Oggetto del Consiglio n. 2179 del 23 maggio 1991 - Resoconto

OBJET N° 2179/IX Renouvellement de l'adhésion du Conseil régional de la Vallée d'Aoste à l'assemblée internationale des parlementaires de langue française.

Presidente Do lettura del testo della delibera:

Delibération Le Conseil

- vu ses délibérations n. 135/IX du 9 novembre 1988 et 1286/IX du 6 juin 1990;

délibère

1) de renouveler l'adhésion du Conseil régional de la Vallée d'Aoste au titre de l'année 1991 à l'Assemblée Internationale des Parlementaires de Langue Française (A.I.P.L.F.);

2) d'autoriser et engager la dépense de lires 10.935.000 (correspondant environ à la somme de 48.600 F.F.) et d'en disposer le règlement au compte: Assemblée Internationale des Parlementaires de Langue Française - 235, Boulevard Saint-Germain Paris 7 - l'EUROPEENNE DE BANQUE - 21, Rue Lafitte F-75 - PARIS 9e FRANCE - en imputant la dépense en question au chapitre 21600 du budget de la Région pour l'année 1991 ("Dépenses pour l'adhésion et la participation à des associations régionales, nationales et internationales") qui dispose des fonds nécessaires.

Président Le Conseil est appelé à démontrer sa volonté de confirmer l'adhésion à l'assemblée internationale des parlementaires de langue française. Il y a eu une augmentation, comme vous pouvez voir: la Vallée d'Aoste doit 30.000 F.F. plus les 3.600 F.F., c'est-à-dire un total de 10.935.000 lires, face à la somme en F.F. de 48.600.

Il s'agit de la cotisation pour l'année 1991.

La discussion est ouverte. Il y a quelqu'un qui demande la parole?

Pongo in votazione la delibera in oggetto:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità