Oggetto del Consiglio n. 3113 del 7 febbraio 1992 - Resoconto

OGGETTO N. 3113/IX Reiezione della proposta di legge: "Modifiche alla legge regionale 7 maggio 1975, n. 16, concernente norme sui referendum previsti dallo Statuto speciale della Valle d'Aosta e sull'iniziativa legislativa del popolo valdostano, già modificata dalla legge regionale 21 aprile 1981, n. 22".

Presidente La proposta di legge n. 370, iscritta al punto 56 dell'ordine del giorno, è accompagnata dal parere della I Commissione, che vi è stato trasmesso insieme all'ordine del giorno suppletivo.

Ha chiesto la parola il Consigliere relatore Louvin; ne ha facoltà.

Louvin (UV) Merci, Monsieur le Président. Je voudrais, avant de présenter le rapport, vous soumettre une question de procédure étant donné que le rapport que j'ai présenté en commission n'a pas été adopté par la commission elle-même, étant donné que la commission a exprimé un avis contraire sur ce projet de loi. Je voudrais vous demander si je dois procéder quand même à la lecture et à l'illustration de l'avis.

Presidente Sì, la prassi è che il Consigliere può illustrare ed eventualmente si discute e si vota comunque.

Louvin (UV) Absolument, mais le rapport que j'ai présenté et qui a été dis-tribué, n'est pas le rapport adopté par la commission. Je tiens simplement à vous signaler cette anomalie. Normalement, les rapports qui sont présentés au Conseil régional devraient être l'expression de la volonté de la commission.

Presidente Se il parere è contrario.

Louvin (UV) Ce n'est que l'avis d'une partie des commissaires, des membres de cette commission. Toujours est-il que par devoir des fonctions qui m'ont été confiées à l'intérieur de la commission, je dois pourvoir à cette illustration en disant d'abord que la participation de la population valdôtaine aux procédures législatives est actuellement extrêmement faible, puisqu'elle est limitée et se borne à l'initiative des lois et à la possibilité de demander un referendum d'abrogation de ces mêmes lois.

A l'avis de ceux qui ont proposé ce projet de loi, c'est une participation tout à fait insuffisante et nous croyons, nous avons cru interpréter l'avis d'une large partie de la population valdôtaine en cela, d'une large partie aussi des forces politiques qui dans le temps avaient manifesté un vif intérêt pour la participation populaire, mais qui, pendant ces derniers mois, paraissent avoir adopté une attitude quelque peu différente.

D'autres régions ont manifesté ce besoin, cette exigeance de participation, en adoptant des lois d'institution de referendum consultif. Je cite la dernière d'entre elles, la Sardaigne, région à statut spécial comme la nôtre, qui a voulu intégrer son propre système juridique par l'institution d'un referendum consultatif par le biais de la loi régionale n. 48 de juillet 1986.

Il nous a paru que le moment était venu pour notre région aussi de moderniser un peu son système juridique en intégrant les possibilités de participation par la prévision d'un referendum consultatif.

Nous ne voulons croire par là que seulement là où le peuple s'est prononcé les lois peuvent avoir une validité, mais nous estimons qu'une forme de collaboration de l'électorat, là où il s'agit d'adopter des décisions fondamentales pour notre vie, est quand même souhaitable.

Cette possibilité d'interpellation, d'appel au peuple est d'ailleurs même prévue pour les communes. Tout récemment par la loi 142 cette faculté a été donnée à toutes les communes d'établir des referendums consultatifs et la totalité des communes valdôtaines a voulu suivre cet exemple en démontrant par là qu'il y a besoin et volonté de participation.

Nous croyons donc qu'en doublant la procédure du referendum abrogatif, déjà prévue, par celle du referendum consultatif nous offrirons aux gens un moyen supplémentaire, nous élargirons la panoplie des instruments juridiques de participation. Un instrument souple, mieux adapté aux principes de participation et d'économie de temps et de moyens, pour prendre part aux choix fondamentaux de notre collectivité.

Je tiens aussi à souligner que ce projet élargit la rayon d'action de cette participation aux décisions administratives elles-mêmes et qu'il s'agit là d'une profonde innovation.

Par devoir et par souci de précision, je tiens à signaler que dans la commission les avis contraires à ce projet de loi se sont fondés surtout sur une prétendue crainte de transformation de la démocratie représentative en démocratie directe, ce qui me paraît franchement un peu fort parce que de toute évidence le pouvoir et la légitimité de ce parlement régional ne sont nullement affectés par l'introduction d'un referendum consultatif. Que ce referendum aurait été, à la rigueur, souhaitable uniquement pour des questions institutionnelles, ça a été la thèse du président de la commission, auquel je tiens à rappeler que ce projet de loi prévoit la possibilité de consultation du peuple pour les questions institutionnelles et de modification du statut spécial. Et enfin je veux rappeler les remarques juridiques sur la proposition de referendum consultatif qui irait, d'après l'un des commissaires, le conseiller Riccarand, au-delà de l'article 30.

Je devrais simplement rappeler à ce propos que la région de la Sardaigne, qui se trouve exactement dans notre même situation, a franchi le seuil, a adopté le referendum consultatif et, à ce propos, dans une étude, fort qualifiée, tirée de la "Enciclopedia del diritto" nous trouvons une affirmation saisissante: "Se si accetta la tesi comune in dottrina secondo cui le disposizioni di alcuni statuti speciali sono sufficientemente ampie per comprendere diverse forme referendarie, appare evidente che in queste regioni si possa introdurre il referendum consultivo con semplice legge regionale ed infatti, come sopra ricordato, ciò è recentemente avvenuto in Sardegna". L'auteur de cette étude, dans une note au pied de la page, cite à ce propos: "In particolare, articolo 60 statuto Trentino Alto Adige, articolo 32 statuto Sardegna e articolo 30 statuto Valle d'Aosta". C'est pour dire là aussi que les soucis de nature juridique de quelques Conseillers auraient pu être dépassés.

Nous estimons qu'il n'y a pas là question formelle mais qu'il doit y avoir question substantielle, de voir si nous voulons ou si nous ne voulons pas élargir la possibilité des gens, de la population de dire son mot sur des questions primordiales pour les intérêts de notre collectivité.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Le débat, qui est né à la suite de certains événements qui se sont passés au Val d'Aoste, a mis l'accent sur la possibilité ou non de prévoir un système consultatif qui peut nous donner en quelque sorte une idée de l'avis de la population par rapport à certains événements qui ont une envergure particulière.

Je veux tout de suite souligner que le referendum comme ins-trument peut être positif au moment où on va l'utiliser d'une façon correcte. Je crois que la fait de le prévoir nous donne une possibilité, ce qui ne signifie pas que c'est l'unique système pour aboutir à un certain résultat.

En même temps, je voudrais souligner que c'est toujours cette assemblée qui va décider sur des thèmes qui ont l'exigence de prévoir un projet de loi ou une délibération.

Je crois que les aspects concernant la possibilité de déclarer cette autonomie et surtout de suivre l'exemple d'autres situations analogues, nous a donné la possibilité de présenter ce projet de loi, qui va s'insérer dans un système qui est de plus en plus sensible à la méthode que nous proposons.

Je crois que le fait de prévoir que l'unique système de faire intervenir le peuple est au moment où on a déjà décidé pour corriger ou modifier, c'est un système qui intervient en retard par rapport aux autres questions.

Je demanderais donc qu'il y ait un effort à ce sujet pour comprendre mieux les buts de cette loi, qui va modifier la loi régionale n. 16 de 1975 et qui, avec la même méthode, nous donne cette possibilité.

J'estime que s'il y avait déjà cette possibilité beaucoup de problèmes au niveau des grands choix seraient déjà résolus, surtout là où il y a des avis partagés au-delà de l'appartenance aux différentes forces politiques ou aux mouvements.

Dans ce sens, je crois qu'il est très important d'avoir cette loi ap-prouvée, j'invite donc les Conseillers à modifier cette loi s'ils ont des perplexités. On est disponible à voir ce qui peut être repré-senté par rapport à l'exigence d'avoir quand même cet instrument. Un instrument indispensable pour une démocratie moderne.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Milanesio; ne ha facoltà.

Milanesio (PSI) Chiedo scusa per non aver potuto ascoltare gli interventi, certamente apprezzabili, dei colleghi che mi hanno preceduto, ma ero impegnato fuori dall'aula.

Ricordo, però, che sulla proposta di legge in oggetto la I Commissione consiliare ha già espresso a maggioranza un parere negativo, che oggi mi permetto di illustrare brevemente. Con la proposta in oggetto si vuole introdurre il referendum consultivo su una vastissima serie di materie, al punto da stravolgere lo schema di funzionamento della nostra democrazia, che, come si sa, è rappresentativa, nel senso che si basa sul principio della rappresentatività.

Qualcuno potrà obiettare: "Ma in altre regioni è già stato istituito questo tipo di referendum... Si tratta di un referendum consultivo, quindi non vincolante, se non moralmente, per il Consiglio e la Giunta regionale".

Stando ai risultati dei conteggi effettuati in questi giorni dall'ufficio elettorale e dalla ragioneria regionale, credo di poter dire che il referendum abrogativo che è stato sollecitato, richiesto ed ottenuto su una legge ormai perenta, costerà esattamente 1,6 miliardi alle casse della Regione. La democrazia ha certamente dei costi, che è giusto pagare quando servono effettivamente a qualche cosa. Ci mancherebbe che non si facessero le elezioni solo perché costano!

Voglio solo ricordare che il più delle volte il referendum è richiesto su problemi marginali, non importanti e non sentiti, appartiene a delle minoranze organizzate, che poi spesso non hanno neppure il conforto popolare della partecipazione degli elettori al voto. Si può uccidere una democrazia anche per eccesso di referendum. E' quello che sta accadendo nella vicina Svizzera, dove si sta seria-mente meditando di modificare certe leggi e certi orientamenti.

Nel nostro ordinamento giuridico è prevista solo l'istituto del referendum abrogativo. La storia ci insegna che, quando su argomenti di estrema importanza si è fatto ricorso allo strumento del referendum, la partecipazione popolare è stata consistente ed ha dato concreti risultati; quando, invece, si è cercato di modificare leggi, già votate dal Parlamento, su questioni particolari dietro sollecitazione e sensibilizzazione di forti ed agguerrite minoranze, non c'è stata una grande adesione popolare al referendum, che spesso si è tradotto in un boomerang per i loro proponenti e sostenitori. Per meglio intenderci, mi riferisco, ma solo a titolo esemplificativo, al referendum sulla caccia, che era sembrato dividere profondamente l'opinione pubblica in due schieramenti di eguale peso, mentre poi, nonostante la forte sensibilizzazione, non ha visto partecipare neppure la metà del corpo elettorale.

Qui si vogliono addirittura introdurre dei referendum consultivi su una serie vastissima di materie, cosa che, a mio avviso, sovverte il tipo di democrazia che noi abbiamo. Ribadisco di non credere che questo possa essere utile né ai lavori del Consiglio, né alla nostra democrazia, ma, per le considerazioni che ho sia pur sommariamente illustrato, noi riteniamo che un uso così ampio e generalizzato dello strumento referendario non possa essere proponibile.

Il problema sussiste in riferimento ad argomenti di particolare importanza, ma questo non ci può impedire di prevedere, qualora se ne ravvisi l'opportunità o la necessità, dei provvedimenti "ad hoc" per affrontare determinate situazioni.

Visto che è in corso un referendum sulla vicenda olimpica, su cui la maggioranza si era chinata più di una volta, lo affronteremo e se questa proposta di referendum tendeva ad ottenere un pronunciamento di carattere consultivo sulla vicenda olimpica, ebbene, questo pronunciamento ci sarà, ne prenderemo atto e ciascuno di noi si comporterà di conseguenza, secondo come sarà sciolto questo nodo.

Detto questo, sulla proposta di legge in oggetto manteniamo un atteggiamento negativo e invitiamo il Consiglio regionale a respingerla.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Je peux comprendre que Monsieur Milanesio n'ait pas pu écouter les interventions qui soutenaient ce projet de loi. Je croyais, entre autres, que ce projet était partagé des forces qui jusqu'à hier étaient là pour soutenir exactement la même chose. Je crois que les raisons qui ont été présentées pour soutenir que cet instrument n'est pas nécessaire sont au moins exagérées.

Dire qu'un referendum coûte trop cher pour l'Administration régionale: 1,6 milliard... J'espère que cette considération ne sortira pas de cette salle....

(...interruption...)

... Ecoutez, dire que 1,6 milliard... Je n'ai pas fait ces calculs et je peux comprendre qu'ils pourraient être... Mais - attention - on ne fait pas un referendum sur n'importe quoi. Ce n'est pas vrai que cette loi donne la possibilité de faire n'importe quoi, n'importe quand et n'importe où. Cette loi modifie un principe et je crois que, à maintes reprises, le problème a été posé même au niveau national. Le parti socialiste avait fait toute une campagne pour soutenir qu'il fallait prévoir un referendum consultif...

(...interruption...)

... Je crois que tout de même le problème était de demander au préalable l'avis du peuple, l'avis des personnes concernées.

Monsieur Milanesio n'a pas entendu les interventions; moi, j'avais précisé qu'un instrument comme le referendum consultif doit permettre aux différentes exigences de s'exprimer. Ce qui signifie qu'il donne un instrument d'évaluation à l'assemblée qui va légiférer. Je ne vois pas la raison pour laquelle on ne doit pas, sur des arguments importants... C'est le bon sens même qui nous dit de jouer sur certains instruments à un moment donné. Je crois que c'est un élément d'évaluation extrêmement démocratique. Pourquoi ne pas permettre de mettre sur pied un élément de ce genre, qui est à la base même de la démocratie.

Je crois que cette possibilité d'avoir une expression et qu'il y ait la possibilité de connaître l'avis de la population... le nier est un pas très grave par rapport à un système qui va de plus en plus dans cette direction.

La participation au referendum. Là il y a eu sans doute des referendums au niveau national qui n'ont pas eu la sensibilisation due ou quand même ils ont eu une participation insuffisante. Ce qui ne signifie pas que l'instrument n'est pas correct ou n'est pas valable, au contraire.

Je peux, par conséquent, soutenir que c'est mieux de prévoir "i provvedimenti ad hoc". Je ne sais pas quels pourraient être les "provvedimenti ad hoc". Ou bien l'instrument existe et alors on peut l'utiliser au moment dû et pour des raisons valables ou autrement on arrive à ce qui est en train de se passer qu'il faut prévoir un referendum pour une loi, comme celle des jeux olympiques, qui a déjà terminé ses effets.

C'est là l'absurde! On arrive vraiment au point difficile. Il faut s'exprimer sur un point après que tout un battage a été fait...

(...interruption...)

... Justement. Les frais de ces Jeux, si on va faire... Et je l'ai dit, je ne veux pas faire de la polémique sur l'engagement de dépense pour les jeux olympiques, d'autres le feront mieux que moi. En effet, la même personne qui a géré les jeux olympiques vient nous dire qu'il faut faire attention et qu'on doit payer 1,6 milliard pour faire un referendum et par conséquent, on est contraire. Je crois que cette position est un peu forcée, pour être généreux. On a utilisé des milliards d'une certaine façon et ici on dit que ce n'est pas possible, qu'on ne peut pas utiliser cet instrument, qu'on approuve pas cette loi pour le fait que, en futur, il y aura des frais exagérés pour l'Administration régionale. Je crois que cet argument ne tient pas par rapport à la volonté exprimée.

Je croyais que cette loi serait présentée par toutes les forces politiques. Je m'étonne vraiment de l'attitude de certaines forces de la gauche par rapport à un instrument qui avait toujours été porté de l'avant, souligné, souscrit, prévu. Ce changement radical est incompréhensible par rapport à cette méthode.

Je m'arrête là. Je crois que, compte tenu que toute une série de considérations sont tellement évidentes, elles ne méritent pas d'être dénoncées dans cette salle.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin; ne ha facoltà.

Viérin (UV) J'ai été fort étonné de l'intervention de Monsieur Milanesio non tant pour ce qui est de la conclusion de cette intervention, la chose était déjà connue, mais plutôt pour ce qui concerne les raisons qui ont été alléguées pour justifier son avis personnel contraire à cette proposition de loi.

Je pense qu'à cet égard, Monsieur Milanesio se sent toujours président du comité promoteur pour la candidature d'Aoste aux jeux olympiques de 1998. Il continue à avoir la même attitude et il continue à présenter les choses selon sa propre vision personnelle, mais en voulant faire passer cette vision comme quelque chose de "alto profilo". Il aime toujours nous donner, en tant que maître en la matière, toute une série de leçons que nous acceptons volontiers, mais que nous nous permettons également de contester sous certains points de vue.

Tout d'abord, il a voulu parler d'un autre référendum, et c'est en cela qu'il se sent toujours président du comité promoteur, parce que ce n'était pas ici le cas de parler du référendum abrogatif. On est ici pour proposer un référendum consultatif, mais évidemment "la lingua batte dove il dente duole" et il faut parler de l'autre référendum, il faut intervenir en qualité de président du comité promoteur.

Là, Monsieur Milanesio a oublié de rappeler que ce référendum a été jugé non pas par cette assemblée, mais par le tribunal d'Aoste "legittimo e ammissibile". Il est inutile qu'il continue ici de nous dire qu'il s'agit d'un référendum qui n'a pas de sens. Il a été déclaré "legittimo e ammissibile" et, de ce point de vue, nous serons convoqués au mois de juin pour nous exprimer sur le thème proposé à notre attention.

Par la suite, il a voulu aborder le thème des coûts de la démocratie. Maintenant nous sommes tous convaincus qu'il préfère la théocratie, mais jusqu'à maintenant nous sommes encore dans une hypothèse de démocratie et donc les coûts de la démocratie... Présenter cet argument pour nier l'un des principes fondamentaux de la démocratie, nous paraît quand même quelque chose d'un peu incompréhensible.

Je ne veux pas reprendre toutes les initiatives, toutes les difficultés que l'on essuie, toutes les propositions qui ont été formulées pour connaître surtout de sa part, parce que c'est lui qui détient les clefs des dépenses effectuées pour la promotion de la candidature... Une promotion qui a eu un succès foudroyant! Nous constatons ce succès avec la considération dont le Val d'Aoste jouit pour les Jeux Olympiques d'Albertville qui vont débuter samedi! Nous avons tous constaté quel a été l'effet de cette forte promotion d'image sur le monde entier et surtout sur nos voisins. Je ne veux pas parler des Japonais, je ne veux pas parler des Américains, mais des Savoyards.

On aurait quand même cru que nos cousins Savoyards auraient manifesté un peu de considération pour cette candidature, pour cette promotion au moins. Il me semble que les effets soient bien moindres par rapport à ce que quelqu'un nous a déclaré.

De plus, on a dépassé le montant fixé, on a dépensé plus de 4 milliards de lires. La chose a été déclarée ici au Conseil régional; nous avons encore des dettes. Nous n'avons jamais eu l'honneur d'en connaître le montant exact parce que nous sommes en présence de boîtes chinoises. L'Assesseur ne peut pas; la région ne peut pas parce que tout est dans les mains du président du comité promoteur, qui en tant que président d'un organe de nature privée peut faire tout ce qu'il veut et il n'a jamais relaté, rapporté. On ne sait rien. Pourtant le même président du comité promoteur est un membre de cette assemblée et, donc, au moins, avant de présenter l'aspect financier comme un élément négatif pour l'exercice d'un instrument fondamental de démocratie, il faudrait au moins éclaircir ce qu'on a fait de l'argent, des deniers publics utilisés pour la promotion de cette candidature. Nous espérons. Au cours de ce Conseil, il y a eu encore une sollicitation pour que les quatrième et cinquième commissions se réunissent, pour qu'elles puissent examiner le dossier, pour qu'elles puissent avoir tous les renseignements utiles et de la part de l'Assesseur et de la part du président du feu comité promoteur.

Par la suite, également, belle considération d'un instrument de démocratie. Initiative qui appartient à des minorités organisées qui sont là simplement - passez-moi l'expression - pour casser les pieds, "non disturbate il manovratore". La théocratie. On ne peut pas admettre que quelqu'un puisse soulever certains problèmes, surtout que, par la suite, ils n'auront même pas le réconfort du succès de la participation populaire.

Monsieur Milanesio, on a déjà entendu ce refrain et c'était au mois de juin dernier à l'occasion des référendums électoraux. On a vu quelle a été la participation populaire et on a vu quels en ont été les résultats. On a cité certains référendums, on a parlé du référendum sur la chasse pour en amoindrir encore les résultats, mais, par la suite, on a évité de se rapporter aux référendums du mois de juin qui ont, il me semble, démontré tout à fait le contraire des opinions et des thèses qui ont été ici présentées.

Je ne veux pas non plus être le défenseur de la Suisse. Nous avons probablement des idées différentes par rapport au fonctionnement des institutions. Il suffit de lire nos différents journaux pour voir et pour comprendre quelle est la santé de nos institutions par rapport aux institutions fédérales suisses et surtout par rapport à la possibilité qui est donnée au peuple suisse de s'exprimer sur les différents problèmes. Là ils peuvent s'exprimer non seulement sur des faits divers, mais également sur des questions fiscales qui est l'un des points fondamentaux de réflexion ou de discussion. Il suffit que 20 pour cent des électeurs participe au vote pour que le référendum soit valable.

Pour terminer, je veux également mettre en évidence une autre contradiction. Tout d'abord une possibilité qui est admise pour les communes. Il suffit de relire les déclarations de félicitations: "Finalement, les statuts! Mais, quand on propose la même chose pour la région, alors là: "Non, c'est une perte de temps, tout ça nous coûte de l'argent".

De plus, je voudrais relire - je ne le fais pas mais on pourra le faire - les communiqués officiels des ADP et du Parti démocratique de la Gauche sur le référendum consultatif, sur la nécessité de le prévoir. C'étaient des engagements fermes de la part de deux partis qui soutiennent cette majorité. Mais c'est peut-être trop pour la démocratie, la collégialité.

La théorie de la théocratie doit s'appliquer dans tous les cas et dans toutes les occasions. Coquille finale quand on affirme qu'on fera attention d'éviter d'être par la suite accusés d'être contre le principe de donner au peuple la possibilité de s'exprimer. Comment? D'abord en refusant les instruments et, par la suite, en adoptant des mesures "ad hoc". Sur quelle base juridique on ne le sait pas, mais des mesures "ad hoc" qui permettent toujours de respecter le principe du "non disturbate il manovratore". Mais, là encore, avec une attitude théocratique, pour faire tomber de très haut certaines concessions quand il s'agit d'un droit.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

Riccarand (VA) Io non so se il Capogruppo del PSI ha parlato a titolo personale, del suo Gruppo o a nome di tutta la maggioranza. Certo è che la concezione da lui espressa sulla democrazia e sull'uso dello strumento referendario è molto preoccupante, perché è una negazione bella e buona di tale strumento, tanto se utilizzato a livello nazionale rispetto alle leggi approvate dal nostro Parlamento, quanto se utilizzato a livello locale nei confronti delle leggi regionali.

A ciò si aggiunga la negazione della storia e della funzione del referendum nell'Italia repubblicana, che ha permesso di innovare profondamente la nostra legislazione, introducendovi notevolissimi princìpi di democrazia e di progresso sociale. Tutte le volte che ci siamo trovati di fronte ad un sistema bloccato, è stato proprio lo strumento referendario a permetterci di uscire, consentendoci di cercare strade nuove.

Del resto, anche nei referendum sulla caccia e sui pesticidi, che prima il Consigliere Milanesio citava come esempi negativi di non partecipazione, in realtà non si è trattato di non partecipazione, perché era stata svolta un'attiva campagna, appositamente orchestrata da gruppi sociali ed economici, affinché non ci fosse una grande partecipazione al voto, ben sapendo che questo avrebbe dato determinati risultati.

Ecco quindi che, per non far scattare il quorum, ci si è sottratti ad un confronto democratico, che comunque ha ugualmente dimostrato che il cinquanta per cento circa degli elettori erano favorevole ad innovare la normativa, ad esempio, abrogando la legge esistente sulla caccia, cosa che poi di fatto ha sollecitato il Parlamento ad approvare nelle scorse settimane una nuova legge sulla caccia, che è il frutto di una campagna referendaria.

Tutti gli altri referendum hanno visto una grossa partecipazione anche quando il PSI invitava la gente ad andare al mare per non andare a votare, come in occasione del referendum sulla preferenza unica.

C'è poi da precisare che tutto questo avviene in una stagione referendaria importantissima per il rinnovamento delle nostre istituzioni. Non bisogna dimenticare, infatti, che nelle scorse settimane sono state depositate quindici richieste di referendum abrogativi, fra quelli di iniziativa dei comitati Segni e Giannini e quelli di iniziativa delle regioni. Vi sono ben quattro referendum abrogativi di iniziativa delle regioni e la nostra è stata la prima Regione a votarli. Si prepara quindi una stagione referendaria importantissima per il rinnovamento delle nostre istituzioni.

In questo contesto, non si può dire che i referendum sono strumenti di negazione della democrazia in mano a minoranze organizzate, perché, secondo me, queste minoranze hanno quasi sempre dimostrato di raccogliere il consenso della stragrande maggioranza degli elettori. Mi dispiace, ma è così.

Allo stesso modo non si può sostenere che a livello regionale si faccia un uso distorto di questo strumento. Intanto, con la richiesta di referendum di abrogazione della legge di finanziamento del Comitato per la candidatura olimpica, è la prima volta che si fa un referendum su una legge regionale, quindi non c'è stato sicuramente un abuso di questo strumento, anche perché il numero di firme necessarie è talmente elevato che è difficile abusarne.

Poi si dice: "Si spenderanno 1,6 miliardi per fare un referendum inutile". Intanto non credo che la cifra sia esatta, credo invece che si tratti di un atteggiamento terroristico che non coglie assolutamente l'importanza di questo referendum. Non è un dato marginale, perché il referendum concerne il tipo di sviluppo e di società che vogliamo avere in Valle d'Aosta nel 2000. Pertanto, si tratta di un referendum importantissimo ed è necessario che tutta la popolazione si possa esprimere in merito.

Se poi dobbiamo spendere alcune centinaia di milioni per sentire la popolazione, ma per risparmiare gli eventuali 2000 miliardi che i sostenitori del progetto olimpico vogliono spendere per cementificare la nostra Regione, beh, io credo che anche sul piano economico se ne possa trarre un notevole vantaggio.

Credo quindi che le valutazioni del Capogruppo del PSI siano molto pericolose, perché sembrano configurare una sorta di democrazia a sovranità limitata, che è inaccettabile non solo da questo Consiglio ma anche da tutta la popolazione valdostana.

Allo stesso modo, io non credo che sia accettabile dire: "Non prevediamo referendum consultivi, che andrebbero a peggiorare questa situazione in cui c'è già un abuso di referendum...". Il referendum consultivo è uno strumento sicuramente utile e valido e quindi noi siamo dell'avviso che vada introdotto anche nella nostra Regione.

Questo, però, non significa che noi siamo d'accordo con questa proposta di legge dell'Union Valdôtaine. Su di essa noi diamo un giudizio critico, non perché non siamo d'accordo sul referendum consultivo, ma perché, a nostro avviso, non sta giuridicamente in piedi nel modo in cui esso viene proposto.

Siamo d'accordo sulle finalità, ma non siamo d'accordo sul modo in cui è proposto l'articolato. Questo l'ho detto anche in Commissione.

Il problema non è di stabilire se, in base allo Statuto, abbiamo o meno competenza per introdurre il referendum consultivo. All'articolo 30, lo Statuto speciale per la Valle d'Aosta prevede chiaramente un unico tipo di referendum, quello abrogativo di legge regionale. L'articolo 30 è chiarissimo e dice: "Un disegno di legge adottato dal Consiglio della Valle è sottoposto a referendum popolare su deliberazione della Giunta o quando ne sia fatta domanda da un terzo dei consiglieri o da almeno quattromila elettori" e poi rimanda ad una legge di disciplina. E' evidente, quindi, che questo è l'unico referendum previsto.

Questo non significa affatto che, pur non essendo esplicitamente previsto dallo Statuto, non si possa, con un'apposita legge regionale, prevedere un referendum consultivo.

Secondo me, la proposta dell'Union Valdôtaine non sta in piedi perché fa discendere tutta una serie di strumenti referendari dall'articolo 30 dello Statuto, che invece non li comprende. Nell'articolo 2 della vostra proposta voi dite: "Il Presidente della Giunta regionale deve indire il referendum previsto dall'articolo 30 dello Statuto speciale per la Valle d'Aosta..., per: a) deliberare l'abrogazione di una legge regionale...- questo è previsto dall'articolo 30 e quindi ci siamo - b) deliberare l'abrogazione di un regolamento o atto o provvedimento amministrativo regionale - ciò non è previsto dall'articolo 30 -; c) esprimere parere su un progetto di modifica dello Statuto speciale per la Valle d'Aosta - non è previsto - d) esprimere parere su questioni di particolare interesse sia regionale che locale - non è previsto, così come non è previsto il punto successivo - e) esprimere parere, prima della loro approvazione, su progetti di legge ovvero di regolamento o atti o provvedimenti amministrativi di competenza del Consiglio o della Giunta". Tutto questo è al di fuori dell'articolo 30.

Torno a ripetere che io non sarei assolutamente per una casistica così ampia. Qui si parla addirittura di referendum preventivo su progetti di legge, che non capisco bene cosa possa significare.

E' giusto, invece, prevedere l'istituto di un referendum consultivo su questioni di rilevante interesse regionale, però tale referendum va previsto non con questa normativa, ma con una legge apposita, che non faccia alcun riferimento né all'articolo 30 dello Statuto, che chiaramente concerne solo l'abrogazione di leggi regionali, né alla legge 16 del 1975, che qui si vuole modificare, che è una legge applicativa dell'articolo 30 dello Statuto.

Pertanto, a mio avviso, l'articolato così formulato non sta in piedi. Sicuramente non potrebbe essere vistato dal Presidente della Commissione di Coordinamento e poi non potrebbe neanche essere applicato, perché non possiamo prevedere la stessa normativa per un referendum consultivo e per un referendum abrogativo di legge regionale.

Per il secondo è prevista dalla legge 16 del 1975 un'apposita formula, per la quale bisogna fare richiesta, indicando il quesito e dicendo: "Vuoi tu abrogare la legge regionale...: Sì o No?".

Nel referendum consultivo bisogna prevedere che tipo di quesito ammettere e come deve essere formulato. La legge deve prevedere questo, altrimenti non si può fare un referendum consultivo. Anche in questo caso, volendo disciplinare il referendum consultivo, vanno previsti gli ambiti in cui esso è ammissibile. Non si può dire: "Facciamo il referendum consultivo su tutto", dal momento che anche quello abrogativo non è previsto per determinate leggi.

Detto questo, noi siamo dell'avviso che sia opportuno introdurre il referendum consultivo nella normativa regionale. Pensiamo che le strade da percorrere possano essere due: o modificare lo Statuto, in modo che lo si preveda esplicitamente, però possiamo anche prevedere di introdurlo con una legge ordinaria della Regione Valle d'Aosta.

Diciamo quindi che, anche se lo Statuto non fa un riferimento esplicito al referendum consultivo, noi possiamo comunque prevederlo con legge regionale, perché ciò non ci è vietato dallo Statuto. Però, va sicuramente fatta una specifica proposta di legge, non riferita né all'articolo 30 né alla legge 16 del 1975, che applica l'articolo 30.

Pertanto, la nostra valutazione è positiva sulla proposta di referendum consultivo e sulla volontà che sembra sostenere tale proposta, ma è negativa sull'articolato proposto e sulla sua validità giuridica.

Se si arriverà al voto, noi ci asterremo, perché, torno a ripetere, valutiamo positivamente l'iniziativa dello strumento referendario consultivo, ma non condividiamo che ci si possa arrivare con questo articolato.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Milanesio; ne ha facoltà.

Milanesio (PSI) Chiedo scusa al Consiglio se sono costretto ad intervenire una seconda volta su questo argomento, che avevamo già approfondito egregiamente in sede di I Commissione. Io sono convinto che il lavoro che si fa in Commissione debba servire in qualche misura per il Consiglio. Tutte le considerazioni ed anche molte più di quelle che sono state fatte finora erano già state fatte in Commissione, quando abbiamo espresso il parere.

Credo di rivolgermi ad un consesso che non ha bisogno di fare della demagogia su dei temi estremamente chiari e sui quali non è il caso di prendersi in giro.

E' vero che ho fatto un intervento molto breve e che ho detto delle cose che si riferivano solo fino ad un certo punto a questa vicenda, perché ho introdotto elementi di polemica che non c'entrano assolutamente con l'oggetto della discussione, però a questo punto intendo precisare non solo il mio pensiero, ma anche quello della Commissione che si è espressa in un certo modo su questo argomento.

Primo: qui si fa confusione tra il referendum abrogativo del nostro ordinamento e quello consultivo. Si chiamano referendum tutti e due, ma un conto è dire: "Discutiamo il referendum consultivo, perché è terribilmente pasticciato, sostanzialmente inutile e tale solo da sollevare confusione tra gli organi preposti alle decisioni..." e ben altro conto è parlare del referendum abrogativo.

Credo che su quest'ultimo siamo tutti d'accordo, perché è previsto da sempre nel nostro ordinamento costituzionale e vi abbiamo fatto ricorso tutti quanti in qualche misura, secondo gli argomenti, leggi o provvedimenti che volevamo abrogare.

Non voglio entrare nella polemica su chi ne ha fatto maggiore o minore uso. Voglio solo ricordare che, secondo la nostra Costituzione, la sovranità appartiene al popolo, che la esercita nelle forme e nei modi previsti dalle leggi. La nostra è una democrazia rappresentativa.

In questi giorni siamo testimoni di polemiche sulla centralità del Parlamento, sulla sua rappresentatività, sul fatto che qualcuno vuole la Repubblica presidenziale ed altri no, come se la Repubblica presidenziale non fosse una democrazia rappresentativa... Non voglio entrare nel merito di tutto ciò.

Vi sono prese di posizione molto precise sul Parlamento, inteso come la sede deputata alle scelte, alle decisioni ed alla legiferazione, mentre poi sento dire in questo Consiglio che, poiché gli statuti comunali hanno previsto il referendum consultivo, lo dobbiamo prevedere anche noi, altrimenti chissà che democrazia è la nostra.

Ringrazio questi consiglieri che si considerano consiglieri di frazione e non della Regione Valle d'Aosta. Questo è un organo legislativo, questo è il Parlamento della Valle d'Aosta. Se l'è dimenticato il Consigliere Viérin? Mi sembra proprio di sì, perché lo sta paragonando ad un consiglio comunale. Punto e basta.

Mi pare che introdurre un referendum consultivo in un organo legislativo come questo, che rappresenta la sovranità popolare della nostra Regione, sia quantomeno un azzardo o una iperbole.

Si dice ancora: "Qui c'è qualcuno che ha un concetto teocratico...". No, qui c'è qualcuno che ha un concetto populista della democrazia. Mi sembra che qualcuno voglia introdurre alcuni princìpi della Jamairija nel nostro ordinamento, insomma un referendum consultivo come quello che piace a Gheddafi. Credo, invece, che questo sia da aborrire nel modo più assoluto, anzi vorrei che in merito si facessero delle belle tavole rotonde, con qualificati esperti e giuristi e vorrei che su questa proposta di legge, così come è stata presentata e che io non mi ero permesso di demolire sul piano tecnico perché l'avevamo già fatto in Commissione, ma oggi ci ha pensato il Consigliere Riccarand, si dicesse chiaro e tondo che è un ibrido, perché mette assieme le carote e le mele.

Qui si dice: "Il Presidente della Giunta regionale deve indire il referendum... per: a) deliberare l'abrogazione di una legge regionale o di un atto avente valore di legge..." Ciò è previsto, non c'è alcun problema e ce ne stiamo servendo per la prima volta.

"b) Deliberare l'abrogazione di un regolamento o atto o provvedimento amministrativo regionale". E la famosa sovranità? Vuol dire che qui faremo i referendum sulle delibere della Giunta regionale. Benissimo.

"c) Esprimere parere su un progetto di modifica dello Statuto speciale...". Questa è una cosa seria, che però non può essere inserita in questo contesto.

"d) Esprimere parere su questioni di particolare interesse sia regionale che locale". Si fa un referendum, si attivano delle procedure che costano e che impegnano, per poi arrivare a dei pronunciamenti generici, che non vincolano nessuno? Il referendum consultivo serve a poco o addirittura non serve proprio a niente, proprio perché non vincola nessuno. Mentre il referendum abrogativo produce degli effetti precisi sul nostro ordinamento, quello consultivo non produce nessun effetto.

Non vorrei essere sempre tacciato di far ricorso a delle iperboli, ma il referendum consultivo è una forma di masturbazione democratica, perché, mentre il referendum abrogativo produce l'effetto di abrogare una legge - la democrazia ha dei costi, si spendono dei soldi, il popolo si esprime e si abroga o meno una legge - il referendum consultivo non produce alcun effetto, se non di carattere morale, per cui il giorno dopo tutte le forze politiche chiamate a legiferare lo interpretano come meglio credono.

Già discutiamo sempre sui risultati elettorali. In occasione delle elezioni, i partiti a volte avanzano a volte arretrano, però le interpretazioni del risultato elettorale sono sempre molto aleatorie. Chi è avanzato dello 0,1 per cento, presenta il risultato come una grande vittoria, ma anche chi ha perso il 5 per cento, presenta l'arretramento come una vittoria, perché pensava di perdere il 10 per cento... Io vi chiedo di pensare almeno per un momento ai possibili risultati di un referendum consultivo che non decide niente.

Non mi sembra, quindi, che sia questa la forma più adatta per fare esprimere il popolo. Qui ci si riempie la bocca di parole come "popolo", "sovranità popolare"... Scusatemi, ma noi abbiamo una Costituzione democratica, eppure in essa non è stato previsto tale istituto. La nostra Costituzione è un po' vecchiotta, magari da rivedere, però non credo che sui princìpi della sovranità popolare i padri costituenti abbiano fatto delle stupidaggini, anzi, se proprio vogliamo essere sinceri, forse hanno persino ecceduto nel garantismo. Noi vogliamo introdurre delle forme di turbativa del funzionamento degli organi costituzionali. Ma allora, se la sovranità popolare non risiede nel Consiglio, dove risiede?

Il referendum abrogativo è un'arma straordinaria, eccezionale, è l'ultimo ricorso che il popolo può fare per cambiare una legge, abrogarla o modificarla, per censurare in qualche modo i governanti, ma almeno produce un effetto certo e sicuro. E' giusto allora che tale referendum venga attivato, ma su cose grosse ed importanti, su cui c'è la partecipazione popolare, su cui c'è una frattura nel Paese, quando questa frattura passa orizzontalmente tra le forze politiche, per cui è giusto avere un pronunciamento popolare, come ad esempio su provvedimenti che fanno riferimento alle coscienze o a princìpi generali. Ricordo l'aborto, il divorzio...

Mi sembra che fare riferimento al referendum sia un po' come, per i sindacati, fare ricorso all'arma dello sciopero generale: è giusto che ci possa essere, è giusto che vi si faccia ricorso, ma solo in momenti particolari, eccezionali e gravi.

Mi sembra invece che, in un momento di particolare crisi del nostro Paese, di modifiche e di profonde trasformazioni, si faccia un uso un po' disinvolto dei referendum. Questo però è un segno di crisi della nostra società, delle nostre istituzioni e del rapporto di fiducia tra cittadino e rappresentanza.

Mi auguro che questo momento venga superato con le riforme che il nostro Paese adotterà, ma l'introduzione del referendum consultivo con una legge che mischia le pere con le carote e poi non fa un riferimento compiuto - come ha ricordato il Consigliere Riccarand, ma l'avevamo già visto in Commissione - all'articolo 30 del nostro Statuto, è una pura operazione propagandistica di sapore politico ed elettorale.

Voi l'avete presentata perché probabilmente pensavate che il referendum proposto dal movimento antiolimpico non venisse accolto; invece è stato accolto. Io non me ne lamento, perché c'era una iniziativa elettorale prevista dalla legge. Io ero contrario a quel tipo di iniziativa, però rispetto quello che è scaturito e rispetto la decisione del tribunale. Mi sono solo permesso di ricordare che il popolo valdostano sarà chiamato ad esprimersi sull'abrogazione di una legge che non ha più nessun effetto, perché ha cessato i suoi effetti il 31 dicembre 1991, e che questo "scherzo" costerà all'erario regionale 1,6 miliardi.

E' il prezzo della democrazia? Benissimo. L'importante è che chi non avrà voglia di andare a votare, ma vorrà contrastare quel referendum, possa dire che certi cittadini mettono in moto dei meccanismi che poi costano cari. E' vero che le olimpiadi possono costare, ma costano anche i referendum fatti per il gusto di dare qualche calcio negli stinchi ad una maggioranza politica. Forse potevo evitare questa considerazione politica, però sono stato tirato un po' per i capelli.

Nel merito della legge, la maggioranza non dice che non si possa prendere in considerazione qualche forma di consultazione su argomenti di particolare importanza.

Intanto la legge non deve essere articolata in questo modo e poi c'è da osservare che la maggioranza era già arrivata ad una considerazione di questo tipo relativamente alle olimpiadi, tant'è che era disposta a studiare una proposta per sentire la popolazione su un argomento così delicato che ha diviso orizzontalmente un po' tutte le forze politiche e la gente.

Ora ci sarà questo referendum, perché così è stato stabilito, ed è del tutto inutile che andiamo a sovraccaricare di iniziative e di proposte il nostro futuro prossimo. Oltretutto si tratta di un referendum che abroga una legge già scaduta, ma avrà sicuramente qualche altro significato, perché, se la maggioranza del popolo valdostano voterà e si pronuncerà per abrogare una legge che non ha più efficacia, dovremo pur trarre qualche insegnamento da tale eventualità. Io credo che un risultato del genere possa influire sui comportamenti delle forze politiche in Consiglio: chi pensava che fosse bene fare le olimpiadi, trovandosi di fronte ad un voto negativo, magari continuerà a pensare allo stesso modo, ma eviterà di proporre le olimpiadi. Infatti, bisogna pur tenere conto della volontà popolare, quando si esprime in un determinato modo, anche quando si esprime in modo improprio.

Sia ben chiaro, però, che io rifiuto con sdegno le strumentalizzazio-ni e le semplificazioni per confondere il referendum abrogativo, che è uno strumento democratico previsto dalla nostra Costituzio-ne, col referendum consultivo, che - ripeto - è una complicazione, una sofisticazione o sostanzialmente una degenerazione della vita politica e del modo di sentire o ricercare il consenso popolare.

Qualcuno dirà: "Ma come, il Partito Socialista Italiano ha chiesto che si facesse un referendum sulla forma istituzionale...?". E' vero, ma un conto è consultare il popolo sulla forma istituzionale, altro conto è invece sentire il popolo in termini consultivi su un regolamento, su una delibera... Signori miei, mi pare che ci sia una notevole differenza.

Comunque, questa ipotesi o tesi del PSI non è stata accolta dalla maggioranza delle forze politiche, perché fior di costituzionalisti hanno detto: "Ah, ma qui introduciamo pericolosi criteri di democrazia plebiscitaria...", e questa tesi è stata sostenuta da quasi tutte le forze politiche presenti in Consiglio.

Pertanto, io non vengo qui a difendere né le posizioni del PSI a livello nazionale, che certamente condivido, perché qui opero in sede locale, rappresento il PSI della Valle d'Aosta e mi preoccupo di quello che si fa qui. Come segretario del PSI mi permetto di dire che noi su questo tipo di legge non siamo assolutamente d'accordo, perché bisogna distinguere tra referendum abrogativo e referendum consultivo, dal momento che il primo produce degli effetti precisi, mentre l'altro produce degli effetti molto vaghi ed aumenta la confusione sul ruolo dei cittadini e delle istituzioni, nonché sulla rappresentatività del Parlamento e, in questo caso, del Consiglio regionale.

Torno a ripetere infatti che, chi continua a dire che dal momento che il referendum consultivo è previsto negli statuti dei comuni, bisogna introdurlo anche qui, non ha capito niente del suo ruolo e della sua funzione di Consigliere regionale.

La maggioranza, in Commissione, ha respinto questa proposta per le considerazioni di carattere tecnico, che il Consigliere Riccarand ha avuto oggi l'amabilità - una volta tanto - di illustrare qui in Consiglio, e per le considerazioni di carattere politico generale che il referendum consultivo indeterminato non è nelle intenzioni di questa maggioranza, anche se potrebbe essere previsto, ma in via del tutto eccezionale, i particolari provvedimenti o situazioni.

Dal momento che ho cercato di distinguere il mio pensiero dalle conclusioni cui è pervenuta la maggioranza su questo problema, spero di essere riuscito a chiarire sia il mio pensiero sia quello della maggioranza.

Vi prego di non giocare ad equivocare. Si parla ad un'assemblea di eletti, cioè di gente che sa che esiste il referendum abrogativo e, pertanto, non si presenti questa proposta come una burletta. Non credo che meritiamo il dileggio di farci insegnare che il referendum è uno strumento di democrazia. Sì, quello abrogativo è uno strumento di democrazia, ma quello consultivo, posto in questi termini, è un pasticcio o meglio un pasticciaccio.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Bajocco; ne ha facoltà.

Bajocco (PCI-PDS) Presentando questa proposta di legge, l'Union Valdôtaine dà un'impostazione che da un lato è positiva, ma dall'altro è negativa.

Noi siamo abbastanza d'accordo quando si entra nel concreto, cioè quando si inizia a discutere di riforme istituzionali, di leggi elettorali..., che però spesso vengono scritte sulla carta, prima di essere sufficientemente approfondite. Noi, come partito, crediamo a queste riforme, però sarebbe bene che maggioranza e opposizione ne discutessero seriamente.

Del referendum noi abbiamo una concezione positiva, perché è uno strumento di democrazia. Credo però che bisogna stare un po' attenti, perché troppi referendum possono diffondere nell'opinione pubblica delle reazioni negative, pertanto occorre fare solo quei referendum che servono a risolvere delle questioni importanti.

Non sono d'accordo col Consigliere Milanesio quando dice che il referendum può costare 1,6 miliardi, dal momento che spendiamo tanti soldi per altri problemi. Pertanto, se il referendum deve esserci, non dobbiamo soffermarci sul problema costi.

Mi preoccupano invece certi aspetti dell'articolo 1 di questo progetto di legge, cui hanno fatto riferimento anche altri consiglieri. Mi riferisco in particolare al punto e), dove si dice: "Il Presidente della Giunta regionale deve indire il referendum... per: ... e) esprimere parere, prima della loro approvazione, su progetti di legge ovvero di regolamento o atti o provvedimenti amministrativi di competenza del Consiglio o della Giunta regionale". Se per risolvere ogni piccolo problema dobbiamo ricorrere ad un referendum, allora è bene eliminare il Consiglio regionale e lavorare in modo diverso. I referendum devono servire a risolvere questioni o problemi importanti, come, ad esempio, i giochi olimpici. Io avrei impostato l'articolato su uno o due punti cardini, cioè su problemi veramente importanti che possono interessare la nostra Regione.

Premesso questo, invito l'Union Valdôtaine a ritirare questo proposta di legge, per consentire di riformularla in modo diverso, dopo un'ulteriore ed approfondita discussione.

Nell'articolo 3 si dice che per poter indire un referendum è sufficiente la richiesta di dodici consiglieri regionali. Perché? Forse perché oggi i consiglieri dell'Union Valdôtaine sono dodici? Tale numero non potrebbe essere diciassette, ventiquattro...?

(...interruzione...)

... Allora dobbiamo modificare la legge del 1975...

(...interruzione...)

... E' vero che nel 1975 non eravate in dodici, comunque occorre provvedere in merito.

In ogni caso, proprio per le carenze insite nell'articolo 2, vi invito a ritirare la proposta di legge.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Bich; ne ha facoltà.

Bich (Ind)Io non faccio parte della I Commissione consiliare, cioè di quella specie di accademia o areopago di saggi di grande spessore culturale che propongono revisioni agli ordinamenti o riforme costituzionale ed istituzionale, per cui non azzarderò interventi in materia giuridica. Non sono un giurista e tra l'altro non ho neppure grandi simpatie per questa materia, quindi non mi azzarderò ad entrare in questa specie di selva oscura.

Però, dal momento che tutti facciamo un po' di politica e visto che siamo qui in forza di una posizione politica e rappresentiamo delle formazioni politiche, dico che voterò a favore di questa proposta di legge, ponendomi nella schiera di coloro che propongono i referendum consultivi, che a livello nazionale hanno già espresso una certa validità proprio nella importante procedura della revisione della Costituzione e delle leggi costituzionali. Mi riferisco all'articolo 138 della Costituzione.

Giuristi insigni, ma anche politici di grande carisma - mi viene in mente Giuliano Amato, verso il quale vanno la mia indefettibile stima e considerazione, e Silvano Labriola, presidente della Commissione affari costituzionali della Camera - i quali hanno sostenuto come elemento fondante della nuova stesura della Costituzione il passaggio procedurale attraverso il referendum consultivo. Ciò ha una notevole validità, perché mette il popolo nelle condizioni di poter esprimere compiutamente delle scelte e quindi di entrare come soggetto attivo nella proposta politico-giuridica e pertanto, proprio in omaggio alla sovranità popolare e ad un giudizio supremo su materia importante - in quel caso la revisione della Costituzione, ma anche nel nostro microcosmo la materia può essere altrettanto importante - il corpo elettorale possa essere chiamato a dare il proprio giudizio.

Non mi sembra che le posizioni emerse in questo consesso riflettano posizioni avute da omologhi partiti in campo nazionale, mentre mi sembra che questa tribuna sia spesso usata "ad usum delphini" per portare avanti espressioni politiche che sostan-zialmente tendono a tenere in piedi una logica di maggioranza e di minoranza e non la trasformazione dell'ordinamento nel senso riformistico che è stato esplicitato attraverso le proposte di quegli stessi illustri deputati e senatori cui prima ho fatto riferimento.

Poiché mi sembra che questa contraddittorietà vada evidenziata, affermo il voto favorevole alla proposta, che, ancorché meglio sistemata sul piano giuridico, per cui però non mi assumo alcuna responsabilità, ritengo possa rappresentare senz'altro un fatto innovativo del nostro ordinamento.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.

Louvin (UV) Se è chiusa la discussione generale, vorrei intervenire come relatore.

Presidente No, non è ancora chiusa.

Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Je comprends qu'il y ait eu un débat au sein de la commission compétente, mais je me permets de dire aux Conseillers que, à mon avis, on peut faire un débat aussi dans cette salle, autrement, on risque, sur certains arguments, après avoir entendu certaines considérations, de ne pas pouvoir faire des remarques pour la simple raison qu'un débat a déjà été fait.

Je prends acte de certaines considérations, des éclaircissements et des approfondissements. Il est correct que tout cela soit fait au sein de la première commission, mais si on entre dans le mérite on a droit à soutenir ses propres opinions, en tant que groupe qui a proposé ce projet de loi.

A ce propos, je me permets de faire une remarque. Ici, on vient critiquer la loi en disant qu'il y a des problèmes et qu'on pouvait l'améliorer. Je voudrais rappeler à ce Conseil qu'il y a des lois qui ont été présentées et qui, dans cette salle ainsi que dans la commission compétente, ont eu des amendements qui ont renversé complètement la loi. S'il y avait la volonté d'utiliser ce système, il n'y avait qu'à présenter des amendements.

Sur la question de la légitimité de cette loi - sur laquelle moi non plus je ne veux pas m'insérer, d'autres plus compétents le feront - il faut faire attention car d'autres régions ont fait exactement la même chose. Quelqu'un n'a pas écouté la relation où on expliquait les raisons de cette possibilité.

Après on dit que les possibilités sont exagérées, et bien allons discuter où et comment les réduire. Mais de ça à affirmer dans cette salle que le referendum constitue une "turbativa", qu'il est une "degenerazione"... Si on va dans cette direction, eh bien... Si c'est le "polo della sinistra", je crois qu'il y aura quelques considérations à faire sur ce système d'interpréter la volonté populaire.

Je regrette que le plus souvent l'on parle et quelqu'un est déjà tellement sûr de posséder la vérité qu'il n'a pas la bonne habitude d'écouter ce que les autres disent. Je crois qu'il est un peu exagéré de prétendre de faire passer une proposition de loi comme une dégénération de la démocratie et enlever le pouvoir à l'assemblée régionale. Ou, pire encore, dire que pour la simple raison qu'on va entendre quelqu'un qui ne peut pas décider, ceci n'a pas de sens. Mais alors, je voudrais comprendre la raison pour laquelle parfois on va écouter les commissions compétentes. Annulons les commissions! Qu'est-ce qu'on va faire en commission? On n'a pas le pouvoir de décider. On va entendre les forces syndicales qui ont déjà reproché aux commissions de ne pas avoir de réponses. C'est mieux de changer de méthode.

On veut modifier? On ne veut plus réunir les commission? Alors faites cette proposition! Je crois que cette attitude est grave. Je regrette devoir dire que je suis contraire à cette méthode. Que cette assemblée doive décider après... Monsieur Milanesio était engagé ailleurs pour d'autres problèmes plus importants et il n'a pas eu la possibilité d'écouter ce qu'on a dit dans le première relation. On l'a déjà souligné. Venir dans cette salle et affirmer que c'est une méthode pour détourner l'attention des grands problèmes, que c'est un système pour gaspiller de l'argent, des frais exagérés..., je crois que c'est une façon de présenter une initiative de loi qui ne correspond pas au vrai.

S'il y a des améliorations à faire, il n'y a qu'à proposer des amendements. On a très souvent, même en tant que force de l'opposition, présenté des remarques, des propositions, et je crois que personne n'a eu rien à dire à ce sujet. De là à stigmatiser ce système et dire que la participation populaire pour la simple raison qu'elle ne décide rien, n'a pas de sens, c'est une affirmation très, très grave.

J'avoue que l'aspect de donner la même indication pour ce qui est de certains passages des forces syndicales... J'ai entendu parler dans cette salle de "sciopero generale", ce qui n'a pas de sens. Je crois qu'il y a des forces, qui ne sont pas l'Union Valdôtaine, qui ont non seulement soutenu, mais demandé à cette assemblée de participer aux différentes propositions dans certains moments importants de la vie sociale de notre région ainsi que pour des problèmes liés à des aspects plus généraux.

Aujourd'hui, on vient d'entendre que tout ça est un exercice inutile. Qu'il n'y ait pas la volonté d'approuver cette loi on l'avait compris. Que l'on puisse faire apparaître cette initiative comme liée aux jeux olympiques, c'est faux et on veut le redire tranquillement. C'est au contraire un instrument qui, corrigé, amélioré..., est indispensable. On est très étonnés d'avoir entendu de la part de certains Conseillers certaines affirmations dans cette salle.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.

Louvin (UV) La discussion de ce projet de loi a été, à mon avis, un banc d'essai pour les futures discussions sur les réformes institutionnelles.

Je dois dire que l'opinion exprimée par le président de la première commission, par Monsieur Milanesio, sur l'utilité et la profondeur de la discussion en commission, est une opinion très, très personnelle et qui ne rejoint nullement ma propre perception de cette question.

Je crois que nous avons eu, par contre, une attitude double de la part de la majorité, qui, même dans les interventions d'aujourd'hui, déclare qu'en principe l'on pourrait être d'accord sur telle ou telle autre question, sur le referendum institutionnel, sur l'appel au peuple dans des questions importantes et qui, par ailleurs, a refusé d'entrer dans la discussion de ce projet de loi. Il n'y a pas eu une véritable confrontation sur cette "hypothèse de travail", comme on l'appellerait. Il n'y a pas eu la volonté d'en discuter. Il n'y a pas eu l'ombre d'un amendement sur ce projet de loi, même de la part des collègues, je dois le dire avec un certain regret, qui normalement se posent d'un façon cons-tructive et je cite le Conseiller Riccarand. Il n'y a pas eu l'ombre d'une proposition alternative et cela me paraît fort décevant.

On ne peut continuer sur le terrain institutionnel et nous sommes là, sur des aspects du terrain institutionnel, en disant nous voulons changer et, dès qu'il y a une proposition pour modifier quelque chose, refuser d'emblé la discussion.

J'ai entendu également dans la discussion des réflexions qui visaient à détourner complètement notre attention, l'attention de ce Conseil par rapport au centre du problème, une question de coûts, de frais des referendums.

Argument "a effetto" qui a été sorti: 1,6 milliard pour un referendum. Nous avons déjà entendu ce genre de déclaration par le passé. Mussolini disait que "le elezioni costano care" et c'est assez regrettable que l'on veuille reprendre ces refrains.

On a entendu dire que l'on peut tuer une démocratie à coups de referendums, mais je pense que ce sont plutôt d'autres coups qui sont en train d'assommer la démocratie.

Ce sont les coups des langues de bois, de l'hypocrisie d'une classe politique qui fait semblant de changer et qui a adopté, par contre, la politique "del gattopardo". On a entendu dire qu'il faudrait des "provvedimenti ad hoc", des initiatives "ad hoc" pour tel ou tel autre argument, mais dès que nous donnons le moyen, l'instruments technique pour y venir, alors là on refuse d'amblé toute discussion.

Je regrette beaucoup qu'il y ait eu cette attitude. Je pense qu'elle représente également le vide d'idées qu'il y a dans la majorité et, qu'une fois de plus, sur un argument important, même une personne qui était déjà suffisamment trempée dans la question du referendum olympique, comme Monsieur Milanesio, a dû se lever à deux reprises "per tirare su i pantaloni alla maggioranza". C'est une attitude très décevante pour la qualité du débat dans ce Conseil.

Nous n'avons pas fait un approfondissement remar-quable, comme il a été dit, en commission, nous ne l'avons pas fait non plus dans ce Conseil où la discussion a été, il est vrai, plus large mais sur d'autres questions que celle qui aurait dû être traitée.

J'en conclus, par conséquent, avec la considération que si le résultat me paraît désormais inévitable, car la votation sera négative, celui-ci sera non pas un pas en avant mais un pas en arrière sur la plus large question des réformes institutionnelles et c'est avec beaucoup de regret, beaucoup d'amertume que nous devons le constater.

Presidente Se nessuno chiede la parola, dichiaro chiusa la discussione generale.

Il Consigliere Riccarand ha chiesto la parola per dichiarazioni di voto; ne ha facoltà.

Riccarand (VA) Ribadisco il voto di astensione del nostro Gruppo su questa proposta di legge, perché, pur condividendo l'opportunità di prevedere tra gli strumenti della normativa regionale anche il referendum consultivo, però in base ad una legge seria e ben fatta, non condividiamo assolutamente la normativa proposta dal Gruppo dell'Union Valdôtaine.

Colgo l'occasione per dare al Consigliere Louvin una risposta, che credo già conosca. Egli si domanda perché non sono stati presentati emendamenti in Commissione o in aula. I consiglieri dell'Union Valdôtaine sanno benissimo che questo testo non è emendabile, perché è da riscrivere completamente, infatti così com'è non sta in piedi dall'inizio sino alla fine. Per questo non è possibile presentare emendamenti. Se si vuole effettivamente introdurre l'istituto del referendum consultivo, questo testo deve essere completamente riscritto.

Se il Gruppo dell'Union Valdôtaine vuole lavorare attorno ad un testo che possa essere validamente applicabile, il nostro Gruppo è disponibile, però bisogna fare un testo completamente nuovo.

Presidente Il Consigliere Bajocco ha chiesto la parola per dichiarazioni di voto; ne ha facoltà.

Bajocco (PCI-PDS) Torno a ripetere che noi siamo favorevoli ai referendum, anche a quelli consultivi, ma proprio questo il Gruppo del PDS si asterrà dal votare questa proposta di legge.

Presidente Passiamo ora all'esame dell'articolato.

Do lettura dell'articolo 1.

Articolo 1 1. La rubrica del Titolo I della legge regionale 7 maggio 1975, n. 16 "Norme sui referendum previsti dallo Statuto speciale per la Valle d'Aosta e sull'iniziativa legislativa del popolo valdostano" è così sostituita: "Referendum previsto dall'articolo 30 dello Statuto speciale per la Valle d'Aosta".

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 1 testé letto.

Esito della votazione

Presenti: 31

Votanti: 16

Favorevoli: 12

Contrari: 4

Astenuti: 15 (Bajocco, Beneforti, Bondaz, Chenuil, Chiofalo, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Martin, Monami Cristina, Riccarand, Ricco, Rusci e Trione)

Il Consiglio non approva

Ai sensi del 2° comma dell'articolo 77 del Regolamento interno, che recita testualmente: "Nel caso in cui il primo articolo di un progetto di legge o di regolamento sia respinto, si intende respinta l'intera proposta", la proposta di legge in oggetto è respinta.

Il Consiglio

prende atto della reiezione della proposta di legge: "Modifiche alla legge regionale 7 maggio 1975, n. 16, concernente norme sui referendum previsti dallo Statuto speciale della Valle d'Aosta e sull'iniziativa legislativa del popolo valdostano, già modificata dalla legge regionale 21 aprile 1981, n. 22".

Presidente Do comunque lettura degli altri articoli della proposta di legge regionale n. 370 che è stata respinta.

Articolo 2 1. L'articolo 1 della l.r. n° 16/75 è così sostituito:

"Articolo 1

1. Il Presidente della Giunta regionale deve indire il referendum previsto dall'articolo 30 dello Statuto speciale per la Valle d'Aosta, approvato con legge costituzionale 26 febbraio 1948, n. 4, per:

a) deliberare l'abrogazione di una legge regionale o di un atto avente valore di legge, nei modi e nei termini di cui all'articolo 11, fatta eccezione per le leggi tributarie o di approvazione dei bilanci;

b) deliberare l'abrogazione di un regolamento o atto o provvedimento amministrativo regionale;

c) esprimere parere su un progetto di modifica dello Statuto speciale per la Valle d'Aosta, approvato con legge costituzionale 26 febbraio 1948, n. 4;

d) esprimere parere su questioni di particolare interesse sia regionale che locale;

e) esprimere parere, prima della loro approvazione, su progetti di legge ovvero di regolamento o atti o provvedimenti amministrativi di competenza del Consiglio o della Giunta regionale.

2. Dell'iniziativa è dato annuncio, entro cinque giorni dalla deliberazione di cui al comma uno, nel Bollettino ufficiale della Regione, con l'indicazione della legge o dell'atto o del provvedimento amministrativo che si intende sottoporre a referendum abrogativo ovvero dei progetti di legge o di regolamento o di altri atti o provvedimenti amministrativi o questioni su cui si chiede il parere.

3. Quando si richiede referendum per abrogazione parziale deve essere indicato il numero dell'articolo o degli articoli oppure del comma o dei commi di cui si propone l'abrogazione.

4. Qualora l'abrogazione riguardi soltanto uno o più commi di uno o più articoli, dovrà essere aggiunta anche la trascrizione integrale del testo delle disposizioni delle quali si propone l'abrogazione".

Articolo 3 1. L'articolo 2 della l.r. n. 16/75 è così sostituito:

"Articolo 2

1. La richiesta di referendum popolare di cui all'articolo 1 da parte di almeno dodici consiglieri regionali, con l'indicazione della legge o dell'atto e del provvedimento amministrativo che s'intende sottoporre a referendum abrogativo ovvero dei progetti di legge o di regolamento o di altri atti o provvedimenti amministrativi o questioni su cui si chiede il parere, è presentata alla Presidenza del Consiglio regionale, che la comunica entro quindici giorni al Consiglio in seduta pubblica, nel corso della quale deve essere accertata la legalità della richiesta. Effettuato tale accertamento con esito positivo il Presidente del Consiglio trasmette la richiesta di referendum entro 5 giorni dalla seduta al Presidente della Giunta regionale, il quale indice il referendum nei modi e nei termini di cui all'articolo 11.

2. Si applicano le disposizioni dei commi due, tre e quattro dell'articolo 1. I termini ivi menzionati decorrono dalla trasmissione della richiesta di cui al comma uno".

Articolo 4 1. L'articolo 5 della l.r. n. 16/75 è così sostituito:

"Articolo 5

1. Non può essere presentata richiesta di referendum nei sei mesi precedenti la scadenza del Consiglio regionale e nei sei mesi successivi alla data di convocazione dei comizi per le elezioni del Consiglio".