Oggetto del Consiglio n. 571 del 23 marzo 1994 - Verbale

OBJET N° 571/X - COMMUNICATION DU PRESIDENT DU GOUVERNE-MENT. ASSOMPTION "AD INTERIM" DES FONCTIONS DE L'ASSESSORAT DU TOURISME, SPORTS ET BIENS CULTURELS.

Le Président du Gouvernement M. Dino VIERIN donne communication au Conseil de l'ordonnance de détention provisoire prise par le juge des enquêtes préliminaires du Tribunal d'Aoste à l'égard de l'Assesseur au Tourisme, sports et biens culturels Ugo Voyat. Communique aussi que l'Assesseur même a remis son mandat d'Assesseur au Tourisme, sports et biens culturels.

Par conséquent le Président du Gouvernement informe le Conseil qu'il assumerait "ad intérim" les fonctions d'Assesseur au Tourisme, sports et biens culturels, pour une période transitoire allant jusqu'à l'examen et à la discussion par le Conseil des démissions.

Prennent la parole les Conseillers: PERRIN Charles, COLLE', FLORIO, TIBALDI, CHIARELLO, LAVOYER, PARISI, FERRARIS, LANIVI, PERRON ET MARGUERETTAZ.

LE CONSEIL REGIONAL

prend acte de la communication concernant l'assomption de la part du Président du Gouvernement des fonctions intérimaires de l'Assessorat régional du Tourisme, sports et biens culturels.