Oggetto del Consiglio n. 583 del 6 aprile 1994 - Resoconto
OBJET N. 583/X - Désignation de cinq conseillers régionaux au sein du conseil pour le plurilinguisme européen.
Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin Giuseppe Cesare.
Perrin G.C. (UV) - Au mois de décembre, lorsque nous avions discuté toute une série de nominations, plusieurs forces politiques, y compris l'Union Valdôtaine, avaient manifesté la nécessité de modifier la loi pour les nominations. Nous nous étions engagés pour revoir le plus tôt possible ceci.
Les événements de ce printemps ont malheureusement empêché de faire cela; quant à l'Union Valdôtaine nous avons élaboré des propositions, que nous sommes prêts à soumettre aux autres forces politiques. J'imagine que les autres forces politiques ont des propositions à leur tour à faire; malheureusement, je répète, la campagne électoral nous ayant détourné de l'examen des possibles modifications, nous nous retrouvons aujourd'hui à devoir affronter quelques nominations avec l'ancien système.
Nous redonnons notre disponibilité, s'il y a quelqu'un qui veut se faire promoteur et diriger un peu ces travaux, sera le bienvenu; en cas contraire, nous pourrions déjà au cours de cette semaine demander des rencontres pour examiner nos propositions.
Presidente - Pour la désignation de cinq conseillers régionaux au sein du conseil pour le plurilinguisme européen, la parole au Conseiller Joseph César Perrin.
Perrin G.C. (UV) - D'après la loi 19/93 nous devons désigner ces cinq conseillers régionaux, dont deux représentent la minorité. La majorité propose Mlle Squarzino, MM. Perron et Dujany.
Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Collé.
Collé (PpVA) - Per la minoranza proponiamo il consigliere Linty e il consigliere Marguerettaz.
Presidente - Pongo in votazione i nominativi proposti:
Votazione per schede segrete
Esito della votazione
Presenti e votanti: 30
Hanno riportato voti
? PERRON Ego: 29
? SQUARZINO Secondina: 25
? DUJANY Adolfo: 24
? MARGUERETTAZ Rudi: 24
? LINTY Paolo: 23
Deliberazione - Le Conseil régional
Etant donné que la loi n° 19 du 26 avril 1993 a adopté un programme de plurilinguisme européen dénommé "Pax linguis" visant à promouvoir la communication entre les peuples et à en faciliter la compréhension et la solidarité réciproques;
Etant donné que l'article 4 de ladite loi prévoit la création du conseil pour le plurilinguisme européen comprenant, entre autres, cinq membres élus par le Conseil régional en son propre sein, dont deux représentant la minorité;
Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir à la désignation de cinq conseillers régionaux, dont deux représentant la minorité, au sein du conseil pour le plurilinguisme européen;
Vu l'avis favorable du directeur du service des affaires générales de la présidence du Conseil régional ? exprimé aux termes de l'article 72 de la loi régionale n° 3/1956, modifiée, et de l'article 21 de la loi régionale n° 18/1980, modifiée ? quant à la légalité de la présente délibération;
Vu la loi régionale n° 19 du 26 avril 1993;
Vu la loi régionale n° 12 du 27 mars 1991;
Délibère
1) de désigner en qualité de membres du Conseil régional au sein du conseil pour le plurilinguisme européen MM. Adolfo DUJANY, Ego PERRON et Secondina SQUARZINO représentants la majorité, MM. Paolo LINTY et Rudi MARGUERETTAZ représentants la minorité;
2) de prendre acte que la présente délibération n'est pas soumise au contrôle de la Commission de coordination de la Vallée d'Aoste vu quelle n'appartient pas aux catégories indiquées à l'article ler du décret n° 40 du 13 février 1993, tel qu'il a été modifié par le décret n° 479 du 10 novembre 1993, et de la mettre à exécution.