Oggetto del Consiglio n. 1667 del 19 dicembre 1990 - Resoconto

OBJET N° 1667/IX - Régionalisation de routes communales (Question écrite).

Presidente - Do lettura del testo della interrogazione con risposta scritta presentata dai Consiglieri Voyat e Viérin:

Question avec réponse écrite

à l’adresse de l’Assesseur régional aux Travaux publics aux fins de savoir:

1) quelles sont les communes qui ont demandé la régionalisation de routes et pour quels tronçons;

2) quels sont les tronçons susceptibles d’être acceptés, mis à part ceux qui ont déjà été classés lors de la séance du Conseil régional du 1er octobre 1990;

3) quels sont ceux qui, de l’avis du Gouvernement, ne peuvent être acceptés et pour quelle raison.

Presidente - E’ già stata data risposta scritta con lettera n. 2305 in data 3 novembre 90.