Oggetto del Consiglio n. 2079 del 23 aprile 1991 - Resoconto

OGGETTO N. 2079/IX Programma dei lavori di competenza della Soprintendenza regionale per i beni culturali (beni architettonici ed artistici) per l'anno 1991.

Presidente Do lettura del testo della delibera:

Deliberazione Il Consiglio regionale

- visto il parere della V Commissione consiliare permanente;

delibera

1) di approvare, in via di massima, il programma di opere di pubblica utilità per l'anno 1991 di competenza della Soprintendenza per i beni culturali (beni architettonici e artistici) per un importo di spesa complessivo di lire 5.188.000.000 (cinquemiliardicentoottantottomilioni):

(omissis)

2) di delegare la Giunta regionale ad assumere, per le opere elencate, le decisioni relative all'approvazione dei progetti, all'appalto ed all'esecuzione dei lavori, all'approvazione dei finanziamenti ed alla liquidazione delle spese nei limiti degli stanziamenti recati dai corrispondenti capitoli di bilancio;

3) di autorizzare la Giunta regionale a derogare all'ordine di priorità delle opere, quale indicato nelle tabelle di programma, nei casi in cui motivi tecnici e di opportunità lo rendano necessario a superare il limite massimo di spesa di cui al Regolamento regionale 5 febbraio 1962 e successive modificazioni ed integrazioni per l'esecuzione in economia dei lavori da finanziare sul capitolo 65920 del bilancio di previsione della Regione per l'anno 1991.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni Culturali Pascale, ne ha facoltà.

Pascale (PSI) Il Consiglio regionale ha approvato due mesi fa all'unanimità sia il programma di restauro di alcuni castelli, sia il programma di valorizzazione di due poli al centro di Aosta, l'uno relativo alla cattedrale, l'altro alla Porta Pretoria e S. Lorenzo. Questo provvedimento non è che la trasposizione finanziaria di un primo lotto di lavori che si intende fare per attuare i programmi approvati dal Consiglio regionale.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Faval, ne ha facoltà.

Faval (UV) J'aurais quelques questions à poser à l'Assesseur.

La première question concerne l'utilisation du chapitre du budget pour l'année 1991. Je vois qu'ici pour toutes les dépenses concernant les différentes interventions l'on pense d'utiliser le chapitre 65920, par exemple à propos d'Aymavilles: sondaggi archeologici preventivi a pareti e suoli del castello. Le chapitre 66000 du budget dit: "Spese per scavi e ricerche di interesse archeologico". Le chapitre 65920 dit: "Spese per i restauri e manutenzione di beni mobili ed immobili di interesse artistico e storico".Or, puisque le numéro 4 de la liste qui est dressée par la Surintendance concerne "sondaggi archeologici", je crois que de façon plus opportune et correcte nous devrions utiliser l'argent prévu au chapitre 66000. On verra la réponse.

Toujours dans le même domaine, c'est-à-dire de l'utilisation de l'argent et des différents chapitres, Aosta: restauro torre dei Signori di Quart; j'ouvre une petite parenthèse:la tour des Seigneurs de Quart est une dénomination erronée, c'est la tour de la porte Saint-Ours, qui a été propriété des seigneurs de Quart, mais au moment où la propriété a changé, ne change pas la dénomination du lieu de l'endroit ou de l'immeuble à cette occasion.

Alors ici nous avons le chapitre 65960 qui dit: "Spese per restauro e manutenzione dei castelli Fénis, Verrès, Issogne, Sarriod de la Tour e della Torre del Lebbroso, della Tour Fromage e della Torre dei Signori". Je crois, en lisant le programme et le budget, qu'il s'agisse de la même tour, même s'il faudra la dénommer de façon différente. Entre autres la somme est pres-que la même, il y a plus d'argent de ce qu'il est prévu d'utiliser avec le chapitre 65920. Donc je ne vois pas pourquoi appauvrir ce chapitre, quand nous avons de l'argent destiné ad hoc dans ce chapitre différent.

A part ces aspects de comptabilité, j'ai d'autres questions à poser à Monsieur l'Assesseur.

Sarre: rifacimento tetto castello lire 410.000.000; l'Assesseur, en occasion de la discussion du budget, nous avait parlé d'un projet pour la réutilisation de tout le château. Voilà, je profite de l'occasion pour lui demander à quel point on en est avec ce projet, pour connaître un peu mieux et davantage quelle sera la destination de ce château et quels sont les techniciens qui ont été chargés de dresser ce projet.

Quart: II lotto, restauro castello; je crois que, avec les interventions que nous allons approuver pour l'année courante et pour l'année prochaine, nous devrions arriver à terminer notre intervention de récupération de cet immeuble; nous voudrions alors connaître quelle est la destination que l'on pense donner à ce château aussi.

Ensuite au numéro 7, Aosta: scavo e copertura criptoportico sotto la cattedrale; il s'agit ici de quelque chose très importante, et pour le futur de l'utilisation des fouilles archéologiques dans la ville d'Aoste il y avait un programme qui prévoyait d'unir, dans un unique parcours archéologique, le marché, le forum, le cryptoportique et la dernière partie qui est derrière la rue De Tillier. Nous voudrions savoir si ces travaux vont dans cette direction, s'il s'agit des derniers travaux que nous allons opérer dans le cryptoportique de la cathédrale de la ville d'Aoste, et, je répète, savoir s'il s'agit d'une partie de ce projet, qui prévoit l'unification de tous ces parcours archéologiques.

Numéro 8, Aosta: restauro affreschi sottotetto cattedrale; ici c'est très bien que l'on fasse cette intervention, il existe en tout cas le problème énorme et très important de mettre à la disposition du grand public ces fresques merveilleuses que nous avons soit à la cathédrale d'Aoste soit à Saint-Ours, et nous voudrions savoir si la Surintendance a prévu un projet pour permettre au public de regarder ces fresques. Première question.

Deuxième question: il était prévu d'organiser au mois de mai de cette année, au moyen du Professeur James Back de la Columbia University de New York, un congrès très important, qui ait comme objet de discussion les fresques de la cathédrale d'Aoste et de Saint-Ours; j'aimerais savoir parce qu'on n'a plus de nouvelles à l'égard de l'organisation de ce rendez-vous très important au niveau scientifique pour la Vallée d'Aoste, car il s'agirait d'un rendez-vous scientifique à niveau international.

Point numéro 9, Aosta: restauro affreschi palazzo Roncas; à propos de la place Roncas je demande à nouveau des renseignements à l'Assesseur à l'égard du musée. Dans le programme d'utilisation du palais Roncas il était prévu que, à partir de la fin de l'année dernière, l'immeuble était disponible, parce que là il faut reconnaître que l'entrepreneur a travaillé en vitesse et que, du moment où la disponibilité venait à la Région, il aurait fallu partir avec non pas le projet mais avec la réalisation du parcours du musée. A cet égard j'avais écrit au professeur Rudi de Venise pour lui demander qu'il respecte les engagements qu'il avait pris envers la Région, c'est-à-dire d'utiliser les temps de la restauration, les temps des travaux, pour rédiger son projet de parcours du musée. Je voudrais savoir à quel point on en est avec les travaux du parcours du musée, et donc, pour finir, quelle est la date d'ouverture du musée.

Et puis je demande encore si la chapelle, qui est à nord de l'immeuble et qui est restée propriété de la commune d'Aoste, on envisage de l'acheter, ou bien de l'échanger avec un autre immeuble, qui était un peu le parcours que nous pensions suivre, pour obtenir que cet immeuble devient un unicum, et donc même la chapelle devient fonctionnelle à l'activité du musée. D'ailleurs, à côté d'un musée moderne il est indispensable qu'il existe une salle pour des congrès, pour différentes activités culturelles liées à l'existence du musée même.

Donc nous souhaiterions que la Junte régionale envisage ou bien l'achat, ou bien de changer cette propriété de la commune avec une autre propriété régionale, de façon à utiliser complètement l'immeuble.

Je reviens sur le numéro 4, Aymavilles: sondaggi archeologici preventivi a pareti e suoli del castello; donc des fouilles archéologiques préventives à quoi? C'est-à-dire on fait des fouilles pour vérifier certaines hypothèses, dont je connais la subs-tance, mais ce que je voudrais savoir est: après ces fouilles qu'est-ce qu'on va faire du château? Quelle est la destination du château?

Aosta: scavo chiesa SS. Pietro e Orso (I lotto), à nouveau 350 millions de lires; de quel genre de fouille s'agit-il? Et puis s'il s'agit toujours d'une fouille archéologique, il y a le même dis-cours qui concerne le chapitre, qui en principe ne devrait pas être le chapitre 65920, mais plutôt le chapitre 66000.

J'aimerais que l'Assesseur illustre au Conseil quel genre de travaux on va commencer à l'Eglise de Saint-Ours.

Pour terminer je demande à l'Assesseur s'il est vrai ce que je crois avoir entendu, c'est-à-dire que la Tour de l'Archet de Morgex devrait être destinée à la fondation Sapegno. Personnellement je considère la possibilité de réaliser cette fondation en Vallée d'Aoste quelque chose très importante. Je considère en même temps que la Tour de l'Archet pourrait représenter un siège assez prestigieux pour ce genre d'activité.

Mais je signale à l'Assesseur que la destination de la Tour de l'Archet prévue par les précédentes administrations était bien différente. Très souvent on a dit qu'il faudrait pouvoir utiliser les châteaux et ce genre de patrimoine dont nous disposons largement aussi de façon différente, et une des solutions dont souvent nous parlons est celle de créer des restaurants et des hôtels, aussi bien qu'il a été réalisé en France, en Espagne, en d'autres pays en Europe. Pour la Tour de l'Archet de Morgex il était prévu de réaliser un restaurant, un certain nombre de suites de très haute qualité, dont entre autres la Région pourrait se servir pour ses nécessités.

On avait chargé à ce propos l'architecte qui avait déjà rédigé un projet, de le modifier légèrement par rapport à des nouvelles exigences et suggestions, et nous pensions que la chose aurait pu être réalisée.

Je répète, j'ai cru comprendre que la Tour de l'Archet n'aurait plus cette destination mais celle de la fondation Sapegno. Je signale à ce propos que, tout en exprimant notre appréciation pour la réalisation de la fondation Sapegno, là peut-être ce n'est pas l'endroit le plus adapté, aussi parce qu'il s'agit d'une commune assez éloignée de la ville, où normalement se passe un certain genre d'activité. Je partage la nécessité de porter sur le territoire tout genre d'activité, mais peut-être une activité telle que celle qui pourrait être déployée par la fondation Sapegno, devrait mieux se situer dans la ville d'Aoste que non pas à la périphérie.

Dernière question: je ne vois aucune proposition en ce qui concerne les fouilles archéologiques autour de l'Eglise de Saint-Vincent. Malheureusement depuis trop longtemps il y a "i lavori in corso" et ce genre d'activité encombre la rue principale pratiquement de Saint-Vincent. Je rappelle là aussi qu'il y a eu un projet exécutif pour une intervention, qui prévoit la sauvegarde du patrimoine archéologique et la possibilité de rétablir la largeur entière de la route qui passe à l'intérieur de Saint-Vincent.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.

Perrin (UV) Je voudrais uniquement intervenir à l'égard du point n° 4, concernant le château d'Aymavilles. Je vois ici: sondaggi archeologici preventivi a pareti e suoli del castello; je ne reproche pas ce choix, mais je crois qu'aussi pour ce qui concerne la programmation des travaux sur les monuments historiques il faudrait tenir compte d'une série de considérations et surtout de l'urgence de certains travaux.

Or, les sondages archéologiques sont certainement nécessaires, mais je crois que le complexe monumental d'Aymavilles n'est pas constitué uniquement par le château mais aussi par les structures environnantes, le parc et l'ancienne grange, par exemple. Pour ce qui concerne l'ancienne grange, entre autres une partie de ce bâtiment est constituée, au dire du personnel de la Surintendance, par une ancienne tour du III siècle, et donc par un monument historique là aussi. Mais toute la grange est un monument historique.

Cette grange est en état de dépérissement déplorable et je crois qu'avant de procéder à des sondages concernant le château, il faudrait se prémunir et faire quelques travaux, par exemple refaire le toit afin qu'aussi cette autre partie de ce complexe monumental ne tombe pas en complète ruine.

Si on attend encore une année ou deux, cette grange risque de disparaître; elle est dans un état pitoyable, déplorable, et donc avant de dépenser pour des sondages, il faudrait préserver la grange en refaisant son toit.

Je demanderais s'il y a la possibilité de déplacer l'objet pour ce qui concerne Aymavilles.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.

Louvin (UV) J'ai été plutôt surpris, en lisant la délibération qui nous est proposée, de trouver à la fin de cette délibération, au 3ème point, une phrase de ce genre: "di autorizzare la Giunta regionale a derogare all'ordine di priorità delle opere, quale indicato nelle tabelle di programma, nei casi in cui motivi tecnici e di opportunità lo rendano necessario a superare il limite massimo di spesa di cui al Regolamento regionale 5 febbraio 1962".

Pour ce qui est de la dérogation à l'ordre de priorité, j'estime que si nous nous dotons d'un plan de travail, il faut en ligne de principe respecter les priorités qui sont indiquées et s'il y a des nécessités soit de réduction des travaux soit d'introduction d'autres travaux, je pense que le gouvernement régional dis-pose déjà des pleins pouvoirs pour le faire, sauf ratification de la part de ce Conseil. Donc il est plutôt illogique d'autoriser, au préalable, le gouvernement à changer l'ordre des priorités.

Mais cela est du ressort de la logique et on peut peut-être me prouver le contraire.

Par contre, pour ce qui est de l'autorisation à déroger au règlement régional 5 février 1962, l'affaire est tout à fait différente puisqu'il y a une disposition précise dans ce règlement. J'en suis resté, puisque les modifications ont été nombreuses, à celles de 1982, où l'on dit que le Conseil régional peut autoriser le Gouvernement régional à dépasser la limite maximale de dépense de quarante millions, chaque fois que la dérogation est justifiée. Le Conseil indique tour à tour la limite de dépense autorisée dans chaque cas.

Or, si nous autorisons maintenant le gouvernement à déroger à cette limite de dépense, il faut en même temps prévoir dans quelles limites vous, Messieurs du gouvernement, vous devez rester. C'est une disposition du règlement, c'est une disposition contraignante en ce qui concerne l'action du gouvernement, donc une éventuelle dérogation non limitée au préalable par ce Conseil, serait tout à fait illégale.

Je vous demande de bien vouloir intégrer, si vous estimez toujours maintenir la clause que vous avez voulu introduire dans cette délibération, de vouloir l'intégrer par une disposition prévue par le règlement. On ne peut agir autrement si l'on veut que les actes qui en découlent, les éventuelles dérogations que vous estimez apporter, puissent être légitimes.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni Culturali Pascale, ne ha facoltà.

Pascale (PSI) Avevo detto nella illustrazione del provvedimento che questo era solo un provvedimento di carattere finanziario, perché il Consiglio regionale aveva già approvato tutti questi lavori, e in quella occasione avevamo anche fatto una discussione approfondita. Probabilmente qualche Consigliere era distratto e mi ha chiesto le stesse cose che mi aveva chiesto allora. Risponderò, nei limiti del possibile, a tutte le domande che mi sono state fatte.

Intanto prendo atto che la torre dei Signori di Quart non si chiama così, ed è veramente grave che gli uffici della Sovrintendenza, preposti alla tutela di questi monumenti, non conoscano il nome esatto del monumento stesso.

Per quanto riguarda i capitoli, il fatto che ci sia il capitolo 65920 o l'altro capitolo, su questo non so, chiederò agli uffici. Sono un Assessore che fa delle scelte politiche, poi l'ufficio mi deve trovare il capitolo sul quale c'è il finanziamento; non credo debba essere mia competenza andare a capire se una determinata spesa va nel capitolo dei restauri o va nel capitolo degli scavi. A parte il fatto che i sondaggi archeologici al castello di Aymavilles sono preventivi al restauro e rientrano in un lavoro di restauro del castello, quindi penso che per questo motivo siano stati inseriti in questo capitolo, comunque a me che vadano in un capitolo o che vadano nell'altro non interessa purché il lavoro sia fatto.

Per quanto riguarda il castello di Sarre, qui viene impegnata la spesa del rifacimento del tetto del castello, perché nel frattempo bisognava incaricare il progettista del progetto esecutivo, cosa che è già stata fatta: il professionista è l'architetto Nuvolari.

Sempre proseguendo nell'ordine, lo scavo e la copertura del criptoportico sotto la cattedrale riguardano essenzialmente questo lavoro che per il momento termina lì; successivamente, se si riterrà opportuno allungare il percorso nel senso indicato dal Consigliere Faval, ci sarà un nuovo lotto di lavoro.

Restauro degli affreschi del sottotetto della cattedrale: è già stato previsto un percorso turistico per poter permettere ai visitatori di visitare questi restauri.

(... Interruzione del Consigliere Faval ...)

Al momento attuale questo progetto non esiste, ho già detto che questa spesa riguarda soltanto una parte del progetto; successivamente si vedrà se procedere fino a via De Tillier per ultimare il percorso.

Per quanto riguarda il restauro degli affreschi di palazzo Roncas, il progetto è al punto in cui l'ex Assessore Faval l'ha lasciato. Ho trovato veramente sconcertante che, nel momento in cui si programmano i lavori di restauro della caserma Challand, non si sia nello stesso tempo programmato un progetto di allestimento che vada di pari passo ai lavori. Questo non è esistito. Quando sono arrivato, non ho trovato assolutamente niente. Ho sollecitato l'arch. Rudi di Verona a presentare i progetti di massima ed esecutivi per l'allestimento della caserma Challand, mi è stato promesso che entro la fine di aprile (ma siamo già alla fine di aprile) dovrebbero arrivare questi progetti che ci permetteranno di partire con un primo lotto di allestimento del futuro museo.

Non so nulla del congresso internazionale di cui mi parlava il Consigliere Faval, non ho nessuna richiesta in Assessorato per quel congresso.

Sono in corso le trattative con il comune di Aosta per una permuta che ci permetta di acquisire la cappella in vicinanza della caserma Challand.

L'ultima domanda riguardava Saint-Vincent: anche qui mi pare strana la domanda, perché il Consiglio regionale ha approvato alcuni mesi fa l'affidamento dei lavori, che inizieranno nel prossimo mese, per ultimare tutto quello che c'era da fare.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Faval, ne ha facoltà.

Faval (UV) Ringrazio l'Assessore per le risposte che mi ha dato, alcune di queste mi hanno lasciato naturalmente perplesso.

A proposito della indicazione dei capitoli, per fortuna che è stato abolito il peculato per distrazione, perché l'Assessore non ci può venire a dire che sono i tecnici che decidono se una spesa deve essere imputata su un capitolo piuttosto che un altro, perché è lui in Giunta che propone determinati lavori utilizzando determinati fondi previsti in determinati capitoli. E questo non è di oggi: l'Assessore deve sapere esattamente che cosa fa e con quali soldi e dove li prende. Questo mi pare perlomeno scontato.

Per quanto riguarda il palazzo Roncas e il relativo progetto di percorso museale, mi dispiace che l'Assessore abbia assunto quell'atteggiamento, anche perché la mia domanda andava in un senso collaborativo, nel senso che è assolutamente importante che finalmente la Regione Valle d'Aosta disponga di un museo. Sappiamo il successo incredibile che ha ottenuto, da quando è aperta, la mostra di archeologia al Sarriod de la tour di Saint-Pierre, conosciamo l'immenso patrimonio di cui disponiamo e che non può essere esposto fino a quando non potremo utilizzare il museo; ebbene, io con il prof. Rudi, presente la dott.ssa Mollo, che credo potrà testimoniare, ho avuto più di una riunione, durante le quali ho richiesto che lo stesso utilizzasse il tempo necessario per la ristrutturazione dell'edificio per predisporre il suo progetto di percorso museale. Non solo, gli ho scritto anche delle lettere. Non può l'Assessore allora ascrivere al suo predecessore questa responsabilità. Se ho capito male chiedo scusa, ma il tono con il quale la cosa è stata presentata da parte dell'Assessore, aveva questo significato.

Ripeto e confermo di avere avuto più di una riunione, presente la dott.ssa Mollo, per invitare e sollecitare il prof. Rudi a darci questo progetto. Fra l'altro, per informazione, il prof. Rudi non è stato incaricato di predisporre questo progetto da chi vi parla, ma da chi mi aveva preceduto all'Assessorato.

Faccio notare che, sempre a proposito delle utilizzazioni dei vari capitoli, la domanda è posta ad hoc anche perché nel programma dei lavori di competenza della Sovrintendenza per i beni culturali, che sarà esaminato dalla commissione, per lavori analoghi troviamo: Villa Romana, Consolata, sistemazione esterna alla Villa Romana e creazione zona verde attrezzata, Saint-Vincent copertura scavo archeologico - eccolo qua - esterno alla chiesa parrocchiale.

L'ho fatta apposta questa domanda: perché non lo avete messo qua, quando mettete degli scavi archeologici che dovrebbero essere imputati ad un capitolo diverso, e su quell'elenco che mandate in commissione utilizzate il capitolo giusto? Può essere una svista, è tutto lì.

(... Interruzione dell'Assessore Pascale ...)

Prima lei mi ha dato una risposta diversa. Assessore, lei ha detto: "A me come Assessore interessa la scelta politica, interessa che le cose si facciano, dove poi prendiamo i soldi non mi interessa." Io dico invece che così non può essere, perché allora cosa votiamo a fare un bilancio? Perché diciamo che per un certo tipo di opere mettiamo "x" lire e per un altro tipo di opere mettiamo "x" più? E' questo il significato del bilancio; chiamo a testimonianza l'Assessore alle Finanze, dica lui se sbaglio nell'interpretare che esiste questo tipo di rigidità di utilizzazione dei fondi previsti nei singoli capitoli di bilancio.

D'altra parte la specificazione che abbiamo accanto a ciascun numero dice in che modo e per quale tipo di lavoro questi possono essere utilizzati, pertanto credo che forse vada rivista la ripartizione che è stata fatta con questa proposta.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.

Louvin (UV) J'attends toujours une réponse de l'Assesseur sur la question que je lui ai posée, puisqu'il a dit qu'il s'agit simplement d'une intervention de caractère financier; peut-être voudra-t-il demander à son collègue Assesseur aux Finances ce qu'il pense au sujet de cette dérogation, qui ne respecte point le règlement que j'ai cité, dont - s'il n'a pas copie - je peux lui faire parvenir immédiatement un exemplaire.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.

Perrin (UV) Egalement, je n'ai pas entendu une réponse à l'égard de la grange du château d'Aymavilles; je voudrais connaître l'intention de l'Assesseur.

Presidente Non ho più nessuno iscritto a parlare, dichiaro chiusa la discussione generale.

Ha chiesto di parlare l'Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni Culturali Pascale, ne ha facoltà.

Pascale (PSI) Il Consigliere Louvin ha sollevato dei dubbi sulla legittimità o meno del punto 3 del deliberato; credo che in questo caso sarà la commissione di coordinamento a pronunciarsi sulla legittimità o meno, quindi staremo a vedere.

Per quanto riguarda la richiesta del Consigliere Perrin, la priorità che mi è stata indicata dall'ufficio è questa, cioè l'effettuazione di sondaggi archeologici per poter poi procedere con gli altri lavori necessari, quindi non è possibile cambiare la destinazione.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Louvin, per dichiarazione di voto, ne ha facoltà.

Louvin (UV) Je voudrais formaliser l'amendement de suppression du point 3 de la délibération, parce qu'il n'y a pas seulement la commission de contrôle pour contrôler la légalité des actes que nous faisons, il y a aussi ce Conseil qui devrait d'abord être saisi de la question.

Presidente Non vorrei essere pignolo, ma in questo caso mi sembra che la forma vada rispettata. Il Regolamento prescrive che gli emendamenti devono essere presentati alla Presidenza prima della chiusura della discussione generale. Sono spiacente, Consigliere Louvin, non posso accettare l'emendamento, che non è stato neanche annunciato.

Pongo in votazione la delibera in oggetto.

Esito della votazione:

Presenti: 28

Votanti: 17

Favorevoli: 17

Astenuti: 11 (Agnesod, Faval, Louvin, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Riccarand, Rollandin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva