Oggetto del Consiglio n. 3526 del 30 giugno 1992 - Resoconto
OBJET N° 3526/IX Attribution d'une subvention de 11.000.000 de lires au centre de linguistique appliquée de l'Université de Franche Comté (Besançon-France) à titre de participation aux frais pour l'organisation de la "IVe Rencontre Internationale Langues et Cités" - Besançon 22-24 mai 1992.
Presidente Do lettura della proposta di deliberazione iscritta all'ordine del giorno.
Délibération Le Conseil régional
délibère
1) d'approuver l'allocation d'une subvention de 11.000.000 de lires (onze millions) au Centre de Linguistique Appliquée de l'Université de Franche Comté à Besançon - France - à titre de participation aux frais soutenus pour l'organisation de la IVe Rencontre Internationale Langues et Cités, qui a eu lieu au Kursaal de Besançon du 22 au 24 mai 1992;
2) d'approuver et d'engager la dépense de 11.000.000 de lires à imputer au chapitre 57260 ("Subventions extraordinaires aux organismes et aux associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), qui présente les crédits nécessaires;
3) de liquider la dépense aux termes de l'article 58 de la loi régionale n. 90 du 27 décembre 1989 sur le compte "Rencontre Langues et Cités" domicilié à la BNP (Banque Nationale de Paris, 1 rue de la Préfecture, F-25000 BESANCON) relevé d'identité bancaire code banque 30004; code guichet 00406; numéro de compte 00004230555, clé RIB 84.
Presidente Ha chiesto di illustrare la proposta l'Assessore alla Pubblica Istruzione Faval, ne ha facoltà.
Faval (UV) Il s'agit d'une subvention de 11.000.000 de lires comme contribution à l'organisation d'une manifestation qui a été organisée dans le Centre Mondial sur l'Education bilingue, le Centre de Linguistique Appliquée de Besançon et la ville de Besançon avec le concours de la Communauté Européenne. Le montant des dépenses qui sont à la base de cette contribution a été de 524.000 francs français, donc il s'agit d'une contribution qui est autour du 10 pour cent du montant. Il y a eu une délégation même du Conseil régional qui a participé à ces travaux; je propose donc au Conseil de bien vouloir allouer cette somme.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.
Viérin (UV) Je voudrais avoir quelques éclaircissements sur les raisons de l'attribution de cette subvention. En effet il est vrai que le Centre de Linguistique Appliquée de Besançon a organisé cette IVe rencontre internationale langues et cités. C'est une rencontre qui a été une réussite sur le plan scientifique, je dirais même politique, en raison des participants.
Il y a eu côté valdôtain une présence qualifiée et pour ce qui est des rapporteurs et pour ce qui est des participants et des amis. Une rencontre qui a donc permis de mettre en évidence la valeur de l'expérience d'éducation bilingue au Val d'Aoste déjà réalisée à l'école maternelle et à l'école primaire et que nous espérons tous voir poursuivie à l'école moyenne; à cet égard je suis convaincu que l'Assesseur Faval redonnera l'élan nécessaire à ce processus pour que l'échéance de 1993 soit respectée afin de ne pas créer une fracture du point de vue de la continuité didactique entre les élèves de l'école primaire qui sortiront l'année scolaire 1992/1993 et qui donc devront nécessairement avoir une continuité pour ce qui est de l'éducation bilingue au collège, à l'école moyenne.
Mais pour revenir à cette rencontre, elle a été organisée par le CMIEB, le Centre de Linguistique Appliquée, la ville de Besançon avec le concours des communautés Economiques Européennes dans le cadre du programme Lingua et donc nous sommes un peu étonnés du fait que la Région Autonome Vallée d'Aoste attribue une subvention.
A notre sens c'est un principe dangereux que l'on va établir, un principe dangereux qui contredit aussi les déclarations du nouveau Gouvernement quant à la rigueur qu'il conviendrait d'adopter à l'ègard des différentes manifestations, des différentes initiatives.
Pour ceux qui viennent au Val d'Aoste, on paye tout, on paye l'organisation du colloque, on paye les rapporteurs, on paye les participants, on paye les frais de séjour. Il s'agit ici d'une initiative organisée à Besançon, je crois que les rapporteurs font partie de l'organisation du colloque, à notre connaissance les autres intervenants ou participants valdôtains l'ont fait à leurs frais, nous ne comprenons donc pas pour quelles raisons la Région devrait accorder une subvention à une initiative qui a été organisée à l'extérieur; je crois que l'attribution de cette subvention créerait un précédent dangereux parce que on est l'un des principaux organisateurs de colloques au Val d'Aoste mais on ouvre la porte également à notre participation pour organiser et financer des colloques dans les différentes régions francophones ou de l'Europe.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Riccarand, ne ha facoltà.
Riccarand (VA) Il Consigliere Viérin mi ha preceduto svolgendo alcune considerazioni che anch'io volevo svolgere su questa proposta di deliberazione. Qui si tratta di un intervento di contributo della Regione, dato a posteriori rispetto a una manifestazione che già si è svolta e quindi non come sempre si è detto che i contributi vanno dati sulla base di una previsione iniziale e sulla base di una precisa scelta di dare un contributo. Ma soprattutto rispetto a una iniziativa che non si è svolta nella nostra regione in cui non c'è stata una partecipazione diretta della regione in quanto tale, ma di organismi culturali che operano nella nostra regione e che fra l'altro già usufruiscono di finanziamenti della regione.
Quindi io credo che effettivamente noi andiamo a introdurre un sistema, a creare di fatto un principio che non è sicuramente espressione di un buon modo di amministrare. Quindi io chiedo alla Giunta di ritirare questa proposta in modo che venga esaminato in modo diverso il problema.
Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore alla Pubblica Istruzione Faval, ne ha facoltà.
Faval (UV) Je partage sûrement ce qui a été dit dans cette salle par rapport à la rigueur que nous devons toujours maintenir dans l'intervention que nous allons proposer au Conseil régional.
En ce qui concerne cette allocation de subvention, personnellement j'ai trouvé, comme bien probablement le Conseil est à même de comprendre cette proposition sur ma table. J'ai cru, cela pour dire que les accords avaient été pris avant que j'arrive à la table de l'Assesseur à l'Instruction Publique, je l'ai examinée, j'ai cru que l'on pouvait en discuter en Conseil régional dans le sens qu'il s'agit là d'une collaboration au niveau européen, il est était aussi une occasion pour la Vallée d'Aoste de montrer quel est le travail que l'on fait dans un domaine aussi important pour notre région que celui de l'enseignement précoce du bilinguisme.
Dans ce sens je crois qu'une collaboration qui représente le 10 pour cent des frais globaux pour l'organisation de cette rencontre n'allait pas au delà d'une rigueur que nous devons sûrement conserver, garder et avoir comme memento dans toutes nos actions.
La collaboration avec des expériences qui se passent au delà des Alpes je crois peut aussi passer à travers l'allocation de subventions qui dans ce cas rentraient dans l'optique que cette Junte veut se donner justement de la rigueur.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rusci, ne ha facoltà.
Rusci (PRI) Solo per sottolineare positivamente la sensibilità dell'attuale Assessore alla Pubblica Istruzione.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Riccarand, ne ha facoltà.
Riccarand (VA) Io credo che se si manda avanti una deliberazione di questo genere creiamo effettivamente un grave precedente sia per quanto riguarda l'intervento a posteriori, perché se si trattava di dare un finanziamento per rendere possibile questo colloquio bisognava fare un finanziamento preventivo, non ha nessun senso farlo dopo che si è svolto. Sia rispetto al fatto che andiamo a intervenire in favore di un organismo che ha sede a Besançon e sul quale non riesco neanche a capire bene il motivo per il quale dobbiamo intervenire come Amministrazione regionale.
Mi sembra che sia completamente sbagliato, non è una manifestazione che abbiamo organizzato noi come Regione, non è una manifestazione che si è svolta sul territorio della Regione Valle d'Aosta e non capisco per quale motivo dobbiamo intervenire a posteriori con questo tipo di contributo. Allora a questo punto ognuno si sentirà legittimato, sulla base di questa deliberazione, a richiedere contributi perché l'avete dato in precedenza. E' il solito discorso che si è sempre fatto. Se si vuole cambiare strada, dare un segnale di un modo un pochino più rigoroso nell'utilizzo dei contributi regionali, credo che questo sarebbe il primo gesto da fare.
Insisto perciò sul ritiro, se non verrà ritirato voterò contro questo provvedimento.
Presidente Se non ci sono altre richieste di intervento pongo in votazione la proposta presentata dal Consigliere Riccarand di questione pregiudiziale sulla deliberazione indicata in oggetto.
Esito della votazione:
Presenti: 27
Votanti: 26
Favorevoli: 4
Contrari: 22
Astenuti: 1 (Beneforti)
Il Consiglio non approva
Presidente Ha chiesto di parlare per dichiarazione di voto il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.
Viérin (UV) Pour déclaration de vote et pour préciser qu'à mon sens il ne s'agit certainement pas d'une question de sensibilité ou d'insensibilité vis-à-vis d'un certain problème et surtout vis-à-vis des problèmes qui sont liés à la mise en valeur de notre expérience d'éducation bilingue. Il s'agit simplement à mon avis d'un problème de critère et de logique d'intervention de la part de l'Administration régionale.
Il s'agit d'une Association à laquelle la Région Autonome de la Vallée d'Aoste alloue déjà 100.000.000 de lires à titre de subvention annuelle. C'est la même organisation avec ses correspondants ou sa maison mère qui organise un colloque à l'étranger je souligne: un colloque - pour lequel, à part les rapporteurs, tous les autres intervenants côté valdôtain ont payé leur participation, en assumant les frais d'inscription, de séjour, et tout ce que l'organisation prévoyait pour les intervenants. Et malgrè tout on donne également une subvention pour l'organisation générale du colloque.
Je crois et je veux le souligner,qu'il s'agit évidemment d'un précédent dangereux parce que de ce point de vue on acceptera n'importe quelle requête de subvention adressée à l'Administration régionale pour n'importe quel colloque qui se tiendra sur le globe terrestre.Je déclare donc, à titre personnel, que je ne voterai pas cette délibération.
Presidente Pongo in votazione la deliberazione indicata in oggetto.
Esito della votazione:
Presenti: 27
Votanti: 22
Favorevoli: 21
Contrari: 1
Astenuti: 5 (Agnesod, Beneforti, Chiofalo, Perrin e Viérin)
Il Consiglio approva.
Presidente I lavori sono terminati e riprenderanno alle ore 16.00 di questo pomeriggio.
La seduta è tolta.