Oggetto del Consiglio n. 2786 del 22 ottobre 1997 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 22 OTTOBRE 1997

OBJET N° 2786/X Communications du Président du Conseil régional.

Stévenin (Presidente) Do comunicazione al Consiglio dell'attività svolta dalla Presidenza del Consiglio e dagli organi consiliari dopo l'ultima adunanza:

Projets de loi présentés:

Disegno di legge n. 261, presentato dalla Giunta regionale in data 9 ottobre 1997: "Finanziamento di spesa nei diversi settori regionali di intervento e rideterminazione delle autorizzazioni di spesa di leggi regionali in vigore, assunti in coincidenza con l'approvazione del bilancio di previsione per l'anno finanziario 1998 (Legge finanziaria per gli anni 1998/2000)". (IIème Commission)

Disegno di legge n. 262, presentato dalla Giunta regionale in data 9 ottobre 1997: "Bilancio di previsione della Regione Autonoma Valle d'Aosta per l'anno finanziario 1998 e per il triennio 1998/2000". (IIème Commission)

Disegno di legge n. 263, presentato dalla Giunta regionale in data 15 ottobre 1997: "Regime del canone di locazione dei beni immobili di proprietà regionale utilizzati da imprese industriali e da cooperative di produzione e lavoro". (IIème et IVème Commissions)

Délibérations visées: 4

Réunions:

Conférence des Chefs de Groupe: 1

Bureau de Présidence: 1

IIème Commission: 2

IIIème Commission: 1

IVème Commission: 1

Vème Commission: 2

Le Secrétariat national du SUMAI (sindacato unico di medicina ambulatoriale italiana) a envoyé à la Présidence du Conseil régional une copie de sa circulaire n° 18 du 7 octobre 1997 portant observations et précisions au sujet de certaines dispositions en matière de dépenses visées à l'article 15, titre IIème, chapitre Ier (Santé) de l'annexe de la loi de finances et demandant aux autorités compétentes de modifier ledit article 15, compte tenu des différents projets présentés à la Chambre et au Sénat.

Les conseillers qui souhaitent des informations plus détaillées à ce sujet peuvent demander une copie de ladite circulaire au Secrétariat du Conseil régional.

Par une lettre que la Présidence du Conseil a reçue le 13 octobre 1997, le Président de l'Ordre national des biologistes illustre la situation dans laquelle se trouvent les biologistes qui entendent participer aux cours de spécialisation prévus par le décret n° 257 du 8 août 1991, concernant la formation des personnels sanitaires. Sur la base des dispositions dudit décret, les biologistes ne peuvent pas bénéficier des bourses d'études fondées pour la participation audits cours de spécialisation, étant donné que, tout en étant titulaires d'une licence, ils ne sont pas des médecins.

L'Ordre des biologistes demande donc aux présidents des Conseils et des Gouvernements régionaux d'évaluer l'opportunité d'intervenir afin que cette différence de traitement soit éliminée, à la lumière de la décision adoptée par la Province autonome de Trente qui, par un règlement ad hoc, a réglementé l'octroi d'aides afin d'encourager la spécialisation des personnels sanitaires qui, tout en étant titulaires d'une licence, ne sont pas des médecins.

La lettre en question et les annexes y afférents sont déposées au Secrétariat du Conseil régional où les conseillers intéressés peuvent en demander une copie.

Les 6 et 7 octobre derniers le Vice-président Aloisi et moi-même avons participé, en tant que représentants du Conseil régional, à la première rencontre des présidents des assemblées législatives des Régions européennes qui a eu lieu à Oviedo, en Espagne, et à laquelle ont pris part plus de 50 personnes, représentant 7 Etats et 17 Régions italiennes. Cette rencontre revêtait une importance particulière du fait des sujets analysés, afférents aux relations de plus en plus fréquentes entre le Parlement européen et le système des autonomies locales, et notamment les assemblées législatives de celles-ci.

Dans mon rapport, portant sur le document des Conseils régionaux, j'ai rappelé que les assemblées régionales ont l'intention de prendre une part très active dans toutes les décisions de l'Union européenne. J'ai, par ailleurs, mis l'accent sur la nécessité d'entretenir et de renforcer la collaboration transfrontalière entre les régions européennes, dans le but de créer une sorte de "zone législative commune" concernant les divers thèmes européens.

Au cours des travaux, il a été décidé, entre autres, de créer une conférence des présidents des assemblées législatives régionales ayant pour mission de prendre des initiatives à l'échelon "fédéral", en exerçant ainsi une pression sur les institutions communautaires - Commission et Parlement européens.

A l'issue des travaux un document à été signé, qui affirme avec force l'importance du rôle que les assemblées législatives régionales doivent jouer dans le processus d'intégration européenne et souligne le nécessité de les impliquer dans ledit processus.

Les 9 et 10 derniers, j'ai participé, a Bellagio, dans la Province de Côme, à la Conférence de l'assemblée et des conseils des Régions et des Provinces autonomes. Le renouvellement des organes statutaires étant inscrit à l'ordre du jour, il a été procédé à la nomination du nouveau Coordinateur en la personne de Monsieur Giancarlo Morandi, Président du Conseil régional de la Lombardie.

La question de l'information a été également abordée dans le rapport de Monsieur Cosentino, assistant du Directeur de la rédaction régionale de la troisième chaîne RAI. Ce rapport, portant sur la réorganisation de ladite chaîne, a suscité un certain nombre de réserves parmi les présents qui l'ont jugé trop vague et incomplet, étant donné qu'il ne faisait pas référence au projet de réalisation d'une chaîne fédérale.

Les 11 et 12 octobre Madame Dina Squarzino et moi même avons participé à Pérouse à la Xme édition de la "Marcia della Pace" et au IIme Forum des peuples des Nations Unies réuni à Pérouse pour discuter sur le thème "Pour une économie de justice".

Le mardi 14 octobre la Présidence du Conseil a organisé une journée de rencontre avec les étudiants et la population sur le thème de la paix au Moyen Orient avec la participation de rapporteurs israéliens et palestiniens. Le colloque a permis d'approfondir les étapes du processus de paix entre Israéliens et Palestiniens au lendemain des accords de Oslo.