Oggetto del Consiglio n. 325 del 25 novembre 1993 - Resoconto

OGGETTO N. 325/X - Ritiro della mozione: "Interventi a favore degli ex dipen­denti delle imprese nell'area autoportuale di Pollein".

Mozione

Preso atto degli impegni assunti nei confronti degli ex dipen­denti dell'area autoportuale di Pollein da parte della Giunta regionale;

Visto che nonostante il tempo trascorso nessuno degli impegni presi nei confronti dei 130 lavoratori interessati è stato mante­nuto;

A conoscenza che non sono stati loro corrisposti nemmeno le in­dennità sociali previste dalla legge n. 233 del 23 luglio 1991 e dalla legge 293 del 9 agosto 1993;

il Consiglio regionale della Valle d'Aosta

Dà mandato

alla Giunta regionale:

? di provvedere agli interventi che si rendano necessari affinché da parte del Ministero del Lavoro vengano emanate le disposi­zioni necessarie per l'erogazione immediata dell'indennità di mobilità loro spettante;

? di presentare entro 60 giorni un programma di intervento on­de favorire il reimpiego dei lavoratori interessati.

F.to: Lanièce-Rini-Viérin Marco.

Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (DC) - Abbiamo presentato questa mozione per riportare all'attenzione del Consiglio regionale la situazione di 130 lavoratori dell'autoporto, che non solo sono rimasti senza un posto di lavo­ro, ma anche senza percepire supporti sociali, nonostante sia trascorso un anno di tempo da quando sono state abbattute le barriere doganali.

I lavoratori interessati ci hanno chiesto di intervenire nei con­fronti della Regione proprio per ottenere il rispetto degli impe­gni che la Giunta Lanivi aveva assunto nei loro confronti.

Siamo andati a rileggere la documentazione relativa all'argomento, ed abbiamo rilevato che veramente gli impegni erano stati presi.

Ed erano stati presi in più occasioni, in questo stesso Consiglio. Facciamo riferimento alla seduta del 12 ottobre 1992, in occa­sione dell'approvazione dell'atto con cui veniva dato mandato al Presidente della Giunta di procedere alla risoluzione concorda­ta della convenzione Regione-SDS.

Come pure, in altre occasio­ni, alla richiesta della minoranza DC che sosteneva la necessità di realizzare un progetto alternativo per la difesa dell'occupa­zione e per creare prospettive certe per il futuro, che sottoli­neava che non era sufficiente l'acquisizione delle aree senza progetti produttivi ed occupazionali, che la Regione non aveva la possibilità economica per far fronte ai costi per realizzare nuovi posti di lavoro, e che prima di distruggere occorreva co­struire, per evitare che i danni ricadessero sui 130 dipendenti dell'autoporto.

L'allora Presidente della Giunta rispondeva che la risoluzione della convenzione era una strada obbligata per eliminare ogni contrasto con la CEE, che ogni difficoltà sarebbe stata superata con chiarezza e che si cercava il modo di realiz­zare 250 posti di lavoro, che c'erano già dei progetti e che si stava lavorando con il Governo nazionale per ottenere i "paracaduti sociali", e che del lavoro svolto si era disponibili a riferire in ogni momento in commissione consiliare.

É trascorso oltre un anno da allora e i 130 dipendenti sono an­cora in attesa dei "paracaduti sociali", e soprattutto sono anco­ra in attesa di conoscere i progetti a cui la Giunta da un anno sta lavorando.

Inoltre la situazione economica dei lavoratori stessi è sempre più difficoltosa, dato che dei supporti sociali hanno ricevuto solo una parte.

Credo che il Consiglio regionale, comprendendo le richieste dei lavoratori, vorrà dare mandato alla Giunta d'intervenire nei confronti del Ministero del lavoro affinché autorizzi l'INPS al pagamento dell'indennità di mobilità, e vorrà presentare il pia­no promesso un anno fa, al fine di dare certezze sul piano pro­duttivo ed occupazionale.

D'altronde, la spesa sostenuta per l'acquisizione dell'area autoportuale di Pollein deve pur rende­re dei posti di lavoro.

Presidente - Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) - J'espérais que les Conseillers Lanièce, Rini et Marco Viérin retire-raient cette motion, tout d'abord parce que les affirmations conte-nues dans les prémisses sont fausses et j'essayerai de le dé-montrer. Je me demande comment l'on peut affirmer qu'aucun des engagements pris vis-à-vis des 130 travailleurs n'a été maintenu.

Je crois que, si ce n'est que pour citer un exemple, on oublie la loi n° 47 du 25 mai 1993, comme on oublie d'autres éléments que je présenterai tout à l'heure. De plus, je crois qu'on ne peut faire délibérément de la confusion entre les responsabilités de la Région et les responsabilités du Gouvernement italien, en ce sens que certaines mesures - tout d'abord la loi, ensuite le payement des indemnités prévues - ne sont certainement pas du ressort de l'Administration régionale de la Vallée d'Aoste.

Et là il y a quand même une volonté de mettre tout sur le même plan, de façon à pouvoir affirmer que ce sont toujours les mêmes qui n'ont rien fait, en oubliant que nous avons été les seules, en tant qu'institutions publiques, à intervenir auprès des différents ministères - en collaboration avec les Organisations syndicales et avec les travailleurs concernés - pour que ces mesures soient approuvées et pour solliciter également le payement de ces indemnités; problème qui est, aujourd'hui, résolu.

Alors, je ne vais pas revenir sur l'affaire Mercédès, je crois qu'on a suffisamment discuté au sein de cette salle de l'affaire SDS-Mercédès: heureusement que cette initiative a été arrêtée.

Mais quant aux engagements il y avait deux genres d'engage-ments: l'un de caractère général, confié à l'Agence de l'emploi, l'au-tre concernant directement l'Administration régionale; un dernier, concernant la réalité économique et industrielle valdôtaine.

Quant à l'Agence de l'emploi, vu que les présentateurs de cette motion disent: "nessuno degli impegni presi nei confronti dei 130 lavoratori interessati è stato mantenuto", un projet de recherche et parallèlement de nouvelle qualification du personnel de l'ancien autoport, qui avait été présenté l'année dernière, dans le cadre des projets Interreg, a été approuvé.

Au cours des mois de janvier et de février une action a été entreprise en vue de relever d'une part les données objectives de ces personnels quant à leur âge, titre d'études et ancienneté de service, ainsi qu'à leur compétence et motivation, et également une recherche a été effectuée tout au long de cette période pour vérifier si ce personnel était disposé à travailler dans des groupes d'entreprises ou dans des cabinets où étaient prévus des postes analogues à ceux des employés de l'Autoport.

Sur ce thème le rapport date du mois de mars 1993 et il est à la disposition des conseillers qui ont présenté la motion.

De plus, des employés de l'Agence ont été à la disposition des intéressés dans le bureau de l'autoport pendant 3 mois pour donner tout renseignement utile pour favoriser le réemploi de ces mêmes personnes. Au début de 1993 le plan de politique de l'emploi de la Région a été modifié en vue de l'extension des aides au recrutement à tout le personnel de l'autoport, indépendamment des situations particulières.

Quant au Bureau du personnel, en rappelant toujours du point de vue des engagements qu'au mois de mai a été publiée la loi n° 47 portant mesures urgentes visant à faire face à la crise de l'emploi découlant de la suppression des barrières douanières à l'intérieur du Marché commun européen, en application de cette loi le Bureau du personnel a préparé une mesure portant établissement d'un nombre des places réservées, correspondant à 30 pour cent du total des places de l'organigramme de l'Administration régionale, qui font l'objet d'un concours externe.

Cette mesure a déjà été appliquée dans ce concours externe, lancé par l'Administration régionale, et notamment pour les experts comptables, pour les secrétaires dans les services de l'Administration régionale, les géomètres, les agents de bureau, les éducateurs professionnels, les assistants sociaux et les programmeurs; au total, 118 postes, dont 35 destinés au personnel de l'ancien autoport.

Je dois préciser que dans certains cas il ne sera pas possible de pourvoir à ces postes, car le personnel intéressé ne remplit pas les conditions requises. Compte tenu de ces considérations, il est vrai-semblable que le nombre de postes susmentionné se chiffre à 25.

De plus, les concours qui sont prévus par la loi de l'Etat prévoient que 58 personnes soient utilisées dans les bureaux financiers de l'Etat; si ces concours ne sont pas lancés, nous les avons sollicités, nous les solliciterons encore, mais vous ne pouvez pas nous dire que c'est la responsabilité de l'Administration régionale.

De plus, pour favoriser ce recrutement, un cours préparatoire en vue des concours prévus d'abord pour la fin juin de la part du Ministère des finances a été organisé.

Encore, on a organisé un cours de nouvelle qualification dans le secrétariat de direction, un cours d'apprentissage de connaissance linguistique et dactylographique, un cours de marketing international organisé de concert avec la Provincia autonoma di Trento (3 adhésions) et un cours préparatoire en vue des concours réservés de l'Administration régionale; autant d'engagements que nous avions pris pour donner au personnel la formation nécessaire pour réussir dans les différents concours.

Mais il y a également l'engagement qui a été confirmé quant au recrutement de la RAV. Tout le monde a pu constater la publicité, la transparence, les critères, les réserves, conformément aux engagements qui avaient été pris.

De plus, il y a eu le contact avec les entreprises, qui ont manifesté un certain intérêt pour ce personnel. Dans ce cas, les perspectives de mise en place d'amortisseurs sociaux et des postes auprès du Ministère des finances, ainsi que les rémunérations plus basses par rapport aux rétributions versées auparavant par ces agents expéditionnaires ont causé, de la part de quelques personnes, la renonciation au poste de travail qu'on lui avait offert.

De toute façon 15 personnes ont été embauchées, même si c'est à durée déterminée, par ce moyen.

Aujourd'hui que les nouvelles entreprises font défaut et que les différents secteurs sont frappés par la crise, l'Agence a mis au point à l'égard de ce personnel les actions suivantes. On accorde, en vertu de la modification qui a été introduite début 1993 dans le plan des politiques de l'emploi, des aides aux entreprises qui procèdent au recrutement et aux stages de formation, des cours préparatoires, et aussi le parachèvement des cours préparatoires en vue des concours.

Toutes ces actions sont illustrées dans ce rapport daté de septembre 1993 "progetto autoporto, iniziative formative, fase 2", que je mets également à la disposition des conseillers.

Pour résumer cette première partie, au 31 dicembre 1992 il y avait 111 travailleurs qui étaient employés auprès des Maisons d'expédition et 16 pour lesquels on a déjà pu activer les procédures sociales prévues. Aujourd'hui, 90 sont encore "in lista di mobilità". De ces 90 il y a déjà une partie qui est employée, mais tout en étant encore inscrits dans les listes de mobilité, ils ont des rapports à durée déterminée; 21 ont déjà eu un rapport de travail "a tempo determinato o trasferiti in altra località italiana"; 7 sont encore inscrits au chômage technique, parce que pour eux le problème va se résoudre avec l'achat, et là je veux souligner que l'achat de la participation autoport a été formalisé au mois d'octobre et nous sommes au mois de novembre.

Mais ici, il faut également considérer que ces 90 travailleurs sont, face à cette perspective, d'avoir 58 emplois aux bureaux financiers, plus les emplois de l'Administration régionale qui leur sont réservés, plus les autres emplois, par exemple ceux de la RAV. Donc, nous pouvons être aujourd'hui modérément satisfaits parce que nous avons donné des possibilités concrètes de réembauche.

Quant au problème soulevé par la motion, à savoir le payement des indemnités prévues par l'INPS, nous avons eu des contacts avec les Organisations syndicales par le biais de nos Parlementaires. En même temps, nous avons pris des contacts auprès des ministères compétents et le problème a été résolu parce que ces indemnités ne pouvaient pas être payées à cause d'un malentendu quant au nombre possible des bénéficiaires de cette mesure, qui ne pouvait pas dépasser la limite établie par la loi.

Maintenant, le Ministère du travail, par une circulaire du début novembre adressée à l'INPS et à tous les bureaux régionaux du travail, a donné les dispositions nécessaires pour que ces payements puissent être effectués.

Donc, sur la base des contacts que nous avons pris avec les bureaux compétents, nous pouvons affirmer avec une certaine précision que pour décembre ces payements seront effectués. De ce point de vue ce problème grave a été résolu et les travailleurs pourront toucher ces indemnités.

C'est pour ces raisons qu'au début je croyais que, après évidemment l'exposition de la part des conseillers, parce que le problème est un problème réel, mais compte tenu de l'évolution de la situation et compte tenu des engagements et surtout des initiatives prises par l'Administration régionale, la motion pouvait être retirée par ceux qui l'avaient présentée.

Je dis ceci parce que d'une part nous avons pris les contacts - et le payement sera effectué-; d'autre part, le programme d'intervention est un programme qui a été non seulement présenté mais en cours d'exécution, et donc ce qui est sollicité dans les faits ou a déjà été réalisé ou est en phase de réalisation. De toute façon, l'occasion était également importante pour faire le point sur ce problème.

Je me permets de renouveler l'invitation aux conseillers de retirer, sur la base de ces considérations, la motion qu'ils ont présentée.

Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (DC) - Ringrazio il Presidente Viérin per la dettagliata relazione, che ci ha permesso di avere una visione globale delle azioni intra­prese da questa Amministrazione, che ci ha incoraggiato, per­ché ci ha detto che a dicembre i pagamenti saranno effettuati.

In base a quanto detto dal Presidente della Giunta, ritiro la mozione.

Presidente - I lavori sono terminati. Ricordo che il Consiglio è convocato per i giorni 13, 14 e 15 dicembre.

La seduta è tolta.

L'adunanza termina alle ore 18,25.