Oggetto del Consiglio n. 2840 del 11 novembre 1997 - Verbale

OBJET N° 2840/X - OCTROI D'UNE SUBVENTION DE LIRES 5.400.000 AU CHOEUR "PENNE NERE" D'AOSTE, POUR LA PARTICIPATION À UNE MANIFESTATION À L'EXTÉRIEUR DE LA VALLÉE D'AOSTE, AUX TERMES DE LA LOI RÉGIONALE N. 69/1993.

Le Vice-Président CHENUIL déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 30 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Etant donné que:

La loi régionale n° 69 du 20 août 1993 règle l'octroi de subventions aux associations et aux organismes publics et privés pour manifestations culturelles, scientifiques et artistiques;

Le Choeur "Penne Nere" d'Aoste a adressé à l'Assessorat de l'Education et de la Culture une demande, assortie de la documentation exigée, visant à obtenir la liquidation de la subvention prévue pour la participation à une manifestation en dehors du territoire de la Vallée d'Aoste;

Le groupe a participé à la manifestation "2ème Festival en Vallée de Logne" qui a eu lieu à Legé (France) le 1er août 1997, et que les frais vérifiés se chiffrent à lires 6.000.000;

Le Service des Activités Culturelles de l'Assessorat de l'Education et de la Culture a pourvu à l'évaluation de la requête et ils ont exprimé avis favorable sur son admissibilité à contribution, aux termes de l'art. 3 alinéa 3 et de l'art. 8 alinéa 1 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

Le choeur, signalé par le Jury de l'Assemblée de Chant Choral en 1996 et 1997, peut donc bénéficier d'une contribution dans la mesure du 90%, aux termes de l'art. 4, alinéa 1, lettre e) de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

Vu l'objectif de gestion 110102 - gestion des financements aux organismes publics et privés pour l'organisation d'initiatives culturelles et scientifiques;

Vu les délibérations du Gouvernement régional n° 6162 du 30 décembre 1996, n° 317 du 3 février 1997 et n° 2436 du 7 juillet 1997 concernant le budget de gestion de la Région pour l'année 1997 et le triennat 1997/1999, ainsi que la circulaire d'application n° 7 du 6 février 1997 (réf. n° 320/SGT);

Vu l'avis favorable émis par le Chef du Service des Activités Culturelles de l'Assessorat de l'Education et de la Culture aux termes de l'art. 72 de la loi régionale n° 3/1956, modifiée, et des dispositions combinées des artt. 13 - alinéa 1 - lett. e) et 59 - alinéa 2 - de la loi régionale 45/1995, quant à la légalité de la présente délibération;

A' l'unanimité des voix (présents et votants: vingt-quatre);

DELIBERE

1) d'approuver l'octroi au Choeur "Penne Nere" d'Aoste (C.F. 00381110071) d'une subvention de lires 5.400.000 (cinq millions quatre cent mille) pour la participation à une manifestation à l'extérieur de la Vallée d'Aoste, aux termes de l'art. 4, alinéa 1 lettre e) de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, à imputer au chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 1997 ("Subvention aux organismes et associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), requête 1409, qui dispose des fonds nécessaires;

2) d'ordonnancer la liquidation des dépenses aux termes de l'art. 58 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, modifiée, en précisant que cette subvention n'est pas soumise à la retenue d'acompte due aux termes de l'art. 28 du D.P.R. n° 600 du 29 septembre 1973;

3) de déclarer la présente délibération non soumise au contrôle de la Commission de Coordination de la Vallée d'Aoste, vu qu'elle n'appartient pas aux catégories indiquées à l'art. 8 du décret n° 320 du 22 avril 1994, et de la mettre à exécution.

_____