Oggetto del Consiglio n. 3082 del 5 febbraio 1992 - Resoconto

OBJET N° 3082/IX Attribution d'une subvention de lires 15.000.000 à l'Association des Syndics de la Vallée d'Aoste.

Président Je donne lecture de la proposition inscrite au point 23 de l'ordre du jour de la séance.

Délibération Le Conseil

délibère

1) d'allouer à l'Association des Syndics de la Vallée d'Aoste une subvention de £. 15.000.000= (quinze millions) pour la participation à "L'Arbre de Noël 1992" de Paris et à d'autres initiatives inhérentes à son activité;

2) d'approuver et engager la dépense de £. 15.000.000= (quinze millions) en imputant au chapitre 21640 du budget de la Région pour l'année 1992 ("Subventions à des organismes et associations pour la participation à expositions et manifestations diverses") qui dispose des fonds nécessaires et en ordonnant l'émission du mandat de paiement au nom du Président de l'Association des Syndics de la Vallée d'Aoste, M. Osvaldo Ruffier;

3) d'établir que la liquidation sera effectuée aux termes de l'article 58 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la proposta di deliberazione testé letta.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 28

Il Consiglio approva all'unanimità.