Oggetto del Consiglio n. 26 del 13 luglio 1993 - Resoconto
OBJET N° 26/X - Communications du Président du Gouvernement régional.
Président - M. Viérin Dino, Président du Gouvernement régional, a demandé la parole; il en a la faculté.
Viérin D. (UV) - Lundi dernier le Gouvernement a rencontré les Parlementaires valdôtains pour analyser la situation actuelle des rapports Région-Etat et concerter les actions respectives pour définir les différents problèmes existants.
Par ailleurs, les membres du Gouvernement ont eu une série de rencontres qui visent à connaître la réalité socio-économique valdôtaine sous ses différents aspects. Le but de ces rencontres, auxquelles ont participé les représentants des organisations syndicales, de l'association valdôtaine des industriels et des autres associations de catégorie et socio-professionnelles, est celui de prendre en compte dès maintenant les principaux problèmes des différents secteurs économiques. Cela afin que le Gouvernement puisse définir les priorités d'action et les méthodes de travail qui permettront d'adopter les mesures susceptibles d'aider l'économie valdôtaine.
Enfin, le 8 juillet dernier, j'ai participé, avec les Assesseurs Lévêque et Vicquéry, à la Conférence Etat-Région. Il s'est agit du premier entretien avec les organes de l'Etat et avec le Ministre des affaires régionales et des politiques communautaires, Paladin. Au cours de cette Conférence plusieurs sujets du plus haut intérêt ont été traités; à savoir, l'ébauche de loi de finances pour 1994, la réorganisation de la réglementation en matière de santé et en matière de compétence ambientale.
Quant à la loi de finances pour l'année prochaine, le Ministre du budget, M. Spaventa, en a illustré les lignes directrices. Le Président du Conseil étant absent - il était engagé à Tokyo pour la rencontre du G7 - le Ministre s'est limité à présenter donc les lignes directrices, les grandes lignes du projet de loi de finances 1994, en prévoyant pour la mi-juillet la préparation du document de programmation économique et financière sur lequel les Régions, nous-mêmes, nous nous concerterons en vue de la présentation, d'abord de la préparation, du budget régional pour 1994.
En matière de compétence ambientale, le Ministre de l'environnement M. Spini a relaté les modifications que l'Etat entend apporter aux dispositions législatives actuelles, de manière à mettre en application la volonté référendaire du 18 avril dernier.
Les Régions ont sollicité et obtenu l'institution d'un groupe de travail composé par les représentants du Ministère de la santé et du Ministère de l'environnement et par les Assesseurs régionaux compétents en la matière, chargés de définir la question dans les plus brefs délais ou en tout cas avant le 4 août prochain, date à laquelle doivent être présentées et approuvées les nouvelles dispositions.
Enfin, le Ministre de la santé, Garavaglia, a envisagé dans le décret-loi pour la réorganisation de ce secteur - décret qui doit être modifie - une plus grande participation des Régions en matière de politique sanitaire. Elle a, en particulier, accepté - et c'était une des requêtes présentées par les représentants des Régions: une plus grande certitude quant à la consistance du fonds sanitaire national - d'examiner le problème des payements des quotes-parts des années précédentes, de manière à prévoir une programmation adéquate et rapide des actions sanitaires au plan régional.
Presidente - Se nessuno chiede la parola passiamo all'esame del punto successivo all'ordine del giorno.