Oggetto del Consiglio n. 3075 del 5 febbraio 1992 - Resoconto

OBJET N° 3075/IX Rénovation de l'hôpital régional de rue Genève. (Interpellation)

Président Je donne lecture de l'interpellation présentée par les Conseiller Rollandin, Viérin et Agnesod, inscrite au point 16 de l'ordre du jour.

Interpellation Aux difficultés financières liées à la disponibilité du fonds sanitaire national s'ajoutent les difficultés structurales de l'établissement hospitalier d'Aoste.

Rappelant les nombreuses interpellations et motions présentées pour solliciter la rénovation dans de brefs délais de l'hôpital de la rue de Genève;

Soulignant le fait que le service de psychiatrie se trouve encore dans des conditions logistiques extrêmement précaires,

les soussignés Conseillers régionaux de l'Union Valdôtaine

interpellent

l'Assesseur compétent pour connaître:

1) si le projet de rénovation a déjà été approuvé par les organes compétents;

2) de quelle manière l'on prévoit accélérer les temps de rénovation de l'hôpital de la rue de Genève et par quels financements;

3) à quel point sont les rapports avec l'Ordre mauricien pour résoudre le problème concernant la propriété de l'hôpital.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) On vient d'assister à une conférence de presse où l'on a présenté un dossier qui aurait pu, plus utilement, être présenté au Conseil, car toute une série de questions que ce dossier aborde n'ont jamais été discutées ni présentées au Conseil.

Sur ce point, dans son ensemble, on reviendra avec une requête spécifique.

Les problèmes qu'on veut soulever avec cette interpellation sont très concrets. Il s'agit de savoir quelle est l'intention de l'Administration régionale, du Gouvernement, par rapport au thème de l'hôpital régional.

Sur ce sujet, on a discuté longtemps et on a présenté des projets de loi et des délibérations de financement. On a prévu, au mois de novembre, une étude spécifique qui avait comme but la présentation d'une relation et je ne sais pas si elle a été présentée ou non. Il s'agit d'un bureau de consultation de Turin, si je ne me trompe pas le Cespa, qui doit donner une série d'indications par rapport aux projets, si on a bien compris, qui avaient déjà été présentés il y a 4 ans, qui avaient été approuvés par la Junte et envoyés au Ministère compétent et qui avaient donné lieu à un financement spécifique de 30 milliards.

D'un côté, on a chargé cette étude pour achever la démarche afin de présenter le dossier au Ministère, compte tenu qu'un certain temps s'est écoulé, pour avoir finalement ces financements. C'est un problème qu'on avait déjà soulevé il y a longtemps. Cette possibilité existe. On a présenté un avant-projet, il fallait présenter le projet définitif, ce qui n'a jamais été fait. Finalement nous venons d'apprendre qu'il y a eu une délibération, au mois de novembre, qui devait présenter ce projet.

Or, on voudrait comprendre ce qui se passe, car en même temps on a approuvé une loi pour le financement d'une étude pour un nouveau hôpital. C'est une loi qu'on a approuvée dans cette salle. On a décidé qu'on allait financer pour 250 millions une étude pour le nouveau hôpital.

En même temps, il y a une délibération qui dit qu'il faut terminer le dossier pour avoir du Ministère l'argent qui nous a déjà été alloué depuis deux ans et demi.

C'est ce fait qui nous a poussés à présenter cette requête d'éclaircissements, pour savoir si le projet de rénovation a déjà été approuvé par les organes compétents, car on n'en sait plus rien. Alors, on voudrait savoir à quel point on en est pour la nouvelle structure, pour le parking à l'endroit où il avait été prévu et quel est l'intérêt de cette Administration; de quelle manière l'on prévoit accélérer les temps de rénovation de l'hôpital de rue de Genève; et par quels financements, car une partie des financements était prévue dans ces dossiers et, par conséquent, il y a des financements de l'Etat qui sont là et qui n'ont pas été utilisés.

Alors, on voudrait savoir quelle est l'intention de l'Administration régionale pour accélérer les temps, surtout pour le réaménagement de la partie ancienne de l'hôpital qui est la propriété de l'Ordre mauricien où il y a toujours les problèmes de la psychiatrie. Je ne veux pas proposer toujours les mêmes problèmes. On en a déjà discuté il y a une semaine.

Dernier point. Puisqu'il y a un problème de rapports avec l'Ordre mauricien - il y avait déjà eu une convention, on prévoit qu'il y ait un financement à l'Ordre mauricien, car aujourd'hui on loue la structure et la gestion est à l'Unité Sanitaire Locale - je voudrais savoir si il y a eu des pas de l'avant car dans cette salle il y a eu des déclarations. On a affirmé que les problèmes avec l'Ordre mauricien ont été réglés, ce qui signifie qu'il y a l'accord pour arriver à la définition de l'achat de la propriété afin qu'il n'y ait plus de problèmes, compte tenu que toute une série d'autres démarches, par exemple un échange avec l'Ordre mauricien, ne sont plus d'actualité.

Voilà la raison de notre interpellation. Nous voudrions comprendre à quel point l'on en est du point de vue des structures. On veut souligner que ce n'est qu'un des points importants concernant les questions sanitaires. On a parlé des problèmes du personnel etc. Le problème de la structure est tout de même important et il est encore plus important parce qu'on vient d'apprendre qu'on a décidé de déplacer une série de structures, mais on ne sait pas où. On a posé la question et le seul aspect qu'on n'arrive pas à comprendre c'est où ces structures seront déplacées. On parle de prévoir une structure, et on en a parlé dans ce Conseil, pour les services de radiologie, mais on ne connaît pas les projets. On parle de la cobaltothérapie et on voudrait savoir où, comment et dans combien de temps. Les intentions peuvent être très appréciables et très bonnes, ce qu'on veut comprendre pour savoir surtout dans combien de temps il y aura cette réponse....

Au moment de la conférence de presse quelqu'un avait soulevé ce problème. Il avait dit que c'est une question qui se pose depuis longtemps et qu'il voulait savoir si on avait les idées claires sur les temps de réalisation. La réponse a été: c'est une idée qui est approuvée par la majorité, qu'on veut tout de même faire passer pour mieux informer l'opinion publique sur les intentions de la majorité. Ce sont des aspects qui ont un intérêt différent par rapport aux intérêts concrets du nouveau hôpital, comme réalisation d'un établissement à côté de l'ancien hôpital. Voilà les raisons de cette interpellation.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alla sanità ed assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.

Beneforti (DC) Ogni tanto si torna a parlare dell'ospedale. E' giusto, perché è un problema reale ed importante.

In merito io non posso che confermare quanto ho già detto anche in altre occasioni, cioè che il progetto di ristrutturazione e di ampliamento sulla struttura esistente è stato inviato al nucleo di valutazione del Ministero della sanità, per poter ottenere i finanziamenti ministeriali previsti per l'edilizia sanitaria. Attualmente il progetto di ristrutturazione ed ampliamento è all'esame del nucleo di valutazione, ma non è ancora stato accettato. Ci sono stati chiesti chiarimenti e notizie e noi abbiamo sempre provveduto ad aggiornare quello che ci veniva richiesto.

Recentemente ci è stata chiesta una relazione sul rapporto costi-benefici del progetto. La Giunta ha commissionato la relazione ad una società specializzata in questo campo, in modo da poterla rimettere al nucleo di valutazione del Ministero della sanità. La stesura è in corso, ma tra breve sarà pronta, così la potremo rimettere al Ministero per ottenere il parere positivo sull'ampliamento e sulla ristrutturazione, nonché sul relativo finanziamento.

Questa è la situazione circa l'ampliamento e la ristrutturazione dell'ospedale: il progetto è a Roma, ci sono stati chiesti dei chiarimenti ed una relazione sul rapporto costi-benefici, la stiamo predisponendo e presto la invieremo a Roma. Come abbiamo provveduto ad inviare altri chiarimenti, schede e documenti, allo stesso modo ora, se vogliamo accedere al finanziamento, dobbiamo mandare questa relazione.

Passiamo al secondo punto dell'interpellanza. Torno a ripetere che noi stiamo portando avanti la questione dell'ampliamento e della ristrutturazione, ma nello stesso tempo cerchiamo di completare lo studio di fattibilità di un nuovo ospedale. Ribadisco per l'ennesima volta anche in questo Consiglio che quando sarà pronto lo studio di fattibilità lo confronteremo nelle sedi opportune col progetto di ristrutturazione ed ampliamento e poi sceglieremo la soluzione migliore per la nostra Regione. Dopodiché, come ho già ribadito in sede ministeriale, se si sceglierà di fare un nuovo ospedale, i finanziamenti che servirebbero per l'ampliamento e la ristrutturazione passerebbero al nuovo ospedale. La scelta la faremo noi a nostra discrezione. Le cose stanno così ed è del tutto inutile che si chieda: "E' o non è?", perché le cose stanno proprio così.

Nell'attesa della ristrutturazione del vecchio o della costruzione di un nuovo ospedale, abbiamo scorporato gli interventi più urgenti, già previsti nel progetto di ristrutturazione, e li abbiamo rimessi al Comune di Aosta per le relative concessioni edilizie e poi li affideremo all'Assessorato ai lavori pubblici per gli appalti.

Se sarà necessario, a questa ristrutturazione, che viene effettuata sulla parte vecchia e che è già prevista nel piano mandato a Roma, provvederemo con nostri finanziamenti in attesa che siano svincolati i fondi sanitari nazionali, proprio perché questi lavori sono urgenti. Infatti, non possiamo certamente lasciare delle unità operative nelle condizioni in cui sono oggi. Se andiamo a vedere le unità operative di medicina uomini e donne, di neurologia, di anatomia patologica ed altre, ci rendiamo conto che non sono certamente degne del nostro ospedale regionale e che pertanto tali strutture devono essere modificate e ristrutturate.

Passiamo ora all'ultimo punto dell'interpellanza, quello che concerne i rapporti con l'Ordine mauriziano. Sappiamo tutti che alla fine del 1992 scadrà la convenzione per la quale noi stiamo pagando l'affitto, che corrisponde ad un indennizzo annuale previsto e concordato tra le parti. Alla fine del 1992 tale convenzione dovrà essere sicuramente rinnovata.

Tuttavia nel frattempo, che prevalga la tesi d'un nuovo ospedale o quella della ristrutturazione e dell'ampliamento del vecchio ospedale, noi, come Regione, abbiamo impostato con l'attuale dirigenza dell'ente Mauriziano un discorso per poter divenire proprietari della struttura. Il confronto sta andando avanti. E' ovvio, infatti, che anche se decidiamo di provvedere alla ristrutturazione ed all'ampliamento, dobbiamo pur sapere su che cosa interveniamo, e se decidiamo di costruire un nuovo ospedale non possiamo di certo realizzarne uno di 800 posti letto, lasciando all'Ordine mauriziano la gestione dei 300 posti letto che aveva a suo tempo nell'ospedale attuale, perché non possiamo pensare che in Valle d'Aosta si debbano realizzare 1100 posti letto. Ecco quindi che stiamo portando avanti un dialogo ed un confronto con l'Ordine mauriziano, in modo che, fino a quando sarà possibile, continueremo a rinnovare la convenzione ed a versare un indennizzo annuale, ma nel contempo, qualunque scelta decida di effettuare la Regione, cerchiamo di diventare proprietari di tale struttura.

Voglio comunque assicurare gli interpellanti che stiamo facendo quanto è possibile per affrontare e risolvere questo problema. Le difficoltà non sono poche, ma non ci manca la volontà di andare avanti.

Depuis 17h13 c'est M. le Viceprésident Bich qui remplit les fonctions de Président de la séance.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Je crois qu'il est difficile d'être satisfaits de cette réponse. Je crois que même l'Assesseur, s'il va écouter ce qu'il vient de dire, ne peut que partager la considération qu'il s'agit d'une réponse qui ne dit rien du tout. Je regrette. D'un côté l'on se plaint du fait que la presse et les conseillers font des remarques, des observations sur les difficultés...

(...interruption...)

Je crois tout de même qu'on peut écouter ce qu'on dit et après aller voir ce qu'on fait. Autrement, je peux dire tranquillement à l'Assesseur Beneforti que j'ai écouté la conférence de presse et que j'avais l'impression d'être dans une autre région, car les documents et les données qui ont été présentés ne correspondaient pas. On a présenté cette première interpellation pour demander des éclaircissements, mais aujourd'hui dans cette salle on vient nous confirmer un aspect qui est aux limites entre la tragédie et la comédie.

Première version. Pas de problèmes. On continue à suivre la démarche qui avait été commencée en 1988: requête de financements pour achever la partie de l'hôpital de propriété de l'Ordre mauricien et pour construire une nouvelle bâtisse dans le parking tout près de l'hôpital. C'est un choix qui signifie qu'on va rester dans cet endroit. Je me demande, Monsieur Beneforti, si on va présenter des projets, car nous sommes en 1992 et on vient d'apprendre qu'il y a encore l'exigence de remettre des fiches spécifiques au Ministère compétent pour finalement avoir le financement.

Deuxième version. De l'autre côté, on nous dit que l'on va quand même présenter un projet pour un hôpital nouveau et que les financements qui ont été donnés avec difficulté pour achever la vieille partie et pour les 200 places qui nous manquent seront transmis pour le nouveau hôpital. C'est normal. On a décidé de faire une nouvelle villa, en même temps on est train de réaménager la vieille maison et enfin on fera un méli-mélo et tout est...

Monsieur l'Assesseur, vous croyez vraiment que l'on puisse vous suivre dans ces interprétations dans le domaine de la Santé? Je regrette de dire que nous sommes en train de ne pas réaliser les réaménagements qui étaient déjà possibles et c'est une chose très grave. La partie de l'ancien hôpital doit être réaménagée, voire le problème de la psychiatrie qui attend encore. Il y a un an et demi, on a posé le problème et on nous a dit que tout était réglé et qu'on allait démarrer dans quelques mois. Allez voir les réponses de Monsieur Beneforti, pas d'un autre Assesseur. Aujourd'hui nous sommes là et on nous dit qu'il ne faut pas se préoccuper, qu'on est en train de travailler, de faire des recherches. Monsieur Beneforti, je crois que sur ce thème il n'y a plus de recherches à faire. Je viens d'apprendre qu'on a continué à envoyer des dossiers au Ministère, ce qui est louable. Je ne peux que partager cet aspect, c'est l'unique aspect positif, car finalement on aura peut-être la disponibilité de l'argent pour intervenir. L'argent du Ministère comme pour les autres régions. C'est le dernier cas, Assesseur Beneforti! C'est la dernière fois!

Ce qui est grave c'est qu'en même temps l'on nous dit qu'il n'y a pas de problèmes, qu'on est en train de discuter pour voir si on peut faire un autre hôpital et si on trouve un autre endroit. Comment peut-on rendre compatibles les deux choses? C'est l'aspect qu'on a toujours critiqué.

En même temps on n'a plus fait d'interventions sur le réaménagement du vieil hôpital. L'Assesseur même a dénoncé le fait qu'il y a des salles à réaménager, par exemple celle de chirurgie et l'unité de médecine. Je sais que l'Assesseur connaît tous ces problèmes: ils sont là, mais personne n'intervient.

Le démarches nécessaires du moment où on a l'approbation du projet: autorisation de la commune, appel d'offre... Non, ce n'est pas facile à dire, Monsieur l'Assesseur, c'est que les temps sont déjà assez longs, les démarches administratives sont déjà trop longues. Du moment où on décide au moment où on réalise, il se passe tellement de temps qu'on n'arrive plus à voir les résultats.

Toujours dans ce domaine je dois dire qu'on ne peut être satisfaits de la façon de régler les rapports avec l'Ordre mauricien. Je viens d'apprendre à nouveau aujourd'hui qu'on discutera pour examiner s'il y a la possibilité d'acheter. On a fait la même expérience. L'Ordre mauricien, au moins qu'il ait changé d'avis, n'a pas l'intention de vendre. Alors, c'est là qu'on a posé la question, claire et nette, autrement on continue avec une gestion qu'on connaît, celle de louer les locaux.

L'autre thème important est celui de comment accélérer les temps des procédures. Monsieur l'Assesseur, j'ai reçu le compte rendu des interventions qui ont été faites dans les différentes unités de l'hôpital et je dois dire qu'on peut faire une comparaison entre les requêtes qui avaient été présentée à l'Assessorat et qui donnaient un montant d'un milliard 553 millions et les résultats de cette intervention qui sont de 7 milliards.

Alors, afin qu'il n'y ait pas de mystification, je prends...

(...interruption...)

... Je peux en donner une copie à l'Assesseur si par hasard il a perdu la sienne. Alors, je peux donner lecture des requêtes point par point, autrement, on risque toujours de se dire des choses sans avoir les données conséquentes. "Unità operativa di radiologia" ici la dépense est de 310 millions; les requêtes "urgentissime, urgenti e ordinarie" donnent un montant de 1,8 milliard. Je crois qu'il y a une petite différence. "Oculistica" point deux: requête 300 millions, réponse 110 millions "70 più 40". Point numéro trois: "Unità operativa di cardiologia": requête 354 millions plus 650 millions, réponse 100 millions...

(...interruption...)

Presidente Per favore, la replica è limitata a dieci minuti; ne sono già passati sette e quindi ce ne sono ancora tre, per cui restiamo nei termini complessivi della replica.

Rollandin (UV) Je peux répondre? L'Assesseur, à chaque fois qu'on fait des remarques, nous dit qu'on veut faire de la polémique. Je suis en train de donner le résultat de la lecture de deux documents. Plus sérieux que ça! Si je ne peux même pas faire ça! Je ne suis pas en train de dire l'Assesseur n'a pas fait..., je suis en train de lire chaque argument.

Point numéro 4, "Unità operativa di pediatria e neonatologia": la réponse a été de 55 millions, par rapport à une requête de 200 millions. Pour la question de la "nefrologia e dialisi" - ce ne sont que des données, je ne fais pas de commentaires - il y a eu une réponse de 600 millions face à une requête de 710 millions. "Unità operativa di geriatria": requête de 200 millions, la proposition qui a été faite est de 54 millions. "Unità di gastroenterologia", c'est la même chose: face à une requête de 285 millions ont été alloués 90 millions.

J'ai voulu reprendre ces données, Monsieur l'Assesseur, non pas pour faire des remarques inutiles, mais au contraire pour soutenir que malheureusement, à propos des exigences réelles, concrètes qui attendent depuis un an et demi, on n'a pas donné de réponses. En même temps, on a prévu d'aller distribuer des interventions dans des domaines où on n'est pas encore à même d'utiliser les fonds. Voilà la remarque principale qu'on veut faire, face à un thème que l'Assesseur même a reconnu comme important et primaire. Ce n'est pas sur la bonne volonté que l'on veut discuter, c'est sur les résultats de cette bonne volonté. Ici, malheureusement les données sont évidentes et c'est la raison pour laquelle on ne peut être satisfaits de la réponse de l'Assesseur.