Oggetto del Consiglio n. 1827 del 28 febbraio 1996 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 28 FEBBRAIO 1996

OBJET N° 1827/X Communications du Président du Gouvernement régional. (Commissaire extraordinaire de la Maison de jeu de Saint-Vincent)

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta regionale, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Le samedi 17 février dernier j'ai participé à Clavesana à l'acte final de l'initiative de solidarité qui a vu notre communauté s'engager ces derniers mois en faveur de la population de cette Commune de la province de Cuneo, ravagée par les inondations du mois de novembre 1994.

Je veux rappeler à cet effet que le Comité pro-Clavesana, créé à l'initiative de l'Administration régionale, des collectivités locales, de l'Association des industriels et des Organisations syndicales, a mis fin à son activité au mois de janvier dernier, après avoir recueilli des fonds pour un montant global qui dépasse 600 millions de lires.

Cette somme a été utilisée pour acheter un terrain de 12 mille mètres carrés qui a été offert au nom de la Communauté valdôtaine aux 6 familles qui ont vu leur maison emportée par les eaux du Tanaro, et la signature des actes de donation a eu lieu le samedi 17 février au cours d'une cérémonie, à laquelle j'ai participé avec l'assesseur Vicquéry, le président de l'Association des syndics Ruffier, ainsi que d'autres représentants des organismes ayant adhéré à cette initiative humanitaire.

Il n'est pas facile de transmettre ici la gratitude que la population de Clavesana nous a témoignée, une gratitude qui s'adresse bien sûr à tous les Valdôtains. Ce qui reste c'est la satisfaction, la joie d'avoir accompli un geste de solidarité on ne peut plus significatif, conforme au caractère des montagnards, un geste dont nous devons être fiers, qui a prouvé le résultat de l'action de notre communauté à l'égard de ceux qui traversent des moments difficiles.

Depuis lundi dernier les croupiers des jeux français du Casino de Saint-Vincent ont lancé une grève, à laquelle s'est ajouté l'arrêt du travail des préposés au trente-et-quarante et au poker.

D'après les représentants du personnel du Casino cette grève est due à la décision de l'administration extraordinaire de baisser, à titre d'essai, les minima et les maxima des mises. Les représentants syndicaux des croupiers jugent cette décision en contraste avec ce que prévoit la convention de travail au sujet du droit d'information sur l'organisation du travail et l'accord de janvier dernier, qui a introduit, toujours à titre expérimental et provisoire, un nouvel aménagement des heures d'ouverture des roulettes.

De son côté la gestion extraordinaire a communiqué que le choix de baisser les minima et les maxima des mises appartient aux modalités de gestion, qui sont du ressort exclusif de la société et qu'il ne contraste donc pas avec le contenu de la convention de travail et de l'accord sur les heures d'ouverture des roulettes.

En rappelant son autonomie de choix dans sa gestion, la gestion extraordinaire veut en revanche, par cette décision, et voit dans cette même décision une façon, pour le moment expérimentale, de contraster la flexion des recettes des roulettes françaises, qui a été enregistrée au cours des 40 premiers jours de 1996. A cet effet le Président de la IVème Commission nous a déjà demandé les données officielles, portant sur le résultat de l'activité de la maison de jeu au cours de ces deux premiers mois de 1996, chose que nous ferons à la fin de cette semaine, de façon que ce problème puisse être examiné et discuté au sein de la commission.

Par ailleurs, nous avons également demandé au Commissaire régional de nous envoyer un rapport sur ce même thème, afin de disposer de tous les éléments nécessaires pour examiner cette situation.

La gestion extraordinaire estime, en tout cas, qu'il faut adopter au plus tôt des correctifs désormais inéluctables pour invertir cette tendance négative dans les plus brefs délais, et ce, aux fins d'une gestion plus équilibrée des caractéristiques actuelles du jeu, qui ne pénalise pas le programme de développement du Casino de la Vallée.

Enfin, la gestion extraordinaire souligne que, même après les modifications apportées, les seuils maxima des mises de Saint-Vincent restent les plus élevés des 4 maisons de jeu italiennes et que l'abaissement des minima et des maxima sera assorti d'initiatives promotionnelles, afin d'attirer au Casino une clientèle toujours plus qualifiée. A ce propos, sur ce thème, une rencontre est prévue aujourd'hui entre les représentants de la gestion extraordinaire et ceux des Organisations syndicales afin d'examiner ce sujet.

Le Conseil régional, au cours de sa dernière séance, par sa résolution n° 1825, concernant le contrôle des conditions requises pour le mandat de commissaire extraordinaire de la maison de jeu de Saint-Vincent, aux termes de la loi n° 88/93, a engagé le Gouvernement à vérifier l'existence des fondements pour l'application du 2ème alinéa de l'article 4 de cette loi, et à en informer le Conseil régional au cours de sa prochaine séance.

Afin de remplir l'engagement pris, le Gouvernement a donc pourvu à vérifier le fait et a acquis les pièces suivantes, qui sont à la disposition du Conseil, notamment: la copie du jugement du 4 octobre 1994 prononcé par la 1ère section pénale du tribunal civil et pénal de Milan, aux termes de l'article 444 du Code de procédure pénale, copie de la délibération adoptée le 18 juillet 1995 par le Conseil de l'ordre des conseillers fiscaux de Milan - Ordine dei dottori commercialisti -ainsi que le certificat du casier judiciaire du 19 février 1996, relatif à M. Alberto Niccolò Vittorio Arrigoni.

Il apparaît, de ces pièces, que M. Arrigoni n'était pas administrateur, comme il avait été indiqué dans la résolution présentée par MM. Tibaldi et Linty, de la società immobiliare Vasari, mais président du Conseil des commissaires aux comptes de cette société, mandat qu'il a remis le 25 mars 1991, date de sa démission. Le renvoi en justice est dû au mémoire adressé par le liquidateur, nommé par la Procura della Repubblica, au sujet du bilan 1990, qui n'a pas été signé par les commissaires aux comptes en raison du fait qu'il ne correspondait pas à la réalité, car les fidéjussions accordées par la société en question à d'autres sociétés du groupe Rezza n'y figuraient pas. Ce qui représentait une hypothèse de concours des commissaires aux comptes dans l'activité illégale de l'administrateur, coupable d'avoir caché la véritable situation économique de la société Vasari.

Le jugement de la 1ère section pénale du tribunal de Milan a été prononcé suivant la procédure visée aux articles 444 et suivants du Code de procédure pénale à la demande des accusés. Les circonstances atténuantes générales ont été appliquées, compte tenu du fait que les accusés ont un casier judiciaire vierge, ainsi que la circonstance atténuante visée à l'article 62, n° 6, du Code pénal, au vu de la déclaration du liquidateur du 3 octobre 1994.

M. Arrigoni a obtenu la suspension de la peine et le bénéfice de la non mention. En effet le certificat général délivré par la Procura della Repubblica du Tribunal de Milan le 19 février 1996 atteste que rien n'apparaît à la charge de M. Arrigoni.

Il y a encore lieu de souligner que M. Arrigoni a sollicité lui-même l'adoption des mesures prévues par la loi sur la faillite et qu'il figurait au nombre des créanciers pour des honoraires non réglés.

Des éclaircissements ultérieurs sur cette affaire, et notamment - et c'était l'une des requêtes de MM. Tibaldi et Linty - sur le comportement professionnel de M. Arrigoni et surtout sur son respect des normes de déontologie professionnelle, peuvent jaillir du procès-verbal de la séance du Conseil de l'ordre des conseillers fiscaux, qui fournit une reconstitution des faits.

Dans ce procès-verbal, qui est à la disposition de tous les conseillers, le Conseil lui-même atteste que les commissaires aux comptes n'ont jamais été informés du fait que M. Antonio Rezza, administrateur unique et associé de référence de la société Vasari, avait accordé au nom de cette société des fidéjussions à d'autres sociétés du groupe.

Enfin, toujours le Conseil de l'ordre des conseillers fiscaux de Milan souligne que le Conseil des commissaires aux comptes n'était absolument pas en mesure de connaître la situation de la société, étant donné que rien n'apparaissait des pièces comptables et non comptables qui lui avaient été soumises, étant donné qu'aucun acte officiel auquel les commissaires auraient dû ou pu participer ou éventuellement donner leur consentement, n'avait été adopté.

A ce sujet, le Conseil de l'ordre conclut en affirmant que l'examen des pièces et des faits ne laisse paraître aucun élément pouvant comporter une responsabilité quelconque des commissaires aux comptes; il a, par conséquent, délibéré de classer le dossier relatif à la procédure disciplinaire concernant les deux commissaires aux comptes, à savoir MM. Arrigoni et Pagnozzi.

Il faut ajouter que suite aux articles de presse sur cette affaire, M. Arrigoni, par le biais de son avocat de Milan, a porté plainte pour diffamation aggravée. Sur la base des pièces versées au dossier, le Service des affaires générales et légales de la Région estime que le jugement prononcé par le tribunal de Milan le 4 octobre 1994 ne porte pas préjudice aux rapports existant entre la Région et M. Arrigoni, et souligne que les raisons pour une éventuelle révocation aux sens de l'article 4 de la loi n° 88/93 devraient plutôt être recherchées dans le résultat de l'activité exercée jusqu'à présent par le Commissaire extraordinaire, plutôt que dans des affaires judiciaires qui ne concernent que des faits précédents à la nomination de M. Arrigoni.

Le Bureau légal précise en outre que la loi régionale portant institution de la gestion extraordinaire de la maison de jeu de Saint-Vincent prévoit au nombre des conditions que le commissaire extraordinaire doit remplir, que ce dernier ait exercé une activité professionnelle qualifiée ou des fonctions de direction technique ou administrative, dans des établissements ou des organismes ou des sociétés publiques ou privées, et justifie d'une expérience de 5 ans au moins, et que ces conditions soient remplies dans les deux années précédant l'année de la nomination. Par conséquent - c'est toujours l'avis exprimé par notre Bureau légal - tout jugement sur les qualités professionnelles du Commissaire doit nécessairement tenir compte de l'activité globale de ce dernier et ne doit pas se limiter à accorder une importance excessive à des affaires judiciaires, qui ne sont certainement pas négligeables, mais qui ne compromettent pas pour autant, d'une manière définitive, un rapport affermi.

En ce qui concerne la deuxième partie de la résolution, à savoir les nouvelles qui ont été publiées dans la presse, selon lesquelles la Procura de Milan aurait demandé le renvoi en justice de M. Arrigoni pour délit grave contre l'administration publique, M. Arrigoni a confirmé avoir été concerné par une hypothèse de concussion entre fonctionnaires de l'Ufficio imposte dirette de Milan et la Casa editrice Alberto Rusconi, mais il a précisé qu'à l'heure actuelle il n'a reçu aucune communication de requête préalable de renvoi en justice par la Magistrature.

M. Arrigoni s'est, par ailleurs, engagé à informer l'Administration régionale sur le suivi de cette affaire. La Procura de Milan, entendue à ce sujet, a confirmé l'inexistence à l'heure actuelle de tout acte formel officiel relatif à cette affaire.

Pour ce qui est donc de ce dernier point, le Service régional des affaires générales et légales souligne l'absence totale de données officielles susceptibles de confirmer ces nouvelles.

Ainsi, pouvons-nous en conclure, sur la base de ces considérations, des éléments et des données à notre connaissance, que nous estimons qu'il n'y pas lieu de procéder à l'application du 2ème alinéa de l'article 4 de la loi régionale n° 88/93. Par ailleurs, en considération de l'échéance naturelle des fonctions exercées par le commissaire Arrigoni, eu égard et à la nature transitoire à temps déterminé de la gestion extraordinaire, et au renouvellement de la convention portant gestion de la maison de jeu de Saint-Vincent, tout changement de direction à quelque temps de l'échéance susdite pourrait entraver le bon fonctionnement du Casino.

En effet les 20 et 21 mars prochains le Tribunal administratif de la Vallée d'Aoste se prononcera sur le recours de la société Finoper, ce qui nous permettra de définir non seulement la procédure à suivre, mais aussi les temps de son déroulement et, partant, la nature de la gestion même de la maison de jeu de Saint-Vincent.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (LN) Sinceramente mi vien da ridere, perché mi viene in mente un recente brano musicale che ha avuto un discreto successo a Sanremo e che si intitola "La terra dei cachi". E secondo me è significativo, perché mi vengono in mente alcune frasi che fanno parte di questo brano, a partire dagli appalti truccati, i concorsi truccati, secondo i quali c'è la possibilità di accedere alla massima carica dirigenziale dell'USL (abbiamo visto per un ex direttore). Quindi, appalti truccati, concorsi truccati, commercialisti che possono, grazie a certe qualifiche, accedere alle massime direzioni della Casa da gioco valdostana.

Non so se forse è più conveniente una "repubblica delle fontine", come è stata proclamata e preannunciata da qualcuno, con sovranità nazionale, dove la legge potrà essere interpreta in maniera più originale e forse più efficace, visto che la legge della terra dei cachi sembra possa essere interpretata a seconda delle dimensioni che di volta in volta si propongono.

Qua dentro si è sempre detto che quest'Assemblea non deve essere un tribunale, ma oggi abbiamo assistito ad un'autentica difesa d'ufficio, senza alcuna considerazione e valutazione politica del fatto; difesa d'ufficio dove viene fatta emergere la figura professionale del Commissario come un galantuomo, dove la sua attività è più che mai qualificata e viene confusa la sua figura - dov'erano richiesti certi requisiti - con la sua attività esplicata in un momento successivo presso la Casa da gioco, e paradossalmente si dà molto spazio in questa difesa d'ufficio all'interpretazione che viene fatta da un ordine dei commercialisti rispetto a quelle che sono le pronunce della Magistratura.

Oggi mi limito semplicemente a prendere atto di quelle che sono state le decisioni e le valutazioni che ha fatto la Giunta; d'altronde la risoluzione non chiedeva altro: chiedeva che la Giunta venisse qui ad esprimere se dai fatti che sono emersi recentemente, di cui siamo venuti a conoscenza, fosse in qualche maniera inficiata la figura professionale del Commissario e conseguentemente l'immagine del Casinò. La risposta mi sembra chiara: no.

E' stato detto alla fine dell'intervento da parte del Presidente: no, non è assolutamente inficiata. Io non sono assolutamente di questo avviso, ma non voglio fare l'accusa; lascio semplicemente che abbia fatto il suo ruolo di difensore d'ufficio il Presidente e mi fermo lì. Piuttosto vorrei fare altre considerazioni, che sono doverose e che non concernono questa interpretazione così originale, molto originale della legge regionale n. 88/93.

Questi fatti il Presidente o chi per esso li conoscevano al momento in cui ci hanno proposto la nomina del Commissario? E' stata completamente sorvolata la questione, o sottaciuta; il Presidente avrebbe dovuto avere almeno il buon gusto di dirci queste cose, se il 2 giugno siamo stati informati completamente o se nel corso dell'attività amministrativa espletata dal Commissario, quindi anche dopo il suo insediamento il 1° luglio 1994, ne era in qualche maniera venuto a conoscenza.

Secondo le dichiarazioni rilasciate dal Commissario sembra di sì, perché il Commissario pubblicamente ha detto di aver doverosamente informato il Presidente. Però il Presidente non ha doverosamente informato il Consiglio e di questo penso che tutti quanti possiamo prenderne atto. E quando è stato informato, noi nemmeno lo sappiamo; ci sarà stato un momento in cui sarà avvenuta la comunicazione di questa disavventura giudiziaria che ha riguardato il Commissario. Quindi io trovo che in qualche maniera si è incrinato il rapporto fiduciario, non dico solo fra Commissario e Giunta, ma si è incrinato anche il rapporto fiduciario fra chi ha proposto la figura del Commissario e chi l'ha designata votandola. Probabilmente rimarrò una voce isolata nell'ambito di questo ragionamento, però penso che ognuno di voi nel suo intimo avrà fatto questa riflessione: perché è giusto che certe persone sappiano ed altre, che hanno addirittura il potere di designazione e se vogliamo anche di controllo, non devono sapere?

E voglio ricordare a titolo di cronaca, è giusto rievocare alcune massime celebri che sono state pronunciate da alcuni di voi quando siamo stati chiamati a votare il Commissario. Parto dallo stesso Presidente che dice: "... c'est celui qui exerce une activité professionnelle qualifiée..." e c'era la pendenza di un giudizio di questo tipo. Poi, tutta la costruzione giudiziaria che è stata fatta a sua difesa oggi in quest'aula lascia il tempo che trova, a mio avviso. Chiarello, con forti doti di preveggenza, afferma: "... sono convinto che abbiate altri elementi di conoscenza, che non sono scritti in queste righe. Ritengo che sia giusto che la maggioranza proponga un commissario e ne risponda"; vediamo come ne risponde.

Ma interessante l'intervento del Consigliere Squarzino: "... è vero che ci sono, per quanto mi riguarda, delle difficoltà a capire chi è questo personaggio, nel senso che non abbiamo un curriculum dettagliato di questa persona, quindi non sappiamo esattamente qual è la sua storia...", la veniamo a scoprire esattamente un anno e mezzo dopo, come magari fra un anno e mezzo scopriremo altre cose. Continua il Consigliere Squarzino: "... quello che chiedo, mi sembra che nella legge ci siano già queste condizioni, ma queste condizioni vorrei proprio che fossero chiarite in questa sede e che ci sia la garanzia che i requisiti indicati nell'articolo 5 siano effettivamente rispettati".

Io non so se la Squarzino si trova soddisfatta di fronte a quello che oggi abbiamo sentito dichiarare dal Presidente. "Chiederei al Presidente della Giunta - aggiunge la Squarzino - che ci dia la sicurezza che questi requisiti siano rispettati;a fronte di questo, e solo di questo, a mio avviso, questa candidatura è accettabile". Sarebbe interessante sapere, ripeto, se dopo un anno e mezzo è ancora della stessa opinione oppure se la questione morale è stata rifugiata in un cassetto.

Ancora Viérin Dino: "Le Commissaire extraordinaire doit évidemment remplir toutes les conditions établies à l'article 5 de la loi, c'est la condition indispensable pour pouvoir remplir ces fonctions et donc nous ne nous contenterons pas de proposer sa candidature, mais de plus nous veillerons que toutes ces conditions soient du moins certifiées": in palese contraddizione con quello che è avvenuto e con quello che è stato sostenuto oggi.

Quanto poi a questo escamotage oggi di confondere i presupposti personali o professionali del Commissario con quelli che sono i risultati della gestione, il Presidente ha detto che quanto prima il Presidente della IV Commissione sarà destinatario dei dati dei primi due mesi; ma qui si possono avere senza aspettare tante formalità e tante comunicazioni ufficiali: ho i dati aggiornati al 26, e vengono da Saint-Vincent, e la situazione è a dir poco disastrosa in questi primi due mesi.

I giochi francesi, se dobbiamo rendere merito al Commissario, che hanno un calo del 21,85 percento nei primi 60 giorni del 1996, i giochi americani un calo quasi del 5 percento, i clienti nuovi che sono calati del 31 percento, il numero degli ingressi effettivi che è calato del 21 percento. Insomma, la Regione in questi primi due mesi ha avuto un calo di introiti rispetto ai 26 miliardi dello scorso anno di solo poco più di 22 miliardi, meno 13 percento, con ulteriormente il dato significativo - aggiornato solo al 18 febbraio - che i giochi francesi hanno per la prima volta nella storia del Casinò una perdita di 800 milioni.

Se vogliamo fare di tutti questi ingredienti un minestrone, mettiamo anche già l'aggiornamento e non aspettiamo due anni come abbiamo fatto per conoscere i requisiti professionali del Commissario, ma vediamo sul momento quello che è l'andamento della Casa da gioco. La lira è stata svalutata fortemente lo scorso anno ed ha permesso un'impennata dell'attività della Casa da gioco; adesso si comincia a subire le conseguenze della politica gestionale che è assolutamente inefficiente. Trarrete voi le conclusioni da quello che è stato letto dal Presidente e da quello che sta accadendo nella Casa da gioco con delle preoccupazioni che arrivano dagli stessi dipendenti. Abbiamo letto su tutti gli organi di informazione che certi scioperi sono motivati anche da un'assoluta assenza di un vertice di gestione e di una linea di indirizzo che sia sicura e soprattutto efficace.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) Non mi andava tanto di toccare questo discorso, ma dato che Tibaldi ha fatto anche il mio nome, volevo solo ricordare a Tibaldi che dall'inizio della legislatura non saremmo stati ben accetti, ma abbiamo detto che pensavamo diversamente proprio sulla questione morale, noi e chi ci governa. Lo abbiamo detto nel momento in cui si discuteva di Arrigoni, io l'ho detto nel momento in cui si discuteva di Rollandin, questa è un'altra dimostrazione.

Non ricordo le parole esatte, ma secondo me è stata un'apertura di credito con il punto di domanda a questa maggioranza, perché pensavo non solo per la moralità propria di un partito che governa, ma anche per la moralità della legge che avevamo approvato, che sarebbe stato normale che si vedesse che a carico di questa persona non vi erano delle pendenze. Io avrei fatto così, pensavo che anche questa maggioranza avrebbe fatto così. Non mi stupisco più di tanto. Domenica ho sentito ad un congresso che bisogna chiudere gli occhi su chi è stato condannato, quindi non mi stupisco più di tanto.