Oggetto del Consiglio n. 4162 del 28 gennaio 1993 - Resoconto

OGGETTO N. 4162/IX Ratifica della deliberazione n. 12143, in data 24 dicembre 1992, adottata dalla Giunta regionale in via d'urgenza.

Oggetto n. 12143 in data 24 dicembre 1992: Concessione e liquidazione di un contributo di lire 1.250.000.000 al consorzio di depurazione dei comuni di Saint-Christophe, Aosta, Quart, Sarre, Jovençan, Charvensod, Villeneuve, Pollein, Gressan, Saint-Pierre, Aymavilles, Introd e Brissogne, per la realizzazione del trattamento terziario nell'impianto di depurazione consortile.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore ai Lavori Pubblici Vallet.

Vallet (UV) Les conseillers Bondaz et Chiofalo avaient demandé des renseignements quant aux financements de l'épurateur du consortium d'Aoste et des communes environnantes.

Le premier financement est un financement de 4.101 millions de lires, qui a été activé par un emprunt de la Caisse Dépôts et Emprunts, et remonte aux années 1982-83. Un ultérieur financement de 7.600 millions de lires a été fait avec contribution de l'Administration régionale dans les années 1987-90.

Ensuite le consortium avait prévu de se financer avec un autre emprunt de 4 milliards à la Caisse Dépôts et Emprunts, emprunt qui n'était pas possible activer pour le fait que les travaux avaient déjà débuté. C'est pour cette raison que le Conseil régional, à la date de novembre 1991, a délibéré une contribution de 4 milliards au consortium.

Pour ce qui concerne l'emprunt demandé, le même a été approuvé et destiné à la réalisation de l'épurateur de Saint-Marcel.

Pour venir à la délibération dont on demande la ratification, il s'agit d'un investissement de 2.900 millions, qui sont nécessaires pour des oeuvres supplémentaires, afin de réaliser le procès de nitrification. De ces 2.900 millions, 1.650 font partie d'une contribution de l'état se référant au plan triennal pour l'environnement, contribution qui a déjà été versée et qui donc fait déjà partie des chapitres du budget régional.

La contribution de 1.250 milliards sert à couvrir le total de la dépense.

Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 20

Il Consiglio approva all'unanimità