Oggetto del Consiglio n. 2725 del 24 settembre 1997 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 24 SETTEMBRE 1997

OBJET N° 2725/X Communications du Président du Conseil régional.

Stévenin (Presidente) Do comunicazione al Consiglio dell'attività svolta dalla Presidenza del Consiglio e dagli organi consiliari dopo l'ultima adunanza:

Projets de loi présentés:

Disegno di legge n. 252, presentato dalla Giunta regionale in data 14 agosto 1997: "Elezione diretta del sindaco, del vice sindaco e del consiglio comunale - Votazione a scrutinio segreto mediante apparecchiature elettroniche". (Ière Commission)

Disegno di legge n. 253, presentato dalla Giunta regionale in data 27 agosto 1997: "Disciplina della vigilanza e del controllo preventivo sugli atti dell'agenzia regionale per la protezione dell'ambiente (ARPA)". (IIème Commission)

Disegno di legge n. 254, presentato dalla Giunta regionale in data 27 agosto 1997: "Modificazione ed integrazioni alla legge regionale 16 agosto 1994, n. 45 concernente l'istituzione del servizio veterinario regionale e all'articolo 20 della legge regionale 25 ottobre 1952, n. 70 (Esercizio delle funzioni in materia di igiene e sanità pubblica, di medicina legale, di vigilanza sulle farmacie ed assistenza farmaceutica)". (Vème Commission)

Disegno di legge n. 255, presentato dalla Giunta regionale in data 5 settembre 1997: "Norme in materia di contabilità e di controlli sugli atti degli enti locali". (Ière et IIème Commission)

Disegno di legge n. 256, presentato dalla Giunta regionale in data 18 settembre 1997: "Ulteriori modificazioni della legge regionale 20 maggio 1986, n. 24 (Nuova disciplina dell'artigianato), già modificata dalla legge regionale 26 maggio 1993, n. 50".

Projets de loi visés:

Disegno di legge n. 223: "Modificazioni alla legge regionale 7 dicembre 1993, n. 84 (Interventi regionali in favore della ricerca, dello sviluppo e della qualità nel settore industriale), modificata dalla legge regionale 21 febbraio 1996, n. 7.

Proposta di legge n. 245: "Modificazioni alla legge regionale 12 gennaio 1993, n. 3 (Norme per l'elezione del Consiglio regionale della valle d'Aosta), già modificata con legge regionale 11 marzo 1993, n. 13".

Disegno di legge n. 246: "Modificazioni alla legge regionale 28 novembre 1986, n. 56 (Norme per la concessione di finanziamenti agevolati a favore delle cooperative edilizie), già modificata dalle leggi regionali 17 agosto 1987, n. 79 e 27 luglio 1989, n. 46".

Disegno di legge n. 247: "Norme in materia di servizi di trasporto pubblico di linea".

Disegno di legge n. 249: "Norme sull'organizzazione amministrativa degli uffici del giudice di pace".

Disegno di legge n. 250: "Autorizzazione di spesa per l'attuazione di progetti obiettivo previsti dal Piano socio-sanitario regionale per il triennio 1997/1999, approvato con legge regionale 16 aprile 1997, n. 13, nonché per l'avvio e il funzionamento dei macrodistretti e per il miglioramento del Servizio sanitario regionale dal punto di vista della qualità del rapporto col pubblico".

Proposta di regolamento n. 28: "Norme per la concessione di mutui ad interesse agevolato a favore di persone fisiche nel settore dell'edilizia residenziale. Abrogazione dei regolamenti regionali 23 dicembre 1989, n. 2 e 23 agosto 1991, n. 2".

Projets de loi non visées:

Disegno di legge n. 251: "Interventi volti ad agevolare la formazione di medici specialisti e di personale sanitario non medico".

Délibérations visées: 5

Réunions:

Conférence des Chefs de Groupe: 1

Bureau de Présidence: 1

Ière Commission: 1

IIème Commission: 1

IIIème Commission: 1

IVème Commission: 1

Vème Commission: 1

Le 15 septembre, en qualité de responsable du groupe de travail pour les rapports entre le Conseil régional et l'Union européenne et de membre du Comité de coordination de la conférence des conseils régionaux, j'ai participé à Rome à une réunion de ce même comité, au cours de laquelle nous avons discuté dans tous ses détails le document qui sera présenté à Oviedo, en Espagne, lors de la réunion, sur les Assemblées législatives régionales de l'Union européenne qui aura lieu les 5, 6 et 7 octobre. La réunion d'Oviedo revêt une importance toute particulière, puisqu'il est prévu que de nombreux représentants des différentes régions européennes y participent, ce qui permettra d'y approfondir les questions liées au rôle que jouent ces mêmes régions dans le cadre de l'Union européenne. Les régions sont quant à elles convaincues qu'il est nécessaire qu'elles jouent un rôle politique plus efficace et plus incisif au sein de l'Union.

Le document a comme point de repère les thèses de Stoccarde du mois de mai 1997, dont le premier point affirme que: "Les parlements régionaux doivent collaborer d'une façon décisive à l'élaboration de la politique européenne étant donné que ces institutions représentent directement la volonté des citoyens".

Les jeudi 18 et vendredi 19 septembre, une rencontre sur le thème de la protection des minorités de l'arc alpin a eu lieu à Trento, entre les représentants du Conseil de la Vallée, du Conseil des provinces autonomes de Trento et de Bolzano, ainsi que du Conseil régional du Frioul-Vénétie Julienne.

En dehors de moi-même, le Vice-président Giorgio Chenuil, les Conseillers Vittorino Chiarello, Rudi Marguerettaz et Joseph César Perrin, ainsi que le Député Luciano Caveri ont participé à cette réunion, qui entrait dans le cadre de la concertation entre la Vallée d'Aoste et les autres autonomies spéciales de l'arc alpin. Nous avons eu en cette occasion la possibilité de faire le point sur les initiatives qui ont été lancées et sur celles qui le seront, dans l'optique de la sauvegarde et de la protection des minorités ethniques.

Lors de mon allocution, j'ai présenté un aperçu historique relativement détaillé des problèmes linguistiques de notre région, en mettant tout particulièrement l'accent sur les grandes lignes de l'action que la Vallée d'Aoste entend mener pour protéger son particularisme.

Le 24 juillet 1997, le Président de l'IRRSAE m'a communiqué que le Conseil de direction avait pourvu les postes internes de l'institut par l'élection des personnes suivantes:

- Emilio Ricci, président

- Piero Brunet, vice-président

- Wilma Jacquin, Caterina Sergi, Giovanni Antonino Puglisi et Wilma Villot, membres du Conseil de direction.

Le 31 juillet 1997, la section des collectivités locales de la Cour des Comptes a envoyé à la Présidence du Conseil, pour information, copie de ses délibérations n° 2, 3, 4 et 5 qui concernent les modalités de contrôle sur les documents comptables des collectivités locales.

Lesdites délibérations ont été mises aux archives, à la disposition de ceux qui désirent les consulter.

Le Syndic de la Commune de Morgex nous a fait parvenir la copie de la motion qui a été approuvée par le Conseil communal, dans sa délibération n° 35 du 27 juin 1997, et qui porte sur la future organisation politique et institutionnelle de l'Etat.

Un exemplaire de cette délibération a été transmis à la première Commission permanente du Conseil. Les conseillers intéressés peuvent en demander copie au secrétariat.

Ecrivain et historien de grande valeur, M. Orfeo Zanolli, qui était né à Lillianes, nous a quitté, il y a quelques semaines.

Malgré la gravité de la maladie qui l'affligeait depuis longtemps déjà, il avait poursuivi son travail. Il pensait, à partir de ses remarquables aptitudes de paléographe, à la réalisation d'une grande ?uvre historique sur les chapelles de la Vallée du Lys, dans la ligne de la recherche monumentale sur la Communauté de Lillianes qu'il avait réalisée, il y a quelques années de cela et qui est entrée par la grande porte dans l'historiographie valdôtaine.

En tant que commandant du détachement Tagliamento qui opérait dans la zone de Lillianes et des villages environnants, il avait pris une part active à la lutte de libération et avait toujours tenté de resserrer les liens entre la population civile et les partisans.

Avec sa disparition, c'est à l'un de ses fils les plus illustres que la Vallée d'Aoste dit adieu, à un homme qui ne concevait pas l'histoire ancienne comme un pur et simple instrument d'érudition mais plutôt comme un outil permettant d'exalter et de valoriser l'ensemble d'une communauté, à condition d'y appliquer la plus grande rigueur scientifique. Et cette immense passion qu'il nourrissait pour l'histoire ne faisait qu'un avec l'amour qu'il portait à sa terre natale et à la Vallée d'Aoste dans son ensemble.

Je pense me faire simplement l'interprète des sentiments de cette Assemblée en renouvelant à sa famille l'assurance de la part que nous prenons à la douleur qui vient de les frapper.

Un autre grave deuil a frappé la Communauté de Lillianes. Est décédé le professeur Marcel Jans, fils d'un père émigré de Lillianes, écrivain, professeur de Collège et de Lycée. Journaliste, conférencier à la Ligue des droits de l'homme, il devient Président de la Ligue d'action universitaire républicaine où il retrouve Georges Pompidou et Léopold Sédar Senghor. Cofondateur d'un des tous premiers jumelages des villes françaises et allemandes, il devient officier des Palmes académiques, ordres du mérite de la République Fédérale d'Allemagne et médaillé Jeunesse et Sport. Il a enfin oeuvré dans les organisations d'émigrés valdôtains à Chambéry.

Avec sa disparition, la Vallée d'Aoste est privée d'un intellectuel de grande envergure et d'un défenseur intransigeant du particularisme valdôtain. Je pense me faire l'interprète des sentiments de cette Assemblée en présentant à sa femme, Mme Marthe, elle aussi écrivain, les condoléances les plus sincères.

Je pense qu'il est juste d'évoquer brièvement le souvenir d'un grand personnage de notre temps qui vient de nous quitter. La disparition de Mère Thérèse de Calcutta, il y a quelques jours à peine, a soulevé une profonde vague d'émotion dans le monde entier.

Elle avait consacré la totalité de son existence au service des déshérités et des marginaux, ce qui lui avait d'ailleurs valu de recevoir le prix Nobel pour la Paix. Sa constance, son dévouement total et sa volonté de soulager la douleur entreront dans l'histoire comme l'exemple le plus authentiquement chrétien de l'amour du prochain.

C'était une grande dame de notre époque, qui a su, au milieu d'innombrables difficultés, créer les conditions d'un monde meilleur.