Oggetto del Consiglio n. 3316 del 24 aprile 1992 - Resoconto

OBJET N° 3316/IX Octroi d'une subvention extraordinaire de 12.000.000 de lires au Comité de l'Alliance Française pour la Vallée d'Aoste pour le paiement du personnel.

Délibération Le Conseil

Délibère

1) d'approuver l'allocation d'une subvention extraordinaire de 12.000.000 (douze millions) de lires au "Comité de l'Alliance Française pour la Vallée d'Aoste" à titre de participation aux frais à soutenir pour le payement du personnel pendant l'année 1992;

2) d'engager la dépense de 12.000.000 (douze millions) de lires à imputer au chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 1992 ("Subventions extraordinaires aux organismes et aux associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques") qui présente les crédits nécessaires;

3) d'ordonnancer l'émission du mandat de payement, aux termes de l'article 59 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, en spécifiant que cette subvention n'est pas soumise à la retenue d'acompte de 4 pour cent prévue par le D.P.R. n° 600 du 29 septembre 1973, et de verser la somme sur le compte n. 8617/01, ouvert au nom du Comité auprès de la Banque valdôtaine Bérard d'Aoste.

Presidente Pongo in votazione l'approvazione della concessione in oggetto.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 27

Il Consiglio approva.