Oggetto del Consiglio n. 2729 del 7 novembre 1991 - Resoconto

OGGETTO N. 2729/IX Rinvio del disegno di legge: "Interventi regionali per lo sviluppo dell'informativa giuridica nei servizi regionali".

PresidenteIl Consigliere Monami Cristina ha chiesto la parola per illustrare il disegno di legge n. 332, iscritto al punto 31 dell'ordine del giorno; ne ha facoltà.

Monami (PCI-PDS)Già nel 1974 la Regione Valle d'Aosta si è posta il problema di una banca dati delle leggi regionali.

La tecnologia informatica, notevolmente sviluppatasi in questi ultimi anni, trovando la sua applicazione anche nell'ambito del diritto, consente un'archiviazione della legislazione regionale la cui funzionalità risponde ad un doppio vantaggio relativo da una parte agli spazi, dall'altra ai tempi di ricerca e di lavoro.

Con questo disegno di legge l'Amministrazione regionale intende promuovere, come recita l'articolo 1, "lo sviluppo e la gestione di procedure automatizzate e di sistemi di informatica giuridica nell'ambito della organizzazione regionale e dei settori di interesse regionale", rispondendo in tal modo ad una esigenza sentita e più volte manifestata anche in un passato non troppo recente.

La spesa prevista per l'applicazione del presente progetto è di lire 500.000.000 per l'anno 1991.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

Lavoyer (ADP) Vorrei solo proporre che, dopo il 4 comma dell'articolo 3, sia aggiunto il seguente nuovo comma:

"5 - in deroga all'articolo 44, comma 5, della legge regionale 90/1989 sono autorizzate le variazioni di bilancio indicate al successivo articolo 4".

Propongo inoltre che sia aggiunto l'articolo 5 relativo alla dichiarazione d'urgenza.

Presidente Gli emendamenti dell'Assessore sono due: uno riguarda la parte finanziaria e l'altro l'inserimento dell'articolo 5 concernente la dichiarazione d'urgenza.

É aperta la discussione generale.

Ha chiesto la parola il Vicepresidente Bich; ne ha facoltà.

Bich (Ind)Tutto è possibile, però mi sembra screditante per l'incisività degli uffici dell'Amministrazione mantenere una babele del genere negli interventi di informatizzazione degli uffici e di coordinamento delle banche dati già disponibili ed in funzione.

L'Ufficio di Presidenza del Consiglio regionale ha esaminato un progetto di informatizzazione, preciso, con i suoi codici, le sue macchine, le sue interconnessioni, i suoi interventi... Ora, se ha corso questa legge, avremo due sistemi che non sappiamo se potranno parlare tra loro, con che dotazione saranno organizzati, qual è la portata del sistema. Che sia necessario informatizzare ed usare trend di informazione multimediale perfezionati lo sappiamo già, però questa proposta di legge è priva della benché minima indicazione.

Intanto, se i due tronconi dell'Amministrazione mantengono due progetti differenziati o meno, bisognerà vedere se le due organizzazioni di software o hardware saranno in grado di parlare tra loro, perché, allo stato attuale degli interventi e delle iniziative, l'Ufficio di Presidenza sta andando in una direzione diversa da quella indicata nella legge. Se va avanti questa legge, avremo due sistemi di informatizzazione degli uffici all'interno dell'Amministrazione.

Chiedo pertanto al Presidente se è possibile riportare questo disegno di legge all'attenzione della Commissione competente o eventualmente di una Commissione paritetica composta da Ufficio di Presidenza, dalla Giunta o da esperti, in modo che si possa mettere a punto un progetto di informatizzazione che tenga conto delle esigenze di tutti.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.

Louvin (UV) Merci, monsieur le Président. Je rejoins entièrement les perplexités et les objections soulevées par le vice-président Bich dans son intervention, parce qu'il me paraît que nous avons actuellement un gaspillage énorme d'énergie en suivant la double piste d'une informatisation globale au niveau de la Présidence du Conseil et au niveau de la Présidence du Gouvernement régional ou du Gouvernement régional dans son ensemble.

Nous avons des liaisons informatisées avec la Cour de cassation, la Chambre des députés, le Sénat, il Poligrafico dello Stato, Consiglio dei ministri, le Selec de Strasbourg et encore Italgiure si mes souvenirs sont bons.

Maintenant, on nous propose, de créer une banque de données des lois régionales, qui, à ma connaissance - je vois madame Malesani qui assiste aux travaux du Conseil et qui est fort compétente en la matière - existe déjà auprès de la Chambre des députés où toutes les lois régionales sont régulièrement recueillies et transposées sur support magnétique.

Donc, il existe déjà la banque de données. Peut-être qu'elle n'est pas mise à jour dans des délais convenables; il suffirait, à ce moment-là, d'interroger la banque de données de la Chambre des députés et de demander au personnel d'être plus rapide dans ce travail. Mais, il est certain que l'institution d'une banque de données, au niveau de notre région, pour 80 ou 90 lois régionales que nous faisons par an, a un coût énorme. On parle de 260 millions de lires rien que pour les machines qui sont nécessaires. On n'y compte pas le personnel, on n'y compte pas les cours d'habilitation pour le personnel et tout le reste. Vous voyez bien qu'il y a des frais énormes qu'il faut évaluer avec beaucoup d'attention avant de le faire.

Mais, il y a plus. Je voudrais ouvrir une parenthèse sur l'opportunité que les services qui prédisposent les projets de loi soient un peu plus attentifs. On demande une banque de données des lois régionales pour avoir rapidement les lois que nous avons déjà approuvées. Notre mémoire est tellement courte que le 18 du mois de septembre la Junte régionale a déjà oublié que quelques jours avant une loi était entrée en vigueur, approuvée par ce même Conseil, en matière de procédure administrative. Le projet de loi énoncé à l'article 1: "Nell'intento di favorire la diffusione di una coscienza dell'informazione di cui alla legge 7 agosto 1990, n. 241, recante nuove norme in materia di procedimento amministrativo e di diritto di accesso ai documenti amministrativi". Nous avions approuvé quelques semaines auparavant une loi régionale sur la procédure administrative qui remplace totalement la loi 241. A l'article 1 de cette loi nous invoquons donc une loi de l'Etat alors que nous venons de faire nous-mêmes une loi en la matière.

Je crois que avant d'aller informatiser davantage les bureaux il faudrait informer davantage les fonctionnaires qui préparent certaines lois pour qu'ils soient mieux renseignés et qu'ils en fassent une correcte application.

Pour ce qui est du fond de cette loi, j'estime que nous n'avons pas suffisamment d'éléments, à ce moment, pour nous exprimer positivement à son égard et que les réserves, qui ont été avancées au sujet de la double dépense qui serait entraînée par ce genre de loi, demeurent et nous invitons chaleureusement le Gouvernement à mettre plus d'attention à cet égard et à revoir la proposition qui nous est adressée.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin; ne ha facoltà.

Viérin (UV) La commission ou comité régional pour l'informatique a été constitué afin de harmoniser les différentes interventions dans le domaine informatique et pour exprimer un avis, un jugement sur les projets et les programmes de l'Administration en la matière. Nous voudrions savoir pour quelle raison ce comité n'a pas été convoqué et n'a pas été concerné par cette intervention ou par les différents projets que le Gouvernement envisage de réaliser dans le domaine informatique.

Il nous semble que plusieurs remarques, à notre sens justifiées, qui ont été formulées aujourd'hui auraient pu dans ce comité, dans cette commission trouver leur solution. On aurait pu, donc, insérer cette intervention dans un plan global, si jamais ce plan existe, et vérifier la compatibilité de cette intervention avec les interventions déjà décidées.

Nous sommes, donc à cet égard, étonnés de la non convocation de ce comité et nous voudrions en connaître les raisons.

Toujours en discussion générale et en nous réservant d'intervenir lors de la discussion de l'amendement, nous devons par ailleurs constater que, comme les saisons, l'amendement Lavoyer revient. L'année dernière, les raisons qu'il avait alléguées nous avaient un peu surpris. Nous voudrions connaître cette année, quelles sont les raisons qui l'obligent à faire d'une exception une règle. Quelles sont les raisons et les motivations qui l'obligent - et ce sera, nous l'imaginons, qu'un avant-goût d'une série d'amendements Lavoyer qui seront présentés pour toutes les lois soumises d'or en avant à l'examen du Conseil - à ne pas appliquer une loi régionale portant modification au règlement de comptabilité de la Région. Une loi approuvée à l'unanimité par le Conseil et qui visait avec la fixation de l'échéance du 31 octobre pour les variations budgétaires, la transparence du budget de la Région, en évitant qu'il y ait superposition entre variation budgétaire pour l'exercice en cours et discussion pour le budget de l'année successive et, donc, dis-poser de données plus concrètes, plus réelles pour l'analyse et la discussion budgétaire.

Nous constatons avec surprise que la règle est désormais de ne pas appliquer les lois ou les principes que le Conseil s'est donnés. On doit déroger à l'article 44 de la loi de comptabilité, afin de permettre les variations budgétaires. Dix mois ne sont pas suffisants pour préparer les interventions.

Pour éviter des malentendus je ne voudrais pas que l'on me dise encore une fois que nous voulons mal interpréter la volonté, les décisions ou les agissements du Gouvernement, je prierais donc l'Assesseur de bien vouloir nous fournir ou nous présenter les raisons de ce comportement.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Bondaz; ne ha facoltà.

Bondaz (DC) Chiedo che la discussione del disegno di legge sia rinviata di un mese.

Presidente Il rinvio di un mese significa che il disegno di legge potrà essere discusso nell'ultima adunanza di dicembre...?

Ho capito. Allora, se il Consiglio è d'accordo, il disegno di legge in oggetto è rinviato ad altra adunanza consiliare.