Oggetto del Consiglio n. 3904 del 9 novembre 1992 - Resoconto
OBJET N° 3904/IX Proposition et engagement de la somme de lires 75.000.000 pour l'octroi de subventions aux sociétés d'émigrés valdôtains à l'étranger destinées à leurs initiatives et activités et pour leur fonctionnement.
PresidenteDo lettura del testo della delibera:
Délibération Le Conseil
délibère
1) d'approuver l'octroi de subventions pour un montant global de lires 75 000 000 (soixante-quinze millions) aux Sociétés d'émigrés valdôtains à l'étranger énumérées ci-après - qui devront présenter au Gouvernement valdôtain, par le biais du CO.FE.S.E.V., le compte-rendu des dépenses soutenues- pour les motifs indiqués en marge de chaque société:
- A.S.U.V.P. (Association Sportive de l'Union Valdôtaine de Paris: subvention de lires 3 950 000 (trois millions neuf cent cinquante mille) payable par chèque établi au nom de M. Emile ISABEL - 16, rue Jules Guesde - F 92300 LEVALLOIS-PERRET, président, pour le fonctionnement de la société et l'organisation de compétitions de tsan en région parisienne;
- UNION VALDOTAINE DAUPHINE-SAVOIE: subvention de lires 1 300 000 (un million trois cent trois) à porter au crédit du c/c bancaire n° 000 000 5603D du Crédit Lyonnais à Grenoble - Etablissement 30002 - Guichet 02642, établi au nom de M. Oswald YON - 7, rue Fran-çois-Coppée - F 38100 GRENOBLE, président, pour le fonctionnement de la société et l'organisation sur place de 1"'Arbre de Noël";
- UNION VALDOTAINE DE LAUSANNE: subvention de lires 1 000 000 (un million) à porter au crédit du livret n° 449691 du Crédit Foncier Vaudois à Lausanne, établi au nom de l'Union Valdôtaine de Lausanne, pour le fonctionnement de la société et l'organisation sur place de l'"Arbre de Noël";
- UNION VALDOTAINE DE LYON: subvention de lires 1 000 000 (un million) à porter au crédit du c/c n° 6002 de la Banque Bérard d'Aoste, établi au nom de M. Louis PELLU, président, pour le fonctionnement de la société et l'organisation sur place de l"'Arbre de Noël";
- UNION VALDOTAINE DE PARIS: subvention de lires 10 600 000 (dix millions six cent mille) payable par chèque établi au nom de M. Jean-Baptiste PEDRETTI - 77, avenue Pottier - F 93380 PIERREFITTE, président, pour le fonctionnement de la société et l'organisation de ses di-verses manifestations (soirée au bénéfice des oeuvres sociales de la Socié-té, location du théâtre André-Malraux à Rueil-Malmaison pour l"'Arbre de Noël", matinée et tombola au profit du "Bulletin de l'U.V. de Paris");
- LA VALDOTAINE PROVENCE-COTE D'Azur: subvention de lires 1 150 000 (un million cent cinquante mille) payable par chèque établi au nom de M. Parfait CLOS - Hameau Les Bertrand - F 83340 LE THORONET-LE LUC, président, pour le fonctionnement de la société et l'organisation à Saint-Raphaël (Var) de l"'Arbre de Noël";
- CLUB-PHOTO REGARDS: subvention de lires 6 000 000 (six millions) payable par chèque établi au nom de M. Serge ALLEMAND - 30, rue de la Tournelle F 93410 VAUJOURS, président, pour l'achat de matériel audio-vidéo permettant l'organisation de projections sur la Vallée d'Aoste;
- CO.FE.S.E.V. (Comité fédéral des Sociétés d'émigrés valdôtains) - subvention de lires 50 000 000 (cinquante millions) à porter au crédit du compte bancaire n° 73300500000 de la Banque Sudameris France Etablissement 10128 - Guichet 00001. Ladite subvention sera ainsi répartie: lires 4 000 000 pour le fonctionnement de la société; lires 40 000 000 pour le paiement des frais de séjour des groupes folkloriques valdôtains, chorales, fanfares, équipes de jeux traditionnels que la Région envoie pour animer les diverses manifestations organisées dans les pays d'accueil par lesdites sociétés d'émigrés; lires 6 000 000 pour la prise en charge des frais de location de trois cars qui effectueront le transport d'émigrés valdôtains à Aoste à l'occasion de la Foire de Saint-Ours (un au départ de Grenoble, un d'Annemasse et l'autre de Paris).
2) d'approuver et d'engager la somme de lires 75 000 000 (soixante-quinze millions) qui sera imputée sur le chapitre 61160 du budget de la Région pour l'année 1992 "Allocations, subventions et subsides aux organismes, institutions et fondations d'assistance", qui présente les crédits nécessaires;
3) de liquider, aux termes de l'article 58 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, lesdites subventions aux Sociétés d'émigrés valdôtains ci-dessus indiquées.
Presidente Pongo in votazione la delibera in oggetto:
Esito della votazione
Presenti: 28
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 1 (Riccarand)
Il Consiglio approva