Oggetto del Consiglio n. 319 del 25 novembre 1993 - Verbale

OBJET N° 319/X - PROJET DE LOI REGIONALE: "MESURES A L'INTENTION DE L'EMIGRATION VALDOTAINE A L'ETRANGER".

Le Président STEVENIN déclare ouverte la discussion sur le projet de loi n° 23, dont à l'objet, inscrit d'urgence à l'ordre du jour de la réunion en cours (objet n° 300/X en date du 24 novembre 1993).

Expose le rapporteur M. PERRIN Joseph.

Le Président STEVENIN invite le Conseil à voter les articles qui sont approuvés avec l'amendement de la Vème Commission permanente.

L'article 8, concernant l'urgence est approuvé avec la majorité prévue par le troisième alinéa de l'article 31 du Statut.

Ayant procédé à la votation finale, sur l'ensemble de la loi, le Président STEVENIN constate et communique que le Conseil, avec le résultat suivant de la votation:

- Conseillers présents, votants et favorables: vingt-huit;

a approuvé le projet de loi ci-dessous reporté: "Mesures à l'intention de l'émigration valdôtaine à l'étranger".

(SUIT: projet de loi régionale n° 23)