Oggetto del Consiglio n. 267 del 1° luglio 1976 - Verbale
OBJET N° 267/76 - Projet de loi régionale concernant: "Dénomination officielle des Communes de la Vallée d'Aoste et protection de la toponymie locale".
Le Vice Président du Conseil CHABOD déclare ouverte la discussion sur le projet de loi ci-dessous reporté concernant: "Dénomination officielle des Communes de la Vallée d'Aoste et protection de la toponymie locale", projet de loi dont copie a été transmise aux Conseillers en annexe à l'ordre du jour de la séance du 25 et 26 juin 1976:
Par arrêté du Président du Conseil de la Vallée du 15 janvier 1946 les dénominations officielles des Communes qui avaient été supprimées ou italianisées sous le régime fasciste, ont repris leur forme originale.
Cependant, lors de la publication de l'arrêté au Journal Officiel de la République Italienne, quelques dénominations de Communes ont été transcrites d'une façon inexacte, à savoir: Allain au lieu de Allein; Donnaz au lieu de Donnas; Valgrisanche au lieu de Valgrisenche; Valtournanche au lieu de Valtournenche.
D'autres arrêtés du Président du Conseil de la Vallée ont été émanés lors de la reconstitution des Communes qui avaient été auparavant supprimées. Or, dans ces mêmes arrêtés on retrouve des noms de Communes écrits d'une manière inexacte.
Le Gouvernement régional s'est donc soucié de créer une Commission d'experts chargée de faire des recherches pour établir l'exacte graphie des noms de nos Communes.
Cette Commission a présenté une liste contenant tous les noms des Communes de la Vallée d'Aoste avec la graphie qu'elle estime exacte.
Le problème de la toponymie existe également pour les noms des villages, des hameaux et des autres localités.
Afin que tous les noms des Communes et des autres localités puissent être, sans possibilité d'erreur, écrits d'une façon exacte on a rédigé le projet de loi annexé au présent rapport.
Ce projet de loi se divise en deux parties et précisément:
a) dénomination officielle des Communes de la Région (article 1.er);
b) dispositions pour la défense de la toponymie locale (articles 2 et 3).
PREMIERE PARTIE
L'article 1 du projet de loi annexé est rédigé en harmonie avec l'article 42 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste qui établit: "La Région, après avoir entendu les populations intéressées, peut modifier leurs (des Communes)...dénominations".
La liste comprend les noms de toutes les Communes de la Région pour pouvoir disposer d'un seul document official, avec toutes les dénominations. Ceci pour éviter, à l'avenir, les incertitudes et les doutes dont nous devons nous plaindre aujourd'hui.
Pour la Commune chef-lieu de la Région on propose comme officielles aussi bien la dénomination italienne "Aosta" que la dénomination française "Aoste".
La Commission nommée par le Gouvernement régional avait proposé la seule forme française "Aoste".
Toutefois, si cette suggestion devait être acceptée, on risquerait d'avoir une loi inconstitutionnelle, étant donné que le Statut spécial au dernier alinéa de l'article 1.er dit textuellement: "La Région a pour chef-lieu 'Aosta'".
L'adoption des deux formes permet de respecter notre Statut et, en même temps, de bénéficier de la faculté qui nous est octroyée par l'article 42 du Statut.
C'est, en tout cas, une question sur laquelle devra se prononcer le Conseil régional, qui est l'organe législatif, et qui a compétence en cette matière.
Le Gouvernement régional a également demandé l'avis des conseils communaux de toutes les Communes dont les dénominations devraient être corrigées.
Les réponses ont été les suivantes:
Allain: favorable à la dénomination "Allein";
Antey Saint André: favorable à la dénomination actuelle sans trait d'union;
Aosta: favorable à la double dénomination "Aoste" et "Aosta";
Arnaz: favorable à la dénomination "Arnad";
Aymaville: favorable à la dénomination "Aymavilles";
Challant Saint Anselme: favorable à la dénomination actuelle et contraire à la dénomination "Challand-Saint-Anselme";
Challant Saint Victor: favorable à la dénomination actuelle et contraire à la dénomination "Challand-Saint-Victor";
Donnaz: favorable à la dénomination "Donnas";
Gressoney La Trinité: favorable à la dénomination "Gressoney-La-Trinité";
Gressoney Saint Jean: favorable à la dénomination "Gressoney-Saint-Jeans";
Lillianes: favorable à la dénomination actuelle et contraire à la denomination "Liliane";
Pont Bozet: favorable à la dénomination actuelle et contraire à la dénomination "Pontboset";
Pont Saint Martin: favorable à la dénomination "Pont-Saint-Martin";
Pré Saint Didier: favorable à la dénomination "Pré-Saint-Didier";
Rhêmes Notre Dame: favorable à la dénomination "Rhêmes-Notre-Dame";
Rhêmes Saint Georges: favorable à la dénomination "Rhêmes-Saint-Georges";
Saint Christophe: favorable à la dénomination "Saint-Christophe";
Saint Denis: favorable à la dénomination "Saint-Denis";
Saint Marcel: favorable à la dénomination "Saint-Marcel";
Saint Nicolas: favorable à la dénomination actuelle, mais le conseil a déclaré d'accepter aussi la dénomination "Saint-Nicolas" dans le cas que les experts nommés par la Région puissant la juger meilleure;
Saint Oyen: favorable à la dénomination "Saint-Oyen";
Saint Pierre: decide "de remettre toute decision au Gouvernement regional et aux experts qui voudront bien tenir compte des propositions de toutes les autres Communes intéressées";
Saint Rémi: favorable à la dénomination "Saint-Rhémy";
Saint Vincent: favorable à la dénomination "Saint-Vincent";
Valgrisanche: favorable à la dénomination "Valgrisenche";
Valsavaranche: favorable à la dénomination "Valsavarenche";
Valtournanche: favorable à la conservation de la dénomination actuelle;
DEUXIEME PARTIE
Les articles 2 et 3 du projet de loi établissent des dispositions pour la sauvegarde des toponymes des villages, hameaux et des autres localités moins importantes.
Ces dispositions peuvent être approuvées par le Conseil régional en vertu du pouvoir de légiférer qui lui est reconnu, en matière de toponymie, par l'article 2, lettre v) du Statut.
L'acte prévu pour reconnaître la dénomination officielle des villages, des hameaux, etc. est un acte administratif: un arrêté du Président du Gouvernement régional qui sera cependant précédé d'une délibération que le Gouvernement régional adoptera après avoir entendu les Conseils communaux et la Commission permanente du Conseil pour les Affaires générales et les Finances.
Monsieur le Président de la Junte ANDRIONE soutient la nécessité de corriger la dénomination officielle des Communes de la Vallée d'Aoste, à la suite des erreurs du décret de 1946 qui réétablissait la dénomination originale.
Monsieur le Conseiller DOLCHI, qui se déclare favorable au projet de loi, demande des explications sur la graphie de Valtournanche et Pont-Bozet.
Monsieur le Président de la Junte ANDRIONE répond au Conseiller Dolchi.
Monsieur le Conseiller MANGANONI demande que la Région se charge aussi de corriger tous les panneaux de signalisation.
Monsieur le Conseiller CHANU propose à son tour la graphie Valtournenche.
Monsieur le Président de la Junte ANDRIONE accepte la requête du Conseiller Chanu.
Monsieur le Conseiller ALBANEY propose la graphie Pont-Bozet.
Monsieur le Président de la Junte ANDRIONE explique qu'il s'agit-là de corriger une erreur de grammaire et non pas d'un problème d'étymologie ou de toponymie.
Monsieur le Vice Président CHABOD, ayant constaté qu'aucun autre Conseiller ne desire parler au sujet de l'argument en discussion, met en votation, à main levée, l'approbation de chacun des articles du projet de loi.
Article 1
A votation effectuée, Monsieur le Vice-Président CHABOD déclare que l'amendement concernant le changement de la graphie de Valtournanche en Valtournenche et l'article 1 sont approuvés par le Conseil à l'unanimité avec 28 voix favorables.
Article 2, 3 et 4
A votation effectuée, Monsieur le Vice-Président CHABOD declare que les articles 2, 3 et 4 sont approuvés à l'unanimité par le Conseil avec 28 voix favorable.
Monsieur le Vice-Président du Conseil CHABOD, après avoir constaté et déclaré que les quatre articles du projet de loi régionale en examen ont été approuvés par quatre votations à main levée, invite le Conseil à voter, à scrutin secreté pour l'approbation du projet de loi dans son ensemble.
Ayant procédé à la votation finale à scrutin secret et au dépouillement des bulletins, avec l'assistance des scrutateurs Conseillers Albaney, Crétier et Ramera, le Vice-Président du Conseil CHABOD constate et communique les résultats suivants de la votation:
Conseillers présents et votants: vingt-neuf;
Voix favorables: vingt-cinq;
Voix contraires: quatre.
Monsieur le Vice-Président du Conseil CHABOD, sur la base des résultats de la votation, déclare que le Conseil a approuvé le projet de loi ci-dessous reporté, concernant: "Dénomination officielle des Communes de la Vallée d'Aoste et protection de la toponymie locale".
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Projet de loi régionale n. 204
REGION AUTONOME DE LA VALLEE D'AOSTE
Loi régionale ............ n. ........: DENOMINATION OFFICIELLE DES COMMUNES DE LA VALLEE D'AOSTE ET PROTECTION DE LA TOPONYMIE LOCALE.
Le Conseil régional a adopté;
Le Président du Gouvernement régional
PROMULGUE
la loi dont la teneur suit:
Article 1er
La dénomination officielle des communes de la Région Vallée d'Aoste est approuvée comme il suit:
l) Allein
2) Antey-Saint-André
3) Arnad
4) Arvier
5) Avise
6) Ayas
7) Aymavilles
8) Bard
9) Bionaz
10) Brissogne
11) Brusson
12) Challand-Saint-Anselme
13) Challand-Saint-Victor
14) Chambave
15) Chamois
16) Champdepraz
17) Champorcher
18) Charvensod
19) Châtillon
20) Cogne
21) Courmayeur
22) Donnas
23) Doues
24) Emarèse
25) Etroubles
26) Fénis
27) Fontainemore
28) Gaby
29) Gignod
30) Gressan
31) Gressoney-La-Trinité
32) Gressoney-Saint-Jean
33) Hône
34) Introd
35) Issime
36) Issogne
37) Jovençan
38) La Magdeleine
39) La Salle
40) La Thuile
41) Lillianes
42) Montjovet
43) Morgex
44) Nus
45) Ollomont
46) Oyace
47) Perloz
48) Pollein
49) Pontboset
50) Pontey
51) Pont-Saint-Martin
52) Pré-Saint-Didier
53) Quart
54) Rhêmes-Notre-Dame
55) Rhêmes-Saint-Georges
56) Roisan
57) Saint-Christophe
58) Saint-Denis
59) Saint-Marcel
60) Saint-Nicolas
61) Saint-Oyen
62) Saint-Pierre
63) Saint-Rhémy
64) Saint-Vincent
65) Sarre
66) Torgnon
67) Valgrisenche
68) Valpelline
69) Valsavarenche
70) Valtournenche
71) Verrayes
72) Verrès
73) Villeneuve
Pour la Commune chef-lieu de la Région sont considérées officielles aussi bien la dénomination en langue italienne «Aosta» que la dénomination en langue française «Aoste».
Art. 2
Les dénominations officielles des villages, hameaux, lieux-dits et toute autre localité seront établies par arrêté du Président du Gouvernement régional, sur avis favorable exprimé par délibération du Gouvernement régional, après avoir entendu les Conseils des Communes intéressées et la Commission permanente du Conseil pour les Affaires générales et les Finances.
Le Gouvernement régional est autorisé à demander l'avis d'experts et à constituer une Commission pour la toponymie locale.
Art. 3
L'arrêté du Président du Gouvernement régional sera publié au Bulletin Officiel de la Région et affiché pendant 30 jours consécutifs au tableau de la Commune intéressée.
Art. 4
La présente loi sera publiée au Bulletin Officiel de la Région.
Chacun en ce qui le concerne est tenu à l'observer et à la faire observer comme loi de la Région Autonome de la Vallée d'Aoste.
Aoste, le