Oggetto del Consiglio n. 553 del 23 marzo 1994 - Resoconto

OBJET N° 553/X - Communications du Président du Conseil régional.

Stévenin (Presidente) - Do comunicazione dell'attività svolta dalla Presidenza del Consiglio e dagli organi consiliari:

Disegni di legge presentati:

Disegno di legge n. 46, presentato dalla Giunta regionale in data 21 marzo 1994: Trasformazione in azienda regionale dell'Unità Sanitaria Locale della Valle d'Aosta: organi di ge­stione.

Disegno di legge n. 47, presentato dalla Giunta regionale in data 21 marzo 1994: Interventi per la finanza locale per l'anno 1994.

Disegno di legge n. 48, presentato dalla Giunta regionale in data 21 marzo 1994: Direttive per l'esercizio delle funzioni previste dalla legge quadro per il trasporto di persone mediante autoservizi pubblici non di linea.

Disegno di legge n. 49, presentato dalla Giunta regionale in data 22 marzo 1994: Modificazioni della legge regionale 4 mar­zo 1991, n. 6 recante "Disciplina della procedura di valutazione dell'impatto ambientale".

Disegno di legge n.50, presentato dalla Giunta regionale in data 22 marzo 1994: Modificazioni di norme in materia urba­nistica: legge regionale 28 aprile 1960, n.3 "Legge regionale ur­banistica e per la tutela del paesaggio in Valle d'Aosta"; legge regionale 15 giugno 1978, n.14 "Norme in materia urbanistica e di pianificazione territoriale"; legge regionale 10 giugno 1983, n. 56 "Misure urgenti per la tutela dei beni culturali"; legge regionale 2 marzo 1979, n.11 "Disciplina concernente l'edifi­cabilità dei suoli in Valle d'Aosta e ulteriori norme in materia urbanistica".

Riunioni:

Ufficio di Presidenza: 2

Conferenza dei Capigruppo: 2

I Commissione: 1

II Commissione: 1

III Commissione: 2

IV Commissione: 2

V Commissione: 1

Le 17 mars Monsieur Mauro Caniggia a présenté à la Prési­dence du Conseil, aux termes de l'article 36 du Règlement in­térieur, une pétition populaire - signée par 1179 citoyens ita­liens - pour demander la reconstitution du Camping "Raggio Verde" à Epinel de Cogne.

Aux termes de l'article 36 du Règlement intérieur, le Bureau de Présidence, lors de sa séance du 22 mars, a déclaré la pétition recevable en considération du fait que le premier signataire a présenté, pour démontrer qu'il possède les qualités requises par le premier alinéa de l'article 36 du Règlement intérieur, son certificat de naissance en Vallée d'Aoste.

Aux termes du troisième alinéa de l'article 36, le Bureau de Présidence, déclarant la pétition recevable, a activé son ins­truction en demandant des informations au Président du Gou­vernement, dans sa fonction de légal représentant de la Région, à l'Assesseur de l'agriculture, forêts et ressources naturelles compétent en matière d'aménagement du territoire, à l'Asses­seur de l'environnement, territoire et transports compétant en matière de tutelle de l'environnement, à l'Assesseur des tra­vaux publics compétent en matière de gestion et d'entretien des oeuvres hydrauliques, et à la Commission du Conseil pour l'aménagement du territoire.

Ilaria Alpi et Miran Hrovatin, journalistes de la RAI, ont été massacrés en Somalie. Au moment où la mission italienne à Mogadiscio va se conclure, ces deux nouvelles victimes vont s'ajouter à la liste des journalistes et des militaires qui ont per­du la vie dans cette terre qui n'arrive pas à trouver la paix, la justice et le développement économique dont la population a besoin.

La Conseil régional présente ses condoléances aux familles des deux journalistes de la RAI assassinés lorsqu'ils travaillaient pour faire connaître au monde les problèmes de cette région.

La Commission pour l'élection du médiateur, présidée par moi-même et composée par les Présidents du Tribunal d'Aoste, du TAR, de la CORECO et de l'Ordre des Avocats, s'est réunie hier, mardi 22 mars, pour la deuxième fois, afin de parvenir à l'élection du médiateur choisi parmi neuf candidats.

La Commission a constaté l'impossibilité d'arriver à un accord unanime sur l'individuation des critères pour le choix du can­didat et, par conséquent, a considéré impossible de procéder à la désignation effective.

Etant donné que le point deux à l'ordre du jour est renvoyé à cet après-midi, on passe à l'examen du point numéro trois à l'ordre du jour.