Oggetto del Consiglio n. 490 del 23 febbraio 1994 - Resoconto

OBJET N° 490/X - Communications du Président du Gouvernement régional.

Presidente - Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta regionale, Vié­rin Dino.

Viérin D. (UV) - Le 14 février dernier la Commission mixte entre le Ministère de l'instruction publique, le représentant de la Région autonome de la Vallée d'Aoste et le représentant des enseignants, a exprimé son avis sur l'adaptation des programmes scolaires de l'école moyenne à la réalité valdôtaine et aux exigences du bilinguisme, et ceci en vertu des articles 39 et 40 du Statut spécial. Le texte de l'avis formulé par la Commission est déposé auprès de la Présidence du Gouvernement ainsi qu'auprès de l'assessorat de l'Instruction publique. Il s'agit d'un pas important et ultérieur vers l'application des articles 39 et 40 de notre Statut: après leur application au niveau de l'école maternelle et au niveau de l'école primaire, c'est maintenant au niveau de l'école moyenne que nous disposons de l'accord prévu par les dispositions en vigueur; accord qui permettra donc de donner une application concrète à ces articles 39 et 40.

Je veux donner lecture de la motivation et des conclusions de cette Commission, de façon que l'on puisse et en être informés et surtout prendre connaissance des finalités que l'on veut atteindre également avec cet accord.

Je cite donc les conclusions de la Commission:

"A conclusione dei propri lavori la commissione auspica che gli adattamenti per la scuola media regionale si integrino efficacemente a più ampi indirizzi formativi, nazionali e sovranazionali che, volti a superare i limiti della semplice tolleranza, dell'altro aprano ogni cultura, le coscienze e le menti a comuni valori e a comuni esigenze esistenziali".

L'assesseur Mafrica, en qualité de représentant du Gouvernement valdôtain, a participé hier à Rome à la signature de l'accord qui permettra le versement de 40 milliards de financement de l'Etat au profit de la société Cogne Acciai-Speciali, financement prévu par la loi 56 du 26 janvier dernier.

Cet accord est le résultat final des rencontres que l'assesseur Mafrica, les parlementaires valdôtains et moi-même avons eus avec le député Borghini, responsable pour le compte de la Présidence du Conseil des ministres du Comité de l'emploi. La signature d'hier permettra donc de donner exécution aux mesures financières et techniques que le Gouvernement italien s'était engagé à mettre en oeuvre, pour favoriser l'accord entre la Région et l'Ilva, accord sanctionné ensuite par le protocole d'entente en vue de l'acquisition des aires et des centrales de la Cogne et de la session des activités productives aux particuliers.

Ont participé à la rencontre d'hier en plus de l'assesseur Mafrica et du député Borghini les représentants des Ministères du travail et de l'industrie, de l'Ilva, de la Cogne S.p.A., de la Cogne Acciai-Speciali, de l'Intersind et des Organisations syndicales.

Je veux également rappeler que l'accord signé hier prévoit aussi les procédures à suivre pour la mise en oeuvre des mesures sociales, favorisant la réinsertion dans le monde du travail des personnels de la Cogne S.p.A. qui ne sont pas concernés par les accords signés.

A cette occasion, nous avons rappelé en tant que Région les requêtes formulées par cette assemblée dans sa résolution votée à l'unanimité le 9 février dernier, en demandant qu'au moment de la conversion en loi du décret-loi n° 40 du 18 janvier, l'ancienneté de service soit prise en compte pour les travailleurs du secteur de la sidérurgie, qui atteindront dans la période 1994-1996 30 ans de cotisation, afin de leur permettre de bénéficier des mesures spécifiques pour la pré-retraite, indépendamment de l'âge.

Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Squarzino Secondina.

Squarzino (VA) - Ringrazio il Presidente per aver dato informazioni relativa­mente ai lavori della Commissione mista per gli articoli 39 e 40, per l'attuazione del bilinguismo nella scuola media.

A questo riguardo, penso sarebbe opportuno che ci fosse, a livel­lo di V Commissione, un momento di incontro, in modo da poter esaminare sia il documento che è stato redatto da questa commissione, sia insieme conoscere quali sono le prospettive di intesa con cui l'Assessorato intende incontrarsi con il Ministero della pubblica istruzione.

Preparo una risoluzione a questo riguardo, in modo che in gior­nata il Consiglio regionale impegni l'Assessore a riferire in V Commissione sia rispetto al parere (perché non si tratta solo di leggere il parere, ma vale la pena di esaminarlo insieme, cono­scerlo più a fondo), sia rispetto alle linee con cui l'Assessore intende presentarsi a questa intesa.