livre de montagne

Quinzaine du roman policier

Quinzaine des nouveautés littéraires

Quinzaine officielle "Le temps des livres"

Exposition-foire du livre d'Aoste "Agora"

Printemps du livre Alpin

Commémorations littéraires diverses

Participations aux initiatives correspondantes L. 45.000.000

- Réédition du tome IX de l'Histoire de

l'Eglise d'Aoste, de Mgr. Duc L. 25.000.000

- Développement des fonds de livres régionaux L. 5.000.000

- Salaires et charges sociales L. 113.000.000

- Frais généraux de fonctionnement L. 40.000.000

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L. 228.000.000

Le Service des Activités Culturelles de l'Assessorat de l'Education et de la Culture a pourvu à l'évaluation de la requête exprimant avis favorable sur son admissibilité, aux termes des articles 3 alinéa 3 et 8 alinéa 1 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

Le Gouvernement, sur proposition de l'Assesseur à l'Education et à la Culture, estime opportun d'octroyer à la "Librairie Valdôtaine" une subvention de 30.000.000 de lires, aux termes de l'art. 7 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

Vu l'objectif de gestion 110102 - Gestion des financements aux organismes publics et privés pour l'organisation d'initiatives culturelles et scientifiques;

Vu la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997 portant adoption du budget de gestion 1998 et du budget pluriannuel 1998/2000 et attribution aux structures de direction des crédits et des objectifs de gestion y afférents, et les différentes dispositions d'application, ainsi que la circulaire n8 2 du 15 janvier 1998 (réf. n8 861/5/FIN);

Vu l'avis favorable émis par le Chef du Service des Activités Culturelles de l'Assessorat de l'Education et de la Culture aux termes de l'art. 72 de la loi régionale n° 3/1956, modifiée, et des dispositions combinées de l'art. 13 - alinéa 1 - lettre e) et 59 - alinéa 2 - de la loi régionale n° 45/1995, quant à la légalité de la présente délibération;

A' l'unanimité des voix (présents et votants: dix-huit);

DELIBERE

1) d'approuver, aux termes de l'art. 7 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, l'octroi à la "Librairie Valdôtaine - Soc. Coop. à r.l." d'Aoste (C.F. 00162350078) d'une subvention de 30.000.000 (trente millions) de lires;

2) d'engager la dépense de 30.000.000 (trente millions) de lires à imputer au chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 1998 ("Subvention aux organismes et aux associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), requête n° 1409, qui dispose des fonds nécessaires;

3) d'ordonnancer la liquidation de la dépense selon les modalités prévues par l'art. 59 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, modifiée, en application de l'art. 9 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

4) d'établir que cette subvention est soumise à la retenue d'acompte prévue par l'art. 28 du D.P.R. n° 600 du 1973;

5) de déclarer la présente délibération non soumise au contrôle de la Commission de coordination de la Vallée d'Aoste, vu qu'elle n'appartient pas aux catégories indiquées à l'art. 8 du décret n° 320 du 22 avril 1994 et de la mettre à exécution.

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