Oggetto del Consiglio n. 384 del 27 gennaio 1999 - Resoconto

SÉANCE DU 27 JANVIER 1999 (APRÈS-MIDI)

OGGETTO N. 384/XI Ordine dei lavori: presentazione di risoluzione.

Président Une résolution, souscrite par les Chefs de groupe MM. Cottino, Fiou, Martin et Collé et ayant pour objet le projet de loi constitutionnelle de modification du Statut spécial déposé récemment auprès de la Chambre des Députés: "Rivendicazione del diritto di scelta del metodo di elezione di ogni carica politica regionale", a été déposée auprès de la Présidence.

Le texte en question est distribué à l'instant et après la discussion de la première motion il sera inscrit à l'ordre du jour.

Le Conseil prend acte.