Resoconto integrale del dibattito dell'aula

Oggetto del Consiglio n. 2731 del 7 novembre 1991 - Resoconto

OGGETTO N. 2731/IX Disegno di legge: "Acquisto dell'apparecchiatura per la risonanza magnetica (RM)".

Presidente Colleghi consiglieri, vi ricordo che prosegue la discussione generale sul disegno di legge n. 327, iscritto al punto 31 bis dell'ordine del giorno.

Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin; ne ha facoltà.

Viérin (UV)Simplement pour une précision sur l'amendement Lavoyer. Nous n'avons jamais affirmé que le Gouvernement précédent ne présentait pas ou n'avait pas présenté des amendements à la loi de comptabilité de la Région autonome du Val d'Aoste. Par ailleurs, avant la loi de 1989, on pouvait, jusqu'au mois de novembre, présenter des variations budgetaires et donc, selon les affirmations de monsieur Lavoyer, tout ce qui était présenté au mois de novembre était dans la norme.

Ce que je veux préciser c'est qu'à l'époque il s'agissait d'une exception, et que maintenant l'exception est devenue la règle. Il ne s'agit plus de demander au Conseil une dérogation aux dispositions en vigueur, en motivant la requête pour des mesures spécifiques. Maintenant, après que les séances du Conseil du mois d'octobre, l'amendement Lavoyer est régulièrement présenté.

Nous avons remarqué que cette exception est devenue désormais la norme et, à cet égard, nous espérions que l'Assesseur nous fournisse, à cet égard, les raisons et les motivations. Nous n'avons pas eu de réponse. Rien n'a été dit. Probablement parce que l'amendement n'est pas justifiable.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

Lavoyer (ADP) Apprezzo lo spirito del Consigliere Viérin, che definisce "emendamento Lavoyer" quello proposto dal sottoscritto, però ci tengo a precisare che io non devo dare nessuna giustificazione sulle scelte politiche dei singoli disegni di legge e che le spiegazioni sull'emendamento relativo all'urgenza potranno semmai essere fornite dai miei colleghi di Giunta che l'hanno presentato.

Aggiungo inoltre che, se vogliamo discutere questo disegno di legge, io come Assessore alle finanze sono obbligato, dal punto di vista tecnico, a presentare l'emendamento di deroga alla legge regionale 27 dicembre 1990, n. 90.

Voglio ricordare al Consigliere Viérin, e non certo per ragioni di polemica, che in passato si è più volte fatto ricorso all'emendamento di deroga, ad esempio, nella seduta consiliare del 22 dicembre 1987 per il disegno di legge n. 478, nella seduta consiliare del 23 dicembre 1987 per i disegni di legge n. 463, 468 e 480, nell'adunanza del 2 dicembre 1987 per i disegni di legge n. 465, 466, 469, 356... Non mi sembrano casi eccezionali, mentre mi pare che si possa parlare di norma. Ovviamente ciò non giustifica che a tale emendamento si debba ricorrere anche adesso.

Stamattina ho detto che, dal punto di vista formale, il Consigliere Viérin aveva tutto il diritto di sottolineare quanto aveva evidenziato. Ho anche però precisato che quell'emendamento non poteva essere definito "emendamento Lavoyer", trattandosi di un necessario accorgimento tecnico per consentire al Consiglio regionale di discutere i vari disegni di legge.

Il Consiglio regionale è sovrano, se vuole li può approvare, compreso l'emendamento, oppure non approva l'emendamento, ma allora non può più discutere neppure il disegno di legge. Questo ho detto stamattina.

Nell'adunanza consiliare dell'11 dicembre 1989, giusto per tornare a fatti un po' più recenti, è stato discusso il disegno di legge concernente "Istituzione del museo minerario regionale", in cui c'erano una variazione in diminuzione ed una in aumento. Ebbene, a me non pare che quell'argomento fosse di particolare urgenza o più importante di quelli che stiamo discutendo oggi.

Non discuto che il Consigliere Viérin possa tranquillamente obiettare su queste scelte, ma io dico che si tratta di scelte che vengono sottoposte al Consiglio regionale, che è libero e sovrano di approvarle o meno.

Presidente Colleghi consiglieri, indipendentemente dal fatto che ci si potrà pronunciare su ogni emendamento, ricordo che la discussione verte sul disegno di legge relativo alla risonanza magnetica.

Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) En remerciant le rapporteur Ricco pour les éclaircissements techniques, je voudrais tout d'abord, avant de présenter quelques considérations sur cette loi, demander à l'Assesseur si le choix de l'appareil en question est "a risonanza magnetica di tipo A o di tipo B". Je voudrais une réponse car...

(...interruption...)

... "di tipo A".

J'ai estimé important avoir cet éclaircissement car, au moment de la discussion du projet de loi au sein de la Commission, on avait essayé de mieux trouver les justifications qui étaient à la base de ce choix.

Je voudrais, très brièvement, rappeler que le choix de présenter par loi un financement à l'Unité sanitaire locale n'a pas été sollicité ni des responsables du Service, ni des responsables de l'Unité sanitaire locale, ni du Commissaire..., mais, comme l'a dit l'Assesseur en Commission, c'est la Junte qui a communiqué ce choix, par la suite, aux médecins. Les médecins, à ce moment-là, ont dit qu'ils n'étaient pas contraires. Paroles de l'Assesseur.

Je crois que déjà à ce point une première question se pose. Si on va voir - et je crois que l'Assesseur a le double - l'ensemble des requêtes que l'Unité sanitaire locale a présentées en 1990 et qu'elle a représentées au mois de février 1991, il y a une requête d'appareils nécessaires pour l'Unité sanitaire locale qui dépasse les 20 milliards. L'Assesseur se rappelle que à cette lettre, qui présentait une liste d'appareils à acheter et une liste d'appareils qu'il fallait substituer pour le bon fonctionnement des centres de consultation, il a répondu que la disponibilité de l'Administration régionale pour l'Unité sanitaire locales était de quelques milliards, 4 milliards tout de suite et par la suite il y a eu une augmentation. Aujourd'hui, face à une série de petits appareils nécessaires pour le bon fonctionnement de la structure, on a décidé, au-delà et au-dehors de la structure, d'acheter "la risonanza magnetica".

Je me permets d'insister sur le fait que cette méthode est au moins extraordinaire. C'est, je crois, la première fois en absolu que l'on va choisir d'acheter un appareil sans qu'il y ait une requête. A toute évidence, et l'Assesseur l'a dit, au moment où il faudra trouver l'argent pour le fonctionnement ordinaire, on reviendra sur la querelle. Quel est le déficit...

(...interruption...)

... Je viens de le dire, je ne veux pas reprendre le discours aujourd'hui. S'il faudra allouer à l'Unité sanitaire locale 30 milliards, 20 milliards ou 45 milliards on le verra. Tout de même je crois que c'est un problème ouvert.

L'administrateur unique de l'Unité sanitaire locale est en train de dire que d'ici quelque temps il sera obligé d'arrêter les services. Comme réponse on dit que à Aoste on veut avoir un appareil de "risonanza magnetica" et le Conseiller Ricco s'est efforcé de le présenter de la façon la meilleure. La relation technique, qui a été écrite et que le Conseiller Ricco a lu de façon impeccable, est importante. Elle nous a donné des renseignements sur les améliorations de la "risonanza magnetica" par rapport à la tomographie axiale, les tissus "molli e non molli" et tout ce que cela peut entraîner d'utile par rapport aux services de l'Unité sanitaire locale.

Il y a, tout de même, une petite question qui a déjà été évoquée par quelqu'un: ces appareils, qu'ils soient du type A ou du type B, entre les deux il y a, tout de même, une différence importante. J'ai entendu aujourd'hui qu'on a choisi l'appareil de type A. En Commission on nous avait dit qu'on allait prendre le meilleur appareil en commerce, ce qui signifiait faire un choix différent.

La "risonanza magnetica di tipo A" a sans doute des avantages par rapport à la tomographie, mais je crois que l'arrêté ministériel du 2 août 1991, qui a été évoqué ("Autorizzazione all'installazione e uso di apparecchiature diagnostiche a risonanza magnetica"), donne certaines indications sur l'utilité de ces appareils et sur le fait que ces appareils doivent être liés à deux facteurs extrêmement importants: l'achat doit être prévu dans le plan sanitaire régional et il faut tenir compte de l'ensemble de la population qui va être desservie par cet appareil.

En effet, à l'article 4 de cet arrêté on dit: "Collocazione delle apparecchiature a risonanza magnetica. La collocazione delle apparecchiature a risonanza magnetica del gruppo A...". Monsieur l'Assesseur, je dois dire que le choix - et j'ai posé la question justement si c'était groupe A ou groupe B - est lié à un autre problème que j'évoquerai d'ici quelques instants. Le groupe A est un groupe d'appareils qui ont des possibilités plus limitées par rapport aux autres.

Dans l'article 4 on dit: "La collocazione delle apparecchiature a risonanza magnetica del gruppo A deve rispettare i seguenti criteri: adeguamento alla domanda di prestazione attuale o prevista nell'area territoriale, o comunque nel bacino d'utenza potenziale, secondo quanto stabilito dalla programmazione sanitaria della Regione". Ce qui n'existe pas. Ou bien on modifie le programme, ce qui n'a pas été fait, ou autrement encore une fois on va contre une loi. C'est évident.

En plus, on dit: "integrazione con strutture specialistiche già esi-stenti finalizzata al loro utilizzo multispecialistico di diagnostica mediante immagini o monospecialistico, limitatamente a unità autonome di diagnosi e cura di elevata qualificazione cardiologica e cardiochirurgica, neurologica, neurochirurgica, ospedali specializzati ortopedici e traumatologici. La collocazione di apparecchiature di risonanza magnetica del gruppo B è consentita solo presso grandi complessi". Ce que je crois, à toute évidence, veut dire que l'autre choix, lié à certaines possibilités opérationnelles que j'ai entendu évoquer par le Conseiller Ricco, n'est pas possible.

L'autre point important est que ce que je viens de lire n'existe pas à présent et, monsieur l'Assesseur, il n'existera pas pendant longtemps. Au contraire, nous sommes dans la situation que, au lieu d'ouvrir la cardiochirurgie ou la neurochirurgie, nous sommes dans la situation de ne pas avoir les spécialistes pour les services ordinaires. Quelqu'un avait présenté une requête pour le"servizio oculistica" et d'autres services très importants qui sont en train d'être arrêtés comme fonctionnement. Je crois que aujourd'hui les différents services existants ne marchent pas pour les raisons que l'Assesseur connaît.

Cet arrêté est très clair sur l'exigence de choisir un certain appareil qui soit indispensable à un certain environnement, à une certaine population et à certaines structures. A aujourd'hui les deux conditions n'existent pas et, par conséquent, je ne comprends pas la raison pour laquelle on veut insister pour acheter un appareil qui n'aura, aujourd'hui, aucun sens.

On ne peut pas soutenir que avec cet achat on va améliorer la situation sanitaire en Vallée: bien loin; au contraire, comme je crois, il est évident que si on va insérer de nouveaux appareils, il est indispensable d'avoir une structure qui soit à même de les recevoir, ce qui n'existe pas.

Même si l'Assesseur l'a probablement déjà lu, je veux tout de même rappeler l'article 5 de cet arrêté ministériel, là où l'on dit: "Installazione ed esercizio delle apparecchiature a risonanza magnetica del gruppo A". Il y a toute une série de données et ensuite on dit: "Il presidio, espletate le relative procedure, deve inviare alla competente autorità e per conoscenza alla Direzione generale degli ospedali del Ministero della sanità, dell'Istituto superiore di sanità e dell'Istituto per la prevenzione e la sicurezza del lavoro, comunicazione delle modalità d'installazione". Ces problèmes, monsieur l'Assesseur, ne sont pas secondaires par rapport aux choix que nous allons faire.

J'ai déjà fait remarquer en Commission que ce choix pourrait être utile d'ici au moins six ou sept ans. Je crois qu'en faisant cet achat, aujourd'hui on va mettre en difficulté la structure et les opérateurs. L'Assesseur sait très bien que dans la zone que nous appelons aujourd'hui "piastra", cet appareil ne peut pas être inséré, car toujours les indications des ministères donnent des mesures minimales pour l'installation et aussi pour les locaux environnants. Monsieur l'Assesseur, il s'agit d'un magnéto qui ne peut pas être placé comme on veut et n'importe où.

Alors, première question, l'appareil ne peut pas être installé dans la "piastra". S'il est installé ailleurs, je me demande où, compte tenu du fait que dans la surface encore libre de l'hôpital il n'y a plus de place, même pas pour un chalet. Alors, je me demande où on pourra placer un appareil dans une structure qui est strictement liée et qui doit être liée - d'après ce que je viens de lire du décret - aux autres structures de spécialisation; autrement cet appareil n'a pas de sens.

Le fait d'évoquer la cardiochirugie et la neurochirurgie est lié à l'utilisation de cet appareil comme système thérapeutique. Mais c'est le personnel de radiologie qui utilise cet appareil. Alors, c'est le service de radiologie qui doit insérer cet appareil dans son sein. Je me demande, monsieur l'Assesseur, comment on va faire.

Une solution possible ce serait si on allait accepter les améliorations prévues pour augmenter l'hôpital dans la zone du parking existant. Au sous-sol on pourrait faire toute une série d'infrastructures et envisager la possibilité d'insérer une structure de ce genre. Mais aujourd'hui c'est impossible, monsieur l'Assesseur.

Le Conseiller Ricco a essayé de dire qu'il suffit un petit endroit de quelques mètres, c'est un petit bunker avec un petit magnéto. Les problèmes sont un peu plus complexes et le Conseiller Ricco connaît ces problèmes car quelqu'un les a évoqués. Il a essayé de limiter sa relation aux arguments les plus importants pour faire tout de même apparaître que l'appareil est utile. C'est vrai que l'appareil est utile, le drame est qu'il est utile dans une structure fonctionnelle et harmonisée avec les structures existantes, ce que cette solution ne permet pas.

Il suffirait de lire les différentes autorisations données jusqu'à présent pour ces appareils par le Ministère. Il a donné des autorisations "al Policlinico San Matteo di Pavia, alla Casa di cura privata Bernardini di Taranto, allo Studio associato di radiologia e fisioterapia di Molfetta". Ces autorisations du Ministère compétent sont récentes, car les arrêtés sont du 11 juillet.

Or, ce que je veux essayer de dire c'est que, malheureusement, dans une situation de la santé en Vallée d'Aoste comme celle que nous connaissons, on ne peut pas se permettre de dire qu'on va résoudre les problèmes sanitaires en achetant un appareil de ce genre et en prévoyant de l'acheter sans avoir les sollicitations des médecins.

Je ne veux pas revenir sur l'autre thème très important, que le Conseiller Voyat a évoqué ce matin, du personnel, qui n'est pas un problème secondaire. La présence de soignantes est un des thèmes les plus délicats pour l'hôpital d'Aoste, au-delà des médecins et au-delà de la préparation des techniciens, pour faire fonctionner cet appareil, qui est très engageant et qui, aux conditions actuelles, serait utilisé très peu par rapport aux exigences, car on n'a pas encore les deux structures liées à cette prévision même.

En même temps, on ne nous donne pas de réponses par rapport à ce que j'avais déjà évoqué autrefois, c'est-à-dire aux intentions de la Junte pour ce qui est des autres achats qui avaient été sollicités. L'autre système qu'on ne comprend pas c'est la raison pour laquelle c'est l'Administration régionale qui va choisir l'appareil et faire l'achat et non pas l'Unité sanitaire locale. Dans les autres cas on allait transférer l'argent à l'Unité sanitaire locale. On a toujours dit qu'il fallait donner l'autonomie nécessaire et dans cette occasion je crois qu'on pourrait faire le même choix.

Ces questions n'ont pas été considérées et malheureusement nous arrivons aujourd'hui à présenter toutes ces perplexités pour une initiative qui est au-delà d'une planification, sans un programme, sans savoir quel sera le bénéfice pour la population, et on vient nous dire qu'il faut quand même l'acheter. On va engager l'argent pour deux années, on ne prend pas acte de toutes les difficultés que nous avons évoquées et, sans savoir où mettre l'appareil, on décide de l'acheter quand-même.

On attend une série de réponses que l'on n'a pas eues dans les commissions compétentes, afin de reprendre le discours et de savoir quelles seront pour le futur les intentions de la Junte.

Presidente Il Consigliere Voyat ha chiesto la parola per mozione d'ordine; ne ha facoltà.

Voyat (UV) Chiedo scusa, signor Presidente. Noi abbiamo posto tutta una serie di domande, ma se lei chiude adesso la discussione generale, quando potremo fare il nostro secondo intervento?

Noi vorremmo prima avere le risposte alle domande che abbiamo già posto, così saremo in grado di sapere se effettuare o meno un secondo intervento. La discussione generale potrà semmai essere chiusa dopo; ma se lei la chiude adesso e l'Assessore non ci risponde, quando potremo porre ulteriori domande?

PresidenteIo ho semplicemente chiesto se qualcuno intende intervenire in sede di discussione generale. Anche l'Assessore può intervenire nella discussione generale; me lo chiede ed io gli do la parola.

Ha chiesto la parola l'Assessore alla sanità ed assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.

Beneforti (DC) Devo riconfermare quello che avevo già detto in questa sede, rispondendo ad un'interpellanza del Consigliere Rollandin e di altri consiglieri dell'Union Valdôtaine, e in sede di commissione, in occasione della discussione di questo disegno di legge.

L'acquisto dell'apparecchio per la risonanza magnetica ad uso diagnostico è stato deciso dalla Giunta regionale e rientra negli interventi per il potenziamento delle strutture dell'ospedale regionale. Questa è una scelta "politica", o chiamatela pure come volete voi, per potenziare le strutture e le attrezzature dell'ospedale regionale, con la quale noi crediamo di andare incontro agli interessi della nostra comunità sul piano diagnostico. Ribadisco che è una scelta politica.

Un tempo abbiamo comprato il Traforo del Gran San Bernardo. Anche quella era una scelta: l'acquisto ci è costato parecchi miliardi, ma l'abbiamo fatto. Oggi, guarda caso, scegliamo di comprare la risonanza magnetica, che credo sia abbastanza utile, specie in questo particolare momento.

I motivi per i quali la Giunta ha fatto questa scelta sono stati confermati nella relazione del Consigliere Ricco. Io li avevo già indicati, tanto rispondendo all'interpellanza del Consigliere Rollandin, quanto in sede di discussione di questo disegno di legge presso le commissioni competenti.

E' dimostrato che la risonanza magnetica offre una maggiore accuratezza diagnostica rispetto alla tomografia assiale computerizzata (TAC) nelle indagini tumorali, in quelle della colonna vertebrale, in quelle delle strutture cardiovascolari, addominali e delle estremità. Oggi, per poter fare queste indagini, è necessaria la risonanza magnetica, perché la TAC non è più sufficiente.

Questo è stato riscontrato da più parti, tant'è vero che, come ha già ricordato il Consigliere Rollandin, nel 1991 è stato emanato il decreto ministeriale che ha regolamentato il modo in cui deve essere installata la risonanza magnetica.

Il secondo motivo è che noi vogliamo arricchire il nostro ospedale regionale di altre unità operative - credo che questo non sia un peccato - che però non possono essere istituite se manca l'apparecchiatura per la risonanza magnetica.

Il terzo motivo è che noi intendiamo ridurre, o evitare, il trasferimento fuori Valle dei nostri concittadini. Dovete sapere che sono molti, anzi moltissimi - se volete vi comunicherò anche il numero esatto - i concittadini che vengono mandati a Milano o altrove per essere sottoposti alla risonanza magnetica o ad altri, ma sempre necessari, accertamenti diagnostici.

Stamattina il Consigliere Voyat voleva chiarimenti sui criteri e sulle procedure seguite. I criteri generali non li abbiamo inventati noi, ma sono quelli stabiliti dal Ministero della sanità nel decreto ministeriale n. 51 del 2 agosto 1991.

Si è accennato alle procedure regionali. Certo che ci sono delle procedure regionali; infatti, due delibere di Giunta stabiliscono in modo chiaro quali sono gli acquisti che devono essere fatti direttamente dall'Amministrazione regionale e quali devono essere fatti dall'USL, cioè quali sono i finanziamenti che possiamo spendere noi direttamente e quali sono quelli che devono essere erogati all'USL per consentirle di acquistare le attrezzature di sua competenza. Queste procedure sono state stabilite due anni fa ed il Consigliere Rollandin se le ricorda, perché le ha portate lui in Giunta.

Trattandosi di un'apparecchiatura nuova, questo acquisto rientra nella delibera in cui si prescrive che la Regione proceda direttamente all'acquisto dell'apparecchiatura.

C'è stata una relazione preliminare all'acquisto? Come ho già detto in commissione e in occasione dell'interpellanza del Consigliere Rollandin, non c'è alcuna lettera specifica, come invece ha dichiarato il Consigliere Voyat. Poiché a volte prendo degli appunti, anche se in modo un po' scarabocchiato, posso confermare che in sede di commissione avevo detto testualmente: "Sono solo a conoscenza che una relazione in tal senso era stata presentata all'USL dal primario dell'unità operativa di radiologia dell'ospedale regionale due anni or sono, ma - si diceva allora - non ci fu nessun seguito per mancanza di fondi". Questo è quello che mi ha detto il primario dell'unità operativa, quando ha precisato che due anni fa aveva presentato una relazione all'USL sulla questione della risonanza magnetica, alla quale non fu dato seguito.

E' chiaro che di quell'iniziativa si è parlato con l'amministratore straordinario unico, perché sappiamo bene che spetta all'USL, unitariamente all'Unità operativa di radiologia, cercare di installare quell'apparecchiatura all'interno dell'ospedale regionale.

Pertanto, dopo aver sentito i tecnici dell'USL ed il responsabile dell'Unità operativa, e dopo avuto il consenso dell'amministratore straordinario, posso ora confermare che c'è la possibilità di collocare all'interno dell'area ospedaliera la risonanza magnetica.

Nel dibattito in commissione avevo anche detto che occorre uno spazio di circa centoventi metri quadri e che in altri ospedali, come ad esempio a Pavia, è stato realizzato un apposito prefabbricato in cui è stata installata la risonanza magnetica. Se non si crede, lo si può andare a vedere.

Ovviamente io ho citato solo degli esempi, perché non è competenza dell'Assessore stabilire dove va installata, perché questa competenza spetta all'USL ed alle unità operative interessate, che, come sempre è avvenuto, provvedono all'installazione di tutte le apparecchiature che vengono acquistate per potenziare la funzionalità ospedaliera. Certo, non vogliamo, come ricordavo al Consigliere Voyat, che certe apparecchiature rimangano imballate senza essere utilizzate, come è già successo con grande spreco di denaro pubblico.

Il Consigliere Rollandin diceva che l'iniziativa non è opportuna in questo momento. Qualcuno, a suo tempo, sosteneva che non era opportuno neanche l'acquisto della TAC, che considerava una specie di abito di lusso, così come oggi qualcun altro ritiene che lo sia la risonanza magnetica. Io però sostengo che, come ieri era opportuno l'acquisto della TAC, per l'importanza di quell'apparecchiatura, così oggi è opportuno l'acquisto della risonanza magnetica; anzi, quello di oggi è forse più opportuno di quello di ieri, perché con una buona apparecchiatura diagnostica si può intervenire in tempo utile anche su certe malattie dal decorso irreversibile. Se le malattie possono essere diagnosticate in tempo utile, perché voler privare la collettività valdostana di questa possibilità?

Si è accennato alla necessità di altre attrezzature all'interno dell'ospedale regionale. E' vero, ne abbiamo parlato ed abbiamo esaminato la situazione. Quando mi sono state presentate interpellanze ed interrogazioni io ho sempre risposto che stavamo cercando di predisporre un programma per potenziare le attrezzature dell'ospedale regionale. Il programma è stato fatto e, fra attrezzature urgenti ed urgentissime, prevede una spesa di circa 20 miliardi. Ebbene, nel 1991 abbiamo utilizzato 8,5 miliardi, cioè quasi il cinquanta per cento.

Per il 1992 stiamo predisponendo i finanziamenti necessari per sostituire o potenziare tutte le attrezzature, anche quelle delle singole unità operative, che rientravano nel piano regionale. Allo stesso modo, laddove è più possibile, stiamo cercando di potenziare i vari servizi.

Io credo che un ospedale regionale come il nostro debba porsi certi obiettivi da conseguire non solo subito, ma anche in prospettiva. Questi obiettivi sono: l'istituzione dell'Unità operativa di cardiochirurgia, di neurochirurgia, la radioterapia, per la quale stiamo portando avanti un progetto ormai quasi definito.

Stiamo studiando come istituire queste unità operative. In un primo momento si potranno prendere in considerazione forme di accordo o di convenzione con gruppi specializzati di altre regioni o di altri ospedali. Vogliamo cominciare a fare qualcosa nei settori che ho appena ricordato, perché si tratta di iniziative importanti. Con questo non voglio dire che saranno realizzate domani o dopodomani, però, se vogliamo potenziare il nostro ospedale regionale, dobbiamo cominciare ad avviare questo discorso.

Il nostro ospedale si trova al centro dell'Europa e noi, andando verso l'Europa, dobbiamo cercare di attrezzarlo di tutte le apparecchiature ed infrastrutture più necessarie. Oggi, invece, nel porre all'attenzione tutti questi problemi e nel proporre l'acquisto della risonanza magnetica, sembra quasi di commettere peccato, sembra quasi di essere contro la collettività valdostana. Caro Rollandin, qui si vuol far trasparire che noi non facciamo gli interessi della collettività valdostana e così saremo costretti a continuare a comprare pulmini - ormai siamo al terzo - come abbiamo fatto per la radioterapia, per mandare la gente ad Ivrea, a Milano, a Torino e da tutte le altre parti, comunque fuori dalla Valle. Questa è la realtà! Se noi non prendiamo queste iniziative, saremo costretti a dover emigrare per poterci curare.

Noi cerchiamo di attuare ogni iniziativa possibile per far in modo che i Valdostani possano curarsi nella loro regione. Stiamo anche cercando di decentrare certe attrezzature nel territorio. Vogliamo potenziare i poliambulatori di Morgex e di Donnas e stiamo realizzando quello di Châtillon. Sono iniziative che in parte erano già state avviate dalla Giunta precedente, perché tutti abbiamo lavorato in questo senso.

Qual peccato commettiamo noi oggi nel fare queste cose e nel portare avanti queste iniziative? Se non facciamo gli interessi della collettività valdostana, di chi li facciamo?

La Giunta ha assunto deliberatamente questa decisione, che io confermo, nella sua piena collegialità, tant'è vero che il disegno di legge n. 327 non è iscritto all'ordine del giorno come iniziativa dell'Assessorato competente, ma come iniziativa della Presidenza della Giunta.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Ricco; ne ha facoltà.

Ricco (DC)Vorrei solo integrare quanto ho detto nel corso della relazione di questa mattina.

Avevo precisato che la Regione ha deciso di acquistare un apparecchio per la risonanza magnetica di tipo A, che arriva sino a 2 tesla, mentre quello di tipo B va oltre. Stando ai risultati di alcuni studi, penso che alla Valle d'Aosta ne potrebbe occorrere uno di tipo A della potenza massima sino ad 1,5 tesla.

Stamane avevo detto che la volontà della Giunta è conforme alle norme statutarie e alle norme di attuazione, che prevedono l'esercizio delle funzioni legislative ed amministrative in materia sanitaria.

Da quel che mi risulta, il costo di 4, 5 miliardi tiene conto di tutte le spese (apparecchiatura, posa in funzione, controlli previsti dalle norme vigenti, ivi comprese quelle del decreto del 2 agosto, citato dal collega Rollandin...) ed anche il costo del personale...

(...interruzione...)

... Si tratta di cose che io avrei fatto. Non l'ho detto a loro, ma lo dico ora a tutti.

Vorrei inoltre ricordare che la nostra generazione non è sana come la precedente, per cui questi esami diagnostici si appalesano come sempre più necessari in sostituzione di altri meno certi come, ad esempio, le radiografie.

Ritengo che la Valle d'Aosta abbia un bacino d'utenza potenziale sufficiente per un completo utilizzo dell'apparecchiatura diagnostica. Dobbiamo infatti tener presente che la risonanza magnetica ha un tempo di esecuzione piuttosto lungo. Il dott. Filippo Gattori, radiologo dell'Ospedale S. Paolo di Milano, diceva che ogni esame richiede anche oltre un'ora. Pertanto, tenendo presenti i tempi di lavoro dell'ospedale e facendo un rapido calcolo, è possibile quantificare il numero di esami di risonanza magnetica che si possono effettuare in una settimana, in un mese...

Oltre alle USL citate dall'amico Rollandin, ve ne sono anche altre di minori dimensioni, come la n. 13 di Castelfranco Veneto, autorizzata nel settembre del 1991, l'Istituto diagnostico siciliano di Palermo, autorizzato nell'aprile del 1991, che sono...

(...interruzione...)

... Sì, è un istituto specializzato, ma l'USL di Asolo è minore di quella della Valle d'Aosta.

Ebbene, queste USL sono già dotate delle apparecchiature per la risonanza magnetica, per cui non vedo perché noi dobbiamo rinunciare a tutelare sempre meglio la nostra gente. Grazie.

Presidente Colleghi consiglieri, siamo sempre in sede di discussione generale.

Il Consigliere Voyat ha chiesto la parola per il suo secondo intervento; ne ha facoltà.

Voyat (UV) Cerco di riordinare un po' gli appunti presi, perché si sta proprio verificando quanto temevo prima, e mi dispiace di dover ripetere non solo quanto ho detto oggi, ma anche quanto avevo già detto in altre occasioni in questo Consiglio.

Cominciando dalle risposte che ci ha dato l'Assessore alle finanze, vorrei solo ribadire che, anche se in passato ci sono state delle richieste per superare le disposizioni della legge n. 90, questa mattina il collega Viérin ed io volevamo sottolineare che, poiché nel mese di settembre era stata predisposta una variazione di bilancio, che è stata poi approvata nel mese di ottobre, e che questo disegno di legge è passato in Giunta il 9 settembre, questo stesso disegno avrebbe potuto essere compreso in quella variazione di bilancio, così si sarebbe proceduto con un po' più di ordine. Del resto, la necessità di acquistare l'apparecchiatura per la risonanza magnetica non è emersa all'ultimo momento, perché la proposta della Giunta è stata fatta nella stessa data della variazione di bilancio.

Avremo ancora occasione di parlare del perché è stata modificata la legge n. 90 e del perché qualcuno continua a proporre variazioni a quella legge.

Augurandomi che la richiesta sia accolta, chiedo all'Assessore l'elenco, predisposto dall'USL, delle apparecchiature da acquistare, complete di documentazione, come previsto dalle deliberazioni approvate negli anni 1985 e 1986, nelle quali sono indicate le apparecchiature che devono essere acquistate dall'Amministrazione regionale e quelle che devono essere acquistate dall'USL.

Assessore Beneforti, in quelle stesse deliberazioni o in altre deliberazioni di quello stesso periodo è specificato come devono essere fatti gli acquisti, cosa devono fare i primari, l'USL e...

(...interruzione...)

... Io penso che parliamo nel vuoto più assoluto. Mi si dice che ci sono le deliberazioni, che si conoscono le procedure degli acquisti, però poi si aggiunge: "Però per questo non lo si fa". Allora io chiedo: "Perché? Forse perché questa apparecchiatura costa più di tutte le altre messe insieme?..."

(...interruzione...)

... No, l'Assessore non l'ha spiegato, perché ha detto che non c'è né la richiesta dell'USL né quella del primario, ma ha accennato ad una relazione di due o tre anni prima, che però lui non ha letto.

La cosa più grave è che in commissione noi abbiamo chiesto copia di quella relazione, o lettera, del primario, ma non l'abbiamo ottenuta - Assessore, è scritto nei verbali che gliel'abbiamo chiesta, ma lei non ce l'ha fornita - e poi ci viene detto...

(...interruzione dell'Assessore Beneforti...)

... E io le ripeto per l'ennesima volta, Assessore, che le accuse che noi le facciamo sono queste: lei non solo non legge la relazione, ma la nega ai consiglieri che la vogliono leggere... Va bene?

Quando noi gliel'abbiamo chiesta, ci ha risposto: "Sì, ve la farò avere". Questo è scritto nei verbali e glielo possono confermare gli altri commissari. Pertanto noi le chiediamo di avere un minimo di rispetto per i consiglieri e di fornire la relazione che le è stata chiesta. Qualora lei non possa o non voglia fornirla, ce lo dica, così ricorreremo ad altri mezzi.

Lei dice inoltre: "Questo l'ho già detto io". L'accusa allora è ancora più grave, perché lei sa che c'è una relazione, ma non va nemmeno a cercarla, per sapere cosa dice e cosa occorre all'ospedale.

Un primario le chiede: "Noi abbiamo bisogno di questo". "Quanto costa?". "Quattro miliardi e mezzo". "Allora deve essere buono", magari perché costa quattro miliardi e mezzo. Se invece fosse costata solo 200 milioni, l'apparecchiatura non sarebbe stata buona. Così ragiona solo chi non vuol sapere o non si interessa di ciò che effettivamente occorre all'ospedale.

Sia ben chiaro, Assessore, che per noi non è un peccato acquistare l'apparecchiatura per la risonanza magnetica nucleare. Questo non l'abbiamo mai detto e non ci permetteremo mai di dirlo, perché anche noi abbiamo preso in esame la possibilità di acquistarla al momento opportuno. Gliel'ho spiegato perché non l'abbiamo acquistata.

Forse anche ad altri sarebbe piaciuto poter dire ai giornali o alla televisione: "Noi acquistiamo...", ma non era il fatto...

(...interruzione del Presidente Bondaz...)

... Non è stato mai fatto? Forse in questo caso no, ma in altri sì. Qualcuno si permette addirittura di vantarsi in televisione di certe iniziative, spacciandole per proprie, mentre sono del Consigliere Riccarand. Guarda caso, questo riguarda proprio il Presidente della Giunta.

Comunque, caro Assessore, noi non abbiamo detto che è un peccato acquistare la risonanza magnetica, ma abbiamo detto che, per non vanificare un acquisto e non creare delle illusioni, sarebbe bene partire con un programma preciso: i locali, il personale, una relazione tecnica da cui risulti il numero dei Valdostani che hanno usufruito di queste prestazioni fuori Valle e le apparecchiature di cui abbisogna l'ospedale di Aosta. E' ovvio che, a seconda che i pazienti siano trenta o trecento al mese, cambia l'apparecchiatura da acquistare. Occorre anche conoscere la tipologia dell'apparecchiatura.

Dire queste cose non significa essere contro l'acquisto. Cerchiamo di fare le cose con oculatezza, non riempiendoci la bocca come se fossimo sempre in campagna elettorale, come invece fa qualcuno qui in Consiglio regionale, memore forse di quanto faceva nelle assemblee della Cogne. Avevo già detto una volta che qui non siamo alle assemblee della Cogne, caro Assessore, perché qui abbiamo la possibilità di mettere il dito nella piaga e di verificare quello che si sta facendo.

Si dice inoltre: "La Giunta lo vuole... La Giunta decide...". E il Consiglio? "Se vuole vota e se non vuole non vota". Bell'esempio di democrazia! La Giunta non ha bisogno di sapere, né dal responsabile del Servizio né dall'USL, se quell'apparecchiatura, o chissà quale altra, sia necessaria o meno. I locali? Non le interessa sapere se ci siano o meno. Il personale? Meno ancora. La tipologia dell'apparecchiatura ed il numero quotidiano o mensile delle prestazioni? Sono tutte cose marginali. Poi si viene fuori con una "perla" e si dice: "Gli obiettivi della Giunta sono l'istituzione della cardiochirurgia e della neurochirurgia". Mi sta bene, Assessore. Posso anche votare a favore di questa proposta, ma solo dopo che me le avrà presentate come variazioni al piano socio-sanitario regionale, ma allora lei dovrà presentarsi con tutta la documentazione necessaria. Io sono convinto che i tempi sono cambiati e forse quello che non era prevedibile allora può esserlo oggi.

Assessore, quando verrà a parlarci di neurochirurgia o di cardiochirurgia, si preoccupi soprattutto di poter disporre delle sale operatorie, perché, non più tardi di due giorni fa, ho avuto occasione di parlare con dei chirurghi, che mi hanno detto che hanno lunghe liste d'attesa, perché non possono avere una maggiore disponibilità di sale operatorie. Non c'è infatti la possibilità di coprire per diciotto ore al giorno, o anche di più, le sale operatorie, come invece si potrebbe fare con il ricorso ad una certa programmazione, sempreché ci sia la disponibilità di personale specializzato.

Lei ha poi parlato di radioterapia. Se permette, Assessore, questo era già un obiettivo, quindi non un'ipotesi di lavoro, ma qualcosa di più concreto, del piano socio-sanitario, perché altrimenti non sarebbe stato possibile assumere il personale per la medicina nucleare, che deve servire anche per la radioterapia, e neppure i locali, che forse potranno essere reperiti in un eventuale ampliamento dell'ospedale di via Ginevra o di quello del Beauregard.

Assessore, io non so più che cosa dirle. Per il momento sono convinto che noi qui stiamo sprecando il fiato, perché lei si fa la sua bella carrellata oratoria e noi torneremo a casa senza avere la documentazione che avevamo richiesto. Ovviamente, non voglio rivolgere questa accusa specificatamente all'Assessore Beneforti, che il più delle volte ci ha sempre fornito la documentazione richiesta, tranne forse oggi, ma voglio rimarcare una certa generale tendenza degli assessori, specie di alcuni, a non voler fornire la documentazione ai consiglieri - ad esempio, al Consigliere Riccarand non è stata data quella relativa all'autostrada - soprattutto a quelli dell'opposizione, che forse potrebbero contestare le iniziative proposte in Consiglio.

Assessore, in poche parole le posso dire che la risonanza magnetica, pur non essendo sostitutiva della TAC, ne costituisce già un miglioramento, o meglio un'integrazione. Il suo acquisto ci può anche stare bene, però lei ci deve dire dove la metterà, con quale personale la farà funzionare e ce ne dovrà indicare la tipologia e le prestazioni.

Presidente Il Consigliere Rollandin ha chiesto la parola per il suo secondo intervento; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) En répondant avant tout au Conseiller Ricco, je voudrais simplement dire que le système de l'appareil et la population concernée constituent les piliers du choix. Je voudrais faire remarquer que l'appareil de type A a été choisi dans certaines zones, que le Conseiller Ricco a évoquées, pour la simple raison que, par exemple, Asolo et d'autres ont des conventions avec des cliniques privées pour la TAC, donc ils n'ont pas d'appareil. En conséquence, ils ont pensé de résoudre le problème grâce à l'achat d'un appareil de "risonanza magnetica", ce qui est un choix différent de celui que nous sommes en train de faire. La population concernée n'est pas seulement de Asolo. Attention! Allez voir la population desservie par l'Unité sanitaire locale concernée: trois-cent mille personnes; ce qui constitue le minimum pour l'application du décret, selon le Ministère. C'est évident.

Pour les autres questions, je regrette de devoir dire certaines choses, mais, Assesseur Beneforti, ce n'est pas la même chose de faire la proposition d'acheter le tunnel ou une partie de la société du tunnel du Grand-Saint-Bernard à la suite d'une requête des communes concernées ou bien d'acheter l'appareil de "risonanza magnetica", sans avoir de sollicitations et sans que l'Unité sanitaire locale le demande. Je crois qu'il y a une différence. D'un côté, c'est une infrastructure qui est fonctionnelle à l'ensemble de la communauté et qui a été achetée sur suggestion de la commune avec des principes liés au déplacement de la barrière. Après, que la chose soit encore à faire c'est une autre question, mais les intentions étaient celles que j'ai rappelées.

Ici, au contraire, ce que nous reprochons ce n'est pas d'acheter un appareil pour la santé publique, mais d'acheter aujourd'hui un appareil que l'on ne sait pas où placer, qui n'a pas une équipe médicale préparée et qui, par conséquent, ne pourra être utilisé pour une longue période.

Je veux rappeler, si on me le permet, une situation qui était un peu analogue. Il y avait encore le conseil d'administration de l'ancien "Mauriziano"; on avait acheté "il rene artificiale", c'était un choix important. Je crois que l'Assesseur pourra vérifier ce qui s'est passé pour cet appareil.

L'autre thème que je voudrais faire remarquer concerne les techniques qui sont en grande évolution. Quelqu'un a évoqué le choix de la TAC qui avait été fait à un certain moment. A l'hôpital d'Aoste on avait choisi la TAC de troisième génération, compte tenu que dans toutes les autres régions on avait des conventions avec les cliniques privées pour la TAC. Auparavant, on avait préparé les locaux et les médecins et, par la suite, sur suggestion des responsables de l'Unité sanitaire locale, on avait acheté la TAC. Aujourd'hui nous sommes déjà, je crois, à la cinquième génération de TAC.

Si nous prévoyons aujourd'hui d'acheter un appareil, qui ne peut pas être utilisé tout de suite, au moment où on ira installer cet appareil, il risque d'être en partie déjà dépassé. Je crois que tout le monde sait quelle est l'évolution de la technique médicale de ce point de vue: en deux ou trois ans il y a eu des changements radicaux. Il suffirait de voir le cas de "la risonanza magnetica". Depuis quand l'on parle de "risonanza magnetica"? Il n'y a pas tellement de temps que l'on en parle. C'est un système qu'on a mis à point petit à petit; jusqu'au mois d'août 1991 on ne savait même pas comment placer les appareils.

J'ai cru important devoir lire les réglementations de ces appareils, qui sont très importantes. Il n'est pas indispensable de choisir tout de suite, mais il est quand-même indispensable de savoir où l'appareil sera placé. L'Assesseur nous dit: "All'installazione provvede l'Unità sanitaria locale". Non, Assesseur. Je crois qu'il y a des problèmes concrets pour l'installation. Il est évident qu'il ne peut être placé à la "piastra".

On insiste sur le choix du chalet. Je voudrais savoir s'il y a l'avis favorable de la commune d'Aoste pour un chalet dans la zone de l'hôpital. Le problème du point de vue des autorisations et de ce qui est des intentions, non seulement de la commune, mais aussi du "Mauricien", ce sont des données que nous n'avons même pas évoquées pour ne pas compliquer les choses. Il s'agit de problèmes qui doivent être résolus par l'Administration régionale et non pas par l'Unité sanitaire locale. Alors, on n'a pas eu jusqu'à présent les réponses.

On nous a dit que par la suite on donnera une réponse pour les différentes requêtes d'appareils qui ont été présentées, mais, monsieur l'Assesseur, ce n'est pas un problème que l'on peut aller voir d'ici quelque temps. Si on allait prendre les 2 milliards disponibles et on allait acheter les appareils nécessaires, on rendrait un grand service à la collectivité.

Si l'Assesseur veut exploiter cette suggestion, il n'a qu'à faire une petite enquête avec le corps médical et les soignantes. Il verra tous les dégâts existants aujourd'hui. Les gens sont envoyés ailleurs, non seulement pour les maladies terminales; aujourd'hui la plupart de gens va en Suisse et en France pour des visites normales. Il n'est pas nécessaire d'avoir "la risonanza magnetica" pour résoudre le problème de la santé. Les questions sont beaucoup plus simples.

C'est là le regret que nous avons: de faire ce débat en partie inutile. Si le même débat, la même proposition venait d'ici trois ou quatre ans, au moment de la présentation de la méthode pour utiliser cet appareil, on pourrait tranquillement dire oui; on serait heureux de soutenir cette initiative qui, au contraire, n'est pas à même de donner de résultats. Combien de temps passera, monsieur l'Assesseur, avant de pouvoir utiliser cet appareil? Trois ans? Je crois que c'est trop optimiste. Au moins quatre années. Mais alors le choix n'a pas de sens.

Quelqu'un a rappelé le fait qu'on a choisi d'acheter des navettes pour aller ailleurs, mais le problème avait été posé par le Conseiller Bajocco, si je me rappelle bien. C'est lui qui avait demandé d'acheter des cars. Ces cars ont été achetés et présentés à la presse et aux responsables, dans une rencontre publique, par l'Assesseur Beneforti. Cette initiative avait été présentée comme un remède important. Je ne vois pas quel est le sens de ce rappel.

Les problèmes sont beaucoup plus complexes que ce que l'Assesseur Beneforti veut faire comprendre.

Le malheur c'est que l'on doit rappeler aujourd'hui que les nécessités réelles n'ont pas de réponse et qu'on va, au contraire, acheter un appareil qui risque d'être déjà vieux au moment où on l'utilisera. Ça c'est le regret. Par conséquent, la méthode de travail ne peut pas être partagée et on croit que de cette façon on n'a pas rendu un service à la population.

Presidente Siamo sempre in sede di discussione generale, ma io non ho più nessuno iscritto a parlare. Qualcuno chiede la parola? Posso considerare chiusa la discussione generale?

Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Bondaz; ne ha facoltà.

Bondaz (DC)Tutte le idee e tutti i modi d'agire sono giusti e tutti possono essere opinabili. Non è però opinabile che la Giunta, presentando questa proposta al Consiglio regionale, abbia ritenuto di fare quello che è già stato detto in modo brillante dall'Assessore alla sanità: offrire all'utenza un servizio migliore di quello attuale.

Tutto quello che è stato detto in quest'aula sulla mancanza di spazi, di équipe mediche preparate... Si è avuto addirittura il coraggio di fare un paragone con le sale operatorie, eppure la scelta di dividere le sale operatorie, metà al Beauregard e metà in viale Ginevra, certamente non è stata fatta da questa maggioranza. Quella proposta, che era stata avanzata dai primari che erano più interessati alla divisione delle sale operatorie, è stata accettata dalla precedente maggioranza. Se le sale operatorie fossero rimaste unificate, probabilmente non ci sarebbero state tante disfunzioni.

Al di là delle polemiche, che sembrano provenire soprattutto dal Consigliere Voyat, tengo a precisare che il Presidente della Giunta ha detto che si intendeva acquisire la risonanza magnetica nucleare dopo che la proposta era stata approvata dalla Giunta regionale, quindi l'ha potuta esplicitare con tutta la tranquillità d'animo possibile e con la certezza di fare qualcosa nell'interesse del nostro ospedale.

Non scendo nel particolare dei pulmini o meno, che sono comunque una soluzione poco edificante per una regione come la nostra, ma voglio soltanto dire che quando abbiamo acceduto a questa proposta non eravamo così ingenui, come voi volete farci apparire, da non chiedere la benché minima ed indispensabile informazione per sapere come dovevano essere fatte le cose. Mi premuro pertanto di dire al Consiglio, e soprattutto a coloro che sono sordi perché non vogliono sentire, che questa proposta è stata avanzata dopo aver sentito - e l'ho sentito personalmente io e credo che successivamente l'abbia fatto anche l'Assessore alla sanità - il primario di radiologia, che, come giustamente qualcuno ha ricordato in quest'aula, è il punto chiave e determinante, dal momento che la risonanza magnetica dovrebbe trovare posto nel suo servizio.

A parte il fatto che il primario di radiologia, dopo le informazioni dateci oralmente, ci farà pervenire una relazione scritta, posso assicurare, stando almeno a quanto mi è stato detto da tutti coloro cui ho potuto parlare - frequento poco l'ospedale e spero di frequentarlo ancora meno, e non ho certamente, con i primari e con i medici, le stesse relazioni che hanno altri - che questo apparecchio è assolutamente necessario ed indispensabile per l'ospedale di Aosta. Pertanto, a meno che non si dica che tutti i medici dell'ospedale che hanno parlato con me, mi hanno raccontato delle frottole, cosa di cui dubito, la risonanza magnetica è assolutamente indispensabile.

Nessuno di noi ha mai detto che con l'acquisto di questa apparecchiatura avremmo risolto i problemi dell'ospedale, semmai l'avete detto voi, perché noi non siamo certamente così sciocchi da pensare che l'acquisto di un apparecchio, sia pure importante come quello per la risonanza magnetica, possa risolvere i problemi dell'ospedale di Aosta. Noi non abbiamo mai detto una cosa del genere, anzi la contesto ufficialmente e formalmente in quest'aula.

Inoltre, volendo dire le cose come stanno, se voi, tu in modo particolare ed anche il tuo collega Rollandin, volete continuare a giocare su queste piccolezze, mi devo ritenere piuttosto preoccupato per il modo in cui esercitate l'opposizione.

Io penso che questa legge dovrà seguire un iter piuttosto lungo e ciò sicuramente permetterà all'Assessorato e all'USL, per quanto rispettivamente di loro competenza, di definire meglio, anche nei particolari, quelle cose che sono state evidenziate nei loro aspetti più generali.

Personalmente non mi interessa sapere se l'apparecchio sia di tipo A o di tipo B. Al primario di radiologia io ho chiesto di avere la possibilità di acquistare un apparecchio confacente alle necessità della nostra regione, perché non vorrei, come è successo in passato, non solo qui ma anche nel resto del territorio nazionale, che certi macchinari particolarmente importanti ed interessanti siano stati acquisiti dai privati...

(...interruzione...)

... Qui sbagli, perché, dalle informazioni che mi sono state fatte pervenire da un medico, risulta che un istituto privato ha chiesto di poter acquisire la risonanza magnetica nucleare. Perché? Perché è un apparecchio di tale portata e significato, da rendere il suo utilizzo conveniente ai privati, che potrebbero lucrare con le diagnosi sui pazienti inviati dai medici. Al di là di questo aspetto, credo che l'amministrazione pubblica debba provvedere a queste esigenze della collettività.

Consigliere Voyat, mi consenta di ricordarle il rispetto che si deve ai consiglieri: cerchiamo di non esagerare! Tutto è fattibile e tutto è possibile, ma mi sembra che dire in quest'aula che la maggioranza non rispetta i consiglieri dell'opposizione, sia un'affermazione buttata là giusto per fare della polemica. Può anche essere che ci sia qualche disfunzione, come peraltro accade sempre, ma mi sembra un po' esagerato sostenere che non si rispetta l'opposizione.

Voglio aggiungere un'ulteriore considerazione: abbiamo presentato una legge che prevede un costo massimo di 4,5 miliardi. Con tutta la serenità d'animo, io sono convinto, o almeno me lo auguro, che, stando alle informazioni in mio possesso, non arriveremo a spendere tutta quella somma.

E' chiaro che in quei 4,5 miliardi, oltre all'acquisto dell'apparecchiatura, sono comprese anche tutte le necessarie preparazioni o strutturazioni della sala o delle sale che dovranno ospitare la risonanza magnetica. Non credo che siamo qui per spendere più soldi del necessario. Cercheremo di spendere quanto è giusto per l'interesse dell'ospedale.

Dopo tutte queste critiche, anche giuste - ho il "difetto" di rispettare sempre le opinioni altrui - sono molto curioso di vedere se il Gruppo dell'Union Valdôtaine, che ha fatto una grande battaglia sull'acquisto della risonanza magnetica, avrà il coraggio di votare contro il disegno di legge.

Presidente Passiamo ora all'esame dell'articolato.

Do lettura dell'articolo 1.

Articolo 1 (Oggetto)

1. La Regione è autorizzata ad acquistare l'apparecchiatura per la risonanza magnetica (RM), al prezzo di lire 4.500 milioni, da destinare all'Ospedale regionale di Aosta.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Bajocco; ne ha facoltà.

Bajocco (PCI-PDS)L'oggetto che stiamo trattando è molto importante per gli utenti della Valle d'Aosta. In sede di commissione il Gruppo del PCI-PDS ha dato il suo assenso all'acquisto proposto, perché ritiene che l'apparecchiatura per la risonanza magnetica possa tutelare la salute e la vita della gente, che non devono affatto essere monetizzate. Mi dispiace anzi che su delle questioni così importanti, tanto da una parte che dall'altra, si facciano battute che non possono far piacere.

Nella commissione della quale il sottoscritto fa parte, l'Assessore ha detto che, al momento, questo è il migliore apparecchio sul mercato. Io gli credo, perché non ho potuto approfondire il problema, come ha fatto il Consigliere Rollandin, e non ho neppure l'esperienza di assessore alla sanità, che hanno altri quattro consiglieri qui presenti.

E' vero, come ci hanno detto tanto il Consigliere Voyat quanto l'Assessore, che per questa apparecchiatura occorrono circa centoventi metri quadri; ma poiché mi sembra che attualmente l'ospedale sia abbastanza saturo, non vorrei che tutti questi macchinari venissero acquistati ed immagazzinati, come è accaduto altre volte in passato.

Noi vorremmo raccomandare all'Assessore di fare in modo che non si perda tempo nell'installazione di questi macchinari - il Consi-gliere Rollandin ha parlato di quattro anni - anche perché è final-mente ora che i Valdostani possano sottoporsi a diagnosi e terapie in Valle d'Aosta, senza doversi più recare in altre città d'Italia.

Questa è la ragione per la quale il nostro Gruppo voterà a favore del disegno di legge.

Presidente Si può prendere la parola anche per dichiarazioni di voto, ma per seguire un ordine un po' più lineare, chiedo se c'è qualcuno che intende pronunciarsi sull'articolo 1.

Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

Riccarand (VA) Vorrei fare dichiarazione di voto sull'articolo 1 e su tutto il disegno di legge.

Secondo noi, le perplessità sollevate, sia in sede di commissione sia in Consiglio, sono giustificate. Ancora una volta ci troviamo essenzialmente di fronte ad un acquisto o, come in altri casi, ad un intervento edilizio, senza che sia ben chiaro il progetto complessivo di utilizzazione.

Questo disegno di legge è un semplice impegno di spesa di una cifra enorme, pari a 4,5 miliardi, perché non è accompagnato da un progetto di fattibilità che definisca in modo preciso dove verrebbe collocato l'impianto, in che modo verrebbe reperito e preparato il personale, quali costi di gestione comporterebbe questa struttura, quali costi avrebbe... Ecco, tutto questo avrebbe dovuto far parte di un'ampia relazione di accompagnamento al disegno di legge, che in questo caso non c'è, come non c'è in molti altri casi, dove si evidenziano grandi previsioni di spesa non accompagnate da un progetto vero e proprio di fattibilità e di gestione nel tempo delle strutture.

Questi sono i motivi per cui il nostro Gruppo si asterrà dal votare il disegno di legge, ritenendo che non sia stata sufficientemente istruita l'ipotesi di acquisto e di utilizzo dell'apparecchiatura per la risonanza magnetica.

Presidente Ha chiesto la parola il Vicepresidente Bich; ne ha facoltà.

Bich (Ind) La mia dichiarazione di voto non può che essere molto dubitativa e centrata sul perfetto dubbio che questa macchina sia utile all'economia generale del trattamento ospedaliero. Mi sembra che l'attrezzatura non si inserisca in un programma preciso di tutte le metodiche diagnostiche e che la si acquisti più per uno status symbol che non per inserirla correttamente in tutte le fasi della diagnostica di primo e di secondo livello.

Per la verità, l'impeto "peronista" dell'Assessore mi aveva già quasi convinto a votare a favore. Viceversa, quel briciolo di cinismo nelle dichiarazioni del Presidente della Giunta, specie laddove dice di non conoscere l'ospedale e di augurarsi di sviarlo il più possibile, mi ha fatto restare più radicato a terra.

Comunque, ritengo che l'acquisto della risonanza magnetica non sia una priorità assoluta per il sistema sanitario di emergenza, anche se l'apparecchiatura è di tutto pregio tecnologico ed ha una sua validità, peraltro molto effimera e caduca. Mi sembra infatti che l'acquisto non tenga conto di altre priorità, tant'è che le richieste di altri reparti, che in questo momento sono molto depauperati anche in termini di attrezzature, non vengono sollecitamente evase come pure sarebbe necessario. Eppure, spesso si tratta di attrezzature di modesta entità, che servono per operare e per rispondere alle esigenze delle malattie acute e delle urgenze.

Per questo ritengo che per il nostro Gruppo - anche se è improprio parlare di Gruppo dal momento che il Regolamento non ce lo consente - sia più che giustificata l'astensione.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.

Voyat (UV) Signor Presidente, quando parlavo di rispetto verso i consiglieri, non mi riferivo al modo in cui si risponde o non si risponde alle loro interpellanze o interrogazioni qui in Consiglio, ma al modo in cui li si mette in condizione di disporre della documentazione di cui necessitano, specie quando gliela si promette, ma poi non gliela si dà, o quando, nel caso che non si riesca a reperirla, non li si informa delle sopravvenute difficoltà.

Mi riferivo anche a quella documentazione, che poteva sicuramente essere reperita dalla Giunta, ma che è stata rifiutata al Consigliere Riccarand, in occasione...

(...interruzione...)

... Comunque si trattava solo di qualche esempio, anche se ce ne saranno sicuramente altri, perché proprio oggi presento un'interrogazione con risposta scritta per ottenere la documentazione che nel mese di luglio avevo chiesto all'Assessore qui in Consiglio regionale, la cui consegna mi era stata garantita, ma che non mi è ancora stata recapitata. Ecco, quando parlavo di rispetto dei consiglieri, mi riferivo proprio a questi comportamenti.

Inoltre, signor Presidente, lei può fare tutte le dichiarazioni, come e quando vuole, ma credo che a noi sia almeno concesso di dire se sono opportune o meno, tranne che, oltre a toglierci la possibilità di intervenire in Consiglio, ci voglia anche limitare il contenuto dei nostri interventi.

Non ritengo giusto, invece, far dire ai consiglieri ciò che essi non hanno mai detto. Posso essere stato distratto quando parlava il Consigliere Rollandin, ma personalmente credo di non aver mai detto che la risonanza magnetica nucleare avrebbe risolto i problemi della sanità in Valle d'Aosta...

(...interruzione del Presidente Bondaz...)

... Io sono convinto che il Presidente era disattento, perché dice delle cose non vere...

(...interruzione del Presidente Bondaz...)

... Io non ho mai detto che la risonanza magnetica possa risolvere i problemi sanitari della Valle d'Aosta. Questo lo posso anche ribadire per iscritto.

Certo è buona l'intenzione di voler offrire un servizio migliore. Caro Bajocco, ma chi non vuole migliorare il sistema sanitario? Pensa forse che solo lei voglia far andare bene le cose e che gli altri le vogliano fare andare male? Io ritengo che tutti debbano operare per migliorare i servizi e che in buona fede ci provino.

C'è però un problema di metodologia, nel senso che si poteva dire in Consiglio: "La risonanza magnetica verrà dislocata in questo punto. Il personale necessario è questo. Le assunzioni saranno fatte entro questa data. La preparazione del personale verrà fatta in questo modo". Dichiarazione del primario... Dichiarazione dell'USL che si sarebbe incaricata del funzionamento...

Nel 1985-86 noi avevamo assunto le deliberazioni cui ho fatto cenno proprio per ottenere dall'USL la garanzia circa il funzionamento delle apparecchiature, perché alcuni primari - non mi riferisco ovviamente al caso in oggetto - chiedevano le apparecchiature, ma dopo si veniva a sapere che non avevano né i locali né il personale idoneo, e quindi non le potevano mettere in funzione.

Il Presidente della Giunta ha sentito il primario di radiologia, ma non gli ha chiesto la benché minima relazione. L'Assessore ha detto che la relazione non è stata fatta, forse perché ritiene più che sufficiente ascoltare personalmente un solo responsabile per riuscire poi a convincere tutti quelli che devono decidere.

Signor Presidente e signor Assessore, avete sentito anche gli altri primari che da anni attendono l'acquisto di varie apparecchiature per migliorare i servizi e le prestazioni specialistiche dell'ospedale? Avete sentito chi da anni chiede l'acquisto di apparecchiature varie, per oltre 4,5 miliardi, necessarie per ridurre le liste d'attesa all'interno dell'ospedale?

Quando ho accennato alle sale operatorie, intendevo dire che, quando si dovranno istituire le Unità operative di neurochirurgia o di cardiochirurgia, l'Assessore dovrà essere in grado di dirci se si potranno avere più sale operatorie oppure se si dovranno moltiplicare i turni di lavoro nelle sale operatorie esistenti. Non volevo certo riferirmi alla divisione delle sale operatorie effettuata oltre dieci anni fa, perché allora la situazione fu esaminata e risolta in un certo modo, mentre può darsi che oggi si prospetti una soluzione diversa. In ogni caso, io le posso garantire che, quando si realizzarono le sale operatorie per la maternità all'ospedale Beauregard, non c'era la possibilità materiale di realizzarle al "Mauriziano"...

(...interruzione...)

... Non è vero?... Un tempo io avevo un amico chiamato "Bugiardino"...

(...interruzione...)

... Tutti siamo convinti che l'installazione della risonanza magnetica è necessaria per migliorare il servizio sanitario; ne dubitiamo, invece, quando ci viene detto che è indispensabile.

Stando a quel poco che so in campo sanitario, credo che la risonanza magnetica sia indispensabile solo se nello stesso ospedale ci sono unità operative di cardiochirurgia o neurochirurgia, pertanto nel nostro ospedale non è indispensabile...

(...interruzione...)

...è necessaria, ma non indispensabile, quasi che senza di essa l'ospedale non possa funzionare...

(...interruzione...)

... Allora mettiamoci d'accordo sul significato di "necessario " e "indispensabile".

Secondo me, quindi, è sicuramente necessaria, ma non mi si venga a dire è indispensabile e che senza di essa si ferma l'ospedale. Pertanto, mi permetto di contestare un'affermazione del genere.

Nessuno invece, fatte salve le risposte alle nostre richieste sul funzionamento dell'apparecchiatura, ne contesta il costo, anche se un domani si venisse a sapere che, invece di quattro miliardi e mezzo, ne dovessero occorrere cinque.

Il Presidente era ansioso di conoscere il comportamento del Gruppo dell'Union Valdôtaine. Non c'è nessun problema, signor Presidente: noi ci asteniamo, ma non perché, come pensa l'Assessore, consideriamo un "abito di lusso" l'acquisto di questa apparecchiatura, ma perché, per il modo in cui tale acquisto ci è stato presentato e per non averci dato risposte concrete, temiamo che si acquisti un'apparecchiatura senza sapere dove metterla, senza avere il personale idoneo per farla funzionare, senza conoscere la qualità e la quantità di prestazioni che occorrono alla Valle d'Aosta. Per conoscere quest'ultimo dato, sarebbe stato sufficiente chiedere all'USL i rimborsi effettuati a coloro che sono ricorsi a prestazioni altrove.

Pertanto, poiché non ci è stato risposto in modo concreto ed esauriente, noi ci asteniamo. Questo non vuol dire che siamo contro la risonanza magnetica, purché si segua una procedura giusta e corretta.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV)Si le Conseiller Ricco va lire l'article 1 - "La Regione è autorizzata ad acquistare l'apparecchiatura per la risonanza magnetica (RM), al prezzo di lire 4500 milioni" - je crois que une considération s'impose. Il a soutenu que, avec 4,5 milliards, il y aura la possibilité d'acheter l'appareil et de faire les travaux. Alors, je crois qu'il faut modifier l'article 1...

(...interruption...)

... Je prierais le Conseiller Ricco de lire ce que la loi indique.

En effet, je suis un peu étonné de voir ce système de prévoir un achat. D'autre part, j'ai entendu, et j'en suis content pour l'économie de la Région, que, peut-être, on va avoir une dépense inférieure. Peut-être qu'on ne dépensera pas 4,5 milliards, mais alors pourquoi dire "al prezzo di lire 4500 milioni"? C'est comme imposer un achat à un certain prix. Ce serait beaucoup mieux de dire, si on a la volonté, qu'il y ait l'engagement de dépense conséquent. Si on va lire l'article 1, on voit "acquistare al prezzo di lire". Le prix on ne le connaît pas encore, si j'ai bien compris. Au moins que j'aie mal interprété là aussi. Autrement on ne comprend pas.

Ici on va dire par loi que l'appareil à un certain prix et par conséquent, a l'article 2, la Junte est autorisée "ad adottare ogni provvedimento di esecuzione"; mais l'article 1 dit que l'on va acheter à 4,5 milliards. Attention. Ou bien les lois et ce qu'il est écrit dedans ont un sens, autrement j'entends que pour 4,5 milliards on va faire les travaux, on va tout installer, on va faire autre chose et ici on dit que l'appareil coûte 4,5 milliards. Des deux l'une! Je m'excuse, mais ce n'est pas une question secondaire, c'est la loi. Ou bien on écrit les lois pour dire que l'on écrit quelque chose, autrement je crois que si quelqu'un va lire l'article 1, il a la possibilité de dire que cet appareil à un certain prix et qu'il est acheté à ce prix.

J'attends des explications...

(...interruption...)

... Non, je ne les attends pas du Conseiller Ricco...

(...interruption...)

... Oui, justement. Mais ici je crois que l'article 1 est assez clair. Je comprends que le Conseiller Ricco n'est pas la Junte, tout de même il a donné certaines explications sur ce que la Junte propose...

(...interruption...)

... C'est déjà plutôt compliqué. Je comprends.

Tout de même sur l'article 1 et sur l'argent utilisé, je crois que ce serait important de dire que personne ici n'a jamais soutenu que l'argent est trop ou trop peu. Personne ne l'a dit. J'ai entendu dire que: "Qualcuno dice che spendiamo troppo". Qui a dit ça? Jamais on n'a dit ça! Jamais! On a dit que, avec le même montant, on pouvait acheter autre chose qui était plus urgente. Le problème est très simple.

On ne nie pas que dans l'avenir l'on ne puisse pas améliorer, le problème c'est que aujourd'hui il y a des appareils à acheter que l'Unité sanitaire locale ne peut pas acheter. Alors, plutôt que d'utiliser 2 milliards pour aller prévoir un achat qui sera fait par la suite en 1992 et dans l'attente de faire tous les travaux, on a soutenu qu'il était beaucoup plus utile de faire les achats que l'Unité sanitaire locale et les services compétents ont déjà suggérés. Je crois être assez clair, je n'ai jamais soutenu autre chose.

Par conséquent, je crois que toute une série d'affirmations sur les choix précédents ne mérite pas de réponse polémique, car on pourrait remonter très loin pour certains choix. Pour ce qui est de certaines affirmations je crois que d'ici quelque temps, on reviendra sur les choix publics et privés.

J'ai tout à l'heure énoncé que le choix de la TAC avait été fait pour éviter qu'il y ait des conventions ailleurs. On a toujours fait le possible pour faire de façon que l'hôpital d'Aoste soit à même de donner toutes les réponses nécessaires. Aujourd'hui, malheureusement, avec cet achat, non seulement on ne donne pas de réponses, mais on donne l'idée qu'on peut donner des réponses. On donne l'attente, qui est la chose la plus grave. Les personnes peuvent penser que demain il y aura un certain service, car on a fait l'achat, ce qui est la dernière chose à faire lorsque on a déjà préparé l'ensemble que le collègue Voyat a déjà rappelé. C'est là la différence.

A ce sujet, je crois que le temps est là pour nous dire que, malheureusement, ce que nous venons de dire sera la réalité. Les temps seront assez longs, monsieur Beneforti, mais pour les raisons que nous connaissons. Par conséquent, aujourd'hui on va utiliser de l'argent pour un achat qui, s'il sera utile, pourrait être fait d'ici trois ou quatre ans. C'est là l'unique différence, ce n'est pas que nous sommes contraires aux améliorations. Bien loin! J'ai même dit en Commission que nous serions les premiers à être contents, à faire des suggestions.

On a présenté des interpellations en demandant qu'il y ait une réponse aux achats et quelqu'un nous a dit qu'il n'y avait pas d'argent. C'est la réponse que vous avez donnée à l'interpellation du Groupe par rapport aux milliards qui avaient été demandés par l'Unité sanitaire locale. C'est là la question qui nous porte aujourd'hui à dire que nous refusons cette méthode. Ce n'est pas la question de dire que nous ne voulons pas améliorer. Bien loin! Mais, avant d'améliorer, au moins l'indispensable, monsieur Beneforti.

Aujourd'hui l'hôpital d'Aoste n'a pas l'indispensable, ce qui est connu. Les requêtes de cette dernière période, compte tenu des difficultés de financement, n'ont pas eu de réponse. Même pour la raison que les appareils chaque deux ou trois ans doivent être modifiés et, par conséquent, changés. Voilà le sens de notre position.

J'attends quand même une réponse sur l'article 1 et sur la possibilité de modifier ou d'intégrer...

(...interruption...)

...Oui, je crois que alors...

(...interruption...)

...Non, mais l'amendement... J'ai attendu les réponses. La discussion était terminée au moment où j'ai eu les réponses.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 1, del quale abbiamo già dato lettura.

Esito della votazione

Presenti: 34

Votanti: 18

Favorevoli: 18

Astenuti: 16 (Agnesod, Andrione, Bich, Faval, Lanivi, Louvin, Maquignaz, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Riccarand, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva

Presidente Do lettura dell'articolo 2.

Articolo 2 (Provvedimenti amministrativi)

1. La Giunta regionale è autorizzata ad adottare ogni provvedimento di esecuzione in relazione ed in conseguenza alla stipulazione dell'atto di acquisto.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 2 testé letto.

Esito della votazione

Presenti: 34

Votanti: 18

Favorevoli: 18

Astenuti: 16 (Agnesod, Andrione, Bich, Faval, Lanivi, Louvin, Maquignaz, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Riccarand, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva

Presidente Do lettura dell'articolo 3.

Articolo 3 (Disposizioni finanziarie)

1. L'onere derivante dall'applicazione della presente legge, valutato in lire 2.500 milioni per il 1991 e in lire 2.000 milioni per il 1992, grava sul capitolo 60440 (Spese di manutenzione straordinaria e adeguamento tecnologico delle strutture sanitarie) del bilancio di previsione per l'anno finanziario 1991 e sul corrispondente capitolo del bilancio per l'anno successivo.

2. Alla copertura dell'onere di cui al comma uno si provvede:

a) per il 1991 mediante l'iscrizione di maggiore entrata, per lire 2.500 milioni, sul capitolo 9200 (Interessi su giacenze di cassa) del bilancio per l'anno in corso;

b) per il 1992 mediante utilizzo, per lire 2.000 milioni, delle risorse disponibili iscritte al capitolo 67030 (Fondo globale per il finanziamento di spese di investimento) del bilancio pluriennale 1991/1993.

Presidente Do lettura di un emendamento all'articolo 3, presentato dal Consigliere Ricco.

Emendamento Dopo il comma 2 dell'articolo 3 è aggiunto il seguente comma:

"3 . In deroga della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90, sono autorizzate le variazioni di bilancio indicate al successivo articolo 4".

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento testé letto.

Esito della votazione

Presenti: 34

Votanti: 18

Favorevoli: 18

Astenuti: 16 (Agnesod, Andrione, Bich, Faval, Lanivi, Louvin, Maquignaz, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Riccarand, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva

Presidente Do lettura dell'articolo 3 emendato.

Articolo 3 (Disposizioni finanziarie)

2. Alla copertura dell'onere di cui al comma uno si provvede:

a) per il 1991 mediante l'iscrizione di maggiore entrata, per lire 2.500 milioni, sul capitolo 9200 (Interessi su giacenze di cassa) del bilancio per l'anno in corso;

3. In deroga della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90, sono autorizzate le variazioni di bilancio indicate al successivo articolo 4.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 3 emendato testé letto.

Esito della votazione

Presenti: 33

Votanti: 18

Favorevoli: 18

Astenuti: 15 (Agnesod, Andrione, Bich, Faval, Lanivi, Louvin, Maquignaz, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Riccarand, Rollandin, Stévenin, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva

Presidente Do lettura dell'articolo 4.

Articolo 4 (Variazioni di bilancio)

1. Al bilancio di previsione della Regione per l'esercizio finanziario 1991 sono apportate, in termini di competenza e di cassa, le seguenti variazioni:

a) parte entrata:

in aumento

cap. 9200 "Interessi su giacenze di cassa"

lire 2.500.000.000

b) parte spesa:

in aumento

cap. 60440 "Spese di manutenzione straordinaria e adeguamento tecnologico delle strutture sanitarie"

Legge regionale 8 agosto 1989, n. 56, articolo 2

Legge regionale , n.

lire 2.500.000.000

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 4 testé letto.

Esito della votazione

Presenti: 34

Votanti: 18

Favorevoli: 18

Astenuti: 16 (Agnesod, Andrione, Bich, Faval, Lanivi, Louvin, Maquignaz, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Riccarand, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva

Presidente Do lettura dell'articolo 5.

Articolo 5 (Urgenza)

1. La presente legge è dichiarata urgente ai sensi del comma tre dell'articolo 31 dello Statuto speciale ed entrerà in vigore il giorno successivo a quello della sua pubblicazione sul Bollettino ufficiale della Regione.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 5 testé letto.

Esito della votazione

Presenti: 34

Votanti: 18

Favorevoli: 18

Astenuti: 16 (Agnesod, Andrione, Bich, Faval, Lanivi, Louvin, Maquignaz, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Riccarand, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva

Presidente Il Consiglio è chiamato ora a pronunciarsi sul complesso della legge.

Esito della votazione

Presenti: 34

Votanti: 18

Favorevoli: 18

Astenuti: 16 (Agnesod, Andrione, Bich, Faval, Lanivi, Louvin, Maquignaz, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Riccarand, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva