Oggetto del Consiglio n. 1999 del 22 aprile 1991 - Resoconto
OBJET N° 1999/IX Application de la loi régionale n° 76/1984 (Relance de l'industrie du bâtiment). (Question écrite).
Presidente Do lettura della interrogazione con risposta scritta presentata dai consiglieri Voyat, Mostacchi, Marcoz e Viérin:
Question écrite Afin d'obtenir une vue d'ensemble sur les résultats dérivant de l'application de la loi régionale n. 76 du 8 décembre 1984, les soussignés Conseillers régionaux de l'Union Valdôtaine
questionnent
l'Assesseur compétent pour connaître:
a) les crédits ouverts en application de la loi régionale n. 76 depuis 1984 jusqu'en 1991 (prévus et versés);
b) les annuités de remboursement du 1er et 2e semestre 1991;
c) la somme disponible à la Finaosta au 31 janvier 1991;
d) le nombre des demandes accueillies depuis 1984 jusqu'au deuxième semestre 1990:
e) le nombre des demandes effectivement financées dans leur totalité ou partiellement de 1984 au 31 janvier 1991.
Presidente E' stata data risposta scritta con lettera n. 1017 del 22.4.1991.
Ha chiesto di parlare il Consigliere Voyat, ne ha facoltà.
Voyat (UV) Je ne suis pas passé ce matin dans le bureau des groupes du Conseil, mais je n'ai pas encore reçu la réponse.
Presidente A noi risulta che la risposta è stata data. Verificheremo.