Oggetto del Consiglio n. 2536 del 25 settembre 1991 - Resoconto

OBJET N° 2536/IX Réalisation, par les "Ferrovie dello Stato", d'ouvrages de charpente métallique entre Chambave et Châtillon (Interpellation).Errore. L'origine riferimento non è stata trovata.

PrésidentJe lis l'interpellation présentée par les Conseillers Stévenin et Marcoz, inscrite au point n° 25 de l'ordre du jour de la séance.

Interpellation Le 31 juillet 1991, le Président de la Communauté de Montagne du Marmore informait le Président du Gouvernement régional que les "Ferrovie dello Stato" étaient en train de réaliser des ouvrages de charpente métallique entre Chambave et Châtillon.

D'après M. Adolfo Dujany pareils ouvrages en fer de 5 mètres environ causent un grave préjudice à l'environnement et surtout risquent de remettre en question la possibilité de récupérer d'un point de vue urbanistique le village La Barmaz de Saint-Denis.

Les soussignés Conseillers du Groupe de l'Union Valdôtaine au Conseil régional

interpellent

le Président du Gouvernement pour savoir si cela correspond à la vérité, si des initiatives ont été adoptées par l'Administration régionale, et dans le cas contraire quelles sont les mesures que ce Gouvernement entend adopter pour rétablir l'état des lieux.

PrésidentLe Viceprésident Stévenin a demandé la parole; il en a la faculté.

Stévenin (UV) Tous ceux qui, au mois de juillet, se sont rendus de Chambave à Châtillon, ont pu constater la réalisation de ces ouvrages en charpente métallique. Tout le monde a pu se rendre compte que ces ouvrages en fer, qui mesurent plus ou moins quatre ou cinq mètres de haut, causent de graves préjudices à l'environnement. Compte tenu du fait qu'ils sont placés pas loin du village la Barma de St.Dénis, ils risquent de remettre en discussion la possibilité de récupérer d'un point de vue urbanistique ce village.

Par ailleurs, ce problème a été signalé au Président du Gouvernement de la part du Président de la Communauté de montagne qui, entre autres, a envoyé à tous les membres du Conseil une copie de sa lettre.

C'est bien pour ces raisons que nous avons présenté cette interpellation pour savoir si l'Administration régionale, si le Gouvernement régional avaient pris des initiatives pour essayer d'éliminer ces inconvénients. C'est bien pour cela, et compte tenu du fait qu'à tout aujourd'hui il ne paraît pas - je suis passé dernièrement - qu'il y ait des modifications, que nous demandons à l'Assesseur compétent si quelque chose a été fait pour éliminer ces inconvénients.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore dell'ambiente, territorio e trasporti, Fosson; ne ha facoltà.

Fosson (DC) En effet, moi qui passe tous les jours en venant d'Aoste à Saint-Vincent, je peux voir ces engins qui ont été placés à protection de la voie ferrée.

Dans sa lettre, là où l'on dit que la protection n'est pas tolérable du point de vue esthétique, le Président de la Communauté montagne a peut-être raison, mais là où il dit que c'est un grave dommage qui empêcherait d'aménager le village il va un peu au-delà. Mais il s'agit, en tout cas, d'un jugement personnel.

Je dirai quelque chose qui concerne la volonté de la Région, c'est-à-dire qu'on a acquis l'avis du service "Tutela dell'ambiente" qui nous dit: "Questo servizio, pur considerando che le opere in fase di costruzione, a protezione della sede ferroviaria, risultano ben visibili dagli abitanti del luogo e da chi transita lungo la statale, ritiene comunque che le stesse, in considerazione della loro funzione protettiva in quanto opera pubblica a salvaguardia di cose e persone, abbiano la loro funzione". Cela du point de vue de la tutelle de l'environnement.

Pour ce qui concerne le bureau de l'urbanisme, il faut dire que le DPR 22 février 1982, n. 182, à l'article 51 récite: "Per le opere da eseguirsi da amministrazioni statali o cumunque insistenti su aree del demanio statale, l'accertamento della conformità alla prescrizione delle norme e dei piani urbanistici ed edilizi, salvo che per le opere destinate alla difesa militare, è fatto dallo Stato di intesa con la Regione. La progettazione di massima ed esecutiva delle opere pubbliche...". En tout cas, devono essere fatte dallo Stato o dall'Amministrazione come nel caso delle Ferrovie dello Stato d'intesa con la Regione. In effetti, non è pervenuta nessuna richiesta ai sensi del DPR n. 182.

Même réponse de la part de la Surintendance aux biens culturels, qui fait remarquer: "L'area interessata dalle opere fa parte dell'area di rispetto dell'asta torrentizia della Dora Baltea nel tratto sottoposto alla legge Galasso". Et encore " Nel merito si rileva che la sequenza di pali, lamentata dal Presidente della Comunità montana, è effettivamente d'impatto visivamente negativo. Non si hanno tuttavia elementi per giudicare della effettiva necessità de realizzare tale protezzione nè della possibilità di risolvere diversamente il problema".

En tout cas, per risolvere il problema, la Presidenza della Giunta ha già preso contatto con le Ferrovie dello Stato, chiedendo esplicitamente che sottopongano un progetto delle opere di protezione, perché effettivmaente in quel tratto la tratta ferroviaria è soggetta a pericoli di caduta di massi. A fronte del progetto che verrà presentato, si esprimeranno la Sovrintendenza ed i Servizi competenti, così l'opera potrà essere adeguata alle effettive esigenze di sicurezza ed a quelle di protezione dell'ambiente e di tutela del sito, che tra l'altro è molto interessante. L'abitato di La Barma, pur essendo totalmente disabitato ed in gravi condizioni, è tuttavia un insieme estremamente interessante, che vale la pena recuperare e che naturalmente viene privato di certe sue caratteristiche da questa cortina di opere a protezione della ferrovia.

Presidente Ha chiesto la parola il Vicepresidente Stévenin; ne ha facoltà.

Stévenin (UV) Si j'ai bien compris ce que l'Assesseur vient de dire, les "Ferrovie dello Stato" auraient dû préalablement prendre des contacts et soumettre à l'attention du Gouvernement régional et de l'Assessorat de l'environnement les infrastructures qu'elles devaient mettre sur pied.

Par contre, de ce que j'ai compris, on n'a pas tenu compte de ce qui est prévu par la loi, c'est-à-dire l'entente avec l'Administration régionale. On a réalisé un ouvrage sans avoir l'entente. Il faut protester, monsieur l'Assesseur, il faut protes-ter durement vis-à-vis des Ferrovie dello Stato, parce que c'est une organisation de l'Etat qui devrait respecter les lois.

En tout cas, il est évident qu'il y aura - comme vous avez dit - de la part des "Ferrovie dello Stato" la présentation du projet, mais je crois qu'il est en retard et que la protestation faite de la part du Président de la Communauté de montagne est une protestation très juste.

Il faut faire remarquer aux "Ferrovie dello Stato" qu'on ne peut pas oeuvrer de cette façon, mais, surtout pour ce qui est du problème, s'il est vrai que finalement cet ouvrage comporte des dommages du point de vue de l'environnement, je crois qu'il faudrait prévoir une rencontre avec l'Etat, avec les "Ferrovie dello Stato" et remettre en discussion l'ensemble des ouvrages qui ont été mis sur pied.

Par conséquent, je ne suis pas satisfait des réponses qu'on m'a données et je crois qu'il faudra revenir sur ce problème le plus tôt possible.