Resoconto integrale del dibattito dell'aula

Oggetto del Consiglio n. 2083 del 24 aprile 1991 - Resoconto

OGGETTO N. 2083/IX Disegno di legge: "Disciplina dell'attività di guida turistica e accompagnatore turistico".

Dolchi (Presidente) Ha chiesto la parola il relatore, Consigliere Trione, ne ha facoltà.

Trione (DC) La IV commissione ha esaminato, nel corso della seduta del 4 marzo, il disegno di legge n. 250, che concerne la disciplina dell'attività di guida turistica e di accompagnatore turistico, tutte e due queste attività di elevata rilevanza nel supporto allo sviluppo turistico della nostra Regione.

La Regione Valle d'Aosta, pur disponendo di potestà legislativa in materia, non aveva mai finora legiferato, tant'è vero che il ruolo e l'attività delle figure professionali di guida turistica e accompagnatore turistico, venivano fino ad ora regolamentati dal Regio Decreto n. 448 del 28 gennaio 1937, la cui normativa è ampiamente superata e inadeguata a rispondere alle esigenze di un mercato turistico in continua evoluzione.

Il provvedimento legislativo in esame ha pertanto, fra gli altri, l'obiettivo di introdurre nell'ordinamento regionale nuovi e più moderni principi, idonei a disciplinare un settore professionale in espansione e di sicura potenzialità.

La nuova normativa, nel definire i contenuti professionali e gli ambiti di attività delle due figure, che saranno iscritte in appositi e distinti elenchi, stabilisce le modalità di rilascio dell'autorizzazione all'esercizio della professione nelle diverse situazioni di residenti e non, di abilitati e abilitandi, definisce i criteri, i requisiti di ammissione, le materie, la commissione di esame per gli abilitandi.

Precisa inoltre i divieti, le sanzioni, le agevolazioni e l'esercizio di vigilanza e controllo sull'attività professionale.

Specifica altresì per le guide turistiche l'obbligo di aggiornamento almeno triennale e l'applicazione di tariffe professionali.

Le guide turistiche e gli accompagnatori turistici assolveranno pertanto a quella insostituibile funzione di stimolo culturale che consente a consistenti flussi turistici, in particolare gruppi scolastici e comitive, ma anche singoli visitatori, di scoprire, conoscere ed apprezzare gli innumerevoli aspetti artistici, storici e paesaggistici della nostra Regione.

Sono allegati al disegno di legge n. 250 un buon numero di emendamenti, sono venti, e si tratta per lo più di emendamenti di tipo formale che la Commissione ha esaminato ed ha accettato per migliorare soprattutto la forma del testo del disegno di legge.

Naturalmente la stessa ha fatto suoi i venti emendamenti e li abbiamo considerati già compresi nel disegno di legge stesso.

Presidente E' aperta la discussione generale.

Ha chiesto di parlare il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.

Louvin (UV) Il s'agit, comme l'a bien rappelé le rapporteur, d'une loi fort importante puisque la catégorie des guides touristiques est une composante essentielle de notre organisation touristique, mais une composante quelque peu originale, puisqu'il ne s'agit pas toujours, ou presque jamais, de véritables professionnels. Pour la plupart de ces personnes nous nous trouvons face à un deuxième travail; il s'agit d'étudiants universitaires, d'enseignants, de personnes qui ont déjà une activité principale, à côté de laquelle ils exercent une activité fort importante pour l'illustration de notre Région, mais également pour fournir un service irremplaçable au bénéfice des touristes.

La loi dans son ensemble, enrichie par les amendements qui ont été formulés et qui ont été présentés, est une loi assez complète, par rapport à laquelle cependant je voudrais adresser au rapporteur quelques questions, afin d'avoir de sa part, si possible, des précisions.

D'abord pour ce qui concerne les guides qui sont actuellement reconnus par la Région, les guides qui ont fait leur examens dans le temps: j'ignore si les cours, qui étaient organisés jadis par le bureau du tourisme et les sessions d'examen qui se sont déroulées, ont eu lieu sur la base de la loi nationale et donc sont à tout effet valables, pour obtenir automatiquement l'ins-cription dans les listes des guides touristiques autorisés dans cette Région.

Donc il serait utile d'apprendre si les sessions d'examen qui ont eu lieu, celles que je rappelle étaient de 1978, mais il y en a eu d'autres avant et quelques-unes encore après, sont toutes officielles et toutes permettent donc l'inscription automatique des guides qui ont obtenu cette licence, à la liste prévue par la loi dont nous discutons aujourd'hui.

Un deuxième aspect de la question que je voudrais soulever, concerne la représentation syndicale de ces guides. Il est dit, à un moment donné dans la loi, que les organisations syndicales les plus représentatives de la catégorie, seront entendues pour l'organisation des sessions d'examen et ainsi de suite. Puisque je rappelais tantôt qu'il s'agit d'une activité secondaire, non pas principale, pour la plupart de ceux qui l'exercent, je me demande bien s'il est opportun de faire appel à la catégorie syndicale tout court, ou bien s'il ne serait pas tout aussi important de donner un relief officiel à l'organe de coordination des guides qui est institué et qui s'occupe de la gestion des problèmes internes de la catégorie. Ce n'est pas un véritable syndicat et je ne veux pas faire du corporatisme en ce moment, mais je me demande si, étant donné les caractéristiques originales particulières de cette catégorie, il ne serait pas souhaitable de donner une importance tout à fait spéciale à son organe de gestion.

Il est une autre question que je voudrais poser, mais je la pose parce que je n'ai pas bien saisi le texte de l'article 2, et c'est de savoir si les guides officiels des autres Régions peuvent exercer de façon transitoire leur activité dans notre Région, au moment du passage d'un groupe à travers la Région elle-même. Je vois qu'il y a une exemption de l'obligation de se doter de cette licence pour les guides ayant citoyenneté étrangère, et je me demande si cela peut valoir aussi pour les guides d'autres régions qui traversent la notre et accompagnent d'une façon organique les groupes auxquels ils sont affectés.

Il y a aussi une autre question que je voudrais poser, mais je crois que je dois m'adresser plutôt à l'Assesseur au tourisme en cela, et c'est une question qui concerne l'utilisation de ces guides de la part de l'Administration régionale. Dans le temps, les guides touristiques ont été affectés aux services internes aux châteaux; il y avait surtout pendant l'été, pendant la période des promenades scolaires, une utilisation de ces guides pour l'illustration interne des châteaux.

Est-ce de l'intention du gouvernement régional de continuer dans cette politique, c'est-à-dire dans cet emploi temporaire des guides pour cette activité, ou bien est-ce que maintenant, par cette loi, on reconnaît un statut tout à fait différent aux guides, et donc on veut les sous-traire à cette activité, qui est fort bien rémunérée pour ce qui était surtout des étudiants universitaires?

A ces quelques questions je me permets encore d'ajouter une précision et peut-être une modeste contribution d'ordre formelle, pour éclaircir le sens de cette loi. C'est dans la partie qui concerne les sanctions administratives, prévues pour les violations aux dispositions de la loi elle-même. C'est une proposition qui tient au fait que l'on ne précise pas suffisamment que, dans le cas où le guide n'a pas suivi le cours obligatoire de formation professionnelle, la conséquence immédiate serait la révocation de la licence. Il me paraît qu'il y a un petit manque de coordination entre l'article 15 et l'article précédent, qui prévoit l'obligation de recyclage pour les guides touristiques. Je propose simplement que l'on ajoute au IV alinéa de l'article 15, après les mots titolare della stessa et avant les mots abbia perduto, la phrase: non abbia ottemperato all'obbligo di cui all'articolo 14 della presente legge, ovvero. C'est-à-dire pour préciser que dans le cas où la personne n'ait pas fréquenté le cours susdit, ou bien n'ait pas, pour des raisons tout à fait justifiées, demandé à pouvoir suivre le cours successif, il y ait une prévision nette et explicite de la révocation de la licence.

Voilà, puisque hier le Président du Conseil a tiré les oreilles à l'opposition qui ne présentait pas alors ces propositions d'amendement, j'en remets immédiatement une copie à la Présidence.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.

Rollandin (UV) En partageant les considérations qui ont été faites à propos de l'intérêt de cette loi et surtout de l'exigence d'éclaircir les différences existant entre certains engagements au niveau de la profession, qui doit être menée par rapport à la présence des touristes, je dois tout de même avouer qu'on est arrivé à cette loi justement pour des raisons, qui sont dues soit à une légis-lation nationale qui est en train d'évoluer, soit aux exigences mêmes de la présence des touristes, qui est en train d'être modifiée.

A ce sujet je voudrais rappeler que face à cette nouvelle loi, se posera sans doute le problème du personnel qui, actuellement, est lié à l'activité, par exemple, des châteaux. Déjà, à présent, au moment où on prévoit la visite d'un château, il y a là le personnel qui a une certaine tâche et qui doit, en même temps, intégrer le travail qui ne devrait concerner que la gestion de la bâtisse; au contraire, on lui demande d'être à même de donner certains renseignements. Donc il y a une situation difficile, et je crois que l'Assesseur connaît ce problème, car le personnel qui avait été embauché il y a quelque temps pour faire le gardien, a petit à petit a modifié son statut: s'est rendue disponible surtout une partie de ce personnel qui avait la capacité de faire le guide touristique, de donner des renseignements. Je crois qu'il y aura un problème qui se pose, de prévoir, par exemple, des cours spécifiques, ou tout de même la possibilité de résoudre cette situation qui va dans la direction de l'espoir du personnel et en même temps va dans la direction des adresses qui avaient été données il y a quelques temps.

Ce serait un système pour examiner la situation et pour résoudre des problèmes spécifiques qui sont connus de la part de l'Administration régionale.

A ce propos, je crois que le problème du guide touristique va dans le sens d'une valorisation de l'ensemble du tourisme, surtout de la partie qui peut être mieux présentée à ceux qui viennent en Vallée d'Aoste.

Il serait difficile d'aborder aujourd'hui l'autre problème, celui de comment rendre un peu plus régulier l'accès aux différents biens de l'Administration régionale, voire les châteaux etcetera. Il y en a certains qui ne sont pas connus, il y en a d'autres qui, au contraire, sont trop fréquentés.

Par conséquent, face à ce problème, se pose la question de mieux coordonner l'activité dans son ensemble et surtout de prévoir qu'il y ait une valorisation de certains monuments qui, jusqu'à présent, n'ont pas eu, à notre avis, la valorisation nécessaire pour une série de raisons liées au système de présentation. On a maintenu un certain cliché, par conséquent c'est le moment de valoriser dans son ensemble notre région, et non pas un site plutôt qu'un autre.

Je voudrais poser un autre problème plus spécifique, concernant l'article 16; on va prévoir une certaine activité, on prévoit des sanctions, et après on dit: "Vigilanza e controllo. Ferme restando le competenze delle autorità di pubblica sicurezza (là on dit tout et on dit rien), la vigilanza ed il controllo sull'attività professionale delle guide turistiche e degli accompagnatori turistici sono esercitati dai comuni". C'est un système élégant pour décentraliser les fonctions, mais je crois qu'à un moment donné quelqu'un se posera le problème: mais qui est la personne compétente pour exercer ce devoir?

Et le personnel, qui va le payer? Il faudrait qu'il y ait quelqu'un, surtout dans les communes qui déjà à présent ont un certain travail dans ce sens, qui va tout de même contrôler si les personnes qui font le guide touristique, ont la licence ou non, si elles sont en règle ou non. C'est un problème qu'il faudrait mieux saisir et surtout il faudrait trouver une solution différente, car autrement encore une fois les communes diront: on nous a chargé de faire ça, mais avec quels moyens, avec quel personnel et quelle compétence, sinon des compétences qui vont s'ajouter à d'autres génériques qu'on a déjà eu la possibilité d'examiner?

Pour le restant je crois que cette proposition, qui va dans la direction de mieux réglementer et de mettre en valeur les richesses qui sont liées à une présence des touristes, ne peut qu'être appréciée.

Presidente Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.

Bondaz (DC) L'Assessore risponderà a tutte le ipotesi che sono state avanzate dai Consiglieri che hanno già parlato in merito alla legge che stiamo discutendo. Mi corre però l'obbligo, come Presidente della Giunta, di dire alcune cose.

Questa legge è attesa da parecchio tempo da queste persone e quindi con il lavoro che è stato fatto dalla Giunta in questo settore si dà finalmente una qualificazione giuridica a della gente che stava operando al limite delle disposizioni di legge.

Un altro aspetto da sottolineare riguarda i rapporti con le guide di alta montagna, con cui abbiamo avuto parecchi incontri proprio per definire alcune competenze, perché all'origine le guide di alta montagna avevano delle grosse difficoltà a questo riguardo. Viceversa, con le ultime ipotesi che sono state avanzate, definite in accordo con le guide stesse, si sono superate queste difficoltà.

Per cui attraverso questa legge, che mi auguro il Consiglio vorrà approvare, abbiamo superato le difficoltà o le diversità che ci potevano essere fra le guide di alta montagna e gli accompagnatori della natura, con loro assoluto accordo e con il fatto che abbiamo dato una qualificazione giuridica a quelle persone che dovevano averla.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Faval, ne ha facoltà.

Faval (UV) Je dois dire que l'intervention du Président du Gouvernement régional m'a un peu étonné, parce que l'argument dont nous sommes en train de parler est celui des guides touristiques et des accompagnateurs touristiques. Or cela avec les accompagnateurs de la nature n'y entre pour rien.

Je ne vois pas quel est le rapport que la Junte régionale a dû établir avec les guides de haute montagne pour arriver à réglementer l'activité des guides touristiques et des accompagnateurs touristiques, sans que cela en quelque sorte puisse porter perte à l'activité des guides de haute montagne. Le problème concernant le rapport professionnel et d'activité avec les guides de haute montagne, est la loi que nous verrons ensuite et qui concerne les accompagnateurs de la nature, qui est un discours tout à fait différent par rapport à celui que nous sommes en train de discuter en ce moment.

Cela dit, il y a quelque temps, le Conseil régional a voté la formation d'une fondation pour la gestion des activités touristiques. Avant tout je demande, par rapport à l'attitude de la commission de coordination, quelle est l'intention de l'Administration: de poursuivre l'activité? Dans ce sens j'imaginais que la Junte régionale allait porter à cette fondation les modifications nécessaires pour que la commission puisse ensuite l'approuver, et donc je pense que l'on puisse imaginer dès maintenant, que la coordination de cette activité, non seulement au point de vue didactique, mais même au point de vue de l'organisation du travail des guides, puisse être attribuée directement à la fondation, dans le sens que cet organe de l'Administration régionale devrait en effet se concentrer sur toutes les activités d'ordre touristique qui se font à l'intérieur de notre Vallée.

Je voudrais souligner l'aspect didactique pour la formation de cette activité professionnelle, parce que tout ceci pourrait, si l'on arrive à créer un noyau important d'expert, être utilisé aussi dans d'autres domaines concernant toujours le tourisme. Cela donc s'avère très important pour l'organisation future de l'activité de ce secteur économique en Vallée d'Aoste.

Au sujet de l'activité didactique, c'est-à-dire des connaissances que ces personnes devraient avoir pour faire au mieux leur travail, je voudrais poser quelques questions.

Nous avons à l'article 5 au point d) - un docente di geografia turistica; il me semble qu'il est assez difficile de trouver un enseignant de ce genre. Je ne voudrais pas que cette formulation de l'expert puisse nous empêcher de constituer la commission elle-même; ici circulent des noms, je ne sais pas jusqu'où ces noms pourraient recouvrir cette charge de façon valable. Je proposerais, donc, au rapporteur, de vérifier si ce n'est pas le cas de modifier, et alors nous allons, peut-être, présenter un petit amendement.

A l'article 8 nous avons les matières qui devraient connaître les candidats. Point 3) - "compiti e norme di esercizio dell'attività professionale, nonchè nozioni generali di legislazione turistica"; là il faudrait spécifier un peu mieux, c'est-à-dire si l'on prétend que les guides touristiques soient à même de connaître l'organisation des A.P.T. régionales et les fonctions de l'Assessorat, c'est très bien. Mais si l'on prétend que pour exercer cette activité l'on connaisse la législation touristique à niveau italien, je crois qu'on va trop loin. Nous devons tâcher d'obtenir que ces gens connaissent les matières qui en effet sont utilisées dans leur activité. Alors là aussi je me réserve de présenter un amendement pour modifier cette formulation.

Cela vaut aussi pour le "accompagnatore turistico": "prova scritta: geografia turistica italiana, europea e extra-europea"; si cette profession se fait en Vallée d'Aoste ou même en Italie, je crois qu'aller leur demander des notions de géographie "extra-europea" on va trop loin et risque de les fatiguer un peu trop et de leur faire perdre l'attention qu'ils devraient mettre sur les matières qu'ils devraient mieux connaître. Là aussi on va présenter un petit amendement.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Les fonctions exercées par les guides touristiques sont des fonctions importantes, ayant trait notamment à notre patrimoine culturel et à notre civilisation. Pour bien présenter aux touristes ce patrimoine, le rapport du gouvernement souligne la nécessité d'une bonne connaissance et de la langue française et de la langue italienne. De plus, tout à l'heure, à l'article 8, en établissant la liste des matières sur lesquelles il devra y avoir vérification des compétences, on a tenu compte de cette nécessité.

A cet égard, je voudrais demander une précision au rapporteur. Il me semble qu'à l'article 5, quand on défini la composition et le fonctionnement du jury d'examen, on ne considère pas ces nécessités et ces exigences. En effet, la composition du jury est la suivante: l'Assesseur régional au tourisme, urbanisme et biens culturels, le Surintendant régional aux biens culturels, le Directeur du bureau régional pour le tourisme, un expert en géographie touristique, un représentant nommé par les organisations syndicales, un enseignant pour langue étrangère.

Intervento fuori microfono.

D'accord. L'amendement permet effectivement de satisfaire cette exigence afin de vérifier si les candidats ont la compétence requise.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.

Perrin (UV) Pour compléter ce que le collègue Viérin vient de dire maintenant à propos de l'article 8, et indirectement de l'article 5, qui cependant à travers l'amendement présenté par la commission vient d'acquérir son importance.

J'aimerais avoir de la part du rapporteur ou de l'Assesseur lui-même, une explication suite à laquelle, si la réponse ne sera pas satisfaisante, nous présenterons un amendement.

Il est vrai que les fonctions entre "la guida turistica" et "l'accompagnatore turistico" sont différentes, mais il y a cependant une formation de base qui doit être identique. Je vois que dans le premier alinéa, lettre a), concernant les matières d'examen pour les guides touristiques on a prévu la bonne connaissance de la langue française et de la langue italienne, ce qui est normal pour qui doit donner aux touristes toute une série de notions. Je ne comprends pas pourquoi, par exemple, pour l'accompagnateur touristique cela n'est plus prévu.

Je viens de le dire, il y a des fonctions différentes, mais aussi l'accompagnateur touristique, ainsi qu'il est dit à l'article 1, 3ème alinéa, parmi ces devoirs: "fornisce elementi significativi o notizie di interesse turistico sulle zone di transito al di fuori dell'ambito di competenza delle guide turistiche"; donc, même si à un niveau différent, lui aussi est tenu à donner ces renseignements aux personnes qu'il accompagne, et je crois que là aussi il faudrait prévoir la bonne connaissance en tout cas de la langue française et de la langue italienne.

J'aimerais avoir un renseignement à ce propos. Si l'explication sera retenue valable bien, autrement nous présenterons un amendement à cet égard.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.

Rollandin (UV) J'aimerais avoir des éclaircissements à propos de l'article 12, là où on dit: "1. Le guide turistiche e gli accompagnatori turistici nell'esercizio delle loro funzioni non possono esercitare attività estranee alla loro professione, e, in particolare, attività commerciale. 2. Il divieto comprende inoltre l'esercizio di ogni attività in concorrenza con le agenzie di viaggio e l'accaparramento diretto o indiretto dei clienti per conto di alberghi, agenzie di viaggio, pubblici esercizi e simili". En ce qui concerne le mot "accaparramento", étant donné que le guide touristique a une licence, si un groupe a l'exigence d'avoir un contact direct, sans l'intermédiaire d'une agence, je ne vois pas pourquoi il ne peut pas exercer. Ici au contraire, selon ce texte, une personne ne peut pas exercer sans avoir l'avis de l'agence de voyage. C'est un peu extraordinaire le fait qu'une personne, qui soit à même d'exercer un certain travail, compte tenu du fait qu'elle a une licence, ne puisse le faire sinon à la suite d'un accord avec une agence. Je ne comprends pas pourquoi il doit y avoir ce barème, qui d'après nous pourrait très bien être dépassé; je crois que c'est même contre le droit de chacun d'exercer son travail, d'avoir par loi un intermédiaire.

L'autre point que je me permets de souligner, c'est à l'article 10. Au point 2 on dit: "In sede di vidimazione si accerta la sussistenza dei requisiti di cui alle lettere a) e d) del comma 1 dell'articolo 6;", c'est-à-dire: "a) cittadinanza italiana o d'altro stato membro della CEE; d) non aver riportato le condanne" et cetera. Or, le fait que chaque année doive y être "la vidimazione" uniquement pour avoir la garantie qu'il soit un italien ou un citoyen de la communauté, n'a pas grand sens.

Ce problème se relie à une autre question. La loi prévoit qu'il y ait une liste des guides; après elle prévoit que quelqu'un qui a la même licence dans d'autres régions ou dans d'autres Etats, puisse se présenter en Vallée d'Aoste et s'inscrire dans la liste. En considération de toute cette démarche, le moment où un groupe des français vient en Vallée d'Aoste et a déjà son guide, qu'est-ce qu'on va faire? Va-t-on demander au guide de s'ins-crire avant d'exercer? C'est un problème délicat, car du point de vue de l'organisation toute une série de contrôles seront d'autant plus difficiles si la loi n'est pas claire. J'espère que la loi puisse par la suite permettre de mieux comprendre quel est le sens de ce projet.

C'est dans ce sens que j'aimerais avoir des éclaircissements, pour mieux comprendre quelle sera l'application pratique.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Andrione.

Andrione (UV) Pour une question de procédure. Le Président vient de clore la discussion générale, mais comme nous avons posé des ques-tions au rapporteur et la réponse à la question pourrait faire déclencher un amendement ou non, nous voudrions qu'avant le rapporteur réponde, après quoi il y aura peut-être la fermeture de la discussion générale.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Je voudrais encore profiter de la bienveillance du rapporteur pour lui demander une précision ultérieure. A l'article 17, comme disposition transitoire est établit que, dans les six mois successifs à l'entrée en vigueur de cette loi, le gouvernement effectuera une session extraordinaire d'examen pour accompagnateurs touristiques.

Cette session extraordinaire est-elle prévue uniquement pour les accompagnateurs touristiques? Est-ce qu'il n'y aura pas de session extraordinaire pour les guides touristiques? De plus, les modalités de déroulement de cette session extraordinaire seront celles prévues par l'article 8, ou il y aura une procédure spéciale? Je pense qu'il est nécessaire de préciser quelles seront les modalités de déroulement de cette session extraordinaire d'examen.

Presidente Ha chiesto di parlare il relatore, Consigliere Trione, ne ha facoltà.

Trione (DC) Cercherò di dare il maggior numero di risposte, lasciando all'Assessore di integrare, anche perché alcune note le ho prese, ma altre mi sono sfuggite.

Inizierei dalle prime richieste fatte dal Consigliere Louvin; mi pareva che la prima domanda fosse relativa a coloro che già sono in possesso di una licenza. Mi sembra che l'articolo 2 in tre commi almeno chiarisca questo caso. Infatti dice che l'esercizio delle professioni di guida turistica e di accompagnatore è subordinato al possesso di licenza; che la licenza è rilasciata per i residenti dal comune; in particolare che, nella licenza di cui al comma 1, devono essere specificati i seguenti dati, e fra questi: estremi dell'attestato con il quale è stata riconosciuta l'abilitazione all'esercizio della professione. Quindi quell'attestato conseguito prima è titolo per ottenere la licenza.

Interviene il Consigliere Louvin, fuori microfono.

Infatti, dicevo che proprio leggendo il comma 4, fra le diverse condizioni per poter ottenere la licenza, è sufficiente citare gli estremi dell'attestato con il quale è stata riconosciuta l'abilitazione all'esercizio della professione, quindi anche un attestato precedente: non necessariamente deve essere quello ottenuto in una fase di esame successiva all'entrata in vigore della legge. Quindi la risposta è sì, in sostanza.

All'articolo 5, comma I, il Consigliere Louvin chiedeva delle indicazioni relativamente al rappresentante nominato d'intesa fra le organizzazioni sindacali maggiormente rappresentative a livello regionale. Credo che questa sia la prassi che si segue normalmente: dovendo individuare un solo rappresentante, le organizzazioni sindacali più rappresentative dovranno fornirne uno. Il rappresentante fa parte della commissione d'esame, è lì per salvaguardare i diritti dei lavoratori, o dei futuri lavoratori.

Quando il Consigliere Louvin chiede della guida turistica straniera, a questo punto credo sia abbastanza importante andare a chiarire che si tratta di due figure molto diverse quelle della guida turistica e dell'accompagnatore turistico, con funzioni molto diverse l'uno dall'altro. Nel senso che la guida turistica è quella che qui in loco accompagna singoli, comitive, gruppi, mentre l'accompagnatore proviene dalle più diverse località anche fuori Valle, soprattutto fuori Valle o addirittura dall'estero, è quello che accompagna la comitiva di solito in transito in Valle d'Aosta, non necessariamente comitiva che si ferma in Valle d'Aosta, perché a questo punto è la guida turistica che deve intervenire per illustrare a chi deve essere guidato nel nostro territorio regionale.

Il Consigliere Rollandin aveva sollevato il problema della vigilanza e controllo delegate ai comuni; anche in commissione era già sorto questo problema, vogliamo sperare che almeno ai comuni non vengano sobbarcate ulteriori attività, visto che già ne hanno più di una. Occorrerà trovare una soluzione a questa attività di vigilanza e controllo; in questo momento è delegata alla polizia urbana dei singoli comuni, i quali oltre a fare le altre cose dovranno fare anche questa.

Il Consigliere Faval aveva, sempre relativamente all'articolo 5, comma I, lett.d), sollevato il problema, che peraltro era già sorto in commissione, del docente di geografia turistica. In effetti, la figura del docente di geografia turistica non esiste così come è stata presentata; possiamo ritenere che si tratti di un docente di geografia, che non sia il geografo che si occupa esclusivamente di clima o di previsioni del tempo, ma che abbia una particolare...

Intervento fuori microfono

All'articolo 8, comma I, quando si parla di prova scritta, il Consigliere Faval chiedeva perché era stata inserita la geografia extraeuropea; credo che occorra avere delle conoscenze che vadano anche al di là dell'Europa. Siamo ormai in Europa, Consigliere Faval.

Il Consigliere Perrin faceva riferimento ad un fatto abbastanza importante: quello della conoscenza della lingua francese per gli accompagnatori nelle materie di esame. Il problema era sorto perché, come dicevo prima, gli accompagnatori sono di solito delle figure che passano in Valle d'Aosta e che dalla nostra regione potrebbero andare in altri paesi. Quindi non necessariamente dovrebbe essere conosciuta la lingua francese; potrebbe tornare estremamente utile invece conoscere altre lingue che a noi addirittura possono essere sconosciute. In questo senso non c'era stata questa necessità di inserire a tutti i costi la conoscenza della lingua francese, perché gli accompagnatori turistici lavoreranno normalmente per società di grandi viaggi che saranno interessate a specializzare il loro personale in una certa area geografica, quindi far conoscere loro le lingue. Il francese molto probabilmente sarà conosciuto da tutti, perché, essendo una attività che parte qui dalla nostra Regione, più facilmente di altre presenterà questo tipo di esigenza.

Il Consigliere Rollandin faceva riferimento alla vidimazione annuale; anche in questo caso vale sempre il discorso della distinzione fra guide turistiche e accompagnatori turistici, quindi chiarito che solo le guide turistiche sono quelle che hanno questa necessità. D'altronde il fatto di presentarsi una volta all'anno nel comune di residenza credo sia dovuto anche all'obbligo che queste persone hanno di pagare almeno una volta all'anno la tassa di iscrizione a questo elenco di guide turistiche, per cui può tornare utile aver assolto il controllo per conoscere quanto meno il numero delle persone che in Valle esercitano questa attività.

Lascio all'Assessore il compito di dare tutte quelle risposte che non ho dato, che credo siano più di una.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni Culturali, Pascale.

Pascale (PSI) Ringrazio anzitutto il relatore, sia per la relazione particolareggiata che ha fatto, sia per aver dato esaurientemente quasi tutte le risposte alle domande che erano state poste.

Ringrazio anche i Consiglieri che sono intervenuti, anche se le domande che sono state poste mi hanno un po' sconcertato, perché sono domande tecniche che andrebbero poste meglio in commissione. Alcuni aspetti di questa legge sono già stati visti in commissione, in quell'occasione potevano, anche alla presenza dei tecnici, essere approfonditi altri aspetti; mi pare che il Consiglio regionale debba essere chiamato più ad una sua funzione politica, di sviluppare un discorso politico, che è quello che alcuni Consiglieri hanno fatto. Anche perché altrimenti la discussione diventa molto frammentaria: qui sono state fatte una ventina di domande, non si riesce neanche a prendere nota di tutte, ad alcune è stato risposto, mi pare che manchi la risposta alla domanda sull'articolo 17, comma IV, che aveva posto il Consigliere Viérin, relativa alla sessione straordinaria. Evidentemente per analogia, anche la sessione straordinaria si atterrà alle norme previste per la sessione normale; penso che sia implicito questo nel disegno di legge.

Intanto volevo dire che tutti hanno colto l'importanza di disciplinare la figura professionale della guida turistica e dell'accompagnatore turistico, in quanto si inquadra in una politica che la giunta regionale vuole fare, cioè quella di regolamentare tutte le figure professionali del settore turistico. Questa è la prima, a cui farà seguito quella di accompagnatore della natura, e a questo riguardo credo che il Presidente della Giunta volesse solo anticipare il disegno di legge che è stato approvato dalla Giunta regionale dopo aver trovato l'accordo con le guide di alta montagna e che sarà portato all'esame del Consiglio regionale, mentre è allo studio all'Assessorato anche la regolamentazione della figura di accompagnatore equestre. Con questo credo avremo esaurito tutte le figure professionali per le quali, dalla legge quadro del 217/83, era stato demandato il compito alle regioni.

Tutti hanno sottolineato questa importanza; direi che se fino ad oggi la guida turistica ha svolto un'attività di carattere occasionale, con questo disegno di legge non solo sarà regolamentata questa attività, ma viene ad essere incentivato un più stretto rapporto di collaborazione - e qui rispondo anche alla domanda che è stata fatta dal Consigliere Faval - fra l'amministrazione pubblica e il coordinamento delle guide. Dirò per inciso che la nostra offerta turistica dal punto di vista culturale è ancora molto inadeguata, anche perché i castelli da visitare sono pochissimi e non ci sono accanto ai castelli le strutture idonee di accoglienza dei turisti, cosa che abbiamo intenzione di fare. Soprattutto manca dal punto di vista commerciale la vendita del pacchetto turistico, nel quale può essere inquadrato il supporto che può dare la guida turistica. Sotto questo aspetto c'è ancora del cammino da fare, ci sono da coordinare molto meglio queste attività.

Era stato posto un problema dal Consigliere Rollandin relativo al personale dei castelli. Il problema esiste, perché giuridicamente tutto il personale dei castelli è inquadrato come custode, mentre in realtà alcuni svolgono la funzione di custode, altri svolgono la funzione non dico di guida turistica, ma si potrebbe dire di accompagnatore. E' un problema che stiamo esaminando in sede di revisione della pianta organica; in quella sede ho proposto una nuova figura che è quella di accompagnatore, corrispondente al V livello anziché al IV livello, distinguendo così fra la figura del custode e la figura dell'accompagnatore. Questo anche per dare un riconoscimento a coloro che fino ad oggi lo hanno già fatto. Siamo ancora in una fase di discussione di questo provvedimento, che sarò oggetto di dibattito in Consiglio quando parleremo della pianta organica.

Mi scuso con i Consiglieri ai quali probabilmente non sono riuscito a dare una risposta.

Sugli emendamenti, credo che alcuni di essi vadano nella direzione di migliorare, dal punto di vista anche linguistico, questo testo di legge. Mi pare che l'emendamento presentato dal Consigliere Louvin possa essere accettato; quanto agli emendamenti presentati dal Consigliere Faval, il primo e il secondo possono essere accettati; per quanto riguarda la geografia turistica italiana europea ed extra-europea, dato che l'accompagnatore turistico deve svolgere la sua attività anche all'estero, sarebbe opportuno che conoscesse anche la geografia extra-europea, per cui direi di mantenere la dizione che è compresa nel testo.

Mentre forse è opportuno precisare all'articolo 5, che il docente sia di geografia, altrimenti riesce difficile individuare qual è il docente di geografia turistica. Come pure all'articolo 8 aggiungere: nonchè nozioni generali di legislazione turistica della Regione Valle d'Aosta.

Invece per l'emendamento presentato dal Consigliere Perrin, ha già detto molto bene il relatore perché non sia possibile accettarlo, in quanto riguarda gli accompagnatori turistici, quindi non c'è questa necessità.

Intervento fuori microfono.

Abbiamo seguito la legislazione che è già stata attuata in altre regioni, cioè la guida turistica viene vista come supporto a quelle che sono le agenzie di viaggio, anche per garantire una vendita del prodotto turistico, per cui si vogliono evitare queste corse non coordinate dalla guida turistica all'accaparramento del cliente. Può darsi che questa non sia una cosa giusta, ma penso si possa verificarla solo attraverso la pratica.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.

Rollandin (UV) D'après les réponses qui ont été données, surtout à l'égard du problème de pouvoir exercer du point de vue professionnel, sans avoir l'intermédiaire de l'agence de voyage, j'inviterais vraiment à voir si le fait n'est pas anti-constitutionnel. Si on a une licence, on peut très bien exercer une activité.

Je m'excuse, j'avais oublié auparavant de poser la question de l'article 13: Agevolazioni per le guide turistiche. Je comprends que c'est un thème en partie technique, mais il est aussi politique, car là on a repris l'article 12 du décret 18 janvier 1937, n. 448, qui dit: Le guide munite di licenza, quando accompagnano visitatori, saranno ammesse gratuitamente in tutti i musei, le gallerie, i monumenti delle località o del territorio per i quali sono autorizzate, appartengano essi allo Stato o agli enti locali, durante le ore di apertura al pubblico.

Je crois qu'il y a de petites différences, mais je voudrais comprendre le sens, car par exemple, si le sens c'est de prévoir l'application de cet article, ou l'article est suffisant et il n'y a rien à ajouter, ou bien on admet un principe qui ne vaut pas dans les autres Régions. Et je pose la question politique de la réciprocité, c'est-à-dire un guide qui a la licence en Vallée d'Aoste, devrait être admis dans une autre région aux mêmes privilèges de ce qui se passe en Vallée d'Aoste.

Ici on ajoute "parchi e simili"; alors ceux qui viennent d'ailleurs et vont visiter le parc national du Grand Paradis, ont la possibilité d'être admis gratuitement, tandis qu'ailleurs pour les parcs il faut payer, même pour les guides touristiques.

Je pose la question, car - je répète - c'est une question de réciprocité; si ce n'est que l'application tout court de cet article, la question ne se pose pas, car il suffit d'enlever l'article 13, le décret est de 1937, existe depuis toujours et ça a été réglementé de cette façon. Je ne comprends pas alors la raison de ces modifications et quelle est la possibilité de la réciprocité, car une loi régionale ne peut valoir pour les autres Régions et alors il n'y aurait pas la réciprocité.

Presidente Ricordo che la discussione generale deve essere incentrata su problemi di carattere generale, mentre i Consiglieri hanno la possibilità di intervenire sugli emendamenti e per ogni articolo. Quindi, tanto per mettere un po' d'ordine nel dibattito, richiamerei alla vostra autodisciplina il fatto che gli interventi in sede di discussione generale devono trattare della politica in generale e della legge in generale.

C'è qualcuno che chiede la parola? Non ho più nessuno iscritto a parlare, nessuno chiede la parola, dichiaro chiusa la discussione generale.

Ha chiesto di parlare il Consigliere Trione, ne ha facoltà.

Trione (DC) Per capire meglio la domanda del Consigliere Rollandin, egli ritiene che, quando si parla di norme per la disciplina delle guide, non sia compresa in quelle norme la visita gratuita di parchi e simili.

Interviene il Consigliere Rollandin, fuori microfono.

Francamente avevo ritenuto che nelle norme per la disciplina fosse compreso tutto quanto indicato nel quindicesimo emendamento.

A questo punto occorrerà togliere i parchi e simili; se non c'è questa reciprocità sono abbastanza d'accordo anch'io con l'osservazione del Consigliere Rollandin.

Presidente Si passa all'esame dell'articolato. Do lettura dell'articolo 1:

Articolo 1 (Finalità)

1. L'esercizio delle professioni di guida turistica e di accompagnatore turistico è disciplinato dalle disposizioni della presente legge.

2. La qualifica di "guida turistica" è attribuita a chi, per attività professionale, accompagna persone singole o gruppi di persone nelle visite ad opere d'arte, musei, gallerie, scavi archeologici, illustrando le attrattive storiche, artistiche,

monumentali, paesaggistiche, naturali, etnografiche e produttive.

3. La qualifica di "accompagnatore turistico" è attribuita a chi, per attività professionale, accompagna persone singole o gruppi di persone nei viaggi attraverso il territorio nazionale o all'estero, cura l'attuazione del programma predisposto dagli enti organizzatori, dà completa assistenza ai singoli o ai gruppi accompagnati, fornisce elementi significativi o notizie di interesse turistico sulle zone di transito al di fuori dell'ambito di competenza delle guide turistiche; la qualifica di "accompagnatore turistico" sostituisce a ogni effetto quella di "corriere", di cui all'articolo 123 del T.U. delle leggi di P.S., approvato con Regio Decreto Legge 18 giugno 1931, n. 773, e successive modificazioni, e all'articolo 19, comma 1, punto 2), del decreto del Presidente della Repubblica 24 luglio 1977, n. 616.

4. L'esercizio delle professioni di cui ai commi 2 e 3, non è consentito negli ambienti naturali montani per quanto concerne le attività specificamente demandate alle guide ed aspiranti guide alpine ed ai maestri di sci dalle leggi regionali.

Presidente Vi è stato distribuito un foglio dove vi sono due emendamenti: uno del Consigliere Perrin concernente l'articolo 1 comma 4, e uno del Consigliere Viérin concernente l'articolo 17 comma 4.

Ha chiesto di parlare l'Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni Culturali Pascale, ne ha facoltà.

Pascale (PSI) L'emendamento presentato dal Consigliere Perrin all'articolo 1 non è accettabile perché non esiste ancora la legge sugli accompagnatori della natura, quindi non possiamo prevederlo in quella attuale.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.

Perrin (UV) J'aurais voulu illustrer les raisons de ce petit amendement. C'est vrai qu'en ce moment nous n'avons pas encore d'accompagnateurs de la nature, mais il y a une loi qui est en gestation et nous les aurons bientôt.

Ici on dit: "alle aspiranti guide e maestri di sci": attributions qui leur seront données par les lois régionales. Je crois que si nous y ajoutons les accompagnateurs de la nature, on ne dit pas des lois régionales qui existent. Cette loi sur les guides et les accompagnateurs touristiques aura la durée dans les années futures et donc s'y ajouterons probablement d'autres lois, mais je crois que si nous oublions de mettre ceci, nous commettons une faute grave, parce que justement nous allons à l'encontre des ires des guides de haute montagne et des accompagnateurs de la nature qui seront institués.

Si on ne veut pas laisser ainsi, que l'on y mette un adjectif: "e dei futuri accompagnatori della natura", mais je crois que nous devons les prévoir.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Seulement pour un renseignement sur la procédure à suivre. En votant l'article 1, nous le votons déjà avec les amendements présentés en commission, ou nous votons d'abord chaque amendement?

Presidente S'il y a l'accord, on peut voter les amendements de la commission tous ensemble, mais en principe soit les amendements soit les articles sont votés un par un.

Si comincia dagli emendamenti della commissione. Do lettura dell'emendamento sostitutivo del comma 3:

Emendamento "3. La qualifica di accompagnatore turistico è attribuita a chi, per attività professionale, accompagna persone singole o gruppi di persone nei viaggi attraverso il territorio nazionale o all'estero, cura l'attuazione del programma predisposto dagli enti organizzatori, dà completa assistenza ai singoli o ai gruppi accompagnati, fornisce elementi significativi o notizie di interesse turistico sulle zone di transito al di fuori dell'ambito di competenza delle guide turistiche".

Lo pongo in votazione:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'emendamento proposto dal Consigliere Perrin al comma 4 dell'articolo 1:

Emendamento Dopo "ai maestri di sci" aggiungere "ed accompagnatori della natura".

Ha chiesto di parlare il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.

Perrin (UV) Pour connaître si la Junte, à travers l'Assesseur, accepte cet amendement, ainsi que l'on pourrait modifier, c'est-à-dire en pensant au futur et donc en faisant précéder un adjectif au mot "accompagnatori", par exemple "futuri accompagnatori".

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni Culturali Pascale, ne ha facoltà.

Pascale (PSI) Sui contenuti concordo, però così come presentato è inaccettabile, perché si corre il rischio di vedere bocciata la legge. E sul fatto di aggiungere "ai futuri accompagnatori della natura" ho delle perplessità di tipo giuridico.

La maggioranza si astiene su questo emendamento.

Presidente Pongo in votazione l'emendamento proposto dal Consigliere Perrin:

Esito della votazione

Presenti: 31

Votanti: 12

Favorevoli: 12

Astenuti: 19 (Aloisi, Bajocco, Beneforti, Bich, Bondaz, Chenuil, Dolchi, Fosson, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Martin, Milanesio, Monami, Pascale, Ricco, Rusci, Trione)

Il Consiglio non approva

Presidente Pongo in votazione l'articolo 1 nel testo così emendato:

Articolo 1 (Finalità)

1. L'esercizio delle professioni di guida turistica e di accompagnatore turistico è disciplinato dalle disposizioni della presente legge.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 2:

Articolo 2 (Rilascio della licenza di abilitazione per l'esercizio delle attività di guida turistica e di accompagnatore turistico)

1. L'esercizio delle professioni di guida turistica e di accompagnatore turistico è subordinato al possesso di licenza rilasciata a norma dei commi seguenti.

2. La licenza è rilasciata, per i residenti in Valle d'Aosta, dal Comune di residenza del richiedente.

3. Per i residenti in altre Regioni o all'estero, che intendano esercitare la professione in Valle d'Aosta in modo continuativo, la licenza è rilasciata dal Comune nel quale essi intendono stabilire il loro domicilio.

4. Nella licenza di cui al comma 1, devono essere specificati i seguenti dati:

a) nome, cognome, luogo e data di nascita, nonchè Comune di residenza dell'interessato;

b) estremi dell'attestato con il quale è stata riconosciuta l'abilitazione all'esercizio della professione;

c) lingue straniere per le quali è stata riconosciuta l'abilitazione all'esercizio della professione.

5. La licenza ha validità di un anno e si intende automaticamente rinnovata di anno in anno mediante il pagamento, nei termini prescritti, della relativa tassa.

6. Per le guide turistiche il rinnovo è peraltro subordinato alla soddisfazione dell'obbligo di aggiornamento, ai sensi dell'articolo 14.

7. Sono esonerati dall'obbligo di munirsi della licenza i corrieri aventi cittadinanza straniera, domiciliati all'estero e da qui provenienti in accompagnamento di stranieri, fatte salve le vigenti disposizioni di pubblica sicurezza.

8. E' altresì esentato dall'obbligo di munirsi della licenza chi svolge non professionalmente l'attività di accompagnatore turistico o di guida turistica esclusivamente a favore di enti senza fine di lucro che perseguono finalità ricreative, culturali, religiose o sociali, con riconosciuto carattere turistico promozionale diretto solo a favorire i propri associati.

Presidente All'articolo 2 ci sono emendamenti della commissione, di cui do lettura:

Emendamenti Il comma I dell'articolo 2 è così sostituito:

"1. L'esercizio delle professioni di guida turistica e di accompagnatore turistico è subordinato al possesso di licenza".

Il comma 3 dell'articolo 2 è così sostituito:

"3 Per i non residenti in Valle d'Aosta, che intendono esercitare la professione in Valle d'Aosta in modo continuativo, la licenza è rilasciata dal Comune nel quale essi intendono stabilire il loro domicilio".

Il comma 5 dell'articolo 2 è così sostituito:

"5. La licenza ha validità di un anno e, salvo quanto disposto dall'articolo 10, si intende automaticamente rinnovata di anno in anno mediante il pagamento, nei termini prescritti, della relativa tassa".

Il comma 7 dell'articolo 2 è così sostituito:

"7. Sono esonerati dall'obbligo di munirsi di licenza gli accompagnatori turistici aventi cittadinanza straniera, domiciliati all'estero e da qui provenienti in accompagnamento di stranieri, fatte salve le vigenti disposizioni di pubblica sicurezza".

Ha chiesto di parlare il Consigliere Faval, ne ha facoltà.

Faval (UV) Je voudrais connaître en ce qui concerne l'amendement au premier alinéa, quel est le sens de cette modification que l'on propose d'apporter au texte du projet de loi. D'un côté l'on spécifie correctement: L'esercizio delle professioni di guida turistica e di accompagnatore turistico è subordinato al possesso di licenza rilasciata a norma dei commi seguenti.

Le texte de l'amendement que l'on propose d'adopter dit: L'esercizio delle professioni di guida turistica e di accompagnatore turistico è subordinato al possesso di licenza.

A notre avis c'est bien plus correct de maintenir le texte originel, dans le sens que l'on dit: licenza a norma dei commi seguenti.

Presidente Ha chiesto di parlare il relatore, Consigliere Trione, ne ha facoltà.

Trione (DC) E' stata tolta la frase "rilasciata a norma dei commi seguenti" perché pareva una frase inutile, visto che successivamente si andava a definire il possesso di licenza come doveva essere individuato.

Presidente Chiedo, visto che sono quattro emendamenti proposti dalla commissione, se il Consiglio è d'accordo a votarli in blocco.

Li pongo in votazione.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità

Pongo in votazione l'articolo 2 nel testo così emendato:

Articolo 2 (Rilascio della licenza di abilitazione per l'esercizio delle attività di guida turistica e di accompagnatore turistico)

1. L'esercizio delle professioni di guida turistica e di accompagnatore turistico è subordinato al possesso di licenza.

2. La licenza è rilasciata, per i residenti in Valle d'Aosta, dal Comune di residenza del richiedente.

3. Per i non residenti in Valle d'Aosta, che intendono esercitare la professione in Valle d'Aosta in modo continuativo, la licenza è rilasciata dal Comune nel quale essi intendono stabilire il loro domicilio.

4. Nella licenza di cui al comma 1, devono essere specificati i seguenti dati:

a) nome, cognome, luogo e data di nascita, nonchè Comune di residenza dell'interessato;

b) estremi dell'attestato con il quale è stata riconosciuta l'abilitazione all'esercizio della professione;

c) lingue straniere per le quali è stata riconosciuta l'abilitazione all'esercizio della professione.

5. La licenza ha validità di un anno e, salvo quanto disposto dall'articolo 10, si intende automaticamente rinnovata di anno in anno mediante il pagamento, nei termini prescritti, della relativa tassa.

6. Per le guide turistiche il rinnovo è peraltro subordinato alla soddisfazione dell'obbligo di aggiornamento, ai sensi dell'articolo 14.

7. Sono esonerati dall'obbligo di munirsi di licenza gli accompagnatori turistici aventi cittadinanza straniera, domiciliati all'estero e da qui provenienti in accompagnamento di stranieri, fatte salve le vigenti disposizioni di pubblica sicurezza.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 3:

Articolo 3 (Esercizio stabile della professione di guida turistica da parte di professionisti specificamente abilitati in altre regioni o in Stati esteri aderenti alla CEE)

l. Ai fini del rilascio della licenza di cui all'articolo 2 comma l, i professionisti che risultino in possesso di un attestato di abilitazione all'esercizio della professione di guida turistica, rilasciato dalle competenti autorità di altra Regione o Stato estero aderente alla CEE, e che intendano esercitare stabilmente in Valle d'Aosta, sono tenuti a frequentare, con profitto, il primo corso di aggiornamento utile, organizzato ai sensi dell'articolo 14.

2. I soggetti di cui al comma 1 debbono comunque risultare in possesso dei requisiti di cui all'articolo 6.

Presidente Pongo in votazione l'articolo 3:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 4:

Articolo 4 (Esami per il rilascio della licenza di guida turistica e accompagnatore turistico)

1. Fermo restando quanto disposto dagli articoli 11 e 123, comma 2, del Regio Decreto Legge 18 giugno 1931, n. 773, il rilascio della licenza per l'esercizio della professione di guida turistica e accompagnatore turistico è subordinato all'esito favorevole di prove d'esame scritte ed orali, distinte per ciascuna professione, ai fini dell'accertamento della formazione professionale, della base culturale e delle capacità tecniche del richiedente, avanti all'apposita Commissione giudicatrice prevista all'articolo 5.

2. Le prove di esame di cui al comma sono espletate, di norma, in una unica sessione annuale indetta con decreto dell'Assessore regionale al turismo, urbanistica e beni culturali da pubblicarsi nel Bollettino ufficiale della Regione.

3. Il decreto di cui al comma 2 fissa inoltre i termini e le modalità di effettuazione delle prove di esame ed indica la lingua o le lingue straniere oggetto delle prove stesse.

Presidente All'articolo 4 vi è un emendamento sostitutivo dell'intero articolo proposto dalla Commissione; ne do lettura:

Emendamento Articolo 4 (Esami per il rilascio della licenza di guida turistica e accompagnatore turistico)

1. Fermo restando quanto disposto dagli articoli 11 e 123, comma 2, del Regio Decreto Legge 18 giugno 1931, n. 773 "Approvazione del testo unico delle leggi di pubblica sicurezza", il rilascio della licenza per l'esercizio della professione di guida turistica e accompagnatore turistico è subordinato all'esito favorevole di prove d'esame scritte ed orali, distinte per ciascuna professione, ai fini dell'accertamento della formazione professionale, della base culturale e delle capacità tecniche del richiedente, avanti all'apposita Commissione giudicatrice prevista all'articolo 5.

2. Le prove di esame di cui al comma 1 sono espletate, di norma, in unica sessione annuale indetta con decreto dell'Assessore regionale al turismo, urbanistica e beni culturali da pubblicarsi nel Bollettino ufficiale della Regione.

3. Il decreto di cui al comma 2 fissa inoltre i termini e le modalità di effettuazione delle prove di esame ed indica la lingua o le lingue in cui il candidato può chiedere di essere esaminato.

Pongo in votazione l'articolo sostitutivo dell'articolo 4:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 5:

Articolo 5 (Composizione e funzionamento della Commissione d'esame)

1. La Commissione giudicatrice degli esami di cui all'articolo 4, comma 1, è composta come segue:

a) l'Assessore regionale al turismo, urbanistica e beni culturali, o suo delegato, con funzioni di Presidente;

b) il Sovrintendente regionale ai beni culturali e ambientali o un suo delegato;

c) il direttore dell'ufficio regionale per il turismo, o un suo delegato;

d) un docente di geografia turistica, designato dal Presidente della Giunta regionale;

e) un rappresentante nominato d'intesa tra le organizzazioni sindacali maggiormente rappresentative a livello regionale;

f) un docente di ciascuna lingua straniera oggetto d'esame.

2. Le funzioni di segretario della Commissione sono svolte da un funzionario dell'Ufficio regionale per il turismo.

Presidente Do lettura della proposta di emendamento sostitutivo del comma I presentata dalla commissione:

Emendamento 1. La Commissione giudicatrice degli esami di cui all'articolo 4, comma 1, è composta come segue: a) l'Assessore regionale al turismo, urbanistica e beni culturali, o suo delegato, con funzioni di Presidente; b) il Sovrintendente regionale ai beni culturali e ambientali o un suo delegato; c) il direttore dell'ufficio regionale per il turismo, o un suo delegato; d) un docente di geografia turistica, designato dalla Giunta regionale; e) un docente di lingua francese, designato dalla Giunta regionale; f) un docente di ciascuna lingua straniera oggetto d'esame, designato dalla Giunta regionale; g) un rappresentante nominato d'intesa tra le organizzazioni sindacali di categoria maggiormente rappresentative a livello regionale".

Lo pongo in votazione:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente All'articolo 5 vi è un subemendamento presentato dal Consigliere Faval, di cui do lettura:

Emendamento al punto d) sostituire "un docente di geografia turistica" con "un docente di geografia".

Lo pongo in votazione:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Pongo in votazione l'articolo 5 nel testo così emendato:

Articolo 5 1. La Commissione giudicatrice degli esami di cui all'articolo 4, comma 1, è composta come segue:

a) l'Assessore regionale al turismo, urbanistica e beni culturali, o suo delegato, con funzioni di Presidente;

b) il Sovrintendente regionale ai beni culturali e ambientali o un suo delegato;

c) il direttore dell'ufficio regionale per il turismo, o un suo delegato;

d) un docente di geografia, designato dalla Giunta regionale;

e) un docente di lingua francese, designato dalla Giunta regionale;

f) un docente di ciascuna lingua straniera oggetto d'esame, designato dalla Giunta regionale;

g) un rappresentante nominato d'intesa tra le organizzazioni sindacali di categoria maggiormente rappresentative a livello regionale".

2. Le funzioni di segretario della Commissione sono svolte da un funzionario dell'Ufficio regionale per il turismo.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 6:

Articolo 6 (Requisiti di ammissione all'esame)

1. Ai fini dell'ammissione all'esame, gli aspiranti all'esercizio della professione di guida turistica e accompagnatore turistico devono essere in possesso dei seguenti requisiti:

a) cittadinanza italiana o d'altro Stato membro della C.E.E.;

b) maggiore età;

c) possesso del diploma di istituto di istruzione secondaria di secondo grado o di equivalente diploma conseguito in Stato estero membro della Comunità Europea, oppure del diploma specifico di qualificazione alla professione che il candidato aspira ad esercitare, rilasciato da istituto professionale statale o legalmente riconosciuto dallo Stato o parificato; l'equivalenza del diploma conseguito in uno Stato estero membro della CEE al corrispondente diploma di istituto di istruzione secondaria di secondo grado italiano dovrà risultare da apposita certificazione rilasciata da un'autorità scolastica o governativa o diplomatica italiana apposta in calce o acclusa alla traduzione in lingua italiana debitamente legalizzata del titolo di studio prodotto;

d) non aver riportato le condanne e non essere sottoposti alle misure di cui agli articoli 11, comma 1 e 123, comma 2, del Regio Decreto 18 giugno 1931, n. 773 e successive modificazioni;

e) idoneità fisica all'esercizio della professione, certificata dall'ufficiale sanitario del Comune di residenza in data non anteriore a tre mesi da quella di presentazione della domanda di ammissione all'esame.

Presidente All'articolo 6 vi sono due emendamenti sostitutivi, di cui do lettura:

Emendamenti La lettera c) del comma I dell'articolo 6 è cosi sostituita:

"c) possesso del diploma di istituto di istruzione secondaria di secondo grado o di equivalente diploma conseguito in Stato estero membro della Comunità europea, oppure del diploma specifico di qualificazione alla professione che il candidato aspira ad esercitare, rilasciato da istituto professionale statale o legalmente riconosciuto dallo Stato o parificato; l'equivalenza del diploma conseguito in uno Stato estero membro della CEE al corrispondente diploma di istituto di istruzione secondaria di secondo grado italiano deve risultare da apposita certificazione rilasciata dall'autorità competente apposita in calce o acclusa alla traduzione in lingua italiana debitamente legalizzata del titolo di studio prodotto".

La lettera d) del comma I dell'articolo 6 è così sostituita:

"d) non aver riportato le condanne e non essere sottoposti alle misure di cui agli articoli 11, comma I e 123, comma 2, del Regio Decreto Legge 18 giugno 1931, n. 773 e successive modificazioni".

Li pongo in votazione:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Pongo in votazione l'articolo 6 nel testo così emendato:

Articolo 6 (Requisiti di ammissione all'esame)

1. Ai fini dell'ammissione all'esame, gli aspiranti all'esercizio della professione di guida turistica e accompagnatore turistico devono essere in possesso dei seguenti requisiti:

a) cittadinanza italiana o d'altro Stato membro della C.E.E.;

b) maggiore età;

c) possesso del diploma di istituto di istruzione secondaria di secondo grado o di equivalente diploma conseguito in Stato estero membro della Comunità europea, oppure del diploma specifico di qualificazione alla professione che il candidato aspira ad esercitare, rilasciato da istituto professionale statale o legalmente riconosciuto dallo Stato o parificato; l'equivalenza del diploma conseguito in uno Stato estero membro della CEE al corrispondente diploma di istituto di istruzione secondaria di secondo grado italiano deve risultare da apposita certificazione rilasciata dall'autorità competente apposta in calce o acclusa alla traduzione in lingua italiana debitamente legalizzata del titolo di studio prodotto.

d) non aver riportato le condanne e non essere sottoposti alle misure di cui agli articoli 11, comma I e 123, comma 2, del Regio Decreto Legge 18 giugno 1931, n. 773 e successive modificazioni".

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 7:

Articolo 7 (Presentazione delle domande)

1. La domanda di ammissione all'esame di abilitazione all'esercizio della professione di guida turistica e accompagnatore turistico deve essere presentata entro il 31 dicembre di ogni anno all'Assessorato regionale del turismo, urbanistica e beni culturali.

2. Nella domanda il candidato dovrà dichiarare il possesso dei requisiti di cui all'articolo 6, nonchè le lingue in cui desidera essere esaminato.

Presidente All'articolo 7 vi è l'emendamento sostitutivo della commissione, di cui do lettura:

Emendamento Il comma 2 dell'articolo 7 è così sostituito:

"2. Nella domanda il candidato deve dichiarare il possesso dei requisiti di cui all'articolo 6, nonché le lingue straniere, previste dal decreto di cui all'articolo 4, in cui desidera essere esaminato".

Lo pongo in votazione:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Pongo in votazione l'articolo 7 nel testo così modificato:

Articolo 7 (Presentazione delle domande)

2. Nella domanda il candidato deve dichiarare il possesso dei requisiti di cui all'articolo 6, nonché le lingue straniere, previste dal decreto di cui all'articolo 4, in cui desidera essere esaminato.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 8:

Articolo 8 (Materie d'esame)

1. Le materie d'esame vertono, per le distinte figure professionali, sulle seguenti materie:

a) GUIDA TURISTICA

Prova scritta: caratteri storico-artistici, geografici, paesaggistici ed economici della Valle d'Aosta.

Prova orale:

1) materie della prova scritta;

2) buona conoscenza della lingua francese e della lingua italiana;

3) compiti e norme di esercizio dell'attività professionale, nonchè nozioni generali di legislazione turistica;

4) colloquio facoltativo in una o più lingue straniere, a scelta del candidato, purché previste nell'ambito del decreto di cui all'articolo 4, comma 3.

b) ACCOMPAGNATORE TURISTICO

Prova scritta:

1) geografia turistica italiana, europea ed extra-europea;

2) legislazione in materia di organizzazione turistica;

3) tecnica turistica.

Prova orale:

1) materie della prova scritta;

2) nozioni di tecnica dei trasporti, valutaria doganale e turistica;

3) colloquio in una lingua straniera, indicata dal candidato, purché prevista nell'ambito del decreto di cui all'articolo 4, comma 3.

2. La valutazione di ciascuna prova è espressa con la manifestazione di un giudizio di idoneità

3. I candidati che non abbiano conseguito il giudizio di idoneità nella prova scritta non sono ammessi a sostenere la prova orale.

4. Sono abilitati all'esercizio della rispettiva professione i candidati che abbiano conseguito l'idoneità nelle due prove d'esame.

5. La Giunta regionale, riconosciuta la regolarità del procedimento ed accertato l'effettivo possesso dei requisiti dichiarati dai candidati all'atto della presentazione della domanda, approva l'elenco degli abilitati all'esercizio della professione, rispettivamente di guida turistica e accompagnatore turistico.

6. Il Presidente della Giunta regionale rilascia all'interessato l'attestato di abilitazione, valido ai fini della concessione della licenza d'esercizio della professione da parte del Comune, con indicazione del tipo specifico di professione per cui è stato effettuato l'accertamento delle relative capacità tecniche e delle lingue straniere conosciute.

Presidente All'articolo 8 abbiamo tre emendamenti della commissione, abbiamo un emendamento del Consigliere Faval che è stato accettato dall'Assessore competente, abbiamo un emendamento del Consigliere Perrin al comma I, lett. b), che non è stato accettato.

Do lettura degli emendamenti proposti dalla commissione:

Emendamenti La lettera b) del comma I dell'articolo 8 è così sostituita:

"b) ACCOMPAGNATORE TURISTICO

Prova scritta:

1) geografia turistica italiana, europea ed extra-europea;

2) legislazione in materia di organizzazione turistica;

3) tecnica turistica;

4) nozioni di storia della Valle d'Aosta.

Prova orale:

1) materie della prove scritta;

2) nozioni di tecnica dei trasporti, valutaria, doganale e turistica;

3) colloquio obbligatorio in una lingua straniera, indicata dal candidato, purché prevista nell'ambito del decreto di cui all'articolo 4, comma 3".

Il comma 3 dell'articolo 8 è così sostituito:

"3. I candidati che non hanno conseguito il giudizio di idoneità nella prova scritta non sono ammessi a sostenere la prova orale".

Il comma 4 dell'articolo 8 è così sostituito:

"4. Sono abilitati all'esercizio della rispettiva professione i candidati che hanno conseguito l'idoneità nelle due prove d'esame".

Li pongo in votazione:

Esito della votazione

Presenti: 31

Votanti: 20

Favorevoli: 20

Astenuti: 11 (Agnesod, Faval, Louvin, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva

Presidente Do lettura del primo dei due subemendamenti proposti dal Consigliere Faval:

Emendamenti GUIDA TURISTICA: al punto 3) aggiungere "nonchè nozioni generali di legislazione turistica della Regione Autonoma Valle d'Aosta";

Lo pongo in votazione:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura del secondo subemendamento presentato dal Consi-gliere Faval:

Emendamento ACCOMPAGNATORE TURISTICO: sostituire il punto 1 con: 1) geografia turistica italiana ed europea.

Lo pongo in votazione

Esito della votazione

Presenti: 32

Votanti: 11

Favorevoli: 11

Astenuti: 21 (Aloisi, Bajocco, Beneforti, Bich, Bondaz, Chenuil, Dolchi, Fosson, Lanièce, Lanivi, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Mar-tin, Milanesio, Monami, Pascale, Riccarand, Ricco, Rusci, Trione)

Il Consiglio non approva

Presidente Vi è un ultimo emendamento, presentato dal Consigliere Perrin, di cui do lettura:

Emendamento All'articolo 8, comma1, lett. b), dopo il n. 1 della prova orale aggiungere: 2) buona conoscenza della lingua francese e della lingua italiana;

Ha chiesto di parlare il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.

Perrin (UV) Je demanderais à l'Assesseur et au rapporteur de réfléchir sur cet amendement, parce que, s'il est vrai que par rapport aux guides touristiques qui exerceront en Vallée d'Aoste les accompagnateurs ont des responsabilités de type différent, et plus qu'à l'intérieur de la Vallée leur activité sera à l'extérieur, en Italie et ailleurs, ils ne seront cependant pas des personnes muettes puisque, parmi leurs compétences, il y a aussi celle de "fornire elementi significativi e notizie di interesse turistico al di fuori dell'ambito di competenza delle guide turistiche".

Donc je crois que c'est quand même un devoir de prévoir que ces personnes aient une bonne connaissance de la langue française et de la langue italienne, d'autant plus que c'est nous qui donnerons la licence d'exercer cette profession à des valdôtains.

Je crois qu'il y a là aussi un fait statutaire de connaissance des deux langues, italienne et française: nous parlons très souvent de bilinguisme, le français est même devenu depuis quelque temps une religion, paraît-il, je crois que nous ne pouvons pas renoncer à insérer ce petit amendement.

C'est aussi par rapport aux guides touristiques un fait de justice qu'aussi les accompagnateurs aient les mêmes responsabilités, les mêmes devoirs dans l'exercice de leur profession.

Presidente Pongo in votazione l'emendamento del Consigliere Perrin:

Esito della votazione

Presenti: 33

Votanti: 14

Favorevoli: 14

Astenuti: 19 (Aloisi, Bajocco, Beneforti, Bondaz, Chenuil, Dolchi, Fosson, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Martin, Milanesio, Monami, Pascale, Ricco, Rusci, Trione)

Il Consiglio non approva

Presidente Pongo in votazione l'articolo 8 nel testo così emendato:

Articolo 8 (Materie d'esame)

1. Le materie d'esame vertono, per le distinte figure professionali, sulle seguenti materie:

a) GUIDA TURISTICA

Prova scritta: caratteri storico-artistici, geografici, paesaggistici ed economici della Valle d'Aosta.

Prova orale:

1) materie della prova scritta;

2) buona conoscenza della lingua francese e della lingua italiana;

3) compiti e norme di esercizio dell'attività professionale, nonchè nozioni generali di legislazione turistica della Regione Autonoma Valle d'Aosta;

4) colloquio facoltativo in una o più lingue straniere, a scelta del candidato, purché previste nell'ambito del decreto di cui all'articolo 4, comma 3.

b) ACCOMPAGNATORE TURISTICO

Prova scritta:

1) geografia turistica italiana, europea ed extra-europea;

2) legislazione in materia di organizzazione turistica;

3) tecnica turistica;

4) nozioni di storia della Valle d'Aosta.

Prova orale:

1) materie della prove scritta;

2) nozioni di tecnica dei trasporti, valutaria, doganale e turistica;

3) colloquio obbligatorio in una lingua straniera, indicata dal candidato, purché prevista nell'ambito del decreto di cui all'articolo 4, comma 3.

2. La valutazione di ciascuna prova è espressa con la manifestazione di un giudizio di idoneità

3. I candidati che non hanno conseguito il giudizio di idoneità nella prova scritta non sono ammessi a sostenere la prova orale.

4. Sono abilitati all'esercizio della rispettiva professione i candidati che hanno conseguito l'idoneità nelle due prove d'esame.

Esito della votazione

Presenti: 34

Votanti: 20

Favorevoli: 20

Astenuti: 14 (Agnesod, Andrione, Bich, Faval, Lanivi, Louvin, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva

Presidente Do lettura dell'articolo 9:

Articolo 9 (Elenchi regionali delle guide turistiche e accompagnatori turistici)

1. Le guide turistiche e gli accompagnatori turistici sono iscritti in distinti elenchi istituiti presso l'Assessorato regionale del turismo, urbanistica e beni culturali.

2. I Comuni sono tenuti a trasmettere all'Assessorato regionale del turismo, urbanistica e beni culturali tutti i provvedimenti di rilascio, rinnovo, modifica e revoca delle licenze, entro trenta giorni dalla loro adozione.

Presidente Pongo in votazione l'articolo 9:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 10:

Articolo 10 (Documento di riconoscimento)

1. Il Sindaco, all'atto del rilascio della licenza, consegna al richiedente un documento di riconoscimento, su modelli predisposti dall'Assessorato regionale del turismo, urbanistica e beni culturali; tale documento è soggetto a vidimazione annuale da parte del Comune stesso.

2. In sede di vidimazione si accerta la sussistenza dei requisiti di cui alle lettere a) e d) del comma 1 dell'articolo 6; la sussistenza del requisito di cui alla lettera e) del medesimo comma, deve essere comprovata, ai fini della vidimazione del documento di riconoscimento, da apposito certificato medico di data non anteriore a tre mesi.

3. Per ottenere la vidimazione annuale del documento di riconoscimento le guide turistiche devono aver frequentato i corsi di aggiornamento obbligatori a norma dell'articolo 14.

Presidente Pongo in votazione l'articolo 10:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 11:

Articolo 11 (Tariffe professionali)

1. Le tariffe da applicare per le prestazioni delle guide turistiche sono fissate annualmente con decreto dell'Assessore regionale al turismo, urbanistica e beni culturali, sentite le organizzazioni di categoria maggiormente rappresentative a livello regionale.

Presidente Pongo in votazione l'articolo 11:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 12:

Articolo 12 (Divieti)

1. Le guide turistiche e gli accompagnatori turistici nell'esercizio delle loro funzioni non possono esercitare attività estranee alla loro professione e, in particolare, attività di carattere commerciale.

2. Il divieto comprende inoltre l'esercizio di ogni attività in concorrenza con le agenzie di viaggio e l'accaparramento diretto o indiretto di clienti per conto di alberghi, agenzie di viaggio, pubblici esercizi e simili.

3. E' fatto divieto ai titolari delle agenzie di viaggio, degli esercizi alberghieri ed extralberghieri e dei pubblici esercizi in genere, di avvalersi o proporre, per i servizi di guida turistica e di accompagnatore turistico, soggetti privi della rispettiva licenza.

Presidente All'articolo 12 vi è un emendamento della commissione, di cui do lettura:

Emendamento Il comma 2) dell'articolo 12 è così sostituito:

"2. Il divieto di cui al comma 1 comprende inoltre l'esercizio di ogni attività in concorrenza con le agenzie di viaggio e l'accaparramento diretto o indiretto di clienti per conto di alberghi, agenzie di viaggio, pubblici esercizi e simili".

Lo pongo in votazione:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Pongo in votazione l'articolo 12 nel testo così emendato:

Articolo 12 (Divieti)

2. Il divieto di cui al comma 1 comprende inoltre l'esercizio di ogni attività in concorrenza con le agenzie di viaggio e l'accaparramento diretto o indiretto di clienti per conto di alberghi, agenzie di viaggio, pubblici esercizi e simili.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 13:

Articolo 13 (Agevolazioni per le guide turistiche)

1. Negli orari di apertura al pubblico, le guide turistiche, munite di licenza, quando accompagnano visitatori, sono ammesse gratuitamente, ai sensi dell'articolo 12, Regio Decreto Legge 18 gennaio 1937, n. 448, in tutti i musei, le gallerie, i monumenti, i parchi e simili, di proprietà dello Stato, di enti pubblici o di privati, esistenti sul territorio per il quale hanno conseguito l'abilitazione all'esercizio della professione.

Presidente All'articolo 13 vi è un emendamento sostitutivo dell'intero articolo, proposto dalla commissione, ne do lettura:

Emendamento Il comma 1 dell'articolo 13 è così sostituito:

"1. Negli orari di apertura al pubblico, le guide turistiche, munite di licenza, quando accompagnano visitatori, sono ammesse gratuitamente, ai sensi dell'articolo 12 del Regio Decreto Legge 18 gennaio 1937, n. 448: "Norme per la disciplina delle guide, degli interpreti e dei corrieri", in tutti i musei, le gallerie, i monumenti, i parchi e simili, di proprietà dello Stato, di enti pubblici e di privati, esistenti sul territorio per il quale hanno conseguito l'abilitazione all'esercizio della professione".

Lo pongo in votazione:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 14:

Articolo 14 (Obbligo di aggiornamento per le guide turistiche)

1. La frequenza, con profitto, almeno ogni triennio, a un corso di aggiornamento e perfezionamento, all'uopo organizzato dall'Assessorato regionale del turismo, urbanistica e beni culturali, è obbligatoria per tutte le guide turistiche.

2. Nel caso di impossibilità di frequenza ad uno dei corsi entro il termine del triennio, per causa di forza maggiore riconosciuta dall'Assessore regionale al turismo, urbanistica e beni culturali, la guida turistica deve frequentare il corso di aggiornamento immediatamente successivo; in tale ipotesi la validità della licenza è prorogata sino alla data di conclusione del corso stesso.

3. Le modalità di accertamento del profitto per coloro che frequentano i corsi di aggiornamento e perfezionamento sono stabilite dall'Assessorato regionale del turismo, urbanistica e beni culturali.

Presidente All'articolo 14, comma 3, vi è l'emendamento proposto dalla commissione, di cui do lettura:

Emendamento Il comma 3 dell'articolo 14 è così sostituito:

"3. Le modalità di accertamento del profitto per coloro che frequentano i corsi di aggiornamento e perfezionamento sono stabilite dall'Assessore regionale del turismo, urbanistica e beni culturali".

Lo pongo in votazione:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Pongo in votazione l'articolo 14 nel testo così emendato:

Articolo 14 (Obbligo di aggiornamento per le guide turistiche)

3. Le modalità di accertamento del profitto per coloro che frequentano i corsi di aggiornamento e perfezionamento sono stabilite dall'Assessore regionale del turismo, urbanistica e beni culturali.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 15:

Articolo 15 (Sanzioni)

1. Chiunque eserciti, anche occasionalmente, attività di guida turistica e di accompagnatore turistico, senza essere in possesso della relativa licenza, è soggetto alla sanzione amministrativa pecuniaria da lire 500.000 a lire 2.000.000, raddoppiabile in caso di recidiva.

2. La guida turistica che applichi tariffe diverse da quelle fissate in conformità all'articolo 11 o che incorra nelle violazioni previste all'articolo 12, commi 1 e 2, è soggetta alla sanzione amministrativa pecuniaria da lire 50.000 a lire 200.000.

3. Le agenzie di viaggio che si avvalgono della collaborazione di guide turistiche e accompagnatori turistici sprovvisti della licenza di cui all'articolo 2 o che applichino tariffe difformi da quanto disposto in applicazione dell'articolo 11, sono soggette alla sanzione amministrativa pecuniaria da lire 1.000.000 a lire 4.000.000, raddoppiabile in caso di recidiva.

4. Nel caso di reiterate violazioni alle norme della presente legge, può essere disposta la sospensione della licenza da un mese ad un anno, ovvero, per casi di particolare gravità, la revoca della licenza.

5. La revoca della licenza è altresì disposta qualora il titolare della stessa abbia perduto taluno dei requisiti per cui la licenza venne rilasciata.

6. Ogni altra violazione alle norme della presente legge è soggetta alla sanzione amministrativa pecuniaria da lire 50.000 a lire 100.000.

Presidente All'articolo 15 vi sono tre emendamenti della commissione, di cui do lettura:

Emendamenti Il comma 1 dell'articolo 15 è così sostituito:

"1. Chiunque esercita, anche occasionalmente, attività di guida turistica e di accompagnatore turistico, senza essere in possesso della relativa licenza, è soggetto alla sanzione amministrativa pecuniaria da lire 500.000 a lire 2.000.000, raddoppiabile in caso di recidiva".

Il comma 2 dell'articolo 15 è così sostituito:

"2. La guida turistica che applica tariffe diverse da quelle fissate in conformità all'articolo 11 o che incorre nelle violazioni previste dall'articolo 12, commi 1 e 2, è soggetta alla sanzione amministrativa pecuniaria da lire 50.000 a lire 200.000".

Il comma 3 dell'articolo 15 è così sostituito:

"3. Le agenzie di viaggio che si avvalgono della collaborazione di guide turistiche e accompagnatori turistici sprovvisti della licenza di cui all'articolo 2 o che applicano tariffe difformi da quanto disposto in applicazione dell'articolo 11, sono soggette alla sanzione amministrativa pecuniaria da lire 1.000.000 a lire 4.000.000, raddoppiabile in caso di recidiva".

All'articolo 15 vi è poi l'emendamento del consigliere Louvin, che concerne il V comma, di cui do lettura:

Emendamento All'articolo 15, V comma, dopo le parole "titolare della stessa" e prima delle parole "abbia perduto..." sono inserite le parole "non abbia ottemperato all'obbligo di cui all'articolo 14 della presente legge, ovvero".

Ha chiesto di parlare il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.

Louvin (UV) Je voudrais remercier l'Assesseur pour avoir accueilli cet amendement, ce qui preuve qu'il a un esprit de collaboration et une certaine attention à notre oeuvre de perfectionnement de la loi en question.

Presidente Pongo in votazione i tre emendamenti della commissione e l'emendamento proposto dal Consigliere Louvin.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 33

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Pongo in votazione l'articolo 15 nel testo così emendato:

Articolo 15 (Sanzioni)

1. Chiunque esercita, anche occasionalmente, attività di guida turistica e di accompagnatore turistico, senza essere in possesso della relativa licenza, è soggetto alla sanzione amministrativa pecuniaria da lire 500.000 a lire 2.000.000, raddoppiabile in caso di recidiva.

2. La guida turistica che applica tariffe diverse da quelle fissate in conformità all'articolo 11 o che incorre nelle violazioni previste dall'articolo 12, commi 1 e 2, è soggetta alla sanzione amministrativa pecuniaria da lire 50.000 a lire 200.000.

3. Le agenzie di viaggio che si avvalgono della collaborazione di guide turistiche e accompagnatori turistici sprovvisti della licenza di cui all'articolo 2 o che applicano tariffe difformi da quanto disposto in applicazione dell'articolo 11, sono soggette alla sanzione amministrativa pecuniaria da lire 1.000.000 a lire 4.000.000, raddoppiabile in caso di recidiva".

5. La revoca della licenza è altresì disposta qualora il titolare della stessa non abbia ottemperato all'obbligo di cui all'articolo 14 ovvero abbia perduto taluno dei requisiti per cui la licenza venne rilasciata.

6. Ogni altra violazione alle norme della presente legge è soggetta alla sanzione amministrativa pecuniaria da lire 50.000 a lire 100.000.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 16:

Articolo 16 (Vigilanza e controllo)

1. Fermo restando le competenze delle autorità di pubblica sicurezza, la vigilanza ed il controllo sull'attività professionale delle guide turistiche e degli accompagnatori turistici, sono esercitati dai Comuni.

Presidente Pongo in votazione l'articolo 16 testè letto:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 17:

Articolo 17 (Norme transitorie)

1. Le guide turistiche e i corrieri, in possesso delle licenze di cui all'articolo 123 del Regio Decreto Legge 18 giugno 1931, n. 773, ed all'articolo 11 del Regio Decreto Legge 18 gennaio 1937, n. 448 alla data di entrata in vigore della presente legge, sono iscritti di diritto negli elenchi regionali di cui all'articolo 9.

2. A tal fine i Comuni, entro trenta giorni dalla data di entrata in vigore della presente legge, inviano all'Assessorato regionale del turismo, urbanistica e beni culturali, l'elenco nominativo dei titolari delle licenze di cui al comma 1, con l'indicazione della specifica professione esercitata.

3. I titolari della licenza per l'esercizio della professione di corriere sono di diritto qualificati come accompagnatori turistici.

4. Entro sei mesi dalla data di entrata in vigore della presente legge la Giunta regionale indice una sessione straordinaria per esami di accompagnatore turistico. A tale sessione saranno ammessi i candidati che dimostrino con idonea documentazione di aver prestato, nel triennio 1986/1988, almeno centocinquanta giorni effettivi di accompagnamento a favore di enti operanti nel settore turistico o di agenzie di viaggio.

5. Ai fini dell'ammissione alla sessione straordinaria di esame gli interessati dovranno presentare apposita domanda entro trenta giorni dalla data di entrata in vigore della presente legge all'Assessorato regionale del turismo, urbanistica e beni culturali.

Ha chiesto di parlare il Vicepresidente Stévenin, ne ha facoltà.

Stévenin (UV) Volevo chiedere all'Assessore per quanto riguarda le norme transi-torie, nel 1966 erano stati rilasciati degli attestati per un corso di guida turistica fatto dall'azienda di soggiorno dell'Assessorato al Turismo: rientrano in queste norme transitorie?

Presidente All'articolo 17 vi è un emendamento della commissione, di cui do lettura:

Emendamento L'articolo 17 è così sostituito:

Articolo 17 (Norme transitorie)

1. Le guide turistiche e i corrieri, in possesso delle licenze di cui all'articolo 123 del Regio Decreto Legge 18 giugno 1931, n. 773, ed all'articolo 11 del Regio Decreto Legge 18 gennaio 1937, n. 448, alla data di entrata in vigore della presente legge, sono iscritti di diritto negli elenchi regionali di cui all'articolo 9.

2. I Comuni, entro trenta giorni dalla data di entrata in vigore della pre-sente legge, inviano all'Assessorato regionale del turismo, urbanistica e beni culturali, l'elenco nominativo dei titolari delle licenze di cui al comma 1, con l'indicazione della specifica professione esercitata.

3. I titolari della licenza per l'esercizio della professione di corriere sono di diritto qualificati come accompagnatori turistici.

4. Entro sei mesi dalla data di entrata in vigore della presente legge, la Giunta regionale indice una Sessione straordinaria per esami di accompagnatore turistico. A tale sessione sono ammessi i candidati che dimostrano di aver prestato, nel triennio 1988/1990, almeno centocinquanta giorni effettivi di accompagnamento a favore di enti operanti nel settore turistico o di agenzie di viaggio.

5. Ai fini dell'ammissione alla sessione straordinaria di esami gli interessati debbono presentare apposita domanda entro trenta giorni dalla data di entrata in vigore della presente legge all'Assessorato regionale del turismo, urbanistica e beni culturali.

Lo pongo in votazione:

Esito della votazione

Presenti: 34

Votanti: 21

Favorevoli: 21

Astenuti: 13 (Agnesod, Andrione, Bich, Faval, Louvin, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva

Presidente All'articolo 17 vi è poi il subemendamento del Consigliere Viérin, di cui do lettura:

Emendamento Articolo 17, IV comma, dopo le parole "la Giunta regionale" aggiungere le parole "con le modalità stabilite dalla presente legge".

Lo pongo in votazione:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Pongo in votazione l'articolo 17 nel testo così emendato:

Articolo 17 (Norme transitorie)

1. Le guide turistiche e i corrieri, in possesso delle licenze di cui all'articolo 123 del Regio Decreto Legge 18 giugno 1931, n. 773, ed all'articolo 11 del Regio Decreto Legge 18 gennaio 1937, n. 448, alla data di entrata in vigore della presente legge, sono iscritti di diritto negli elenchi regionali di cui all'articolo 9.

2. I Comuni, entro trenta giorni dalla data di entrata in vigore della presente legge, inviano all'Assessorato regionale del turismo, urbanistica e beni culturali, l'elenco nominativo dei titolari delle licenze di cui al comma 1, con l'indicazione della specifica professione esercitata.

3. I titolari della licenza per l'esercizio della professione di corriere sono di diritto qualificati come accompagnatori turistici.

4. Entro sei mesi dalla data di entrata in vigore della presente legge, la Giunta regionale con le modalità stabilite dalla presente legge indice una Sessione straordinaria per esami di accompagnatore turistico. A tale sessione sono ammessi i candidati che dimostrano di aver prestato, nel triennio 1988/1990, almeno centocinquanta giorni effettivi di accompagnamento a favore di enti operanti nel settore turistico o di agenzie di viaggio.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Pongo in votazione la legge nel suo complesso.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva all'unanimità