Oggetto del Consiglio n. 171 del 11 novembre 1998 - Resoconto

SÉANCE DU 11 NOVEMBRE 1998 (MATIN)

OBJET N° 171/XI Communications du Président du Conseil régional.

Président Je communique l'activité de la Présidence et des organes du Conseil à partir du 21 octobre 1998:

Projets de loi présentés:

Disegno di legge n. 9, presentato dalla Giunta regionale in data 21 ottobre 1998, concernente: "Concessione di contributo per il restauro ed il recupero funzionale del fabbricato denominato "Casa Barillier", sito in Aosta". (Vème et IIème Commission)

Disegno di legge n. 10, presentato dalla Giunta regionale in data 21 ottobre 1998, concernente: "Modificazioni alla legge regionale 27 febbraio 1998, n. 8 (Interventi regionali per lo sviluppo di impianti a fune di connesse strutture di servizio)". (IVème Commission)

Disegno di legge n. 11, presentato dalla Giunta regionale in data 21 ottobre 1998, concernente: "Gestione dei trattamenti di fine rapporto del personale regionale, maturati al 31 dicembre 1997, tramite fondo pensione". (IIème Commission)

Disegno di legge n. 12, presentato dalla Giunta regionale in data 26 ottobre 1998, concernente: "Proroga degli organi delle Aziende di promozione turistica, di cui all'articolo 10 della legge regionale 29 gennaio 1987, n. 9 (Riforma dell'organizzazione turistica della Regione)". (IVème Commission)

Disegno di legge n. 13, presentato dalla Giunta regionale in data 29 ottobre 1998, concernente: "Modifiche alla legge regionale 15 dicembre 1994, n. 77 (Norme in materia di asili-nido), già modificata dalla legge regionale 16 aprile 1997, n. 13". (Vème Commission)

Disegno di legge n. 14, presentato dalla Giunta regionale in data 30 ottobre 1998, concernente: "Finanziamenti di spesa nei diversi settori regionali di intervento e rideterminazione delle autorizzazioni di spesa di leggi regionali in vigore, assunti in coincidenza con l'approvazione del bilancio di previsione per l'anno finanziario 1999 e per il triennio 1999-2001 (Legge finanziaria per gli anni 1999/2001)". (IIème Commission)

Disegno di legge n. 15, presentato dalla Giunta regionale in data 30 ottobre 1998, concernente: "Bilancio di previsione della Regione autonoma Valle d'Aosta per l'anno finanziario 1999 e per il triennio 1999/2001". (IIème Commission)

Regolamento regionale n. 2, presentato dalla Giunta regionale in data 4 novembre 1998, concernente: "Ordinamento finanziario e contabile degli Enti Locali della Valle d'Aosta". (Ière et IIème Commission)

Projets de loi visés:

Disegno di legge n. 5: "Secondo provvedimento di variazione al bilancio di previsione della Regione per l'anno 1998 e rideterminazione di autorizzazioni di spesa".

Disegno di legge n. 6: "Disciplina dello svolgimento delle prove di francese agli esami di Stato in Valle d'Aosta".

Réunions:

Bureau de Présidence: 2

Chefs de groupe: 1

Commission pour le Règlement: 1

Commission pour les Réformes institutionnelles: 2

IIème Commission: 2

IIIème Commission: 3

IVème Commission: 1

Vème Commission: 3

Le 23 octobre dernier, j'ai participé à Trento à la Conférence des Présidents des Conseils des Régions à Statut Spécial et des Provinces Autonomes, convoquée par le Président du Conseil de la Province Autonome de Trento M. Giordani.

J'ai tenu à cette occasion à mettre en évidence que des attaques répétées ont lieu contre les Régions à Statut Spécial, en rappelant qu'il est indispensable d'affirmer une identité de points de vue entre les Régions à Autonomie Spéciale et de donner une réponse de type politique qui ne se limite pas à une simple défense des positions acquises.

Suite à la Conférence, d'un commun accord avec les autres Présidents des Régions à Statut Spécial et des Provinces Autonomes, il a été décidé d'intensifier les initiatives politiques coordonnées pour soutenir les autonomies spéciales et de solliciter une réforme constitutionnelle qui s'engage dans la direction d'un fédéralisme régional réel.

Le nouveau Conseil de direction de la Conférence régionale pour la Condition féminine, présidé par Mme Laure Duc, s'est installé le 29 octobre dernier dans ses fonctions.

Au cours d'une courte cérémonie qui s'est déroulée au Palais régional, l'activité menée durant ces dernières années par six femmes membres de la Conférence régionale a été particulièrement soulignée. La Présidence du Conseil a ensuite remercié toutes les élues qui se sont engagées au cours des ans pour promouvoir la femme dans la société moderne.

A l'occasion de la mort de Joyce Lussu Salvadori, j'ai envoyé, au nom du Conseil régional de la Vallée d'Aoste, un message de condoléances à la famille en rappelant l'engagement de Mme Lussu aux côtés de son mari Emilio Lussu pendant la guerre de Libération.

Joyce Lussu Salvadori est née à Florence en 1912 dans une famille progressiste et antifasciste qui lui donne une éducation vouée à l'engagement politique et aux intérêts sociaux. Après ses études en philosophie à Heidelberg, elle obtient sa maîtrise ès lettres à la Sorbonne pendant la vie clandestine. C'est à Paris, en 1938, qu'elle connaît Emilio Lussu, "Mister Mill", leader des formations partisanes de "Giustizia e libertà".

Emilio Lussu fut engagé dans une action politique déterminante sur le front de l'affirmation de la spécificité des Régions à autonomie spéciale. Cet engagement se concrétisa dans le travail que M. Lussu mena en qualité de rapporteur de la loi constitutionnelle n° 4 du 26 février 1948, Statut Spécial du Val d'Aoste, pendant les travaux de "l'Assemblea Constituente".

Nous avons reçu ce matin deux lettres concernant les démissions des collègues Conseillers Aldo Cottino et Augusto Bionaz de leur fonction de membres de la IIème Commission et de la Ière Commission du Conseil, ainsi que - en ce qui concerne M. Augusto Bionaz - de la Commission spéciale pour les Réformes institutionnelles. Le remplacement des Conseillers fera l'objet d'une discussion et d'une votation conjointe lors de la recomposition des commissions, que nous aurons à affronter dans la journée même du Conseil, aux points 36 et 37 de l'ordre du jour.

Je vous informe que les travaux de la séance du Conseil d'aujourd'hui sont suivis par un groupe de jeunes qui suit un cours de formation en communication financé par la Région Autonome Vallée d'Aoste et organisé par la coopérative sociale d'Aoste "Milieu valdôtain", en collaboration avec le Consortium "Progetto e Formazione".

Nous leur souhaitons la bienvenue et nous formons les meilleurs v?ux pour leur activité de formation.

Y a-t-il des interventions au sujet des Communications du Président du Conseil?

La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (PVA-cU) Volevo intervenire sul visto dato dal Presidente della Commissione di Coordinamento al disegno di legge n. 6: "Disciplina dello svolgimento delle prove di francese agli esami di Stato in Valle d'Aosta". Volevo esprimere qui le perplessità mie personali e del gruppo consiliare a cui appartengo circa la celerità con cui è stata vistata questa legge. Credo proprio che poche volte i disegni di legge siano stati vistati in tempi così brevi; soprattutto mi chiedo che tipo di attenzione hanno avuto le osservazioni numerose che forze politiche presenti in quest'aula, sindacati, rappresentanti del mondo della scuola hanno formulato e fatto pervenire alla Commissione di Coordinamento.

Credo che ancora una volta questa partita sia stata gestita in prima persona in rapporti fra il Governo di Roma e il Governo locale, passando sulla testa di tutti. Quindi esprimo ancora una volta qui un giudizio negativo sul modo con cui questa Giunta, già nel passato - e già allora avevamo preso le nostre distanze rispetto a certe posizioni - ha affrontato questo problema.

Président La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Je crois qu'une courte réflexion, une remarque exclusivement d'ordre politique est nécessaire quant à l'intervention de Mme Squarzino, intervention qui s'insère dans une logique anti-autonomiste, dans le sens que - et Mme Squarzino l'a confirmé aujourd'hui - le pouvoir légitime ne réside pas à l'intérieur de cette salle; ce pouvoir est attribué à quelqu'un d'autre, c'est-à-dire que si les décisions prises au sein de cette Assemblée ne satisfont pas sur un plan politique, il faut recourir à l'extérieur, tout en attribuant à d'autres le pouvoir législatif et le pouvoir décisionnel. C'est une règle un peu drôle du respect de la démocratie, mais nous en prenons acte.

Mais il y a également un autre élément que je veux souligner. L'on fait recours à un tiers, l'on demande donc l'intervention d'un arbitre, parce qu'il a été rappelé, on a sollicité l'intervention d'un censeur vis-à-vis de cette Assemblée, qui est l'expression du Peuple valdôtain et de sa volonté.

Mais après avoir demandé l'intervention d'un tiers et d'un arbitre, il faut attendre la décision de l'arbitre, parce que si la décision nous convient, tout va très bien Mme la marquise, si la décision ne nous convient pas, on arrive même à mettre en discussion l'arbitre. Certainement…

(interruzione della Consigliera Squarzino Secondina, fuori microfono)

… je vois que pour ce qui est de la démocratie nous avons des opinions tout à fait différentes. Je prends donc acte de la position intégriste énoncée par Mme Squarzino.

Je regrette qu'il y ait si peu de considération des pouvoirs et des compétences de cette Assemblée et qu'il y ait mauvaise foi, vu que, quand il s'agit d'actes adoptés par ce Gouvernement ou par d'autres dans le cadre d'une concertation qui est nécessaire, qui est même indispensable entre organes constitutionnels, il y ait toujours une soumission de la volonté de l'Administration régionale par rapport aux volontés externes.

Il me semble que l'on veuille enlever à quelqu'un la petite paille, sans se rendre compte de la poutre de ceux qui sollicitent ces réflexions.

Président Après cette citation biblique est-ce qu'il y a d'autres interventions? Point n° 2 à l'ordre du jour.