Oggetto del Consiglio n. 1109 del 11 gennaio 1995 - Verbale
OBJET N°1109/X - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 13, 14, 15, 21 ET 22 DECEMBRE 1994.
Aucune observation n'ayant été formulée, les procès-verbaux sont approuvés.
_____
OBJET N°1109/X - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 13, 14, 15, 21 ET 22 DECEMBRE 1994.
Aucune observation n'ayant été formulée, les procès-verbaux sont approuvés.
_____