Oggetto del Consiglio n. 2486 del 26 luglio 1991 - Resoconto

OBJET N. 2486/IX Application de la loi régionale portant promotion d'initiatives sociales, formatives et culturelles en faveur des jeunes (Rejet de motion).

Presidente Do lettura della mozione presentata dai Consiglieri Viérin, Mostacchi, Louvin, Faval, Marcoz, Rollandin, Vallet, Stévenin, Perrin, Voyat, Agnesod e Andrione:

Motion Vu la loi régionale n. 3 du 3 janvier 1990, portant promotion d'initiatives sociales, formatives et culturelles en faveur des jeunes ainsi que création de la conférence de la jeunesse;

Considérant l'importance de la loi susdite, approuvée à l'unanimité par le Conseil régional, pour favoriser la réalisation d'initiatives sociale, formatives et culturelles au profit des adolescents et des jeunes;

Rappelant que, à cet égard, les Conseillers régionaux de 1'Union Valdôtaine avaient déjà, au mois d'octobre 1990, interpellé le Gouvernement valdôtain sur les délais d'application de la loi susdite;

Vu que, à cette époque, les réponses fournies avaient été rassurantes à ce sujet;

Attendu que, par contre, les dispositions de la loi susdite n'ont pas encore été mises en application, malgré l'urgence de leur adoption et l'importance de la question, et que la conférence de la jeunesse a été institué seulement en date du 7 juin 1991;

le Conseil régional du Val d'Aoste

engage

le Gouvernement valdôtain:

- à soumettre au Conseil régional lors des séances des 25 et 26 septembre prochain, le règlement définissant les modalités d'adoption des projets d'échanges socio-culturels des jeunes;

- à soumettre au Conseil régional, dans un délai de trois mois, une proposition pour la creation d'un observatoire permanent sur la condition des jeunes ainsi que des programmes, des projets-objectif et/ou des projets-pilote afférents à la condition des jeunes.

Presidente Ha chiesto di illustrare la mozione il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Cette motion veut soumettre à l'attention du Conseil les temps d'application de la loi n. 3 du 3 janvier 1990, portant promotion d'initiatives sociales, formatives et culturelles en faveur des jeunes ainsi que création de la conférence de la jeunesse. Une loi expression d'une large concertation, approuvée à l'unanimité par le Conseil, mais qui n'a pas encore été appliquée.

En effet, et à cet égard nous avions déjà présenté au mois d'octobre 1990 une interpellation, ladite loi établit entre autres qu'un groupe de travail interdisciplinaire, constitué auprès de la Présidence du Gouvernement valdôtain, doit soumettre une proposition pour la création d'un observatoire permanent sur la condition juvénile, et présenter des programmes, des projets-objectif ou des projets-pilote afférents à la condition des jeunes. Egalement cette loi favorise les échanges des jeunes et donne pouvoir au Gouvernement de soumettre au Conseil un règlement portant définition des modalités d'adoption des projets d'échanges socio-culturels.

Nous avons constaté que le groupe de travail a été constitué. Il s'est même réuni au mois de juin dernier, par la suite il s'est également réuni au mois de juillet, mais le retard demeure. On a dû attendre le mois de juin 1991 pour que la conférence régionale sur la condition juvénile soit constituée avec une procédure et une modalité de nomination des étudiants que nous avons contesté lors de la discussion d'une question présentée à ce propos. Au mois d'octobre dernier, le Président du Gouvernement mais surtout l'Assesseur à la Santé nous avaient donné des assurances sur les temps de réalisation et d'application des dispositions de la loi. Les réponses avaient été rassurantes, mais force nous est de constater que pour l'instant rien n'a été fait.

La présentation de cette motion, en considérant que lors du Conseil du 10 juillet dernier, en répondant encore à une interpellation des Conseillers de l'Union Valdôtaine l'Assesseur Beneforti avait déclaré: "abbiamo messo in piedi le strutture, l'osservatorio è in fase di attuazione, provvederemo quanto prima", ajoutant même que la responsabilité principale était des municipalités qui n'avaient pas présenté de projets, nous semble donc opportune pour sortir de cette impasse et surtout pour fixer les temps d'application de cette loi, que nous considérons tous très importante.

Par ailleurs, je présente un amendement à la motion, pour un changement de date, vu que l'échéance des 22, 23 et 24 juillet est désormais dépassée. Nous proposons donc, dans la partie délibérative de la motion, de remplacer ces dates, par celles des 25 et 26 septembre prochain. L'objectif est d'engager le Gouvernement à soumettre le règlement définissant les modalités d'adoption des projets d'échanges socio-culturels des jeunes et, dans un délai de trois mois, une proposition concrète pour la création d'un observatoire permanente sur la condition des jeunes ainsi que des programmes, des projet-objectif ou des projets-pilote afférents à la condition des jeunes.

Il nous semble là façon la meilleure pour contribuer tous ensemble à la mise en application réelle de cette loi.

Presidente La discussione generale è aperta.

Ha chiesto di parlare l'Assessore della Sanità e Assistenza Sociale Beneforti, ne ha facoltà.

Beneforti (DC) Nelle risposte che la Giunta ha dato in occasione di precedenti interrogazioni e interpellanze che sono state sull'argomento presentate, anche se sinteticamente, la Giunta ha esposto le linee che si intendono seguire per affrontare le problematiche dei giovani.

Anche in occasione di questa mozione confermiamo la volontà di mettere in pratica i contenuti della legge n. 3.

Per ottenere la partecipazione dei giovani e delle organizzazioni giovanili, come prevede la legge stessa, abbiamo costituito la consulta giovanile. Per costituire questa consulta le difficoltà non sono state poche.

Fatta questa premessa, devo dire, rispondendo al primo punto della mozione, che provvederemo a realizzare il regolamento concernente le modalità di adozione dei progetti per gli scambi socio-culturali dei giovani, da sottoporre al Consiglio entro il mese di ottobre.

In risposta al secondo punto, comunico che il gruppo di lavoro interdisciplinare ha provveduto a trasmettere alla Presidenza della Giunta la seguente documentazione: il programma generale relativo alla condizione giovanile nella nostra Regione, il progetto per l'istituzione di un centro di aggregazione per adolescenti e giovani da realizzarsi nel comune di Pont-Saint-Martin, un documento operativo per la istituzione dell'osservatorio permanente sulla condizione giovanile.

Detta documentazione adesso sarà sottoposta al parere della consulta giovanile, come prevede la legge, perché, prima di venire in Consiglio vogliamo, su questi argomenti, avere il parere della consulta giovanile. Tale consulta sarà riconvocata nei prossimi giorni, ferie permettendo, perché siamo in tema di vacanze e nell'ultima riunione la consulta purtroppo, mancando il numero legale, non si è sentita di esprimere il parere.

Non appena la consulta avrà espresso il proprio parere, porteremo la documentazione a conoscenza del Consiglio regionale. Mi auguro che sia entro settembre o entro ottobre, comunque prima possibile.

Proporremo alla consulta anche il programma elaborato da una cooperativa che si è costituita a Issogne, affinché venga accolta la richiesta di questa cooperativa, perché riteniamo di fondamentale importanza la costituzione di cooperative a favore del mondo giovanile.

Questi sono gli impegni che abbiamo preso, per cui di fronte alla mozione, se è mantenuta, ci asterremo.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Il est toujours surprenant d'écouter M. Beneforti. En effet, à part la conclusion et quelques considérations, son intervention aurait pu être confondue avec celles des signataires de la motion. Il nous a promis et il a même pris un engagement ferme pour nos requêtes, sauf par la suite s'abstenir sur ces mêmes requêtes. C'est difficile de comprendre.

C'est depuis le mois d'octobre 1990 que vous nous le dites, donc permettez qu'il y ait un peu de méfiance à cet égard. J'ai ici le compte rendu de toutes vos interventions et toujours, comme dans une assemblée syndicale, vous nous avez rassurés sur les temps d'exécution.

Mais, les mois passent, et rien n'est fait. De plus vous vous étonnez que la conférence de la jeunesse étant constituée au mois de juin, les élèves ne soient pas présents lors de la première réunion. Mais, les écoles étaient déjà fermées! Maintenant vous êtes obligés d'attendre le mois de septembre. Mais, au mois de septembre, vous aurez un autre problème: remplacer les mêmes élèves que vous avez nommés! Alors nous attendrons encore que vous les choisissiez par tirage au sort, c'est votre concept de démocratie!

La loi en effet établit que les élèves doivent être élus, comment vous avez fait pour les élire? Vous avez pris ceux qui faisaient partie du conseil d'établissement et vous avez tiré au sort. Par hasard ils sont tous d'Aoste, et donc le critère de la représentativité sur le territoire n'est pas non plus respecté. Mais vous avez accompli votre tâche. Et vous avez le toupez une fois encore de parler des difficultés d'institution de la conférence de la jeunesse? Mais quelles difficultés, s'il y avait déjà en engagement de votre part au mois d'octobre de l'année dernière et vous avez attendu le 7 juin 1991 pour le respecter! En tout cas, difficultés de votre part et non pas certainement de la part des jeunes.

Il y avait la possibilité, comme les responsables de l'Instruction Publique l'avaient proposé, de suivre d'autres modalités pour constituer la conférence de la jeunesse. Vous ne l'avez pas voulu. Alors c'est inutile M. Beneforti que vous veniez ici et vous nous rassuriez. Nous ne sommes pas dans une assemblée syndicale. Nous vérifions vos affirmations et jusqu'à présent elles sont toutes mensongères.

Nous vous avons demandé de présenter au Conseil, non pas en répondant à une interpellation ni à une question, mais avec une motion, le règlement définissant les modalités d'adoption des projets d'échanges socio-culturels des jeunes. Et ce avec un engagement ferme, vu que vous n'avez absolument pas respectés les délais fixés par la loi. Et on voulait vous donner une possibilité ultérieure, un délai de 3 mois pour la présentation de la proposition de création d'un observatoire permanent.

Vous nous dites: oui, tout est déjà tout préparé. Mais vous ne pouvez pas, ou vous ne voulez pas vous engager. Alors vous vous abstenez.

Presidente Pongo in votazione la mozione in oggetto:

Esito della votazione

Presenti: 30

Votanti: 13

Favorevoli: 13

Astenuti: 17 (Aloisi, Bajocco, Beneforti, Bondaz, Chenuil, Dolchi, Fosson, Lanièce, Lavoyer, Mafrica, Martin, Milanesio, Monami, Pascale, Ricco, Rusci et Trione)

Il Consiglio non approva