Oggetto del Consiglio n. 2416 del 22 luglio 1991 - Resoconto

OBJET N° 2416/IX Préparation de la "Convention sur les Alpes" (Question orale).

Presidente Do lettura dell'interrogazione presentata dai Consiglieri Louvin, Stévenin, Viérin e Andrione:

Question Considérant qu'une "Convention sur les Alpes" est en préparation de la part des Ministres de l'environnement des pays concernés (République Fédérale Allemande, France, Italie, République Fédérale de Yougoslavie, Liechteinstein, Confédération Helvétique, ainsi que la C.E.E.);

les soussignés Conseillers régionaux

questionnent

le Président du Gouvernement régional et l'Assesseur à l'Agriculture, Forêts et Environnement pour savoir:

- si les organes de la Région ont été concernés en vue de la préparation de la "Convention sur les Alpes";

- quelles orientations ont été exprimées par la Junte régionale au sujet du projet provisoire qui a déjà été arrêté par les Gouver-nements.

Presidente Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.

Bondaz (DC) En réponse à la question de MM. Louvin, Stévenin, Viérin et Andrione sur la préparation de la convention pour la sauvegarde des Alpes, il convient de préciser ce qui suit.

1) Le 9 et 10 octobre 1989 la première conférence des Alpes à réuni à Bergsgaden les ministres de l'environnement des pays: Suisse, France, Lichtenstein, Autriche, Yougoslavie, Allemagne Fédérale et Italie.

Une résolution finale s'est dégagée de la conférence, qui fait état de l'engagement pris par les ministres de l'environnement de prédisposer une convention pour la protection des Alpes, propre à réglementer les activités socio-économiques typiques des Alpes telles que le tourisme et l'agriculture, les transports, la protection de l'environnement et cetera

C'est ainsi qu'un comité international formé de hauts fonctionnaires d'état a été chargé de rédiger un projet de convention.

2) Le comité international en question, réuni une première fois à Vienne le 30 ottobre 1989, a créé quatre sous-équipes de travail, chacune ayant la tâche de dresser un projet de protocole pour une convention spécifique du secteur attribué:

- Italie, agriculture de montagne, protection du paysage rural;

- Allemagne, conservation de la nature;

- France et Suisse, aménagement du territoire;

- Autriche, protection du sol et problèmes des infrastructures.

Au cours d'un cycle de consultations entamées par le Ministère de l'Environnement avec les réalités institutionnelles territoriales concernées (parmi lesquelles les communautés de travail transfrontalières COTRAO, ARGE ALP, ALPE ADRIA) et lors de réunions diverses, dont la dernière en date s'est tenue le 28 mai 1991 à Milan et à laquelle ont participé les représentants de l'Assessorat de l'Agriculture, les régions ont pu exprimer leur avis au sujet de la matière attribuée à l'Italie, à savoir: l'agriculture de montagne et la protection du paysage rural, alpin uniquement.

Le projet du protocole auquel ont abouti les régions, ainsi que les autres projets de protocole spécifiques dont je viens de parler, et celui général qui concerne la convention sur la sauvegarde des Alpes, feront l'objet d'une réunion technique au début de septembre à Vienne, et seront présentés aux Ministères appelés à les adopter lors de la prochaine conférence qui aura lieu à Salisburgo le 9 novembre 1991.

3) L'importance des sujets abordés a conduit la commission de l'environnement de la COTRAO à se pencher sur le problème lors d'une réunion qui s'est tenue le 11 juillet dernier à Turin. La commission devait décider de proposer aux administrations territoriales, dont elle est composée, une action conjointe à l'égard des gouvernements respectifs, pour formuler leur déception de ne pas avoir été consultés par la rédaction de la convention et pour demander que l'avis favorable préalable des régions concernées soit requis avant la ratification des protocoles spécifiques.

La commission a également demandé que la COTRAO intercède en ce sens auprès de la CEE.

4) Un message du Ministère parvenu le 17 juillet dernier m'a annoncé qu'une réunion se tiendra à Rome le jeudi 25 juillet, pour examiner la version définitive du projet de convention sur la sauvegarde des Alpes. J'ai demandé au Ministre de l'Environnement de repousser la date de la réunion, compte tenu de l'importance du sujet, qui mérite d'être approfondi.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.

Louvin (UV) Nous avions eu occasion d'évoquer l'argument de la convention sur les Alpes lors de la discussion pour l'institution du nouvel assessorat, et nous y revenons pour demander des renseignements qui nous viennent d'être fournis par le Président du Gouvernement régional. Des renseignements qui nous permettent de faire le point sur cette convention.

Je tiens à dire que la position des régions italiennes dans leur ensemble - je n'en fais pas un grief seulement au gouvernement régional valdôtain bien entendu - me paraît extrêmement faible et loin de la dignité et du prestige par lesquels a été affirmée la position des cantons suisses.

Je voudrais faire état d'un communiqué qui a été émis par le gou-vernement valaisan, un communiqué très dur, dans lequel, se référant à la signature de la convention sur les Alpes à la Confé-rence des Ministres de l'Environnement d'automne 1991, ce qui a été annoncé par le Président du Gouvernement à Salisburgo, le gouvernement valaisan s'oppose à une ingérence unilatérale de l'extérieur sur la protection des Alpes, car pour les populations concernées il s'agit d'une tentative de limitation du développement de l'économie des régions de montagne par les centres urbains.

Je crois que c'est synthétisée dans ces quelques lignes la position qui devrait être la nôtre vis-à-vis de cette convention: "non à une détermination extérieure des lignes de développement et d'équilibre à assurer dans le milieu alpin, mais reporter à une gestion locale la recherche de ces équilibres".

Nous avons l'impression que jusqu'à présent la consultation a été extrêmement faible et nous partageons la requête faite par le Président du Gouvernement de reporter cette date, puisqu'il s'agit d'une position que le Gouvernement régional en premier lieu devrait prendre.

Je crois que cette faiblesse revient essentiellement au Gouverne-ment valdôtain, le Conseil n'a jamais été concerné par cette convention dont on parle dans les coulisses des Ministères depuis désormais un an et demi; il serait souhaitable que la commission chargée de l'environnement et éventuellement d'autres commis-sions régionales, puissent exprimer un avis plus documenté pour ne pas simplement reporter les dates, ne pas simplement ren-voyer les décisions, mais porter de l'avant une position nette à ce sujet.

J'ai l'impression que cet argument reviendra sur la table en automne, mais il serait bien que pendant l'été l'on songe à commencer à étoffer notre position à ce sujet.