Oggetto del Consiglio n. 4312 del 11 marzo 1993 - Resoconto
OGGETTO N. 4312/IX Disegno di legge: "Norme di attuazione della legge 8 novembre 1991, n. 381, recante "Disciplina delle cooperative sociali" e modificazioni della legge regionale 1 giugno 1984, n. 16, concernente "Disciplina dell'esercizio delle funzioni amministrative in materia di vigilanza e tutela sulle società cooperative e loro consorzi".
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rollandin.
Rollandin (UV) La loi nationale 381 prévoit à l'article 9: "Entro un anno dalla data di entrata in vigore della presente legge le Regioni emanano le norme di attuazione. A tal fine istituiscono l'albo regionale delle cooperative sociali e determinano le modalità di raccordo con l'attività dei servizi socio-sanitari, nonché con le attività di formazione professionale e di sviluppo dell'occupazione. Le Regioni adottano convenzioni- tipo per i rapporti fra le cooperative sociali e le amministrazioni pubbliche, che operano nell'ambito della Regione, prevedendo in particolare i requisiti di professionalità degli operatori nell'applicazione delle norme contrattuali vigenti. Le Regioni emanano altresì norme sulla promozione et cetera".
La loi qui a été présentée donne une réponse à une série de problèmes en exécution d'une indication spécifique d'une loi nationale.
C'est important de rappeler que du point de vue social il y a eu dans ces derniers temps des modifications importantes, qui méritaient une attention, surtout pour ce qui est de l'activité des coopératives.
Ce n'est pas avec cette loi qu'on va démarrer avec l'activité des coopératives sociales, bien loin; je crois qu'au contraire on va les insérer dans un contexte différent. Je veux en profiter pour souligner que l'aspect des coopératives sociales a déjà eu un rôle important dans ces dernières années au niveau de l'activité dans différents secteurs en Vallée d'Aoste.
Par cette loi on prévoit une réglementation, le système d'enregistrer ces coopératives et les responsabilités que les personnes engagées dans ces coopératives doivent soutenir, compte tenu du fait qu'elles vont s'insérer dans un modèle important. En effet les trois points de la loi nationale, que j'ai voulu reprendre et qui sont insérés dans la loi régionale, surtout le raccord avec la politique du travail et avec la formation professionnelle, ainsi que le système de coopération, ce sont les piliers d'une activité qui doit se développer en Vallée d'Aoste.
Le soutien à cette activité est par conséquent un point important.
Dans la relation à cette loi j'avais souligné dans la commission: "É in atto un processo di ristrutturazione economica, sociale, politica, che coinvolge i diversi livelli esistenti e che genera una differenziazione sociale, in cui la minoranza degli emarginati cresce sempre di più. La promessa dello sviluppo rapido e caotico degli ultimi anni ha fatto sperare in un benessere diffuso. Purtroppo a questo aumento di benessere non è seguita una accresciuta capacità di accesso a questo benessere ideale per tutti. La progressiva alterazione di norme, valori e modi di vita tradizionali ha creato un vivo senso di insicurezza culturale. Questo stato di difficoltà viene vissuto drammaticamente dai giovani alla ricerca di una propria identità, dagli immigrati con evidente difficoltà di assimilazione, e in particolare dagli emarginati per cause psicofisiche. La perdita dei vecchi legami sociali e l'assenza di legami nuovi, i processi di individualizzazione sempre più marcati evidenziano l'esigenza di una sfera sociale nuova in cui sviluppare un legame e un contatto nuovo".
J'ai lu cette partie de la relation pour essayer de faire comprendre l'esprit avec lequel on va présenter ce projet de loi. Cette réglementation ne doit pas être un simple instrument technique; elle doit au contraire essayer de donner un nouveau rôle aux coopératives sociales. Plusieurs de conseillers connaissent directement l'activité des coopératives sociales, qui mieux que moi pourraient en dire du rôle et de l'activité de ces coopératives. Tout de même je crois que l'esprit de cette loi est de donner un nouvel élan à ces coopératives, de prévoir qu'il y ait une participation de plus en plus active des différents membres des coopératives mêmes, et qu'il y ait à l'intérieur et avec ces coopératives un nouvel esprit de bénévolat.
N'oublions pas qu'une loi sur le bénévolat a été votée il y a quelques mois dans ce Conseil; je crois que la Vallée d'Aoste joue dans ce secteur un rôle important, il y a de milliers de personnes qui travaillent en silence, qui travaillent dans les différents centres pour les personnes âgées, pour les jeunes, pour les hospitalisés. Je crois que c'est juste de les rappeler et de reprendre avec un rôle différent cette activité si importante.
Pour ce qui est des détails de la loi, comme le prévoit la loi nationale même, il y aura un schéma de convention qui sera approuvé dans le délai de trois mois; nous espérons que ce sera approuvé même avant, car c'est important de faire démarrer cette loi et surtout de donner la possibilité de pouvoir s'insérer à plein titre dans ce qui est le domaine spécifique régional.
Il y a avec l'article 8 de la loi même "Raccordo con le politiche attive del lavoro" la possibilité de souligner un point très important de la loi: "In particolare, possono essere previste all'interno dei piani triennali di politica del lavoro, forme di interventi volti a: a) favorire l'affidamento alle cooperative sociali della fornitura di beni e servizi da parte di amministrazioni pubbliche; b) promuovere nell'ambito della regione lo sviluppo imprenditoriale della cooperazione sociale".
Ce n'est pas nécessaire ajouter grand-chose à cette synthèse; tout le monde peut comprendre ce qui signifie et surtout apprécier le sens de cette indication. Il s'agit de reprendre un système qui doit être coordonné. Il existe des milieux là où il y a des difficultés réelles, la possibilité d'avoir un soutien c'est un signe d'une volonté de la part de l'Administration régionale d'être consciente avant tout du problème et d'indiquer une solution.
C'est dans ce sens que j'espère soit lue cette loi, qui ne doit pas être une loi technique, mais qui doit être une loi qui s'insère activement dans le rôle des coopératives sociales.
Si dà atto che, dalle ore 11,15, presiede il Vicepresidente Trione.
PresidenteHa chiesto di parlare il corelatore, Consigliere Viérin, ne ha facoltà.
Viérin (UV)Je me permets simplement d'ajouter quelques courtes réflexions. Tout d'abord, cette nouvelle réglementation, qui coordonne les dispositions des lois régionales existantes et celles de la loi de l'état n° 381, est le fruit d'une concertation entre les différentes commissions du Conseil, l'assesseur à l'Industrie, la Fédération des coopératives valdôtaines et la commune d'Aoste qui s'est révélée positive.
Il s'est agi donc d'une concertation qui a permis d'approuver un texte qui tient compte des différentes exigences.
Je veux souligner que cette nouvelle réglementation par le fait qu'elle privilégie l'intérêt collectif, le professionnalisme et la com-pétence spécifique dans l'activité de ces coopératives, permettra l'épanouissement d'une nouvelle sensibilité à l'égard du social, expression d'une solidarité - comme l'a souligné M. Rollandin - véritable et qui va au-delà de l'assistance pour l'assistance.
Indépendamment des actes administratifs et des décisions d'ordre politique ou administratif, pour atteindre cet objectif, nécessaire pour faire un saut de qualité dans la prestation de ces services, il est donc important, de réaliser une liaison étroite entre les interventions de l'Administration régionale dans les secteurs sanitaire et social et l'activité de ces coopératives, pour ne pas disperser les énergies existantes et pour favoriser toutes les actions possibles en faveur des personnes les plus démunies.
Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore all'Industria, Commercio e Artigianato Mafrica, ne ha facoltà.
Mafrica (PCI-PDS) I relatori hanno sottolineato l'importanza e lo spirito della legge, a me non resta che ribadire che c'è interesse da parte delle cooperative sociali nel vedere sviluppata la loro attività ed anche facilitata la possibilità di operare.
Lo spirito della legge è quello di consentire a queste cooperative di dare alle persone che ne hanno bisogno servizi efficaci ed anche posti di lavoro.
Presidente Si passa all'esame dell'articolato. Do lettura dell'articolo 1:
Articolo 1 (Finalità)
1. La Regione Valle d'Aosta con la presente legge dà attuazione all'articolo 9 della legge 8 novembre 1991, n. 381, recante "Disciplina delle cooperative sociali".
2. A tal fine:
a) istituisce l'albo regionale delle cooperative sociali;
b) determina le modalità di raccordo delle attività delle cooperative sociali con l'attività dei servizi socio-sanitari e con le attività di formazione professionale e di sviluppo dell'occupazione;
c) fissa i criteri cui debbono uniformarsi le convenzioni tra le cooperative sociali e le amministrazioni pubbliche che operano nell'ambito della regione;
d) istituisce la Commissione regionale per la cooperazione sociale.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 1:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 21
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Do lettura dell'articolo 2:
Titolo I Albo regionale delle cooperative sociali
Articolo 2 (Istituzione dell'albo)
1. É istituito, presso il Servizio dell'industria, artigianato ed energia dell'Assessorato regionale dell'industria, commercio e artigianato, l'albo regionale delle cooperative sociali.
2. L'albo di cui al comma 1 si articola nelle seguenti sezioni:
a) sezione A, nella quale sono iscritte le cooperative costituite per la gestione di servizi socio-sanitari ed educativi;
b) sezione B, nella quale sono iscritte le cooperative finalizzate all'inserimento lavorativo di persone svantaggiate, che svolgono attività agricole, industriali, commerciali o di servizio;
c) sezione C, nella quale sono iscritti i consorzi costituiti come società cooperative aventi la base sociale formata in misura non inferiore al settanta per cento da cooperative sociali.
3. Le cooperative iscritte nella sezione A sono ripartite in categorie in relazione all'ambito di attività in cui la cooperativa opera o intende operare.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 2:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 21
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Do lettura dell'articolo 3:
Articolo 3 (Modalità per l'iscrizione all'albo)
1. Le cooperative e i consorzi, costituiti come società cooperative aventi la base sociale formata in misura non inferiore al settanta per cento da cooperative sociali, per ottenere l'iscrizione all'albo regionale delle cooperative sociali devono presentare domanda al Servizio dell'industria, artigianato ed energia dell'Assessorato regionale dell'industria, commercio e artigianato.
2. Le cooperative devono indicare nella domanda:
a) il numero di iscrizione al registro regionale delle società cooperative e dei loro consorzi, di cui alla legge regionale 1° giugno 1984, n. 16, recante "Disciplina dell'esercizio delle funzioni amministrative in materia di vigilanza e tutela sulle società cooperative e loro consorzi" e successive modificazioni ed integrazioni;
b) gli ambiti di attività in cui la cooperativa opera o intende operare;
c) la composizione sociale.
d) le caratteristiche professionali delle persone che operano nella cooperativa o delle quali la cooperativa intende avvalersi per la gestione dei servizi in relazione al settore di attività.
3. Le cooperative che chiedono l'iscrizione nella sezione B devono, altresì, indicare nella domanda il numero dei lavoratori svantaggiati presenti al loro interno.
4. I consorzi devono indicare nella domanda:
a) il numero di iscrizione al registro regionale delle società cooperative e dei loro consorzi, di cui alla legge regionale 1° giugno 1984, n. 16, e successive modificazioni ed integrazioni;
b) gli ambiti di attività in cui il consorzio opera o intende operare;
c) il numero di iscrizione delle cooperative sociali costituenti il consorzio all'albo regionale delle cooperative sociali.
5. L'Assessore regionale all'industria, commercio e artigianato, accertato che la denominazione sociale della cooperativa contenga l'indicazione di "cooperativa sociale" e che la medesima sia iscritta al registro regionale delle società cooperative e dei loro consorzi, di cui alla legge regionale 1° giugno 1984, n. 16, e successive modificazioni ed integrazioni, dispone l'iscrizione all'albo regionale delle cooperative sociali, entro sessanta giorni dalla data di presentazione della domanda, sentita la commissione regionale per la cooperazione sociale di cui all'articolo 12.
6. Dell'avvenuta iscrizione è data comunicazione all'ente cooperativo interessato. Il relativo provvedimento è pubblicato sul Bollettino ufficiale della Regione.
7. L'ufficio preposto alla tenuta dell'albo può chiedere in qualunque momento informazioni e precisazioni aggiuntive all'ente cooperativo interessato.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 3:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 21
Il Consiglio approva all'unanimità
PresidenteDo lettura dell'articolo 4:
Articolo 4 (Rigetto delle domande di iscrizione e ricorso)
1. Il rigetto della domanda di iscrizione all'albo è disposto con prov-vedimento motivato dell'Assessore regionale all'industria, commercio e artigianato, sentita la Commissione regionale per la cooperazione sociale. Il provvedimento è comunicato a mezzo lettera raccomandata all'ente cooperativo entro trenta giorni dalla sua adozione.
2. L'ente cooperativo può presentare ricorso alla Giunta regionale avverso il provvedimento di rigetto della domanda di iscrizione, entro trenta giorni dalla data di ricevimento della relativa comunicazione.
3. La Giunta regionale decide entro sessanta giorni dalla data di presentazione del ricorso, sentita la Commissione regionale per la cooperazione sociale.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 4:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 21
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Do lettura dell'articolo 5:
Articolo 5 (Cancellazione dall'albo)
1. La cancellazione delle cooperative e dei consorzi dall'albo regionale delle cooperative sociali è disposta con provvedimento dell'Assessore regionale all'industria, commercio e artigianato, sentita la Commissione regionale per la cooperazione sociale, quando la cooperativa o il consorzio siano stati cancellati dal registro regionale delle società cooperative e dei loro consorzi di cui alla legge regionale 1° giugno 1984, n. 16, e successive modificazioni ed integrazioni, oppure quando la cooperativa abbia perso il carattere di "cooperativa sociale" e il consorzio abbia una base sociale formata in misura inferiore al settanta per cento da cooperative sociali.
2. La cooperativa è, altresì, cancellata dall'albo quando il numero dei lavoratori svantaggiati scenda al di sotto della misura del 30 percento dei lavoratori della cooperativa o il numero dei soci volontari previsto all'articolo 2, comma 2, della legge 8 novembre l991, n. 381, superi la misura del 50 percento dei soci e la base sociale non venga riequilibrata entro un anno dalla data in cui si è manifestata la irregolarità.
3. Il provvedimento di cancellazione è comunicato, a mezzo lettera raccomandata con ricevuta di ritorno, all'ente cooperativo interessato ed è pubblicato sul Bollettino ufficiale della Regione.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 5:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 21
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Do lettura dell'articolo 6:
Titolo II Modalità di raccordo con le attività dei servizi socio-sanitari ed educativi, di formazione professionale e con le politiche attive del lavoro
Articolo 6 (Raccordo con l'attività dei servizi socio-sanitari ed educativi)
1. La Regione, nella predisposizione degli atti di programmazione delle attività socio-sanitarie ed educative, riconosce il ruolo specifico e prioritario della cooperazione sociale, in forza delle caratteristiche di finalizzazione all'interesse pubblico, di imprenditorialità e di democraticità che le sono proprie.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 6:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 21
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Do lettura dell'articolo 7:
Articolo 7 (Raccordo con le attività di formazione professionale)
1. La Regione, nella predisposizione degli atti di programmazione in materia di formazione professionale, favorisce:
a) la realizzazione di uno stretto raccordo tra le strutture formative e le cooperative sociali riguardo alla formazione di base e all'aggiornamento degli operatori, anche attraverso l'individuazione, la definizione ed il sostegno di nuovi profili professionali nell'ambito delle attività di inserimento lavorativo di soggetti svantaggiati;
b) lo sviluppo, attraverso le cooperative sociali, di specifiche iniziative formative a favore dei lavoratori svantaggiati;
c) l'attuazione di autonome iniziative delle cooperative sociali volte alla qualificazione professionale e manageriale del proprio personale e degli amministratori.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 7:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 21
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Do lettura dell'articolo 8:
Articolo 8 (Raccordo con le politiche attive del lavoro)
1. La Regione riconosce nelle cooperative sociali il soggetto privilegiato per l'attuazione di politiche attive del lavoro finalizzate a nuova occupazione.
2. In particolare, possono essere previste, all'interno dei piani triennali di politica del lavoro, forme di interventi volti a:
a) favorire l'affidamento alle cooperative sociali della fornitura di beni e servizi da parte di amministrazioni pubbliche;
b) promuovere nell'ambito della regione lo sviluppo imprenditoriale della cooperazione sociale.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 8:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 21
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Do lettura dell'articolo 9:
Titolo III Convenzioni tra le cooperative socialie le amministrazioni pubbliche
Articolo 9 (Convenzioni)
1. La Giunta regionale approva, entro tre mesi dalla data di entrata in vigore della presente legge, gli schemi di convenzione-tipo tra le cooperative sociali e loro consorzi e le amministrazioni pubbliche, in attuazione dell'articolo 9, comma 2, della legge 8 novembre 1991, n. 381, per:
a) la gestione di servizi socio-sanitari ed educativi;
b) la fornitura di beni e servizi di cui all'articolo 5 della legge 8 novembre 1991, n. 381.
2. Gli schemi di convenzione di cui al comma 1, lettere a) e b), sono adottati, rispettivamente, su proposta dell'Assessore regionale alla sanità e assistenza sociale e dell'Assessore regionale all'industria, commercio e artigianato, sentita la Commissione regionale per la cooperazione sociale.
3. Le cooperative, per stipulare le convenzioni con le amministrazioni pubbliche per la gestione dei servizi e per le forniture di cui al comma 1, lettere a) e b), devono essere iscritte all'albo regionale delle cooperative sociali di cui all'articolo 2. La cancellazione dall'albo regionale delle cooperative sociali comporta la risoluzione della convenzione.
4. Le convenzioni in vigore alla data di entrata in vigore della presente legge devono essere uniformate agli schemi di convenzione-tipo entro un anno dalla data della loro approvazione da parte della Giunta regionale.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 9:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 21
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Do lettura dell'articolo 10:
Articolo 10 (Contenuti degli schemi di convenzione-tipo)
1. Gli schemi della convenzione-tipo per la gestione dei servizi socio-sanitari ed educativi, da intendersi quale organizzazione complessiva e coordinata dei diversi fattori materiali, immateriali e umani che concorrono alla realizzazione di un servizio con l'esclusione delle mere prestazioni di manodopera, devono contenere:
a) l'indicazione dell'attività oggetto della convenzione e della sua modalità di svolgimento;
b) i requisiti di professionalità del personale impiegato e, in particolare, le caratteristiche professionali del responsabile tecnico dell'attività;
c) il ruolo svolto dai volontari impiegati nel servizio in relazione a quanto previsto dall'articolo 2, comma 5, della legge 8 novembre 1991, n. 381;
d) gli standard tecnici relativi alle strutture e alle condizioni igienico-sanitarie e di sicurezza;
e) le norme contrattuali applicate in materia di rapporti di lavoro;
f) la determinazione dei corrispettivi e le modalità di pagamento;
g) le forme e le modalità di verifica e vigilanza con particolare riguardo alla tutela degli utenti;
h) il regime delle inadempienze e le clausole di risoluzione;
i) l'obbligo e le modalità di assicurazione del personale e degli utenti;
l) le modalità di raccordo con gli uffici delle amministrazioni pubbliche competenti nella materia oggetto della convenzione.
2. L'ambito di riferimento per la identificazione dei servizi socio-sanitari ed educativi è definito in relazione a quanto stabilito dalla normativa di settore, anche in attuazione di norme nazionali.
3. Gli schemi di convenzione-tipo relativi alla fornitura di beni e di servizi di cui all'articolo 5 della legge 8 novembre 1991, n. 381, devono:
a) prevedere la finalità della creazione di opportunità di lavoro e di formazione al lavoro per persone svantaggiate;
b) indicare i criteri per determinare il numero di lavoratori svantaggiati sia in relazione all'entità della fornitura affidata che al grado di produttività e al fabbisogno formato delle persone svantaggiate inserite.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 10:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 21
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Do lettura dell'articolo 11:
Articolo 11 (Durata delle convenzioni e tutela dell'utenza)
1. Le convenzioni concernenti la gestione dei servizi socio-sanitari ed educativi devono avere, possibilmente, una durata triennale al fine di garantire attraverso la continuità un adeguato livello qualitativo del servizio stesso.
2. Le convenzioni devono, altresì, prevedere forme di verifica della qualità delle prestazioni anche attraverso indagini presso gli utenti finalizzate a misurare il grado di soddisfacimento dei bisogni.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 11:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 21
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Do lettura dell'articolo 12:
Titolo IV Commissione regionale per la cooperazione sociale
Articolo 12 (Composizione)
1. É istituita, presso l'Assessorato regionale dell'industria, commercio e artigianato, la Commissione regionale per la cooperazione sociale.
2. La Commissione di cui al comma 1 è composta come segue:
a) Assessore regionale all'industria, commercio e artigianato, che la presiede, o un suo delegato;
b) Funzionario appartenente alle qualifiche dirigenziali del Servizio dell'industria artigianato ed energia dell'Assessorato regionale dell'industria, commercio e artigianato;
c) Dirigente del Servizio affari generali, assistenza e servizi sociali dell'Assessorato regionale della sanità e assistenza sociale o un suo delegato;
d) Direttore dell'Agenzia del lavoro per la Valle d'Aosta o un suo delegato;
e) Direttore dell'Ufficio regionale del lavoro e della massima occupazione o un suo delegato;
f) Cinque rappresentanti delle cooperative sociali e loro consorzi designati dalla "Fédération régionale des coopératives valdôtaines" e dalle associazioni di rappresentanza, assistenza e tutela del movimento cooperativo, riconosciute ai sensi dell'articolo 5 del d.l.C.p.S. 12 dicembre 1947, n. 1577, e successive modificazioni ed integrazioni, recante "Provvedimenti per la cooperazione". I posti sono ripartiti in misura proporzionale al numero di cooperative sociali e loro consorzi aderenti a ciascuna di esse.
3. Funge da segretario della Commissione il funzionario preposto alla tenuta dell'albo regionale delle cooperative sociali.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 12:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 21
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Do lettura dell'articolo 13:
Articolo 13 (Compiti)
1. La Commissione regionale per la cooperazione sociale svolge i seguenti compiti:
a) esprime pareri:
1) sulle iscrizioni e le cancellazioni delle cooperative e dei consorzi dall'albo regionale delle cooperative sociali;
2) sui ricorsi alla Giunta regionale di cui all'articolo 4;
3) sugli schemi di convenzione-tipo tra le cooperative sociali e loro consorzi e le amministrazioni pubbliche di cui all'articolo 9;
4) su tutte le questioni per le quali il parere della Commissione sia prescritto da leggi o regolamenti;
5) su disegni di legge o regolamenti regionali concernenti la cooperazione sociale;
b) formula proposte in ordine a ricerche, studi, rilevazioni ed iniziative promozionali in materia di cooperazione sociale.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 13:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 21
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Do lettura dell'articolo 14:
Articolo 14 (Funzionamento)
1. La Commissione regionale per la Cooperazione sociale è costituita con decreto del Presidente della Giunta regionale e dura in carica cinque anni.
2. Le riunioni della Commissione sono valide se è presente la maggioranza dei componenti. La Commissione decide a maggioranza dei voti dei presenti. In caso di parità prevale il voto del Presidente. La Commissione è convocata per iniziativa del Presidente o su richiesta della maggioranza dei rappresentanti delle cooperative sociali.
3. Ai componenti la Commissione regionale per la cooperazione sociale, con esclusione dei soggetti dipendenti dall'Amministrazione regionale, è corrisposto un compenso lordo di lire 80.000 per ogni giornata di sedute.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 14:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 21
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Do lettura dell'articolo 15:
Titolo V (Disposizioni finali e transitorie)
Articolo 15 (Attività amministrativa)
1. L'attività amministrativa per l'attuazione della presente legge è svolta dal Servizio dell'industria, artigianato ed energia dell'Assessorato regionale dell'industria, commercio e artigianato, compresa la tenuta dell'albo regionale delle cooperative sociali.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 15:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 21
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Do lettura dell'articolo 16:
Articolo 16 (Modificazioni alla legge regionale 1° giugno 1984, n. 16)
1. Alla fine del comma 2 dell'articolo 2 della legge regionale 1° giugno 1984, n. 16, sono aggiunte le parole "- cooperative sociali".
2. Dopo il comma 2 dell'articolo 2 della legge regionale 1° giugno 1984, n. 16, è inserito il comma 2 bis:
"2 bis. Le Cooperative sociali, oltre che nella categoria per le medesime specificatamente prevista, sono comprese anche nella categoria cui direttamente afferisce l'attività da esse svolta".
3. Dopo il comma 2 dell'articolo 12 della legge regionale 1° giugno 1984, n. 16, è inserito il comma 2 bis:
"2 bis. Le società cooperative e i consorzi iscritti all'albo regionale delle cooperative sociali sono assoggettati a revisione ordinaria annuale".
4. Al comma 4 dell'articolo 12 della legge regionale 1° giugno 1984, n. 16, le parole "in caso di grave irregolarità" sono sostituite dalle parole "qualora se ne ravvisi l'opportunità".
5. Al comma 3 dell'articolo 14 della legge regionale 1° giugno 1984, n. 16, dopo la parola "aderisce" sono aggiunte le parole "e all'Assessorato regionale della sanità e assistenza sociale, se l'ente revisionato è iscritto all'albo regionale delle cooperative sociali".
6. Dopo il comma 3 dell'articolo 15 della legge regionale 1° giugno 1984, n. 16, è inserito il comma 3 bis:
"3 bis. Per le cooperative sociali i provvedimenti di cui al comma 3 sono adottati dalla Giunta regionale su proposta dell'Assessore regionale all'industria, commercio e artigianato, sentito l'Assessorato regionale della sanità e assistenza sociale".
7. Il comma 3 dell'articolo 17 della legge regionale 1° giugno 1984, n. 16, è così sostituito:
"3. Per le revisioni straordinarie e per le revisioni ordinarie, di cui all'articolo 13, comma 2, al revisore spetta un compenso lordo di entità pari al contributo stabilito, a norma dell'articolo 8 del D.L.C.P.S. 14 dicembre 1947, n. 1577, e successive modificazioni ed integrazioni, a carico delle società cooperative aventi uguale numero di soci e capitale sociale".
Presidente Pongo in votazione l'articolo 16:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 21
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Do lettura dell'articolo 17:
Articolo 17 (Abrogazione di norme regionali)
1. É abrogato l'articolo 14 della legge regionale 17 agosto 1987, n. 80, recante "Interventi a favore della cooperazione. Modificazioni della legge regionale 1° giugno 1984, n. 16, e della pianta organica dell'Assessorato dell'industria, commercio, artigianato e trasporti" e successive modificazioni ed integrazioni.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 17:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 21
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Do lettura dell'articolo 18:
Articolo 18 (Disposizioni transitorie)
1. In sede di prima applicazione, le cooperative iscritte alla data di entrata in vigore della presente legge nell'albo regionale delle cooperative di servizi sociali di cui all'articolo 14 della legge regionale 17 agosto 1987, n. 80, e successive modificazioni ed integrazioni, sono inserite d'ufficio nell'albo regionale delle cooperative sociali, previa verifica del possesso dei requisiti previsti dalla legge 8 novembre 1991, n. 381, e parere favorevole della Commissione regionale per la cooperazione sociale.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 18:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 21
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Do lettura dell'articolo 19:
Articolo 19 (Norma finanziaria)
1. Gli oneri derivanti dall'applicazione della presente legge graveranno sul capitolo di spesa 46520 del bilancio di previsione della Regione per l'esercizio finanziario 1993, così denominato: "Spese per il funzionamento del Comitato tecnico, della Commissione regionale per la cooperazione e della Commissione regionale per la cooperazione sociale" e sui corrispondenti capitoli dei bilanci futuri.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 19:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 21
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Do lettura dell'articolo 20:
Articolo 20 (Dichiarazione d'urgenza)
1. La presente legge è dichiarata urgente ai sensi del dell'articolo 31, comma terzo, dello Statuto speciale della Regione Valle d'Aosta ed entra in vigore il giorno successivo a quello della sua pubblicazione sul Bollettino ufficiale della Regione.
Presidente Pongo in votazione l'articolo 20:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 21
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Pongo in votazione la legge nel suo complesso:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 21
Il Consiglio approva all'unanimità