Oggetto del Consiglio n. 1190 del 22 febbraio 1995 - Verbale

OBJET N° 1190/X - OCTROI D'UNE SUBVENTION DE LIRES 6.000.000 A LA CHORALE DE VALGRISENCHE POUR LA PARTICIPATION A DES MANIFESTATIONS EN DEHORS DU TERRITOIRE DE LA VALLEE D'AOSTE, AUX TERMES DE LA LOI REGIONALE N° 69 DU 20 AOUT 1993.

Le Viceprésident ALOISI déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 22 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Vu la loi regionale n° 69 du 20 août 1993 qui règle l'octroi de subventions aux associations et aux organismes publics et privés pour manifestations culturelles, scientifiques et artistiques;

Ayant constaté que le Président de la Chorale de Valgrisenche, Monsieur Riccardo Moret, a adressé á l'Assessorat de l'Instruction Publique une demande, assortie de la documentation exigée, visant à obtenir la liquidation de la subvention prévue pour la participation à des manifestations en dehors du territoire de la Vallée d'Aoste;

Compte tenue que le groupe a participé à deux concerts: le premier a été effectué à Pula en Croatie, le 27 août 94, le second a été inséré dans le cadre de la manifestation "XXVI Rassegna di canti popolari" à Sprisiano (Treviso), le 8 octobre 1994. Les frais vérifiés se chiffrent à lires 6.700.000;

Considéré que les Services Culturels de l'Assessorat de l'Instruction Publique ont pourvu à l'évaluation de la requête et ils ont exprimé avis favorable sur son admissibilité à contribution, aux termes de l'art. 3 alinéa 3 et de l'art. 8 alinéa 1 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993 et que le choeur, signalé par le Jury de l'Assemblée de Chant Choral en 1992 et 1993, peut donc bénéficier d'une contribution pour un maximum de lires 6.000.000, aux termes de l'art. 4 alinéa 1 lettre e) de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

En considération de l'avis favorable émis par le Dirigeant des Services Culturels de l'Assessorat de l'Instruction Publique aux termes de l'art. 72 de la loi régionale n° 3/1956, modifiée, et de l'art. 21 de la loi régionale n° 18/1980, modifiée, quant à la légalité de la présente délibération, le Gouvernement Régional propose que le Conseil Régional;

A l'unanimité des voix (présents et votants: vingt-cinq);

DELIBERE

1) d'approuver l'octroi d'une subvention de lires 6.000.000 à la Chorale de Valgrisenche (C.F. 80016400071), signalée par le Jury de l'Assemblée de Chant Choral en 1992 et 1993, pour la participation à des manifestations à l'extérieur de la Vallée d'Aoste, aux termes de l'art. 4, alinéa 1, lettre e) de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

2) d'approuver et d'engager la dépense de lires 6.000.000 (six millions) à imputer au chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 1995 ("Subventions aux organismes et associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), qui dispose des fonds nécessaires;

3) de pourvoir à la liquidation de la dépense aux termes de l'art. 58 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, en précisant que cette subvention n'est pas soumise à la retenue d'acompte due aux termes de l'art. 28 du D.P.R. n° 600 du 1973;

4) de déclarer la présente délibération non soumise au contrôle de la commission de coordination de la Vallée d'Aoste, vu quelle n'appartient pas aux catégories indiquées à l'art. 8 du décret n° 320 du 22 avril 1994 et de la mettre à exécution.

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