Oggetto del Consiglio n. 481 del 9 febbraio 1994 - Verbale

OBJET N° 481/X - PROJET DE LOI REGIONALE: "CELEBRATION DU CINQUANTIEME ANNIVERSAIRE DE LA RESISTANCE, DE LA LIBERATION ET DE L'AUTONOMIE".

Le Président STEVENIN déclare ouverte la discussion sur le projet de loi n° 29, dont à l'objet, inscrit au point n° 19 de l'ordre du jour de la réunion en cours.

Rapporteur le Conseiller PERRIN Joseph César.

Le Président STEVENIN invite le Conseil à voter les articles qui sont approuvés avec un amendement concernant la déclaration d'urgence.

L'article 6, concernant l'urgence est approuvé avec la majorité prévue par le troisième alinéa de l'article 31 du Statut.

Ayant procédé à la votation finale, sur l'ensemble de la loi, le Président STEVENIN constate et communique que le Conseil, avec le résultat suivant de la votation:

- Conseillers présents et votants: vingt-six;

- Voix favorables: vingt-six;

a approuvé le projet de loi ci-dessous reporté: "Célébration du cinquantième anniversaire de la Résistance, de la Libération et de l'Autonomie".

(SUIT: projet de loi régionale n° 29)

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