Oggetto del Consiglio n. 2023 del 22 aprile 1991 - Resoconto

OBJET N° 2023/IX Attribution et liquidation d'une subvention extraor-dinaire de 15.000.000 de lires à l'Institut des hautes études internationales de Nice - Sophia Antipolis pour la préparation des "XIIèmes entretiens sur le régionalisme".

Presidente Do lettura del testo della delibera:

Délibération Le Conseil régional

délibère

1) d'allouer à l'Institut Européen des Hautes Etudes Internationales de Nice - Sophia Antipolis, une allocation ex­traordinaire de 15.000.000 de lires (quinze millions) à titre de participation aux frais à soutenir pour la préparation des "XIIèmes entretiens sur le régionalisme" qui se dérouleront à Saint-Vincent du 22 au 24 avril 1991;

2) d'approuver et d'engager la dépense de 15.000.000 de lires (quinze millions) à imputer au chapitre 57260 ("Subventions extraordinaires aux organismes et aux associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques") du budget pour l'année 1991, qui présente les crédits nécessaires;

3) de liquider les dépenses sur présentation de note ou facture en bonne et due forme, aux termes de l'article 58 de la loi ré­gionale n.90 du 27 décembre 1989, à condition que ait été déli­vrée la certification aux termes de la loi n. 55 du 19 mai 1990;

4) de prendre acte que cette somme n'est pas soumise à la re­tenue d'acompte aux termes de l'article 28 du D.P.R. n. 600/1973.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore alla Pubblica Istruzione Rusci, ne ha facoltà.

Rusci (PRI) On soumet à l'attention du Conseil régional l'approbation de cette subvention extraordinaire de 15 millions pour la prépa­ration des "XIIèmes entretiens sur le régionalisme", qui se dé­rouleront sur le thème "Les minorités nationales en Europe centrale et orientale entre l'Allemagne unifiée et les nations éclatées". C'est une organi-sation financée entre l'Administration régionale et Sitav; j'espère que le Conseil régional voudra bien donner son vote favorable.

Presidente Pongo in votazione la delibera in oggetto:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 32

Il Consiglio approva all'unanimità