Oggetto del Consiglio n. 4147 del 27 gennaio 1993 - Resoconto

OBJET N° 4147/IX Approbation du plan de répartition aux journaux locaux qui ont publié la page "Nouvelles de la Région Autonome de la Vallée d'Aoste" des restes de l'année 1991 du crédit ouvert par la loi régionale n° 13 du 15 mai 1974 et successives modifications.

Presidente Do lettura del testo della delibera:

Délibération Le Conseil régional

- vu les lois régionales n° 13 du 15 mai 1974, et successives modifications et n° 3 du 10 janvier 1985;

- entendu l'avis de la IIème Commission permanente du Conseil;

Délibère

1°) d'approuver le plan de répartition ci-joint des sommes restantes du crédit ouvert par la loi régionale n. 13 du 15 mai 1974, et successives modifications, à la suite de l'approbation des comptes définitifs du budget de la Région pour l'année 1991;

2°) de déléguer le Gouvernement régional à adopter les mesures nécessaires pour l'attribution de ces fonds aux journaux locaux qui ont publié régulièrement la page "Nouvelles de la Région autonome de la Vallée d'Aoste", pendant l'année 1991.

Plan de repartition des restes de l'annee 1991 du credit ouvert par la loi régionale n. 13 du 15 mai 1974, et successives modifications

Somme disponible: 34.026.000

Subventions Répartition, en proportion allouées en 1991 des sommes allouées en (IVA comprise) 1991, à la suite de l'appro- bation des comptes définitifs du budget de la Région pour l'année 1991 (IVA comprise)

Corriere della Valle d'Aosta lire 20.944.000 lire 4.511.000

Il Monitore Valdostano lire 24.990.000 lire 5.383.000

La Vallée Notizie lire 26.180.000 lire 5.639.000

Le Peuple Valdôtain lire 26.180.000 lire 5.639.000

Il Lavoro - Le Travail lire 20.944.000 lire 4.511.000

Informazione Valle d'Aosta lire 15.232.000 lire 3.281.000

La Vallée d'Aoste lire 2.560.000 lire 551.000

L'Union Autonomiste

La Lega Alpina lire 20.944.000 lire 4.511.000

TOTALE lire 157.974.000 lire 4.026.000

Presidente Pongo in votazione la delibera in oggetto.

Esito della votazione:

Presenti, Votanti e favorevoli: 25

Il Consiglio approva all'unanimità