Oggetto del Consiglio n. 1662 del 18 dicembre 1990 - Resoconto

OGGETTO N. 1662/IX - Relazione sullo stato dell’autonomia della Regione Valle d’Aosta (Approvazione di risoluzione).

Presidente - Si tratta della convocazione in sessione straordinaria ed urgente per discutere un solo punto all’ordine del giorno, come richiesto dai Consiglieri del Gruppo dell’Union Valdôtaine.

Ha chiesto di parlare il Consigliere Louvin, relatore di questo unico punto all’ordine del giorno, ne ha facoltà.

Louvin (UV) - Monsieur. le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, nous avons demandé, en tant que Groupe de l’Union Valdôtaine, de discuter aussitôt que possible le rapport sur l’autonomie de la Région de la Vallée d’Aoste, parce que nous estimions indispensable que le Conseil puisse faire sa propre réflexion sur un sujet qui a retenu l’attention de notre Commission depuis son début.

Le 16 décembre 1988 le Conseil régional a en effet créé la Commission spéciale chargée des réformes institutionnelles, qui a reçu comme tâche de concevoir un projet de réforme du statut spécial et d’une manière plus générale de formuler des propositions de réformes institutionnelles, jugées nécessaires dans le cadre du système constitutionnel italien.

La Commission spéciale s’est aussitôt mise au travail et a établi un programme d’activité lui permettant d’aboutir dans des délais rapprochés à l’objectif que le Conseil lui avait confié.

La Commission a par conséquent voulu articuler son plan de travail en trois volets.

Tout d’abord une étude approfondie du système autonomiste régional s’est avérée nécessaire, afin d’en dégager les défauts éventuels et d’identifier les secteurs où un processus de réforme est indis-pensable. C’est à la fin de ce volet de notre activité que se situe le rapport que nous présentons aujourd’hui au Conseil.

La deuxième opération devra se traduire, toujours dans les intentions de la Commission pour les réformes institutionnelles, qui a été récemment transformée en Commission permanente pour les réformes institutionnelles, par un débat sur les choix de réforme que chaque force politique souhaite proposer et soutenir. Ce sera le moment culminant, la partie la plus délicate et importante de l’activité de la Commission spéciale pour les réformes institutionnelles.

Le troisième et dernier volet sera consacré à la redaction d’un projet de réforme du statut spécial, éventuellement du titre V de la Constitution de la République italienne. Cette phase appellera probablement aussi des modifications de la législation régionale, ainsi que l’adoption d’un statut intérieur aux termes du quatrième alinéa de l’article 50 du statut spécial.

Dès sa création, la Commission chargée des réformes institutionnelles s’est efforcée de se sous-traire à un système qui l’aurait poussée à oeuvrer en quelque sorte en vase clos et pour ainsi dire repliée sur elle-même. Elle a voulu aussi interpréter son rôle comme celui d’un groupe de travail chargé de préparer le terrain pour ménager un débat franc, approfondi, ouvert sur les réformes institutionnelles entre tous les partis et les mouvements représentés au Conseil régional.

La Commission, par ailleurs, souhaite vivement que le débat sur la réforme de nos institutions puisse concerner aussi d’autres sujets sociaux et collectivités locales et forces syndicales, les mouvements d’opinion, les partis politiques non représentés au Conseil, et dans une optique plus large également toute la communauté valdôtaine, afin que celle-ci prenne conscience de l’évolution qui marquera son système de self governement.

Pour mener à bien sa tâche, la Commission a recours à d’éminents spécialistes, que je tiens à remercier tout spécialement, ce sont les professeurs Lombardi e Carrozza, et à l’aide indispensable des personnes qui ont oeuvré au cours de ces dernières années au sein de la structure bureaucratique-administrative de la Région Vallée d’Aoste et qui ont apporté leur contribution d’expérience très précieuse.

Dans son travail la Commission n’a pas manqué d’observer avec attention les développements qu’a entrainé dans les autres régions la procédure de réforme des statuts respectifs. De nombreuses régions à statut spécial ou ordinaire ont déjà dressé des documents et formulé des propositions en vue du renouveau de leur statut. L’oeuvre réformatrice de la Région Vallée d’Aoste, tout en respectant la particularité de son organisation, ne peut donc s’éloigner du sillage général des organisations régionales en Italie, ni être totalement étrangère au cadre régional de réforme institutionnelle en cours dans l’ensemble du pays.

En ce qui a trait à la spécialité de notre organisation valdôtaine, nous tenons à souligner que les racines historiques du self-governement valdôtain ont été prises en considération à partir du décret 545/45, qui a été la première forme d’autonomie reconnue à une Région d’Italie, jusqu’au statut spécial en 1948.

Tous les aspects fondamentaux de ce statut ont été disséqués, depuis le fondement constitutionnel, jusqu’aux attributions particulières dévolues à la Région soit dans le domaine administratif que législatif, du particularisme linguistique à la zone franche, au règlement d’application du statut qui a défini le transfert de fonctions administratives de l’Etat à la Région.

Quant aux problèmes généraux qui sont communs à toutes les régions italiennes - spéciales ou ordinaires - c’est une crise d’identité ou plutôt une crise de rôle des régions qui émerge principalement dans le cadre des instances politiques de la Ré-publique.

Aujourd’hui une véritable crise du régionalis-me sévit. Après la vague d’enthousiasme soulevée par le mouvement régionaliste des années 1970, par la formation des régions à statut ordinaire, que certains avaient défini le messianisme du régionalisme, aujourd’hui des attitudes clairement néo-centristes se font jour. Une sorte de réforme rampante s’est affirmée, qui a renversé l’intention initiale du constituant d’attribuer aux régions un rôle de véritable établissement politique et de planification.

L’approfondissement auquel notre Commission s’est livrée ne pouvait non plus ignorer les perspectives qui s’ouvrent aux institutions régionales dans le domaine de l’intégration économique et institutionnelle de l’Europe. Intégration qui d’après une perspective tout à fait actuelle, qui n’était qu’hypothétique au moment où fut conçue l’organisation régionale valdôtaine, s’avère aujourd’hui décisive, voire conditionnante, en vue de l’adoption d’une action politique de réforme soit au niveau étatique, régional, ou même local.

Quarant’ans d’autonomie ont représenté une période suffisamment longue pour une analyse pondérée des aspects positifs et négatifs de notre manière de gérer l’autonomie. D’autre régions, notamment les régions ordinaires qui comptent une expérience de vingt ans seulement, n’éprouvent aujourd’hui pas moins le besoin d’une mise au point de leur institution. Par des commissions créées à cet effet elles ont ouvert un débat sur la réforme et la mise à jour de leurs statuts respectifs.

Notre classe politique a pris largement cons-cience des limites de l’expérience autonomiste actuelle, qu’elles soient le fait d’attitude anti-autonomiste de l’Etat ou même d’un manque d’organisation intérieure.

Nous sommes en quête d’un nouvel équilibre constitutionnel entre les pouvoirs de l’Etat et de la Région au-delà de la phase politique en cours qui transforme les régions, sujets institutionnels actifs, en sujets qui subissent les politiques adoptées à l’échelon gouvernemental et parlementaire. Nos réflexions contenues dans ce rapport sont d’ailleurs largement soutenues et partagées par le rapport sur les régions conçu et récemment publié par le Cinsedo pour le compte de la conférence des Présidents des régions et des provinces autonomes.

Colleghi Consiglieri, la nostra riflessione sull’autonomia regionale valdostana ha preso le mosse dai presupposti storici dell’autogoverno di questa Regione e dalle ragioni che sorreggono il suo attuale permanere. Molteplici aspetti, infatti, dalla posizione geografica al particolarismo linguistico, dalla tradizione di autogoverno alla sua originale "civilisation alpestre", contribuiscono a delineare l’identità specifica della nostra Regione.

Accanto al dato puramente oggettivo non può però essere sottovalutato il momento soggettivo della coscienza radicata di questa individualità regionale, sorretta da un solido attaccamento della popolazione valdostana alle istituzioni del proprio autogoverno.

Maturata progressivamente nel corso dei secoli, la coscienza di questa particolare identità politica e culturale ha dato naturalmente vita fin dal medioevo a forme di accentuata autonomia.

Le istituzioni che ressero il Pays d’Aoste fra l’XI e il XVIII secolo testimoniano di un regime di autogoverno che in alcuni periodi, in particolare fra il XIV e il XVI secolo, non fu lontano dal configurare un vero e proprio "Pays d’Etat".

Il progressivo declino delle istituzioni dell’autogoverno valdostano è stato però la risultante inevitabile di due grandi tendenze in atto fra il XVII e il XVIII secolo: il consolidamento dell’assolutismo sabaudo e l’indebolimento della società feudale, sul cui presupposto l’autonomia valdostana si era rafforzata.

Alla crisi politica delle istituzioni valdostane si è aggiunto, all’indomani dell’unità d’Italia, un nuovo problema che ha segnato profondamente la dialettica politica regionale: la nascita della questione linguistica.

Le solide basi culturali francofone della Regione sono infatti state scosse a causa del mutato contesto statale in cui è venuta a trovarsi la Regione dopo l’annessione della Savoia alla Francia.

I riflessi di una politica a forti tinte nazionalistiche hanno avuto un ripercuotersi profondo sulla Valle, che ha visto minacciato il proprio particolarismo linguistico in quasi tutti i settori determinanti per il perpetuarsi della sua lingua: la scuola, la stampa, la pubblica amministrazione.

Accanto al fenomeno propriamente culturale si sono accentuati i segni di una politica ostile ad ogni forma di decentramento e di autonomia, mentre sotto il profilo economico si è pesantemente aggravata la condizione di sottosviluppo delle zone montane della penisola.

In questo quadro di insieme si è inserita la svolta autoritaria del regime fascista, il cui operato ha accelerato l’azione centralizzatrice già in corso, portando alle estreme conseguenze la politica di oppressione linguistica ai danni della cultura locale.

E’ sulla base di queste premesse che all’indomani della seconda guerra mondiale si è aperto il capitolo nuovo dell’autonomia valdostana.

Com’è noto, il primo atto formale che ha consacrato il nuove regime autonomistico è stato il decreto luogotenenziale n. 545 del 1945, importante riconoscimento per la Valle d’Aosta, frutto di una complessa serie di circostanze, dal malcontento suscitato dalla politica nazionalizzatrice del fascismo al disagio economico sofferto nel ventennio, cause queste che hanno preso corpo in vivaci fermenti annessionistici.

L’elemento caratteristico di questa prima forma di autogoverno è stato il conferimento di un’ampia autonomia amministrativa con possibilità di delega anche per l’attività normativa, la soppressione della provincia di Aosta, il riconoscimento del bilinguismo e l’attribuzione al Presidente del Consiglio della Valle dei poteri prefettizi.

Sul tronco di queste nuove istituzioni autonomistiche si è sviluppato e perfezionato il modello di autogoverno della nostra Regione.

L’autonomia considerevole, quella di cui abbiamo goduto fra il 1945 e il 1948, anche se sprovvista, contrariamente a quello che è stato in seguito per la popolazione dell’Alto Adige, di una protezione internazionale. Le istanze di una parte della popolazione e dell’intera corrente politica autonomistica, volte ad ottenere una garanzia internazionale della Francia per rafforzare la tutela della minoranza linguistica valdostana, sono infatti state totalmente disattese.

Lo statuto speciale della Valle d’Aosta, che ha successivamente consolidato l’autogoverno delineato con il decreto n. 545, non ha purtroppo visto la luce dopo adeguata ed attenta riflessione. L’imminente scadenza dei poteri conferiti alla Costituente ha infatti spinto questo organo ad esaurire nell’arco di una sola giornata, il 30 gennaio 1948, l’esame di progetto di statuto predisposto dalla commissione costituita in seno all’assemblea.

La parziale lacunosità del testo statutario e il mancato coordinamento di alcune delle sue norme trae proprio origine da questa situazione. Anche le anomalie che si riscontrano in alcuni degli altri statuti speciali, oltre che le ingiustificate differenze di trattamento da regione a regione, derivano dalla fretta con cui gli statuti furono varati dalla Costituente.

Tali differenze di trattamento, spesso non giustificate da esigenze di caratterizzazione della specialità, hanno non poco contribuito a frammentare le relazioni fra lo Stato e le regioni speciali secondo una logica di rapporti separati ed individuali fra lo Stato ed ogni singola regione speciale.

La creazione di un fronte comune delle autonomie speciali avrebbe potuto forse contribuire a rompere l’isolamento istituzionale delle regioni, sopratutto nella prima fase di attuazione del regionalismo. Essa oggi costituisce per noi una tappa decisiva per il rilancio e la valorizzazione dell’insieme delle autonomie speciali. L’aver elevato al rango costituzionale la carta fondamentale dell’autonomia valdostana conferisce a quest’ultima una maggiore stabilità, una tendenziale intangibilità. La promulgazione dello statuto sancisce infine anche il termine delle aspre tensioni politiche che sono state legate alla fase costitutiva dell’autonomia regionale.

Se formalmente la carta fondamentale dell’autogoverno valdostano si è risolta in un atto unilaterale dello Stato italiano nei confronti di una collettività già storicamente definita, da un punto di vista sostanziale non può sfuggire la natura pattizia di questo statuto, frutto di un accordo costituzionale fra la rappresentanza politica della Valle d’Aosta e le autorità statali.

Il fondamento pattizio di questa carta è segno distintivo comune alle autonomie speciali in Italia, è soluzione politica e costituzionale di potenziali fratture nell’ordinamento, con il cristallizzarsi di un equilibrio faticosamente raggiunto.

E’ questo il presupposto - sul quale torneremo a più riprese in questa relazione - di quella bilateralità che avrebbe dovuto caratterizzare le relazioni fra lo Stato e le regioni speciali, differenziando la posizione istituzionale di queste rispetto alle autonomie ordinarie. Bilateralità che dovrebbe dunque risolversi nel potere delle regioni speciali di codeterminare con lo Stato, nel rispetto dei principi costituzionali, lo stesso quadro generale della propria autonomia.

Profonde sono state le innovazioni introdotte nel testo statutario rispetto al decreto luogotenenziale del 1945; in particolare l’attribuzione di vaste competenze normative di livello primario ed integrativo-attuativo, il conferimento di una potestà amministrativa in tutte le materie già attribuite alla competenza normativa della Regione (secondo un principio di parallelismo), l’istituzione del demanio e del patrimonio regionale, la previsione di un regime di zona franca, l’articolazione degli organi regionali nella triade nota del Consiglio, la Giunta e il Presidente, il riconoscimento costituzionale del regime di bilinguismo e la previsione di specifiche garanzie linguistiche nella pubblica amministrazione e nell’ordinamento scolastico, la specificazione delle modalità di controllo sugli atti e sugli organi della Regione, ed infine, aspetto unico nel quadro dell’ordinamento costituzionale italiano, la riserva di una rappresentanza parlamentare alla Valle d’Aosta alla Camera dei Deputati e al Senato della Repubblica.

Il modello complessivo delineato dal costituente per le regioni a statuto speciale, quindi anche per la nostra, si ispirava ad un principio di tendenziale separatezza degli ordinamenti. Le regioni avrebbero potuto sviluppare progressivamente ordinamenti giuridici propri, talora anche nettamente distinti da quelli dello Stato.

E’ noto tuttavia che l’attuazione dell’ordinamento regionale si è venuta realizzando, fra molte contraddizioni e ambiguità, secondo forme ben diverse da quelle ipotizzate all’epoca dai costituenti. Per queste infatti - e la Valle d’Aosta non costituisce eccezione - occorre tenere distinto il profilo del progressivo appiattimento dell’autonomia speciale sull’autonomia ordinaria, dalla generale tendenza che si è registrata nel corso di questo quarantennio allo svuotamento e alla degradazione di entrambe le forme di autonomia regionale, sia quella ordinaria che quella speciale, immaginate come politiche ma per lo più venutesi realizzando come essenzialmente amministrative.

Questa impostazione ci obbliga a mettere in evidenza almeno due ordini di questioni. Il primo riguarda l’affermazione di principi guida dell’autonomia contenuti nello statuto del ’48, rispetto ai quali la Commissione speciale per le riforme istituzionali ritiene imprescindibile che essi siano ribaditi e rafforzati: bilateralità dell’autonomia speciale, caratteri differenziali rispetto all’autonomia ordinaria, esclusività delle competenze legislative, principi di tutela minoritaria, garanzia di adeguate fonti di finanziamento all’autonomia con carattere stabile e non vincolato, creazione di una forte amministrazione locale il meno possibile condizionata da indirizzi amministrativi statali.

L’altro grande profilo è costituito dall’adeguamento necessario, inevitabile e dalla revisione dello statuto nella prospettiva di consentirne l’aggiornamento alle mutate condizioni istituzionali in cui l’autonomia oggi è portata ad agire.

Per una lunga fase storica, dalla Costituente alla metà degli anni 70, il mancato decollo di tutte le potenzialità insite nella autonomia speciale della Valle d’Aosta si è spiegato con un disegno statale di sostanziale inattuazione del modello statutario di autonomia. Basti pensare al mancato adempimento di precetti statutari o comunque di rango costituzionale, al ritardo e al sottodimensionamento dei trasferimenti di competenze, al persistere di atteggiamenti centralistici volti a negare alla radice le esigenze di sviluppo del disegno autonomistico.

Oggi risulta necessario prendere atto anche delle sostanziali trasformazioni che ha subito il modello di decentramento concretamente realizzato rispetto alle ipotesi dei costituenti.

Questa evoluzione viene generalmente rappresentata con la contrapposizione fra un modello cooperativo o collaborativo del decentramento, e un modello originario delineato negli statuti speciali, ispirato ad una concezione separatista delle relazioni fra Stato e regioni. Il modello separatista, fondato sull’idea che le rispettive sfere di azione legislativa ed amministrativa siano nettamente separate l’una dall’altra; modello cooperativo di decentramento, invece caratterizzato dalla tendenza ad integrare le rispettive sfere di azione dello Stato e degli enti decentrati.

Questo è un modello che risponde alla esigenza tipica degli Stati sociali contemporanei, nei quali il diffondersi di politiche di programmazione e coordinamento settoriale, fiscale e finanziario rende piuttosto teorica la distinzione fra le sfere di competenza e conduce ad una sorta di sovrapposizione e di confusione dei compiti, che qualcuno ha definito intreccio delle politiche.

Questa è una contrapposizione schematica, astratta: in concreto nessuna forma di decentramento è puramente separatista nè può essere puramente cooperativa. In questo quadro ci preme di mettere in evidenza alcune caratteristiche di questa trasformazione; l’evoluzione dei più consolidati e antichi ordinamenti federali (Germania, Svizzera, Stati Uniti) ma anche dei regionalismi recenti (come quello belga e quello spagnolo) indica che la realizzazione di forme di federalismo o regionalismo cooperativo è tendenza irreversibile, che rende superati nei fatti gli originari disegni separatisti del decentramento;

Emerge però un dato preoccupante dal confronto con queste esperienze straniere: dove queste prassi cooperative intervengono nel contesto che abbia preventivamente, chiaramente definito le rispettive sfere di competenza dello Stato centrale e degli Stati membri o delle regioni, la cooperazione Stato/enti assume un carattere di marcata bilateralità e di una posizione paritaria tra i rispettivi partners: lo Stato federale e gli Stati federati. Negli altri casi, dove questo fenomeno si innesta, come nella esperienza italiana, là dove non c’è una preventiva chiara connotazione dei rispettivi ambiti di competenza, esso si risolve in una integrazione funzionale fra le amministrazioni regionali e statali a tutto discapito della prima rispetto alla seconda.

Nell’esperienza italiana la introduzione degli istituti di carattere cooperativo ha oggettivamente rafforzato i poteri dello Stato centrale, anche se sotto la maschera di istituti tipici del decentramento cooperativo, come gli organismi amministrativi misti, le forme di partecipazione delle regioni a procedimenti di programmazione settoriale, la definitiva istituzionalizzazione di organi come la conferenza Stato-regioni, e di altri raccordi previsti negli statuti speciali. La cooperazione che tali istituti consentono di realizzare è troppo fortemente sbilanciata verso lo Stato e a suo favore. Questa situazione ha prodotto un ulteriore accentuarsi della "amministrativizzazione" (scusate il termine piuttosto cacofonico ma l’unico che possa descrivere compiutamente questo fenomeno) progressiva dell’autonomia regionale.

Gli effetti di questo processo si manifestano anche nei confronti delle autonomie speciali ed in particolare nella tendenza a ridurre gli assessorati regionali a meri terminali delle amministrazioni statali, nella tendenza a comprimere indebitamente la competenza legislativa ed amministrativa della Regione fino talvolta a privare gli organi regionali di quella autonomia di indirizzo costituzionalmente garantita che dovrebbe caratterizzarne l’azione.

Occorre ancora tenere presente che il modello di autonomia regionale accolto negli statuti e nello stesso titolo V della Costituzione è ispirato ad una concezione tesa a fissare limiti e vincoli agli enti autonomi, che si immaginava all’epoca (negli anni quaranta) carichi di propulsività centrifughe, di tendenze irredentiste e pertanto tendenzialmente per l’unità statale.

Questa analisi ci ha condotti ad individuare tre punti nodali ed imprescindibili per qualsiasi ipotesi di riforma. Punto primo. anzitutto una generale riqualificazione dei poteri legislativi ed amministrativi della Regione, stabiliti dallo Statuto per adeguare il quadro materiale delle competenze alle effettive esigenze di sviluppo della collettività valdostana. Si tratta di ridefinire meglio gli ambiti materiali dell’autonomia e di limitare, per quanto possibile, i ritagli di competenza da parte dello Stato. Si tratta ancora di adeguare le competenze alle attuali esigenze, sensibilmente accresciute, di intervento regionale.

Punto secondo: bisogna poi procedere ad una revisione di tutti gli istituti previsti nello Statuto in materia di relazioni fra lo Stato e le regioni. Come si è detto, l’affermarsi di un modello cooperativo di decentramento conferisce a questi istituti un ruolo centrale per lo sviluppo dell’autonomia. Proprio sotto questo profilo relazionale lo Statuto valdostano appare oggi fortemente carente, anche rispetto agli altri statuti speciali, mentre stabilità, certezza e direi obbligatorietà di talune procedure relazionali o cooperative possono dare un contributo decisivo alla difesa ed al rafforzamento dei nostri livelli di autonomia.

Punto terzo: occorre prendere atto di alcuni limiti interni alla nostra esperienza autonomistica. Non v’è dubbio infatti che l’atteggiamento soggettivo della classe politica regionale sia stato negativamente condizionato da interpretazioni statali riduttive dell’autonomia speciale, ed anche da orientamenti riduttivi espressi da organi di controllo e dalle decisioni della Corte costituzionale.

E’ peraltro vero che taluni fattori sono riconducibili invece all’azione diretta degli stessi organi regionali, che hanno involontariamente frenato il processo di diversificazione normativa fra lo Stato e la Regione e quindi di affermazione della nostra autonomia.

Fra questi fattori vanno sottolineati i seguenti:

- una insufficiente coscienza politica dell’ampiezza e della profondità della competenza normativa della Regione;

- la predominanza dell’interesse per il momento amministrativo e per l’uso di tale strumento rispetto al mezzo legislativo;

- la debolezza strutturale di questo Consiglio nello sviluppare le proprie funzioni di carattere propriamente parlamentare;

- una non sempre puntuale ed efficace utilizzazione degli strumenti posti a difesa della competenza legislativa ed amministrativa della Regione;

- l’assenza di un vero fronte comune fra regioni a statuto speciale è stata determinante rispetto alla mancata difesa dei diritti e delle prerogative che ci sono riconosciuti.

Le osservazioni sin qui esposte spiegano perchè l’attività normativa regionale si sia potuta esplicare in tono minore rispetto alle potenzialità riconosciute alla Regione. Ben maggiore è stato l’impulso che abbiamo saputo dare alla Valle d’Aosta sul terreno propriamente amministrativo. Le azioni svolte dalla Regione nell’esercizio dei propri poteri amministrativi ne hanno fatto l’ente esponenziale per eccellenza degli interessi della comunità valdostana, punto di riferimento obbligato per lo sviluppo di ogni iniziativa importante in campo economico, culturale e sociale sul territorio della Regione.

La caratteristica principale della nostra autonomia è individuata oltre che nel fondamento costituzionale nel conferimento di una potestà legislativa primaria o esclusiva che ad essa è stata attribuita.

Questa potestà avrebbe potuto consentire alla nostra Regione di costituire un corpus normativo originale, anche sensibilmente difforme in talune materie da quello generale dello Stato, non essendo vincolata nell’esercizio di questa potestà al limite dei principi fondamentali stabiliti dalle leggi dello Stato.

Quello che, stando al dato normativo, poteva apparire come un terreno pressochè vergine per la nostra attività legislativa, vista l’assenza del limite che abbiamo appena menzionato, è invece apparso un campo ingombro di ostacoli inattesi.

L’interpretazione estensiva di alcune norme costituzionali di natura programmatica, l’espansione elastica dei principi dell’ordinamento giuridico statale, la riserva implicita da parte dello Stato in materia di diritto privato e penale, l’erosione della competenza regionale a seguito della devoluzione di materie alla competenza normativa comunitaria, la progressiva trasformazione del limite negativo degli interessi nazionali in limite positivo e di merito alla nostra legislazione, la frequente e ingiustificata invocazione del carattere di riforme economico-sociali per molti interventi statali: tutti questi elementi hanno condizionato pesantemente l’esercizio della potestà legislativa primaria da parte della Regione.

La stessa giurisprudenza costituzionale evidenzia la costante preoccupazione di contenere e limitare l’esercizio di un potere normativo orientato a differenziare gli ordinamenti regionali.

L’istituzione delle regioni ordinarie nel 1970 ha accentuato, purtroppo, questa linea di tendenza, ha rafforzato il disegno che tendeva a ricondurre ad uno schema più omogeneo lo sviluppo normativo delle regioni.

Un profondo ritaglio dello spazio assegnato alla competenza regionale è avvenuto per le interpretazioni restrittive dell’ambito coperto dalla enunciazione letterale dell’articolo 2 dello Statuto. Adesso si è aggiunto un condizionamento riflesso ma non meno importante per la riserva operata in sede di trasferimento di funzioni amministrative dallo Stato alla Regione con le norme attuative dello Statuto.

Occorre anche ricordare che un processo di progressivo impoverimento della competenza normativa di regioni e Stati membri è in atto in tutti i paesi ad alto grado di decentramento e la sua causa principale va individuata in una forte spinta ad omogeneizzare le politiche sociali, le politiche fiscali, le politiche monetarie, spinta che costituisce un naturale ostacolo alla differenziazione normativa.

In alcuni ordinamenti regionali di recente istituzione (come Belgio e Spagna) si è tentato di ovviare attraverso particolari tecniche di definizione delle materie, per esempio mediante il criterio di una doppia definizione delle materie: definizione delle materie statali e definizione delle materie regionali. Altrove si è tentato di porvi rimedio con la introduzione di procedimenti consensuali, di accordo, circa la definizione delle rispettive competenze.

In molti ordinamenti federali di più antica istituzione al processo di erosione, ha fatto riscontro come controtendenza la crescita sostanziale dei poteri di partecipazione degli Stati membri nella determinazione degli indirizzi politici e legislativi dello Stato centrale. Nella esperienza italiana purtroppo questa prospettiva relazionale risulta del tutto inattuata. Gli strumenti di cooperazione fra Stato e regioni che operano da qualche tempo sono tutti centrati sul rapporto fra gli esecutivi e le amministrazioni decentrate e non fra i rispettivi organi parlamentari.

Alcuni opportuni interventi potrebbero consentire, anche tenendo fermo il contesto attuale delle relazioni fra Stato e regioni, un rilancio oggettivo delle competenze normative regionali. Riteniamo doveroso sottoporre alla vostra attenzione alcuni di questi profili, in primo luogo, rilevando una certa disomogeneità e incompletezza della enumerazione delle competenze quale risulta dall’articolo 2 dello Statuto. Risalta fortemente l’assenza di alcune materie che avrebbero felicemente potuto completare il ventaglio dei settori fondamentali per lo sviluppo socio- economico della Regione; è il caso dell’industria e commercio, che è emblematico in proposito, come pure quello della disciplina dell’utilizzazione delle acque a scopo idroelettrico.

In campo economico l’ampliamento della sfera di intervento del potere pubblico, anche in relazione all’affermarsi dello Stato sociale, ha oggettivamente favorito un accrescimento dei poteri dello Stato, beneficiario di una generale riserva di competenza per le materie non contemplate nello statuto. La fissità, la rigidità della carta fondamentale dell’autonomia valdostana risalta in particolar modo per alcuni problemi legati all’evoluzione della società moderna: l’ecologia, le telecomunicazioni, l’innovazione tecnologica. Nè va sottovalutato il fatto che la preesistenza di enti già operanti nel territorio della Regione, come il Parco nazionale del Gran Paradiso, ha oggettivamente mutilato la Valle d’Aosta di autonome potestà normative in materie pure riconosciutele dallo Statuto come l’agricoltura, l’urbanistica, la caccia e la pesca in relazione a parte del proprio territorio.

Anche il mutato contesto generale dei rapporti fra lo Stato e le regioni ha attenuato considerevolmente le potenzialità insite nel conferimento della potestà primaria alla Regione. Il progressivo abbandono della visione separatistica dei campi di rispettiva competenza, l’affermarsi del modello cooperativo, ha contribuito a fare della Regione un ente con funzione diversa da quella immaginata dal costituente.

In questa ottica e sul terreno propriamente legislativo la carenza di forme di raccordo può solo essere in minima parte colmata da un potenziamento del ruolo della Commissione bicamerale per gli affari regionali. Più utile potrebbe rivelarsi l’introduzione di figure come quella del Ministro-Presidente, già prevista per la regione siciliana, o come l’istituzionalizzazione definitiva di una commissio-ne paritaria permanente per le norme di attuazione.

Sotto altro profilo appare evidente come la realizzazione del medesimo fine potrebbe essere conseguita anche con una migliore organizzazione strutturale di questo Consiglio, secondo una linea che già da qualche tempo si cerca di sviluppare. Anche il ricorso a più perfezionati strumenti di tecnica legislativa presuppone un rafforzamento della struttura e degli apparati di servizio del Consiglio.

Quanto agli aspetti di tecnica legislativa, ci sia consentito segnalare la necessità di adeguare l’ordinamento regionale agli importanti passi avanti compiuti a livello statale in tema di disciplina della promulgazione e della pubblicazione degli atti regionali e degli atti normativi nel loro insieme.

Un ulteriore aspetto è poi costituito dalla necessità di sviluppare e di razionalizzare, in riferimento all’attività normativa, la cooperazione interregionale con altre province e regioni autonome. Il profilo della cooperazione che più interessa le competenze normative appare quello della gestione concordata dei conflitti nei confronti di leggi statali, impugnative congiunte di leggi dello Stato, fatto questo fino ad oggi carente ed a cui il Consiglio regionale non deve rimanere estraneo. L’aspetto conflittuale delle relazioni Stato-regioni, stanti le non numerose ma significative aperture della giurisprudenza costituzionale, merita maggiore attenzione sia per una più intensa collaborazione fra la Giunta e il Consiglio, sia nella prospettiva di una cooperazione fra le diverse regioni speciali.

Il diffondersi di prassi cooperative nei rapporti Stato- regioni non deve infatti implicare una rinuncia a mantenere alto il profilo del contenzioso fra lo Stato e la Regione, non solo limitandosi a difendere puntualmente il livello di autonomia raggiunto, ma attivando anche, in sintonia con le altre regioni, meccanismi di difesa giurisdizionale nei confronti di leggi statali che sempre più frequentemente e sotto la spinta di talune indubitabili emergenze che garantiscono anche forte legittimazione, finisce purtroppo per erodere le competenze normative regionali costituzionalmente sancite.

Venendo ai profili della competenza amministrativa della nostra Regione, vorremmo dire che l’estensione a tutte le materie nelle quali abbiamo potestà legislativa in base agli articoli 2 e 3 dello Statuto, dell’esercizio delle funzioni amministrative sembrava poter assicurare alla Regione le più ampie possibilità operative. In realtà, il trasferimento delle funzioni amministrative dallo Stato alla Regione ha costituito una delle vicende più complesse e sofferte dell’attuale ordinamento regionale valdostano. Il dato principale per quanto riguarda il passaggio di queste funzioni è rappresentato dall’assenza nello Statuto del 1948 di una norma generale che preveda specifici atti di trasferimento e definisca natura e procedure di adozione.

Lo Statuto valdostano, infatti, non contempla espressamente la necessità di atti formali di trasferimento, nè stabilisce con quale procedimento e da quali organi tali atti debbano essere emanati.

A fronte di tale vuoto legislativo la Regione Valle d’Aosta in un primo tempo aveva ritenuto di poter provvedere in proprio all’attivazione delle competenze amministrative ad essa riconosciute dallo Statuto. Questa procedura di autoassunzione delle funzioni amministrative ha però trovato un freno nell’intervento della Corte costituzionale, che ha dichiarato illegittima la procedura seguita dalla Regione, ed ha ritenuto necessaria, in base ad interpretazione estensiva dell’VIII disposizione della Costituzione, l’emanazione di specifici atti di trasferimento delle funzioni dallo Stato alla Regione.

E’ stato perciò necessario il ricorso alla legge ordinaria per dare avvio, a trent’anni dalla promulgazione dello Statuto, al progressivo trasferimento delle funzioni e alla determinazione delle modalità di attuazione dei successivi provvedimenti.

Si è fatto ricorso allo schema della delegazione legislativa mentre il contemperamento degli opposti interessi avviene come è noto per il tramite di una apposita commissione paritetica, che in relazione ad uno specifico aspetto abbiamo recentemente rinnovato.

La particolare situazione in cui versa la Regione Valle d’Aosta, per quanto attiene al completamento del suo ordinamento amministrativo, è però indubbiamente anomala e presenta non pochi aspetti contraddittori. In parte si tratta di aspetti favorevoli, ma anche in parte negativi per lo sviluppo istituzionale e burocratico della nostra Regione.

In primo luogo si registra il pesante ritardo nella effettiva assunzione delle funzioni spettanti alla Regione in forza delle norme statutarie. L’emanazione della normativa attuativa, che è iniziata in modo organico e complessivo con la legge 196/78 e che si è progressivamente sviluppata in modo sempre più disorganico e frammentario.

Va rilevato, dal punto di vista interno di questa Regione, come il completamento dell’assetto amministrativo non abbia suscitato in seno all’assemblea regionale il dibattito che la sua importanza avrebbe richiesto. L’attuazione del trasferimento di funzioni amministrative è stata solo raramente materia di dibattito, come hanno ricordato anche recentemente alcuni colleghi, in sede consiliare, mentre le direttive operative alla componente regionale nella commissione paritetica sono state essenzialmente fornite dagli organi esecutivi della Regione.

E’ pur vero che nessuna norma di legge prevede che sulle norme di attuazione sia acquisito un formale e preventivo parere della Regione, forse perchè si ritiene che la posizione della Regione sia implicitamente garantita dalla presenza dei suoi rappresentanti nella paritetica; ma è anche vero che i tre rappresentanti della Regione eletti dal Consiglio, che dovrebbero riceverne direttive politiche anche in relazione all’importanza delle norme di attuazione, assumono, nei confronti della potestà legislativa esercitata dal Consiglio regionale, un ruolo determinante.

Da un punto di vista sostanziale e complessivo, secondo uno sguardo di insieme, dobbiamo notare la parziale incompiutezza del trasferimento attuato finora, soprattutto per quanto attiene il profilo di particolare interesse per la Regione Valle d’Aosta costituito dal Parco del Gran Paradiso.

Alla ritardata approvazione dei decreti attuativi è anche da imputare un profondo, incisivo ritaglio di competenze che ha subito la Regione per effetto della precedente emanazione dei decreti riguardanti le regioni di diritto comune, in particolare il DPR 616/77.

Vi sono poi altri aspetti che ci hanno indotto a valutare negativamente l’esperienza realizzata in tema di normativa di attuazione e ad individuare in questa problematica uno dei profili più bisognosi di radicale intervento riformatore.

Fra i dati negativi emersi da questa esperienza possiamo riassuntivamente indicare:

- l’inadeguatezza del modello di elaborazione delle norme di attuazione rispetto alla funzione che tale normativa ha assunto nella definizione dell’ambito di competenza non solo amministrativa ma anche legislativa della Regione;

- la frammentarietà e la disorganicità dei trasferimenti operati sia nella sostanza che nella procedura.

In chiave prospettica vi è poi un ulteriore fattore da non trascurare, che riguarda la graduale trasformazione della funzione propria delle norme di attuazione, che secondo la Corte costituzionale sono diventate oggi vere e proprie fonti primarie permanenti, seppure atipiche, per cui è da ritenere che le speciali procedure previste per la loro emanazione debbano essere particolarmente garantiste nei confronti degli statuti speciali, di cui esse sono uno dei caratteri distintivi e caratterizzanti.

L’istituzionalizzazione di una commissione paritetica permanente per l’elaborazione delle norme di attuazione, sul genere di quelle già previste in altri statuti speciali, in particolare nello statuto del Trentino-Alto Adige, può essere indicata come una tra le soluzioni in grado di assicurare organicità e bilateralità alle procedure di emanazione della normativa, tanto più che, anche a prescindere dalle normative mancanti, sia per effetto di nuove leggi statali (ad iniziare dalla recente legge sulle autonomie locali) sia per effetto delle riforme che vengono prospettate con questo lavoro, il processo di emanazione delle norme di attuazione non può certo dirsi esaurito e non può considerarsi quindi liquidato.

Sempre con riferimento all’attività amministrativa è poi da segnalare l’opportunità di definire in termini più certi e sicuri e di potenziare la funzione di partecipazione del Presidente della Regione alle sedute del Consiglio dei Ministri. Soluzione efficace è parsa alla nostra Commissione quella del Presidente-Ministro prevista dall’articolo 21 dello statuto siciliano.

Venendo ai profili finanziari del nostro ordinamento, rileviamo che la principale caratteristica va individuata in due essenziali fattori:

- la natura non costituzionale delle norme che disciplinano il regime finanziario della Regione;

- l’origine quasi completamente derivata della finanza regionale, che si fonda sul principio di partecipazione al gettito dei tributi riscossi dallo Stato.

La natura non costituzionale delle norme relative all’ordinamento finanziario impone a questa Regione la ricerca di un rapporto non conflittuale con lo Stato per la loro attribuzione e per il loro mantenimento. D’altra parte è evidente che la fissità della compartecipazione ai tributi erariali potrebbe anche creare alla Regione problemi in caso di revisione dell’ordinamento fiscale dello Stato - il caso si è già presentato prima dell’entrata in vigore dell’attuale ordinamento finanziario - o di suo adeguamento alla normativa europea, prospettiva questa che appare quanto mai probabile.

Il riconoscimento di una più o meno ampia autonomia impositiva, indispensabile a valorizzare l’autonomia e a caratterizzarne in modo significativo le responsabilità della classe politica regionale non può avere, allo stato attuale, che carattere aggiuntivo, ulteriore rispetto agli attuali livelli di imposizione e di tassazione. Essa assume quindi la natura di imposizione sostitutiva di quella statale senza peraltro che ciò comporti necessariamente il crearsi di una burocrazia tributaria regionale.

Stante la centralità che ha assunto la manovra fiscale- finanziaria nell’ambito delle politiche economiche statali e i condizionamenti sempre crescenti che queste manovre subiranno per effetto della graduale armonizzazione fiscale imposta dalla CEE, una soluzione corretta può essere individuata solo a condizione di introdurre forti elementi di cooperazione Stato-regioni nella determinazione delle modalità di finanziamento. La garanzia procedurale potrà costituire un valido bilanciamento alle oggettive difficoltà di una definizione rigida e fissa dei meccanismi di finanziamento.

Il bilancio regionale attualmente configurato deriva come è noto dalla legge n. 690/81 e assume dimensioni contingenti, il cui mantenimento allo stato delle cose non dipende se non in minima parte da questa Regione.

Al di là di ogni considerazione sull’attuale floridità del bilancio regionale e sul suo dimensionamento alle maggiori funzioni che la Valle d’Aosta svolge rispetto alle altre regioni (prefettizie, camerali, provinciali, di apparato scolastico, di protezione civile), va comunque sottolineata l’aleatorietà e la contingenza della situazione attuale, che può essere messa in difficoltà sia da un nuovo regime tributario, sia da normative comunitarie, sia da leggi ordinarie dello Stato adottate in base all’articolo 50 dello Statuto,

Per ovviare a questi limiti strutturali dell’autonomia finanziaria sono stati individuati due possibili rimedi: da un lato, una eventuale costituzionalizzazione delle norme che disciplinano il regime finanziario della Regione, con la loro introduzione nello Statuto speciale per evitare il rischio di una modificazione di tali norme con legge ordinaria dello Stato. Questa strada potrebbe peraltro rendere troppo rigido il sistema di compartecipazione ai tributi dello Stato e presuppone una attenta analisi del sistema tributario nazionale per evitare parametri che potrebbero diventare anche inidonei in seguito ad una eventuale revisione fiscale.

La seconda ipotesi che è stata vagliata è quella di un consolidamento dell’autonomia impositiva, quindi tributaria, della Regione, ipotesi già individuata nell’articolo 12 dello Statuto, percorso ovviamente impopolare, che implica una maggiore responsabilità politica degli amministratori rispetto ai soggetti amministrati. Una imposizione tributaria, quindi, rispetto all’attuale situazione di sistema finanziario, fondato su finanza derivata, in qualche modo difficile.

In una fase politica in cui si assiste ad un generalizzato attacco alle autonomie, in particolar modo a quelle speciali, questo percorso deve comunque essere preso da questo Consiglio in seria considerazione.

Venendo ai principi fondamentali dell’ordinamento linguistico di questa Regione, vorremmo sottolineare come il particolarismo linguistico regionale ha reso necessario, in seguito a pressanti istanze della popolazione, la previsione nello Statuto di specifiche garanzie riguardo all’uso della lingua francese.

L’enunciazione normativa dello Statuto ha in parte modificato il regime del decreto 545/45 ed ha sancito l’esistenza di un regime di bilinguismo totale, in cui risultano giuridicamente parificate lingua italiana e lingua francese.

La normativa attualmente in vigore non copre di per sè la totalità dell’articolato pluralismo linguistico della Regione. Nessun cenno è contenuto nello Statuto riguardo all’esistenza della comunità germanofona walser della Valle del Lys con i comuni di Gressoney-Saint-Jean, Gressoney-La-Trinité e Issime, nè è menzionato l’uso, pur estremamente diffuso nella Regione, del dialetto francoprovenzale (patois) che per secoli ha coesistito e tuttora coesiste con la lingua francese.

Dalla parificazione della lingua italiana e francese, entrambi ritenute ufficiali per questa Regione, discendono importanti conseguenze.

Oggi ciascuna di queste lingue può essere usata con identico effetto legale per qualsiasi attività da parte di pubbliche amministrazioni e di privati per i loro rapporti con l’amministrazione stessa. Unica deroga è costituita dalla redazione degli atti dell’autorità giudiziaria, che devono obbligatoriamente essere redatti in lingua italiana.

C’è perciò una specie di generale presunzione legislativa di conoscenza di entrambe le lingue, che possono essere usate indifferentemente senza pregiudizio per gli effetti legali della comunicazione che con esse è data, e senza che possa essere eccepita dall’Amministrazione o dai privati la mancata comprensione di quanto detto o scritto in ciascuna di queste lingue.

La giustificazione spesso addotta a sostegno del particolare regime di bilinguismo è stata individuata nella esistenza di una comunità bilingue insediata nella Regione. In verità il bilinguismo praticato nella Regione Valle d’Aosta appare il frutto di una complessa evoluzione storica. Da una situazione di sostanziale unilinguismo di matrice francofona, la Valle si è evoluta verso una realtà più marcatamente plurilingue per effetto di intensa immigrazione e per i limiti imposti in passato all’uso e all’insegnamento della lingua francese.

La pari dignità delle due lingue e l’opportunità di mantenere in vita questa forma di pluralismo culturale è oggi incontestata. Invece ha fatto e fa oggetto di discussione la possibile estensione alla comunità walser della tutela normativa circa l’uso della lingua e la possibile riserva di una rappresentanza politica garantita in seno all’assemblea consiliare regionale.

Per quanto si siano in parte attenuati i rigorosi orientamenti giurisprudenziali che escludevano il potere normativo della Regione in materia di lingua, l’assenza di competenza regionale circa l’applicazione dei principi statutari è di fatto limitante rispetto all’attuazione di un regime di pieno ed effettivo bilinguismo.

Peraltro le prospettive di adeguamento dello Statuto sotto questo profilo non devono far trascurare le concrete possibilità di prevedere una serie di interventi in materia di tutela minoritaria, soprattutto (ma non solo) in riferimento alle esigenze di tutela della comunità germanofona, facendo ricorso a leggi regionali.

Occorre infatti considerare che, nonostante sia da tempo bloccato in Parlamento l’esame del progetto di legge generale sulla tutela delle minoranze non riconosciute, si sono oggi create gradualmente condizioni più favorevoli perchè la Regione emani propri provvedimenti di tutela delle minoranze residenti nei rispettivi territori, sul modello di quanto già fatto da altre regioni.

Sono in effetti molte, come dimostra anche il progetto unificato di legge regionale giacente in Parlamento, le competenze regionali utilizzabili in funzione di tutela minoritaria, alle quali nel caso specifico della Valle di aggiungerebbero competenze speciali, non ultima quella che vorrebbe una prospettiva di garanzia per la rappresentazione della minoranza germanofona in Consiglio regionale, in base alla potestà acquisita recentemente in materia di legge elettorale regionale.

Ulteriori possibilità in questa direzione vengono anche offerte per una più ampia tutela delle minoranze da una riforma delle autonomie locali. Anche in Valle d’Aosta i comuni, chiamati a redigere i nuovi statuti, potrebbero autonomamente introdurre norme aventi ad oggetto una tutela minoritaria.

Un discorso in parte analogo vale poi per la prospettiva di adozione di concrete misure di valorizzazione del patois, in funzione delle quali sarebbe forse prospettabile il ricorso alla competenza integrativa-attuativa in materia di ordinamento scolastico e di valorizzazione, come già fatto in passato, del patrimonio culturale.

Per quanto riguarda più propriamente l’ordinamento scolastico, esso è caratterizzato da alcune disposizioni di carattere generale, enunciate come vincolanti per le scuole di ogni ordine e grado dipendenti dalla Regione: l’obbligo di riservare all’insegnamento della lingua francese un numero di ore pari a quello della lingua italiana e della possibilità di impartire in lingua francese l’insegnamento di talune materie. Attesa la complessità delle procedure previste per l’identificazione delle materie da insegnarsi in francese, per oltre tre decenni la scuola pubblica valdostana è stata essenzialmente monolingue e in essa si è perpetuato l’insegnamento della lingua francese solo come seconda lingua obbligatoria.

Solo sul finire degli anni settanta si è avuta la progressiva attuazione del dettato statutario e la conseguente parziale, anche se lenta, realizzazione di un ordinamento scolastico di carattere più marcatamente bilingue.

Per ciò che riguarda l’esercizio delle nostre competenze normative in questo settore, bisogna sottolineare profondamente la limitatezza delle nostre potestà, che si sostanziano nel solo conferimento alla Regione di potestà legislativa integrativa in ordine alla istruzione materna, elementare e media.

Oltre ai pesanti vincoli qualitativi a questo tipo di potestà, si riscontra l’assenza di una specifica attribuzione di poteri in ordine all’istruzione universitaria, mentre positivi risultati potrebbero venire dalle norme di attuazione recentemente emanate in materia di istruzione tecnico-professionale.

Per quanto finora la Valle d’Aosta non si sia dotata di strutture accademiche permanenti, l’estendersi dell’ordinamento regionale scolastico fino a ricomprendere il livello più elevato della struttura dell’insegnamento rimane obiettivo ineludibile nel quadro di un assetto compiuto delle nostre istituzioni regionali.

Va infine rilevata la possibilità di una cooperazione internazionale e transfrontaliera con comunità francofone di altri paesi confinanti e non, quanto meno a livello di istituzioni scolastiche, di alta cultura e universitarie, analogamente a quanto viene attualmente riconosciuto a beneficio dei Sudtirolesi della provincia di Bolzano (in forza di appositi accordi fra Stati e non regioni). In questo campo qualche importante segnale ci viene sia in campo comunitario che nell’evolversi della legislazione statale.

Si è fatto già cenno alla parificazione delle lingue italiana e francese per le attività della pubblica amministrazione; resta da evidenziare l’esistenza di precisi presupposti statutari, tesi a dotare le pubbliche amministrazioni operanti in sede regionale di personale adeguato, idoneo per lo svolgimento dei compiti in ambiente bilingue. Questa previsione è formalmente limitata alle sole amministrazioni statali, tendenzialmente vincolate alla assunzione di funzionari originari della Regione e che comunque conoscano la lingua francese.

Questa norma ha accusato il generale ritardo già segnalato per le norme di attuazione, soltanto con la 196 infatti sono stati precisati i meccanismi posti a garanzia dell’effettiva idoneità linguistica dei funzionari assunti al servizio delle amministrazioni statali.

Per parte di questa Amministrazione l’applicazione dei principi sopra menzionati ha già avuto luogo e in modo ben più sollecito, come pure in sede amministrativa si è avuto un rapido ade-guamento degli enti locali alle esigenze connesse con il reclutamento di personale effettivamente bilingue.

Nel complesso, il regime linguistico vigente per la Valle d’Aosta si rivela più duttile di quello sancito per il Trentino-Alto Adige nello statuto del 1948 modificato nel 1971.

Oltre alla diversa ispirazione di questi due regimi, un regime che in Alto Adige è orientato verso forme di accentuato separatismo linguistico, vi è la stessa sinteticità del dettato statutario, la sua caratteristica di essere particolarmente scarno a manifestare possibilità di attuazione anche secondo schemi non rigorosamente predeterminati.

A conferma di quanto abbiamo sottolineato, si può anche ricordare il diverso esito delle vicende relative alla toponimia locale, che in Valle d’Aosta ha portato al ripristino totale di toponimi francesi tradizionali, mentre in Alto Adige la rigidità del disposto statutario ha reso necessaria la determinazione di toponimi bilingui.

Venendo all’aspetto particolare della zona franca, vorremmo sottolineare che il titolo V dello Statuto contiene questa frase sibillina, secondo cui il territorio della Valle d’Aosta è posto al di fuori della linea doganale e costituisce perciò zona franca. Un enunciato come questo lascia pochi spazi a dubbi interpretativi, ma ad esso è corrisposta una delle vicende più emblematiche del distacco fra lo Statuto formale, come appare nel testo del 1948, e lo Statuto reale, a causa di quel secondo comma dello stesso articolo 14 che attribuisce ad una legge dello Stato, concordata con la Regione, modalità di attuazione della zona franca.

La scelta definitiva operata nello Statuto con la formulazione dell’articolo 14, che con il primo comma concede la zona franca e con il secondo ne rinvia l’attuazione, è una scelta ormai irreversibile.

In quella fase storica però era necessario promettere la zona franca, perchè essa rientrava nelle aspettative della popolazione valdostana e permetteva allo Stato di mettere a tacere molte delle voci che prefiguravano per la Valle d’Aosta una soluzione diversa da quella dell’autonomia nel quadro della Repubblica italiana.

Successivamente non si è più avuta fretta di attuare la zona franca e questa storia di quarant’anni lo dimostra ampiamente.

Scorrendo i dibattiti del Consiglio Valle fin dal suo insediamento nella fase prestatutaria, così come dopo la promulgazione dello Statuto speciale, si è potuto notare come la questione della zona franca fosse al centro dell’attenzione del Consiglio, che a più riprese ha approvato schemi di decreti di attua-zione, giungendo perfino ad occuparsi di una possi-bile costruzione di stabili per il controllo doganale.

Ma la legge n. 623/49, con la quale è stata concessa alla Valle d’Aosta l’esenzione fiscale per determinate merci e contingenti, ha troncato ogni discussione. Il Consiglio Valle si è trovato allora costretto ad accettare la soluzione del contingen-tamento, considerata transitoria, benchè fosse riaf-fermata la decisione unanime del Consiglio affinchè fosse attuata al più presto la zona franca integrale.

La scelta del sistema del contingentamento è risultata tendenzialmente irreversibile. Tutti i successivi studi e progetti del Consiglio regionale, in verità sempre meno convinti, non hanno dato alcun esito. E’ oggi particolarmente problematico pronunciarsi sulla possibilità di una attuazione giuridica della zona franca in Valle d’Aosta. Vorremmo limitarci a due considerazioni di fondo: la prima riguarda la compatibilità della zona franca con il Mercato unico europeo previsto per il 1992 dall’Atto Unico del 1986. Fino a che punto l’abolizione delle barriere doganali interne alla CEE può incidere sulla eventuale realizzazione di un regime di zona franca in Valle d’Aosta? Non vorremmo soffermarci su questo aspetto, che ha fatto oggetto di ampio studio nella Commissione speciale istituita dal Consiglio regionale per la realizzazione del Mercato unico europeo. Ci limitiamo a segnalare che proprio una direttiva comunitaria rende ancora possibile, almeno in teoria, l’attuazione della zona franca in Valle d’Aosta.

La seconda considerazione, più di merito, riguarda la convenienza dell’attuazione di una zona franca in relazione al riparto fiscale attribuito alla Valle d’Aosta con la legge 690/81.

In una situazione in cui il bilancio della Regione è in buona parte composto dai tributi erariali riscossi dallo Stato nella Valle d’Aosta, la creazione di una zona franca potrebbe incidere negativamente sulle entrate regionali, spostando in pratica una certa quota di ricchezza dalla pubblica amministrazione ai privati. La pubblica amministrazione verrebbe così privata di compartecipazioni a tributi non più esigibili, e questo a beneficio del cittadino o anche di imprese, che si troverebbero nella condizione di poter commerciare merci in esenzione fiscale. Una Regione più povera, quindi, e un cittadino più ricco, ma se questa sarebbe forse la conseguenza di una applicazione integrale della zona franca in Valle d’Aosta, va comunque sottolineato che anche una buona parte della ricchezza locale è oggi derivata dalla Regione, e che questa potrebbe rivelarsi una scelta non conveniente, indirettamente, neppure per i privati.

Venendo agli aspetti propri della organizzazione regionale e dei suoi organi, tema centrale nel dibattito della nostra Commissione, non vi è certo bisogno di ricordare qual è l’organizzazione attuale della Regione. Va semplicemente segnalato come accanto agli organi propriamente statutari: il Consiglio, la Giunta, il Presidente, vi sia esplicita previsione anche di Presidenza del Consiglio, di Ufficio di Presidenza e delle Commissioni, quali organi interni del Consiglio stesso.

Per inquadrare il governo regionale, può osservarsi brevemente come, così come prospettata nel dettato statutario e nelle norme del regolamento interno, essa sembra avvicinarsi in modo inequivocabile al modello parlamentare segnato dal rapporto fiduciario che lega la Giunta al Consiglio, più che ad un modello propriamente assembleare, nel quale il legislativo dispone delle funzioni di governo e di alta amministrazione. E’ da escludersi anche il ricorso ad un modello presidenziale come definizione dell’attuale regime.

Il modello parlamentare è suffragato da numerose disposizioni statutarie sulle quali non credo sia il caso di soffermarsi. Quello che vale la pena ricordare è che l’attribuzione statutaria al Consiglio della potestà regolamentare contraddice però in un certo senso l’ipotesi di un modello parlamentare; ma questa contraddizione è prevalentemente formale, perchè la prassi consolidata dimostra uno scarso ricorso a tale potestà da parte del Consiglio e un frequente uso, anche improprio, da parte della Giunta, con atti amministrativi, di questa potestà.

Il regolamento interno del Consiglio, di recente approvato, suffraga a sua volta l’ipotesi del modello parlamentare, sia nel prevedere le modalità di elezione degli assessori, sia nel disciplinare le mozioni di fiducia e di sfiducia con la loro presentazione da parte di un numero qualificato di consiglieri e con la votazione per appello nominale.

Manca invece, e questo è un fatto rilevante, nel nostro Statuto e nel nostro regolamento ogni riferimento alla presentazione di documento programmatico da parte del Presidente della Giunta in pectore, e questa circostanza non si è pressochè mai verificata nella prassi.

L’ordinamento attuale non contempla inoltre la possibilità di una mozione di sfiducia costruttiva; contrariamente a quanto avviene oggi per le autonomie locali, per i comuni, per le province, per le regioni ordinarie, non abbiamo mozioni di sfiducia costruttiva come procedura obbligata per il rinnovarsi degli organi di governo della Regione.

E’ però da tener presente che la problematica inerente al funzionamento della forma di governo parlamentare, accolta negli statuti regionali, risulta, all’atto pratico, ben diversa da quella relativa al funzionamento di tale forma di governo nell’ambito dell’ordinamento statale: diversità strutturali, innanzitutto la mancanza del potere di scioglimento e la mancanza di una figura assimilabile a quella del Capo dello Stato, elementi caratteristici del parlamentarismo classico, ma poi anche diversità funzionali dal momento che nell’ordinamento regionale il Presidente e la Giunta sono concretamente assai meno condizionati dagli indirizzi politici e dall’azione legislativa del Consiglio che l’ha nominato, di quanto generalmente non accada a livello statale nei rapporti fra Governo e Parla-mento.

E’ evidente che nell’ordinamento regionale la realizzazione del programma di governo è assai più condizionata da fattori estranei all’attività del Consiglio, ad iniziare dall’attività legislativa dello Stato e dall’attività di governo poste in essere dalle autorità centrali.

Questa dipendenza del programma di governo regionale da fattori estranei alla organizzazione regionale si è fatta tanto più forte, quanto più marcato è stato il processo di "amministrativizzazione" dell’autonomia regionale.

L’approccio tradizionale alla questione del riequilibrio e della valorizzazione del ruolo del Consiglio consiste soprattutto nella tendenza ad attribuire a quest’ultimo funzioni amministrative o comunque di governo (esercizio delle potestà regolamentari, potere di ratifica, i pareri su singoli atti amministrativi, l’approvazione di piani e programmi), funzioni che in parte contraddicono il modello parlamentare di forma di governo, ma che nel nostro contesto regionale per le ragioni anzidette costituiscono spesso l’unica, effettiva forma di controllo e di condizionamento dell’assemblea rispetto all’organo esecutivo.

L’esperienza valdostana è in ciò significativa, perchè da più parti si avverte come l’azione di controllo del Consiglio sull’esecutivo, che si svolge per questo tramite, si esaurisce spesso in un controllo solo formale, talvolta meramente virtuale, mentre l’iniziativa politica e legislativa del Consiglio appare sostanzialmente frustrata.

Tenendo conto della anzianità, della vetustà del dettato statutario e della naturale elasticità che esso ha manifestato, è comunque possibile individuare alcuni adeguamenti che, senza stravolgere il disegno originario, potrebbero facilitare il graduale riequilibrio nei rapporti fra organo rappresentativo della volontà popolare e organo esecutivo, e consentire al tempo stesso di valorizzare il ruolo politico e legislativo nel Consiglio regionale.

Per quanto concerne il Consiglio, ci sembra opportuno sottoporre alla vostra riflessione questi profili:

- il rafforzamento della struttura organizzativa del Consiglio, ad iniziare dal riconoscimento dell’autonomia funzionale che gli consenta di dotarsi di organizzazione interna, di servizi adeguati e compiti di direzione politica, di controllo, di elaborazione normativa, come sono propri dell’organo assembleare elettivo titolare del potere normativo e di indirizzo;

- la necessità di dotare il Consiglio di forti e pieni poteri ispettivi e di controllo sull’amministrazione regionale;

- l’istituzione di opportune procedure per assicurare un periodico confronto fra esecutivo e Consiglio sull’andamento delle relazioni fra Stato e Regione;

- l’istituzionalizzazione della votazione in occasione dell’elezione del Presidente della Giunta regionale di un documento programmatico, recante linee fondamentali di programma di azione al fine di precisarne e sancirne le precise responsabilità politiche nei confronti del Consiglio;

- la necessità di assicurare l’effettiva collegialità dell’azione della Giunta, al fine di assicurare corrispondenza effettiva della sua attività agli indirizzi enunciati nel programma e fissati dal Consiglio.

L’auspicato rafforzamento complessivo della posizione del Consiglio realizzabile con questi rimedi non deve trasformarsi in un limite all’efficienza e all’efficacia dell’azione amministrativa dell’esecutivo, nè più in generale all’azione di governo che la Giunta deve svolgere.

Ci appare opportuno prospettare una più netta separazione fra l’attività di indirizzo, controllo, attività legislativa propria, esercitata da questo Consiglio, e le attività di amministrazione attiva che devono essere riservate alla Giunta con eventuale aggiustamento anche dei criteri di ripartizione delle rispettive competenze previste dalle norme vigenti.

Questo Consiglio ha trovato il suo modello ispiratore, non solo nel numero, ma anche in certi aspetti della sua struttura, nel modello provinciale, più ancora che in quello propriamente parlamentare.

La crescente mole di attribuzioni del Consiglio e l’articolarsi del suo operare in commissioni pone oggi l’interrogativo circa l’opportunità o meno di ampliare il numero dei consiglieri regionali. Una parte considerevolissima di essi è attualmente impegnata in funzioni esecutive e amministrative, le stesse commissioni consiliari spesso non sono in condizioni di riflettere con sufficiente precisione il pluralismo politico presente nel Consiglio Valle.

Il momento centrale delle funzioni del Consiglio accanto ai compiti di natura politica, di indirizzo e di controllo, è oggi costituito dalla potestà normativa, legislativa, regolamentare affidata dalla Regione.

Questa attività regolamentare, che ci vede unica Regione, con la Sardegna, ad avere nel Consiglio regionale l’organo titolare, non ha però determinato un eccessivo appesantimento operativo, atteso lo scarsissimo uso che si è fatto finora di questa fonte normativa.

Una impostazione prevalentemente amministrativa dell’apparato della Regione ha però indubbiamente inciso, e vorrei dire negativamente inciso, sul livello di consapevolezza parlamentare delle funzioni che il Consiglio è chiamato a svolgere.

Hanno risentito di questo appiattimento le commissioni consiliari; organi interni necessari per Statuto, le commissioni permanenti per lungo tempo e nella prassi sono state sostanzialmente ignorate fino a quando non sono state introdotte nel 1970, con competenza referente e consultiva, dal regolamento del Consiglio.

Solo con la riforma del 1988 hanno avuto finalmente compiuta disciplina, ulteriormente modificata nel luglio del 1990 per rimediare ad alcune anomalie procedurali.

La prassi non conosceva infatti, prima di questa data, la figura del consigliere relatore, pur prevista nel regolamento interno del 1988, per cui era invalsa la consuetudine che unico relatore fosse il Presidente della Giunta regionale o l’Assessore proponente.

Parziale accoglimento dei rilievi mossi da questa Commissione si è perciò avuto con la recente riforma del regolamento che ha reso obbligatoria la nomina di un consigliere relatore.

Sintomatico poi di un approfondimento limitato del contenuto, della sostanza, delle proposte normative è il fatto che mediamente all’esame di ogni singolo disegno di legge vengono dedicate meno di due sedute. Lo stesso meccanismo di iscrizione automatica dei progetti di legge all’ordine del giorno del Consiglio accresce l’impressione che il pronunciamento della commissione non rappresenti che il parere di un organo a valenza quasi amministrativa di cui si può anche sostanzialmente fare a meno.

E’ riservato al Consiglio anche l’esercizio di alcune altre funzioni che ad esso sono conferite dallo Statuto e dalle leggi dello Stato; si tratta di funzioni amministrative di varia natura che costituiscono un quid unicum del nostro ordinamento rispetto alle altre regioni. Questa particolarità risulta rafforzata dagli atti normativi con cui lo stesso Consiglio Valle ha precisato il riparto di competenza fra gli organi regionali.

Con il regolamento sulle attribuzioni e competenze del Consiglio, del Presidente e della Giunta regionale, emanato nel 1949 e ripreso senza rilevanti modificazioni dalla legge 66/79, si è consolidato un asse di ripartizione della funzione amministrativa che, favorendo una sorta di cogestione amministrativa fra il Consiglio e la Giunta, stravolge la dinamica caratteristica del modello tradizionale di governo parlamentare.

Di fronte ad un sistema anomalo di cogestione amministrativa che vede saldarsi l’esperienza del Consiglio provinciale anteriore al decreto del 1945 con quella del Consiglio regionale statutario, si è ritenuto accertare il tipo di attività che riusciamo concretamente come Consiglio regionale ad esprimere in campo amministrativo.

Prendendo il 1988 come anno di riferimento, si può osservare che il numero delle deliberazioni della Giunta regionale sottoposte a ratifica del Consiglio (472) supera di gran lunga il numero dei provvedimenti deliberativi (265) e legislativi (88).

L’attività di ratifica è quindi prevalente tanto sull’attività legislativa quanto su quella propriamente amministrativa. Ne discende una compressione dell’attività normativa propria del Consiglio, una regressione piuttosto a momento marginale di fronte ad una attività che, pur prevista dallo Statuto, riduce il Consiglio a mero garante di legittimità dell’operato dell’esecutivo regionale.

Risulta depotenziata la funzione di indirizzo e controllo a vantaggio di un momento puramente amministrativo. Emergono rallentamenti, frizioni per l’ampiezza delle attribuzioni consultive e deliberative assunte dal Consiglio e dalle commis-sioni.

Emblematica di questa commistione impropria di funzioni amministrative è anche la frequenza con cui è stata introdotta l’obbligatorietà di esprimere pareri da parte delle commissioni consiliari nell’adozione di provvedimenti amministrativi.

Contraddittorio rispetto a questo riparto di funzioni è anche la mancata previsione della iniziativa amministrativa da parte dei singoli componenti del Consiglio regionale.

A corollario delle considerazioni fin qui svolte dobbiamo rilevare come l’uso improprio della legge, troppo spesso assunta con contenuti di concreto provvedimento, sia diventata una consuetudine; le percentuali delle leggi di spesa rimangono attestate, in tutte le legislature, alla metà della produzione normativa di questa Regione.

Vi è una frequente rinuncia ad una propria originale normazione, limitandoci a trasferire in sede regionale i contenuti di leggi statali, talvolta di altre regioni, tanto più grave questo fatto considerando l’ampiezza dei poteri che ci vengono rico-nosciuti.

Vi è una scarsa propensione ad adottare regolamenti di applicazione delle leggi regionali, che favorisce come si è detto l’esercizio improprio di potestà regolamentari da parte della Giunta.

Vi è infine l’esistenza di interi settori di materie che, pur dovendo essere disciplinati con legge regionale, sono tutt’ora regolamentati con semplici atti amministrativi, o talora anche privi di una qualsiasi copertura normativa.

Questa preferenza verso l’amministrare che caratterizza l’attività del Consiglio regionale è forse una delle cause a cui può maggiormente imputarsi la debolezza di questo Consiglio. L’organo forte della funzione amministrativa è e rimane nello Statuto e nella prassi la Giunta regionale e, rispetto a questa funzione non istituzionalmente propria del Consiglio regionale, l’organo legislativo rischia di continuare a svolgere un ruolo riduttivo e marginale come strumento di ratifica delle decisioni dell’esecutivo.

Il momento legislativo dovrebbe essere pregiudiziale a quello amministrativo, determinarne gli indirizzi, le procedure dell’azione, e invece si presenta spesso come modello improprio dell’amministrare, che della legge conserva solo l’aspetto formale rinunciando ad assumere contenuti politici di più ampio respiro.

E’ opinione generale della Commissione per le riforme istituzionali che sia necessario rimeditare l’intero assetto dei rapporti Consiglio-Giunta, per restituire al primo la centralità nell’assunzione di decisioni di carattere politico generale affinchè esplichi al meglio i suoi compiti di indirizzo, di programmazione e di controllo; al tempo stesso bisogna alleggerire il Consiglio di alcune funzioni puramente amministrative che possono essere svolte in modo più rapido, agile dall’organo esecutivo. Ciò è tanto più necessario là dove tali funzioni sono già attualmente ridotte alla pura e semplice ratifica di provvedimenti di Giunta.

La Giunta regionale è attualmente assegnataria di vaste competenze; competenze proprie vengono riconosciute anche ai singoli assessori come organi esterni della Giunta. Nessun vincolo è posto dallo Statuto rispetto all’appartenenza o meno dei singoli assessori al Consiglio regionale. La possibilità di scegliere i componenti dell’esecutivo al di fuori dell’assemblea lascia perciò impregiudicata la possibilità di un rafforzarsi della separazione fra il legislativo e l’esecutivo.

Finora sappiamo bene che vi è stata scarsa propensione per l’uso di questa facoltà di nomina di assessori che vengono comunemente chiamati tecnici, mentre il numero proporzionalmente rilevante di consiglieri che rivestono incarichi di governo rafforza la continuità fra l’operato dell’assemblea e l’esercizio della funzione esecutiva.

Questa situazione contribuisce ad assicurare sul piano pratico stabilità agli esecutivi, ma pone seri interrogativi sulla chiarezza dei ruoli rispettivi dei massimi organi regionali.

L’autonomia individuale degli assessori quali organi esterni della Regione, in virtù della loro preposizione a capo di singoli rami dell’Amministrazione, e non per delega del Presidente, non pare comunque, in base all’analisi che è stata da noi svolta, aver provocato rilevanti problemi sul piano della omogeneità di indirizzo dell’organo esecutivo collegiale.

Nel quadro complessivo del governo regionale assume un particolare rilievo la complessa e articolata posizione costituzionale del Presidente della Giunta regionale, su cui confluisce una pluralità di funzioni difficilmente inquadrabili nelle categorie classiche degli organi monocratici.

Accanto ai compiti direttivi dell’organo esecutivo collegiale si sommano nella figura del Presidente della Giunta funzioni di rappresentanza esterna della Regione, di capo dell’Amministrazione regionale, di promulgazione delle leggi. Gli competono anche funzioni prefettizie, di responsabile del mantenimento dell’ordine pubblico, di direzione delle funzioni amministrative delegate dallo Stato, di rappresentante della Regione, in veste puramente consultiva, alle sedute del Consiglio dei Ministri quando si trattano questioni che riguardano in modo particolare la nostra Regione.

Il cumulo di questi molteplici compiti farebbe pensare ad un sistema politico di stampo presidenziale, se non fosse per il legame stretto fra il Presidente della Giunta e il Consiglio regionale. Legame che si sostanzia oltre che nella necessaria appartenenza del Presidente all’organo assembleare in quanto Consigliere, nella sua elezione da parte del Consiglio della Valle, nella responsabilità politica che permane in capo al Presidente di fronte al Consiglio per l’operato dell’organo collegiale che egli presiede.

Proprio la particolarità e la complessità dei poteri attribuiti al Presidente hanno portato alla formulazione di proposte volte a conferire a quest’organo una autonoma e diversa legittimazione per mezzo di una elezione diretta da parte dei cittadini.

Un particolare approfondimento merita in questa sede il permanere, fin dal 1945, delle funzioni prefettizie in capo al Presidente della Giunta regionale. In qualità di Prefetto egli costituisce il tramite fra Governo centrale e collettività locale, di cui per altro verso assume la rappresentanza generale. La complessità di questa posizione non ha finora dato luogo a particolari situazioni di conflitto, ma è innegabile che questa eventualità non risulta esclusa ove si verifichino situazioni di particolare tensione e di particolare crisi istituzionale.

Quanto alla mancata costituzionalizzazione delle funzioni prefettizie in sede statutaria, poichè esse non sono espressamente richiamate nel nostro Statuto, è incontestabile che il reiterato riferimento a tali funzioni da parte di numerose leggi ha ormai consolidato definitivamente in capo al Presidente della Giunta tali funzioni rendendo impensabile sotto il profilo politico e costituzionale la revoca di queste funzioni.

Vorremmo porre un accenno, anche se rapido, ai rapporti fra Regione e enti locali per sottolineare che essi devono ormai essere visti alla luce delle profonde innovazioni che il regime di questi enti locali ha subito anche in Valle d’Aosta per effetto della legge di riforma delle autonomie recentemente approvata e la cui applicazione nella Regione dovrà tuttavia essere mediata da apposita norma di attuazione.

L’esperienza fin qui maturata offre ampia materia di riflessione per la necessità anzitutto di individuare negli enti locali, in forma singola o associata, secondo l’organizzazione per comunità montana o altra che si ritenesse eventualmente preferibile, un effettivo contropotere alla Regione Valle d’Aosta.

E’ da dire in proposito che anche le più recenti norme di attuazione hanno rafforzato una sorta di egemonia regionale (si veda in particolare il decreto n.431 in materia finanziaria) secondo una tendenza che trova solo una parziale contropartita nella legislazione regionale, come per esempio la legge 91/87, che conferisce possibilità di ampia delega a favore degli enti locali e delle comunità montane.

Il problema deve essere collegato a quello più generale dello sviluppo di adeguate forme di democrazia partecipativa e referendaria, che per evidenti ragioni non trovano espressione nel testo dello statuto votato dai costituenti, ma che oggi costituiscono elemento qualificante per molti statuti ordinari proprio in riferimento alla tematica di questo contropotere da istituire rispetto alla Regione.

Si può anche notare a questo riguardo come secondo gli orientamenti prevalenti in quasi tutte le regioni ordinarie l’individuazione negli enti locali di contropoteri in grado di controbilanciare il peso istituzionale della regione presuppone una politica di forte decentramento a livello regionale mediante il ricorso alla delega di poteri, al trasferimento di funzioni dalla regione verso gli enti locali, oltre che la valorizzazione di istituti di democrazia diretta e partecipativa.

Occorre qui riflettere sulla opportunità di costituzionalizzare la materia, prevedendo l’inserimento nello statuto di alcuni principi generali in materia di ente intermedio, delega e trasferimento di funzioni a favore di questi comuni, loro associazioni, referendum ed iniziativa popolare, per rafforzare e sancire un orientamento volto ad esaltare il ruolo degli enti locali e ad assicurare ad essi un peso rilevante rispetto a quello della Regione.

Con riferimento a comuni e comunità montane è possibile poi disciplinare anche in sede di Statuto il loro inserimento obbligatorio in procedure programmatiche e decisionali, rafforzandone il ruolo di strumenti di partecipazione alle espressioni della vita regionale.

Non abbiamo limitato la nostra analisi ad aspetti puramente interni di questa Regione; ci siamo anche interrogati sulle relazioni esterne, interregionali, internazionali, che essa ha saputo consolidare e ha voluto affermare.

Lo Statuto non fa menzione di competenze specifiche in materia, nè con regioni, nè con Stati esteri, nè tanto meno con la CEE. L’evoluzione politica degli ultimi trent’anni ha però reso indispensabile una apertura e una operatività continua nell’ambito delle relazioni interregionali, talora internazionali, soprattutto per regioni di frontiera, come la Valle d’Aosta.

Negli ultimi anni, anche a seguito della parziale modificazione del quadro normativo generale, si riscontra una maggiore apertura da parte delle autorità centrali su questi temi. Il dato emergente nell’insieme del quadro che è di fronte ai nostri occhi riguarda però la partecipazione, o per essere più precisi la non partecipazione, delle regioni ai processi decisionali comunitari. Sotto il profilo normativo la mancata previsione di organi di concertazione, di consultazione fra regioni e comunità europea incide negativamente sul livello di autonomia che le istanze regionali possono esprimere.

Sul versante dell’attuazione della normativa comunitaria e dell’adeguamento dell’ordinamento interno a tale normativa alcune recenti riforme hanno introdotto importanti novità, che pur con talune ambiguità valorizzano oggi il ruolo regionale. Manca comunque a tutt’oggi una qualsiasi struttura di comunicazione diretta fra regione e comunità, rendendo difficoltoso l’utilizzo e la gestione delle opportunità di intervento regionale indotte dall’azione comunitaria.

Del tutto inesistente è poi la partecipazione delle regioni alla fase decisionale dell’attività comunitaria, dalla quale oggi le regioni italiane, a differenza delle regioni e degli Stati membri di altri paesi, sono radicalmente escluse con gravi conseguenze.

Questa presenza debole è preoccupante in termini di perdita di opportunità a disposizione delle regioni per il loro sviluppo e di partecipazione, anche se solo consultiva, alla assunzione di provvedimenti e decisioni rilevanti per il nostro futuro.

Ci è perciò sembrato utile indicare diversi ordini di iniziative che potrebbero eliminare la cesura che separa attualmente le istituzioni comunitarie dalle regioni:

- il dotare sia la Giunta che il Consiglio di appositi uffici comunitari per assicurare il necessario flusso di informazioni sull’attività comunitaria di interesse regionale;

- in sede di riforma statutaria sarebbe anche prospettabile l’introduzione del principio della rappresentanza politica garantita della Regione al parlamento europeo, con conseguente modifica della legislazione circa l’elezione di quest’ultimo;

- un ulteriore terreno di attività potrebbe essere costituito dalla istituzione di una specie di osservatorio delle regioni ad imitazione dell’analogo istituto già costituito dai laender tedeschi. In questo caso si tratta di una soluzione alla rappresentanza regionale in sede comunitaria da sviluppare nel quadro della cooperazione interregionale.

Importanti progressi sono stati invece compiuti, e li registriamo con indubbia soddisfazione, circa le relazioni fra regioni transfrontaliere, a seguito dell’applicazione del trattato di Madrid del 1982. Basta ricordare i recenti accordi di cooperazione fra Regione autonoma Valle d’Aosta e il Canton du Valais e, ad altro livello, anche se non propriamente transfrontaliero, l’entente de coopération interparlementaire entre le Conseil de la communauté française de Belgique et le Conseil régional du Val d’Aoste.

La Valle d’Aosta si è positivamente inserita anche nell’ambito della Co.Tr.A.O., che si va strutturando come utile cerniera decisionale nel quadro della programmazione economica e culturale a livello interregionale.

Diverso invece è il quadro per quanto attiene le relazioni con le altre regioni italiane. Qui la Valle d’Aosta è presente allo stesso titolo delle altre regioni in alcuni momenti di raccordo istituzionali, come la conferenza Stato-regioni, che ha assunto un ruolo rilevante anche se meramente consultivo a seguito della formalizzazione della sua esistenza con la legge 400/88.

Utili, anche se purtroppo non ancora sufficienti, appaiono i raccordi a livello di conferenza dei Presidenti dei Consigli regionali per la loro debolezza strutturale e per la disparità di orientamento delle singole regioni, che non ha ancora affermato una autorevole presenza nel quadro istituzionale generale.

Volgiamo ora rapidamente lo sguardo al complesso argomento di riforma istituzionale in atto in Italia.

Negli ultimi anni si è affermata la tendenza a cercare una riforma costituzionale che partisse dal basso, ossia dalle autonomie locali, proseguendo attraverso le regioni per arrivare ai cosidetti "rami alti" dello Stato.

Questa prospettiva in sè e per sè considerata non è negativa. Bisogna però sottolineare che i progetti finora avanzati, quantomeno in sede governativa, non sembrano implicare una volontà di seria riforma. Ci si riferisce in particolare al progetto di riforma delle autonomie locali, che si è realizzato con la legge 142, e, per quanto riguarda le regioni, al disegno di legge di iniziativa governativa per la riforma dell’ordinamento regionale.

Il terreno di più aspro conflitto fra regioni e Stato è attualmente oggi quello della finanza pubblica: la complessa manovra per il suo risanamento sembra infatti tendere ad uno scaricamento sulle regioni del peso di una minore entrata fiscale complessiva e del contenimento della spesa pubblica. L’altro grande momento di contrasto fra Stato e regioni è rappresentato da quella continua erosione di poteri a cui ha dato luogo una legislazione statale intervenuta anche in materia di competenza regionale, con norme di dettaglio che hanno spesso ridotto la potestà legislativa delle regioni ad una attuazione di livello quasi regolamentare della normativa statale.

Un altro aspetto di estrema importanza per quanto attiene l’assetto generale dei nostri rapporti con lo Stato è costituito dai raccordi istituzionali, da quei momenti di collegamento fra regioni e Stato che si collocano sia nella fase ascendente che nella fase discendente.

Negli ultimi anni si è accentuata la tendenza a settorializzare le relazioni fra Stato e regioni. L’attività di programmazione, la ricerca di soluzioni che consentirebbero una maggiore armonia fra attività statale e regionale è stata molto spesso cercata in forma di intesa, che passasse per il tramite di un rapporto diretto fra i singoli ministeri e i rappresentanti degli esecutivi regionali competenti per materia.

Questa settorializzazione ha contribuito a dar luogo al fenomeno definito di amministrazione integrata. Senza voler qui negare comunque che questo modello può presentare alcuni aspetti positivi, bisogna rilevare che esso deprime l’autonomia regionale nella misura in cui si perde l’omogeneità di un indirizzo politico unitario che la Giunta nel suo complesso e il Consiglio regionale sono chiamati ad esprimere.

Anche la stessa conferenza Stato-regioni, recentemente istituzionalizzata, non ha portato alla creazione di un vero e proprio organismo di cooperazione fra Governo ed esecutivi regionali. A questo organo sono state affidate solo funzioni consultive e la sua incidenza nella adozione di decisioni programmatorie, per quanto attiene settori di interesse regionale, è purtroppo assai modesta.

Va peraltro rilevato come proprio l’esistenza di questo organo di recente istituzione abbia favorito un certo riordino nelle relazioni fra Stato e regioni e la riduzione della preoccupante frammentazione legata al proliferare degli organismi di concer-tazione.

Marginale, purtroppo, è stato in questi ultimi anni il ruolo svolto dalla Commissione parlamentare per le questioni regionali, a cui pure in sede di riforma molti avevano pensato di attribuire un ruolo di vero e proprio coordinamento delle politiche statali e regionali.

Sembra anche essere in fase di arretramento una caratteristica pure prevista a grandi linee dagli statuti regionali e dalla Costituzione, che è quella già ricordata della separatezza degli ordinamenti.

Il rilancio di questa tendenza alla separazione di ordinamenti di carattere eminentemente federalista avrebbe potuto passare attraverso l’istituzione di nuovi ed importanti momenti di raccordo fra la volontà politica regionale e statale. In questo senso una idea forza sembrava poter essere - e a nostro avviso è - quella che ripropone la trasformazione della seconda Camera in Senato delle regioni.

Occorre rilevare l’importanza del rinascere della proposta di Senato delle regioni quale via pressochè obbligata per un autentico rafforzamento del regionalismo italiano. Recenti prese di posizione a livello statale, di partiti autorevoli, va proprio in questa direzione.

Sempre a questo proposito sembra indispensabile ridiscutere della opportunità di avere rappresentanti delle regioni nella Corte costituzionale, per attenuare le caratteristiche di esclusiva emanazione statale e portarlo verso caratteri di natura maggiormente arbitrale nelle relazioni fra Stato e regioni.

Uno sguardo complessivo sull’insieme delle proposte finora avanzate, sia da parte regionale che governativa ed anche parlamentare, sembra comunque indicare che stiamo attraversando un momento di relativa timidezza nella proposta di soluzioni istituzionali rafforzative dei poteri regionali.

Ci sembra utile offrire al Consiglio alcune precisazioni circa le condizioni generali di fattibilità di una possibile riforma istituzionale, per consentirgli di porre in termini corretti e coerenti il rapporto fra la domanda di riforma, pure sentita, gli obiettivi politicamente raggiungibili, gli oggetti e le modalità della riforma, i concreti risultati in termini non solo di generica auspicabilità ma di concreta effettività.

Gli interventi riformatori prospettabili si potranno muovere su piani istituzionali diversi:

- la normativa costituzionale per quel che riguarda i rami alti dell’ordinamento statale;

- lo Statuto di autonomia del 1948;

- alcuni profili della legislazione statale di attuazione del titolo V della Costituzione;

- l’insieme della normativa attuativa dello Statuto;

- alcuni profili della stessa legislazione regionale e dei regolamenti inerenti il funzionamento degli organi regionali.

Proprio il tema delle riforme istituzionali, stante la discussione di cui esse hanno fatto oggetto negli anni ’80 e che presumibilmente proseguirà negli anni ’90, consente di rendere evidenti le limitazioni e gli ostacoli con cui si dovranno confrontare le iniziative di riforme che saranno portate nella prospettiva di rilanciare l’autonomia regionale e di valorizzarla al massimo. In forza di quello che è stato fin qui osservato ci pare necessario che le finalità di riforma pongano alla loro base come presupposto un radicale mutamento degli indirizzi generali della politica statale in tema di rapporti Stato- regioni, la volontà di porre mano a sostanziali riforme dei rami alti dell’ordinamento costituzionale, la valorizzazione del ruolo delle autonomie realizzando quel decentramento effettivo di poteri ormai ampiamente auspicato. E questo con il drastico ridimensionamento delle strutture burocratiche a livello ministeriale.

La consapevolezza degli ostacoli e delle limitazioni che si frappongono alla realizzazione delle riforme non deve nè impedire di affermare questa riforma come obiettivo di azione politica, nè giustificare una posizione di mero attendismo per la strenua difesa dell’esistente.

Occorre superare l’idea, da un lato, che ogni tentativo di riforma potrebbe comportare un pericolo di ulteriore ridimensionamento del livello di autonomia, e per altro verso che il modello di autonomia previsto dallo Statuto sia immediatamente e pienamente inverabile. Nessuna di queste due ipotesi è accettabile. E’ necessario quindi uno sforzo di adeguamento della autonomia speciale alle mutate esigenze della realtà istituzionale nel suo complesso razionalizzando una serie di profili che l’esperienza ormai quarantennale ha indicato come obsoleti, comunque inadeguati alle esigenze di rilancio dell’autonomia e della specialità valdostana.

Ci sembra necessario indicare alcune linee guida di questa possibile riforma dello Statuto:

- la riaffermazione dei principi dell’autonomia speciale sanciti nello Statuto del 1948;

- l’esigenza di darsi un ordinamento e un’organizzazione regionali che rompano con i condizionamenti che in positivo e in negativo discendono dalla struttura istituzionale, una specie di superprovincia come di fatto siamo stati per molti anni, o comunque di super ente locale;

- porre a fondamento di questa possibile riforma l’eliminazione di alcune anomalie statutarie che si sono rivelate controproducenti e fonte di difficoltà nei rapporti Stato-Regione.

E’ necessario distinguere comunque una dimensione strategica della nostra proposta di riforma da una dimensione fattibile della riforma stessa, distinguere un fronte esterno dal fronte interno di questa nostra riforma.

Anzitutto è evidente la necessità di individuare un quadro generale di riferimento che potrebbe essere costituito da una proposta generale di riforma del titolo V della Costituzione, secondo il modello avanzato dalla conferenza dei Presidenti delle regioni e delle province autonome, con tutte le integrazioni e le modificazioni suggerite dalle linee di sviluppo del dibattito statale sulle riforme istituzionali.

E’ importante anche che in questo quadro generale di riferimento si ponga una riflessione comune delle regioni sugli obiettivi di riforma istituzionale, e in questo senso i contatti anche se informali e rapidi che abbiamo avuto con altre analoghe commissioni sono stati per noi estremamente fruttuosi.

Non va neanche scartata a priori l’eventualità che la Regione si faccia promotrice del varo di una serie di disegni di legge statali di iniziativa regionale, previo accordo con altre regioni, in riferimento a quei profili dell’autonomia come la partecipazione ai processi decisionali comunitari, che difficilmente possono essere sviluppati in una logica di rapporto individuale fra la singola Regione e lo Stato.

Su un piano logicamente distinto poniamo il problema della riforma dello Statuto come possibile revisione di alcuni suoi contenuti obsoleti, come adeguamento di alcuni suoi profili alle mutate condizioni dell’autonomia, con particolare riguardo a quella relazionale esterna.

Occorre precisare che la prospettiva di revisione statutaria è comunque un obiettivo condizionato e non assoluto. Essa deve costituire anzitutto un banco di prova per la verifica di quella bilateralità dell’autonomia, che altrimenti rischia di rimanere mera affermazione di principio.

Su un piano ancora diverso e forse più concretamente percorribile rispetto a quelli precedentemente individuati, vogliamo porre come argomento di riflessione la possibilità di varare uno statuto interno per questa Regione, secondo la procedura decostituzionalizzata dell’articolo 50, IV comma, dello Statuto e dell’articolo 123 della Costituzione.

E’ eventualità sinora trascurata dalla prassi, questa particolare via di riforma che condividiamo con la Sardegna e che merita, nella situazione attuale, particolare attenzione per queste ragioni:

- il quadro statutario della organizzazione interna della Regione è elastico e consente, anche a prescindere da una riforma statutaria, più soluzioni e possibilità in ordine al concreto funzionamento della forma di governo regionale;

- vi sono esigenze di superamento dell’origine provinciale della nostra autonomia e a questo si potrebbe porre mano anche senza una legge costituzionale;

- si è poi creato un inaspettato clima favorevole (e questo possiamo verificarlo anche dai verbali delle sedute della Commissione bicamerale per le questioni regionali rivolte alla indagine conoscitiva sulla forma di governo regionale) alle prospettive di riforma degli statuti secondo le procedure dell’articolo 123. Molte regioni in questa occasione e in occasione delle audizioni presso la Commissione hanno voluto evocare questa possibilità, che pare bene accolta in sede parlamentare;

- questa prospettiva potrebbe inoltre porre sullo stesso piano, per gli aspetti propriamente funzionali degli organi, regioni ordinarie e speciali, ricompattando oggettivamente il fronte regionale senza che questo significhi per noi rinuncia implicita a far valere la nostra specialità;

- non vanno infine trascurati alcuni profili che abbiamo già segnalato, nei quali, pur con qualche prevedibile ostacolo, è possibile che la stessa legislazione regionale e i regolamenti interni introducano opportuni elementi riformatori, contribuendo positivamente a rilanciare e a valorizzare l’autonomia. Il caso della legge di riparto delle funzioni fra il Consiglio e la Giunta è forse l’esempio più emblematico.

Non sarebbe quindi fuor di luogo che, come indicazione di metodo, le prospettive di riforma che si delineeranno in seguito al dibattito siano inserite e articolate in una specie di quadro generale programmatico per precisarne i contenuti sostanziali, individuarne strumenti e determinarne quindi concretamente i contenuti.

Non starò ad annoiarvi, colleghi, con l’analisi dettagliata delle riforme che già negli scorsi anni sono state portate avanti per volontà di varie forze politiche e che si sono registrate per la prima volta solo sul finire degli anni ’70.

Poche per la verità sono finora state le modifiche apportate allo Statuto speciale per la Valle d’Aosta: la prima, quella relativa alla durata in carica del Consiglio regionale, modificata nel 1972; la seconda, più recente, relativa al trasferimento della potestà legislativa primaria in materia di elezione del Consiglio Valle, eletto a suffragio universale, uguale, diretto, segreto, secondo le norme stabilite con legge regionale, adottata a maggioranza dei due terzi dei Consiglieri assegnati. Quest’ultima norma ha adeguato lo Statuto della Valle d’Aosta a quello delle altre regioni ad autonomia differenziata, in applicazione di un fondamentale principio di autonomia che l’assemblea costituente aveva escluso, attribuendo allo Stato, sia pure sentita la Regione, la competenza in tale materia.

La scarsità delle modifiche apportate in quarant’anni al testo dello Statuto potrebbe far pensare ad una mancanza di dibattito sulle possibili riforme istituzionali; in effetti fino al termine della VI legislatura, cioè fino al 1978, il Consiglio si occupò sostanzialmente dell’attuazione di questo Statuto e non già dell’eventuale prospettazione di riforme. Solo con l’inizio della VII legislatura nel 1978 questo Consiglio si è interrogato sulla necessità di adeguare lo Statuto alla realtà valdostana in modo piuttosto timido, peraltro, senza un dibattito sulla revisione organica dello Statuto, ma limitandosi ad iniziative settoriali.

Nessuna delle iniziative approvate dal Consiglio regionale nel corso di questi anni ha finora avuto un completamento del proprio iter a livello parlamentare, a riprova degli ostacoli che incontra l’applicazione concreta del II comma dell’articolo 121 della Costituzione.

Il contenuto di queste proposte è diffusamente illustrato nella relazione che abbiamo presentato al Consiglio e ad esso faccio rinvio per una dettagliata disamina.

Comunque nelle più recenti proposte a carattere generale individuiamo un livello minimale comune, teso alla revisione statutaria, circa il quale i rispettivi presentatari concordano e che può costituire un utile punto di partenza per la nostra riflessione. Esso riguarda anzitutto le materie e i limiti della potestà legislativa anche in relazione agli statuti delle altre regioni. Inoltre appare poco chiaro il motivo per cui la Valle d’Aosta, unica tra le venti regioni italiane, continui ad essere priva di una potestà legislativa di tipo concorrente, attribuita alle altre regioni ordinarie, mentre ad essa l’articolo 3 dello Statuto attribuisce potestà integrativa e attuativa. A tutti i proponenti di queste proposte di riforma ad ampio raggio è sembrato opportuno una trasformazione della potestà integrativa in base all’articolo 3 dello Statuto in potestà concorrente.

Un altro campo nel quale per molte delle forze politiche che hanno presentato proposte è risultata opportuna una esigenza di revisione statutaria, è quello della lingua e dell’ordinamento scolastico; per attuare il bilinguismo sancito non appare sufficiente che il francese sia insegnato come lingua, ma è apparso necessario che esso sia usato come lingua di insegnamento accanto all’italiano. Questa proposta, piccola nella forma, è rilevante nei contenuti ed è condivisa in tutti e tre i progetti di revisione statutaria esaminati nella passata legislatura.

Così come è condivisa, anche se espressa in forme diverse, la necessità di tutela e di valorizzazione del patrimonio culturale costituito dai dialetti franco-provenzali e walser.

Nel settore infine dei rapporti fra lo Stato e la Regione a tutti è apparso necessario uno snellimento dei controlli, partendo dalla eliminazione dell’anacronistico controllo di merito, ormai inesistente anche per i comuni e tuttora esistente in base alle norme di attuazione sulla Regione Valle d’Aosta, fino a giungere ad una limitazione del controllo di legittimità ai soli atti amministrativi di competenza del Consiglio o adottati dalla Giunta in via d’urgenza.

L’VIII legislatura non ha prodotto grosse novità sul versante della riforma statutaria, salvo alcune isolate iniziative relative agli strumenti di democrazia diretta e di partecipazione popolare.

Per molti anni, fino dalla costituzione delle regioni speciali e fino alla nascita delle regioni ordinarie, le regioni speciali hanno costituito un fatto quasi straordinario nell’ordinamento costituzionale italiano. Anche dopo la nascita delle regioni ordinarie però questi ordinamenti speciali hanno continuato ad essere punto di riferimento insostituibile nella evoluzione complessiva dell’ordinamento regionale in Italia. A partire dal 1972 esse hanno cominciato a subire, per effetto dell’avanzata progressiva del fronte delle regioni di diritto comune, un fenomeno di complessivo appiattimento verso il basso nell’esercizio delle loro competenze. Sul finire degli anni ’70 si è affermata una visione generale delle autonomie, che purtroppo identificava nella specialità un contenuto negativo per il nostro ordinamento regionale complessivo; si è posta perciò fin dall’inizio del decennio successivo la necessità di ripensare la specialità regionale con l’occhio rivolto alla situazione più attuale e alle evoluzioni più recenti dei rapporti istituzionali.

Punto centrale di questa problematica sta nella considerazione che è opportuno consentire che a situazioni differenziate si faccia fronte con normative differenti e con poteri autonomi di natura amministrativa. Questo è stato un ragionamento fondamentale che ha ispirato i lavori della nostra Commissione. Problemi che esigono soluzioni diverse non possono essere oggetto di soluzioni uniformi solo per garantire apparente unità all’ordinamento.

In passato la logica della specialità è stata ritenuta valida soprattutto per l’esistenza di minoranze culturali; secondo alcuni solo questa esistenza di minoranze potrebbe ancora giustificare il permanere della specialità regionale. Sintomatico di questo orientamento è stato il rapporto del Ministro Aniasi nel 1982 che identificava nella esistenza di comunità alloglotte l’unica ragione del permanere delle regioni a statuto speciale.

Sono invece recentemente riaffiorate tendenze orientate a ritenere purtroppo illogiche e irrazionali le differenze di ordinamento nei meccanismi di finanziamento. Sono tendenze che purtroppo appaiono in via di costante rafforzamento e questo dato ci appare preoccupante.

Nel caso della Valle d’Aosta i caratteri di specialità sono essenzialmente da ricondursi alla soppressione di molti uffici statali e alla loro sostituzione ad opera della Regione; l’abbandono da parte dello Stato di tali funzioni e il loro trasferimento alla Regione ha così dato luogo ad un modello di autoamministrazione che è il carattere più originale dell’attuale ordinamento amministrativo regionale valdostano.

Ma la nostra caratteristica peculiare per eccellenza, quella emblematica della nostra specialità, il carattere bilaterale degli accordi che portano alla definizione di assetti organizzativi e finanziari, rimane ancora, in filigrana, come la traccia più autentica ma non sufficientemente esaltata della differenza di assetto costituzionale propria di ciascuna regione speciale. Originalità di rapporto, questa, ma che costituisce anche, come si è visto, il pregio e il limite più rilevante delle regioni ad autonomia differenziata.

Occorre perciò che il Consiglio regionale si esprima a questo punto con forza sulla validità attuale di questo assetto, sulla opportunità o meno di valorizzare questa peculiarità del nostro ordinamento regionale.

La relazione che la Commissione speciale per le riforme istituzionali rassegna al Consiglio, secondo il mandato attribuitole, vuol essere con tutti i suoi limiti un contributo attivo a questa analisi.

Messieurs les Conseillers, en terminant ce rapport à l’assemblée, permettez-moi simplement de rappeler l’esprit qui a animé la Commission que j’ai eu l’honneur de présider.

La Commission spéciale chargée des réformes institutionnelles a toujours oeuvré consciente qu’il ne s’agisse pas d’un travail de simple révision de l’autonomie régionale valdôtaine, mais d’une véritable restructuration des racines de l’autonomie elle-même, d’un projet de plus large envergure permettant d’affronter à l’avenir des temps et des situations encore difficiles à prévoir a l’heure actuelle.

Dans le document d’analyse livré au Conseil, nous avons beaucoup insisté sur le fait que notre autonomie représente moins une expérience d’une quarantaine d’années qu’une situation établie au fil des siècles et dont les fondements sont la conscience de l’identité même du peuple valdôtain. Une identité qui se matérialise dans une culture originale, dans la sensibilité particulière propre de notre communauté régionale.

Les Valdôtains sont aujourd’hui conscients de ne pas être simplement le résultat d’une conjoncture, et que leur autonomie n’est pas due au hasard. Le peuple valdôtain est l’aboutissement d’un long parcours historique.

C’est pourquoi nous devons nous employer à renforcer les instances de l’autonomie régionale; c’est un devoir dont nous devons nous acquitter pour assurer un avenir à l’expérience autonomiste, mais aussi pour conserver à jamais l’identité du peuple valdôtain.

Messieurs les Conseillers, Madame la Conseillère, Monsieur le Président, je vous remercie.

?-

Si dà atto che dalle ore 18,14 alle ore 18,35 assume la Presidenza il Vicepresidente Stévenin.

?-

Presidente - Colleghi Consiglieri, dopo l’esauriente e qualificata relazione del Consigliere Louvin, è aperta la discussione.

Come è noto, il Consiglio non è chiamato ad un voto, ma non è neanche, a mio avviso, costretto a concludere oggi l’esame della materia sottoposta alla sua attenzione, per cui se c’è chi vuole riflettere, ritengo che l’importanza dell’argomento possa consigliare anche un rinvio ad altra seduta.

La mia proposta di non concludere qui il dibattito scaturisce dal fatto che, dopo una relazione così lunga e difficile da seguire, un dibattito che si protraesse a lungo potrebbe non dare buoni frutti, perché credo che l’attenzione debba essere supportata da una certa freschezza di mente.

Ha chiesto di parlare il Consigliere Milanesio, ne ha facoltà.

Milanesio (PSI) - Dopo questa lunga relazione che il Consigliere Louvin ha fatto in qualità di Presidente della Commissione speciale per le riforme istituzionali, credo ci siano delle osservazioni da fare, anche se per la verità moltissime cose, oserei dire quasi tutte, le ha già dette il Consigliere Louvin nel relazionare circa i lavori di una Commissione istituita il 16 dicembre 1988, vale a dire circa due anni or sono, che lavorò alacremente e presentò le sue conclusioni nel maggio 1990.

La crisi politica, l’instaurarsi di una nuova maggioranza e le scadenze successive legate in parte alla stagione estiva, in parte al calendario fittissimo dei lavori di questo Consiglio, hanno impedito che, ancorché venisse richiesta la convocazione di una seduta apposita per trattare questo argomento, questo non potesse avvenire, fino al momento in cui 12 Consiglieri ne hanno fatto richiesta ai sensi del Regolamento.

Tutto questo non toglie spessore, importanza e storicità a questo fatto: se il Consigliere Louvin oggi ha parlato per più di due ore, devo anche dire che erano 42 anni che non veniva presentato un check up completo sulla nostra autonomia, così come sono 42 anni che il Consiglio regionale non fa una riflessione completa e organica su questo argomento.

Voglio ricordare che la Commissione, composta dai Consiglieri Aloisi, Andrione, Bondaz, Lavoyer, Louvin, Milanesio e Tonino, ha fatto parecchie riunioni, è stata assistita nella fase finale della stesura organica, completa e puntuale, dal prof. Carrozza, che è un noto costituzionalista, e credo che questa Commissione abbia fatto un ottimo lavoro. Esso è certamente merito dei Commissari, ma è merito soprattutto del suo Presidente che, un po’ per vocazione e un po’ per interessi, ha seguito molto da vicino i lavori.

Pertanto oggi il Consiglio regionale può comportarsi come meglio crede, può discutere o rinviare ad altra data l’eventuale prosecuzione della discussione, ma credo che non possa esimersi dal prenderne atto, magari con un semplice ordine del giorno, e poi passare oltre, condividerne quindi la sostanza e l’essenza.

Ho detto che si tratta di un check up; è chiaro che alcune piccole disfunzioni sono note a moltissimi Consiglieri perché sono state lamentate in più circostanze; ma che un certo numero di Consiglieri di diverse parti politiche convenissero e concordassero su questo check up, questo è un fatto secondo me importante, è un fatto politico, che deve avere rilievo istituzionale, è il primo passo nella direzione dell’auspicata riforma delle nostre istituzioni, perchè credo che tutti partiamo dal presupposto che sono intangibili i principi su cui si fonda la nostra autonomia, così come sono intangibili i principi su cui si fonda la nostra Repubblica, ma 40 e più anni hanno dimostrato che qualche crepa qua e là si vede, che non sempre le costituzioni e gli statuti materiali sono uguali a quelli scritti, e che la vita democratica del nostro paese ha bisogno di modificare, in certi casi profondamente, in altri un po’ meno, norme, regolamenti e istituti.

Fra l’altro la relazione arriva in un momento particolare, molto significativo, segnato non tanto da un grosso dibattito a livello nazionale, ma certamente da un grosso confronto e scontro di posizioni, di tesi, di ipotesi. Il sistema politico italiano è in fase di assestamento, è in fase di trasformazione; ben vengano questa trasformazione e questo assestamento, poichè è uno dei sistemi politici a mio avviso più vecchi e sclerotizzati; lo stesso dicasi per il sistema istituzionale, che ha bisogno di forti aggiustamenti. Non a caso si parla - e non solo da parte di alcuni partiti, fra cui il PSI - in molti ambienti politici ed anche costituzionali ed istituzionali di seconda Repubblica, dando a questo titolo una connotazione che non è più negativa come in passato, ma è il necessario superamento di uno stadio, di una fase del nostro sviluppo politico democratico ed istituzionale.

Non abbiamo ancora con precisione un quadro a cui fare riferimento, le opinioni sono discordanti, anche se c’è una convergenza sempre più marcata nel senso di una modifica del nostro sistema istituzionale, il quale è, come tutti sappiamo, appesantito da un bicameralismo troppo perfetto per consentire decisioni in tempi ragionevoli, da una forma parlamentare e da un rapporto con il Governo che paiono superati dalla necessità di dare risposte in tempi reali ai vari problemi del paese; da uno Stato che ha dimostrato di fare acqua da molte parti; da una crescente insoddisfazione dell’opinione pubblica nei confronti dei servizi, che bene o male lo Stato deve erogare, o i suoi organi devono erogare e garantire.

Quindi è necessario un ripensamento profondo sulla struttura politica e sulla struttura istituzionale del nostro paese. Qui si inseriscono anche le riflessioni e il check up della Commissione speciale per le riforme istituzionali. Da qui possono prendere le mosse utilmente il dibattito, la riflessione, le proposte che da questo Consiglio possono partire in direzione dello Stato, del Governo, del Parlamento e certamente in primo luogo verso noi stessi. C’è materia di riflessione amplissima in questa relazione, che ha il pregio di essere organica e forse anche, se vogliamo, la supponenza di essere quasi completa.

Ma, in realtà, come check up io credo che sia vero: non si danno risposte in questa relazione, però si fa un esame secondo una visione autonomistica, una visione democratica che ha visto una convergenza molto ampia. Su alcune parti di questa relazione ha dissentito solo il Consigliere Aloisi, gli altri Consiglieri l’hanno approvata e sottoscritta ed hanno invitato il Presidente a presentarla in Consiglio.

Quindi c’è già stato un primo momento ampiamente unitario su cui la maggior parte di questo Consiglio sembra concordare relativamente alle cose che non hanno funzionato, e io penso che questo sia molto importante, perché, se già concordiamo sulle cose che non hanno funzionato, abbiamo la possibilità di lavorare utilmente per individuare i rimedi e le linee da seguire. Qui spetterà alla sensibilità delle diverse forze politiche e al loro grado di maturità e di preparazione fare proposte che siano le più compatibili e organiche possibili.

E’ difficile questa sera, se si vuole fare una prima discussione, approfondire tutte le parti di questo documento; è un documento che ha richiesto più di due ore di illustrazione e se ci mettessimo a discutere tutte le sue parti, ciascuno di noi dovrebbe intervenire per almeno un’ora, questo per fare onore anche al Presidente. Però credo che il Consiglio questa sera possa, se i Consiglieri si sono letti la relazione e se hanno seguito l’intervento del Presidente, prendere in esame un brevissimo documento che mi permetto di presentare all’assemblea, che recita:

"Il Consiglio regionale della Valle d’Aosta, nel prendere atto della relazione sullo stato dell’autonomia della nostra Regione, predisposta dalla Commissione speciale all’uopo istituita il 16 dicembre 1988, ringrazia la Commissione ed il suo Presidente per il fattivo lavoro svolto e ne approva le linee ed i contenuti.

Dà mandato alla I Commissione consiliare permanente di operare al fine di poter raccogliere e comporre quelle indicazioni di riforma che ogni forza politica e culturale della nostra Regione intenderà proporre e sostenere per poter successivamente passare alla terza ed ultima fase dei lavori, che dovrà sostanziarsi nella stesura di un progetto di riforma del nostro Statuto speciale ed eventualmente della Costituzione della Repubblica Italiana".

Qui si dice che una prima fase, quella della ricognizione, si è conclusa con un ottimo lavoro: quindi se il Consiglio condivide il tipo di analisi e gli approfondimenti che sono stati compiuti da questa Commissione, può approvare un suo ordine del giorno che in qualche modo dà il viatico a chi poi deve continuare ad occuparsene, di poter fare un lavoro non fondato sulla sabbia, ma sulla solida roccia di una diagnosi condivisa sullo stato della nostra autonomia.

Non voglio dilungarmi perché, avendo sottoscritto questa relazione, ne condivido tutte le parti che sono state illustrate dal Consigliere Louvin, così come il tono e lo stile. Si è trattato di un lavoro che ha avuto anche il supporto di una valida consulenza tecnico-legale, quindi può ben figurare negli annali di questo Consiglio e può passare anche alla storia della nostra Regione perché trattasi di un documento che viene dopo 42 anni di funzionamento buono, negativo, che ha parzialmente disatteso lo Statuto della nostra autonomia.

E’ una relazione dove le parole sono misurate, dove non si lascia spazio a valutazioni che potrebbero essere riferita alla polemica politica, ma fa osservazioni abbastanza precise.

Come Presidente della I Commissione, mi permetto di presentare questo ordine del giorno all’attenzione dei Consiglieri, per invitarli ad approvarlo, ad approvare la relazione e a meditarla profondamente.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Rusci, ne ha facoltà.

Rusci (PRI) - Signor Presidente, colleghi Consiglieri, il mio intervento non ha in sé alcuna pretesa di originalità giuridica o di precisazione ulteriore dal punto di vista storico, ma rappresenta l’esigenza di alcune sottolineature che intendo fare come Consigliere del PRI, prima, e poi come casuale e temporaneo responsabile del settore della Pubblica Istruzione.

Le rapport sur l’état de santé de l’autonomie valdôtaine, dressé par la Commission spéciale pour les réformes institutionnelles, Commission souhaitée à l’unanimité dans la mesure où elle s’est avérée indispensable, est un ouvrage louable, un point de départ pour améliorer notre conscience politique en vue d’amorcer une ligne d’action constructive, mettant à contribution les responsables des divers secteurs.

Le discours est établi en deux registres: le passé à comprendre et le présent à diriger, avec un réalisme partitique qui caractérise la scène politique valdôtaine dont le texte révèle les différentes identités avec leurs points de convergence et leurs lignes divergentes, et le délicat rapport Etat-région avec une référence particulière aux régions à statut spécial après l’événement de l’organisation régionale italienne.

Point de départ commun est établi dans le réalisme politique qui calque d’ailleurs la problématique institutionnelle italienne, voilà la nécessité d’opérer en même temps qu’une pleine réalisation des espaces d’autonomie acquis, la révision et l’intégration des certaines dispositions statutaires en fonction surtout du changement de la réalité socio-politique de l’Italie et de l’Europe d’aujourd’hui et avec des différences idéologiques et opérationnelles accrues de tout ce qui s’est montré fragile dans la pratique quotidienne de l’autonomie.

A part le jugement plus ou moins appréciable que chacun peut donner au document, j’estime que nous devons tous réfléchir sur les éléments rassemblés, afin de changer notre mentalité à propos du bien commun de l’autonomie, à laquelle nul en Val d’Aoste, personne ou mouvement politique ou groupement culturel ne souhaite renoncer.

Il convient de faire le point sur les tensions du passé et du présent, sur les convergences réelles ou présumées, afin d’estimer la véritable portée de notre responsabilité, que ce soit pour ce que nous n’avons pas atteint, ou pour ce que nous pouvons ou voulons atteindre. Pour lire correctement notre présent et déterminer les projets d’avenir qui en découlent, évitons de nous laisser importer par les tentations stériles du pacifisme sans lendemain et des croisades de parti. Nous devons encourager la pratique de l’autonomie, celle qui d’ailleurs a fait ses épreuves au fil des siècles, car elle répond au tempérament des valdôtains, elle est la voix la plus féconde des conquêtes sociales et juridiques de chaque peuple. Autonomie qui exige à son tour une codification réglementaire. Aussi devons-nous adopter l’optique de ceux qui, ayant prouvé par les faits, du moins dans certains domaines, qu’ils veulent et savent être autonomes correctement et de manière efficace, réclament la reconnaissance d’un droit acquis par l’habitude.

Parmi les nombreuses observations que le document mériterait, je me bornerai à en formuler quelques-unes qui relèvent de mes compétences et de ma responsabilité. Cependant, je n’ai pu négliger la portée de la partie qui concerne le délicat problème des rapports entre Conseil et Gouvernement, visant à garantir la non allégeance du premier par rapport au second, et leurs compétences respectives, et entre Président du Gouvernement et Assesseurs, avec pour objectif l’autonomie interne, c’est-à-dire la coordination des responsabilités particulières, ce qui répond au programme politique de la majorité actuelle, programme que je partage et que je préconise comme réponse à des besoins qui se font sentir dans les milieux les plus divers de notre communauté.

A cet égard, il est important de focaliser l’attention sur certains points afin d’éviter de retomber dans les mêmes erreurs qui ne dépendent pas toujours de la volonté des personnes. Je ne veux pas non plus passer sous silence l’importance de la partie consacrée aux finances régionales, que la Commission a traitée en priorité, en se penchant notamment sur les lourdes et complexes conséquences de 1992 et sur l’itinéraire tourmenté du règlement d’application du Statut spécial sans lequel l’autonomie ne serait point réalisable. Question importante dans ce domaine, la zone franche, tour à tour affaire épineuse et prétexte dans le passé, est aujourd’hui totalement renversée, voire annulée par le Marché Commun Européen. Elle appelle donc une approche nouvelle, permettant de mieux décerner les avantages et les risques.

Il est clair que certains points sont acquis désormais, je pense qu’il est temps de réaliser chez nous ce que nous revendiquons de Rome, la minorité walser doit s’affirmer au sein de notre minorité, assurer la survie du parler germanophone, et être représentée en assemblée régionale par un Conseiller propre.

Peut-être le mérite en revient-il aux débats passionnés des années 80 autour du thème "Révision ou application du Statut spécial", qui devait exhorter le Parti Socialiste Italien, l’Union Valdôtaine et les partis social-démocratiques italiens à présenter des projets de révision du Statut, initiatives sectorielles, certes, mais qui ont débouché dans le débat parlementaire d’aujourd’hui d’une tout autre envergure politique.

In merito all’ordinamento linguistico di mia più specifica competenza e responsabilità, mi pare opportuno seguire la traccia proposta dalla Commissione, con particolare riferimento ai due punti sottolineati: 1) i principi, 2) l’ordinamento scolastico.

Partiamo dal primo; mi pare rilevante a proposito del secondo capoverso che sottolinea come lo Statuto sancisca l’esistenza di un regime di bilinguismo totale, modificante in parte il decreto luogotenenziale del 1945, rivedere l’iter di questo punto essenziale e cruciale per la nostra comunità, non solo a livello di amministratori, partiti e operatori sociali, ma anche di opinione pubblica, di interesse generale della gente. E’ interessante confrontare le tre diverse disposizioni previste dal decreto luogotenenziale 545, comma 1°, articolo 17: "Nella Valle d’Aosta è consentito il libero uso della lingua francese nei rapporti con le autorità politiche, amministrative e giudiziaria"; dal progetto del Consiglio Valle, articolo 67, comma 1°: "Nella Regione Valle d’Aosta la lingua francese ha dignità di lingua ufficiale al pari della lingua italiana"; e dallo Statuto, articolo 38, comma 1°: "Nella Valle d’Aosta la lingua francese è parificata alla lingua italiana".

E’ questo un riassunto storico-politico del problema; occorre oggi più che mai chiarezza in merito, sia per salvare una delle ragioni fondamentali, per qualcuno l’unica della nostra autonomia, sia per dare vita ad un vivace e proficuo confronto fra i gruppi politici e culturali e ad un sereno e fecondo rapporto di vita fra i cittadini valdostani a tutti i livelli e in tutti gli ambiti.

Il terzo paragrafo allarga la problematica linguistica alla parlata germanofona dei walser, alla cui rilevanza socio- politica abbiamo già fatto cenno nella parte introduttiva generale, e all’uso secolare del patois. Si tratta di due discorsi da accomunare sotto il profilo della importanza storico-culturale e della dignità di tutela, ma di differente portata politica, essendo il primo più direttamente legato al principio del rispetto delle minoranze in loco, mentre il secondo è la lingua secolare del popolo contadino, non per nulla sfaccettata in una miriade di varietà locali, diversamente dal francese che fu nei secoli la lingua unitaria della cultura locale e della borghesia, l’unica peraltro legittimante un riconoscimento giuridico di specialità.

Il problema, sullo sfondo del pluralismo etnico e linguistico che caratterizza attualmente la nostra comunità quale effetto di un complesso rapporto emigrazione-immigrazione, è ripreso nei paragrafi seguenti, in merito ai quali ci sembra necessario distinguere operativamente il principio giuridico della piena parità delle due lingue base dei valdostani e la diversa entità pratica dell’una e dell’altra nel rapporto fra presente e passato, con le relative rilevanti conseguenze per consiglieri e amministratori, in primo luogo nell’ambito culturale e scolastico di specifica competenza dell’Assessorato regionale alla Pubblica Istruzione, e questo sia per quanto riguarda l’obiettivo globale della pratica effettiva del bilinguismo, sia per ciò che concerne le tappe intermedie necessarie a conseguirlo.

Per ciò che attiene all’ultimo capoverso relativo ai principi, pur essendo convinto della dignità linguistica e del valore per certi versi primario dei dialetti, anche e soprattutto sotto il profilo formativo della intelligenza e della volontà di un individuo, mi pare necessario in ambito scolare valorizzare il peculiare approccio alla realtà dello scolaro patoisan, o che fa comunque riferimento ad altro dialetto, al fine di salvare la sua specificità, fornendogli però la capacità di tradurre il suo modo di pensare in un linguaggio a più ampia divulgazione.

Per ciò che riguarda il punto 2, cioè il conseguente ordinamento scolastico, va precisato che la pratica dell’insegnamento bilingue è tuttora limitata alla scuola materna ed elementare, con grave decurtamento della formazione globale bilingue del cittadino valdostano.

Ci riempie di legittimo orgoglio quanto affermato al paragrafo. 5, dove si fa riferimento non solo alle norme di attuazione recentemente emanate in materia di istruzione tecnico-professionale a seguito degli interventi voluti da quanti mi hanno preceduto, ma anche alla prospettiva universitaria da me inserita, con l’appoggio della maggioranza, quale preciso e qualificante punto programmatico triennale, in vista di una formazione criticamente valdostana dei nostri studenti e per una apertura di complementare confronto ed arricchimento fra la Valle e il mondo circostante, l’Europa in primis.

Il bilinguismo effettivo dalla scuola materna alla università dovrà essere la strada privilegiata per garantire, senza riserve e senza chiusure, il radicamento critico dei futuri professionisti in tutti i settori. Sarebbe assurdo non curare le fondamenta, così come trascurare il tetto, per trovarci poi un pezzo di casa nostra, che altri forse non capisce, e un pezzo di fuori che a noi non serve o a poco serve. Ma perché tutto ciò diventi realtà operativa, capace di unificare le energie attive e costruttive più varie della nostra Regione, occorre curare anche l’attuazione piena degli opportuni adattamenti alle necessità locali dei programmi ministeriali, ex articolo 40 del nostro Statuto speciale, cioè l’attuazione di una ottica valdostana aperta al confronto per tutte le discipline e in tutti gli organi di scuola, dalla materna all’università, in un privilegiato collegamento anche operativo con le realtà transfrontaliere del Vallese e della Savoia, alle quali ci legano vincoli storico-linguistici e socio-politici, e oggi più che mai una vocazione privilegiata di minoranze di cerniera essenziali e non solo a livello economico e di comunicazione perché l’Europa di domani non sia scollata nelle sue parti più vitali. Ne consegue anche il superamento di sterili e pericolosi nazionalismi e di generiche preparazioni ripetitive vagamente mondiali, frutto in gran parte di programmi e strumenti scolastici inadeguati o, meglio, funzionali a regimi nostalgici, dai quali è doveroso almeno oggi liberarci definitivamente. Il che costringe anche a ripensare sia alla necessità di attuare un federalismo pieno a livello regionale e interregionale, recuperando ritardi e annullando errori storici che da un lato Cattaneo e Ferrari e dall’altro Mazzini ci avrebbero evitato, sia a quella di attuare, nella forma più ampia ed effettiva, quella partecipazione a tutti i livelli di individui, categorie e popoli, senza la quale "autonomia" ed "Europa" si riducono a comode etichette di moda che finiscono per congelare o anche aggravare i problemi invece di risolverli.

Non va certo sottovalutato il legame privilegiato con le altre Regioni italiane a statuto speciale, ma la nostra dimensione geopolitica deve restare per noi primaria. Da noi soprattutto, infatti, la geografia ha contribuito a fabbricarne la storia.

Siamo fermamente convinti che risolvere questo, come ogni altro problema scolastico, significhi risolvere gran parte dei problemi sociali, per questo ogni intervento legislativo e finanziario in merito deve trovare attenzione e disponibilità come investimento di energie privilegiate e di sicura resa per la nostra Valle.

Né va sottovalutata, infine, la necessità di individuare settori di qualificazione culturale bilingue per adulti, a tutti i livelli e in tutti gli ambiti, con particolare riferimento all’aggiornamento professionale in loco e alle esigenze degli immigrati più responsabili e così interessati a radicarsi proficuamente nella vita della nostra Regione.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Trione, ne ha facoltà.

Trione (DC) - Signor Presidente, colleghi Consiglieri mi preme anzitutto esprimere un giudizio positivo per l’apprezzabile lavoro compiuto dalla Commissione speciale per le riforme istituzionali e per l’altrettanto pregevole relazione che il Presidente della Commissione ci ha appena illustrato e commentato.

Esprimo questo giudizio positivo sia a titolo personale, che a nome dell’intero Gruppo della DC.

La relazione della Commissione speciale per le riforme istituzionali conclude la prima delle tre fasi attraverso le quali la Commissione stessa ha correttamente articolato il suo piano di lavoro. Dalla attenta e puntuale analisi di questa relazione occorrerà infatti passare a quella delicatissima, per certi versi più difficile, certamente importantissima e determinante, delle proposte, delle scelte, dei progetti inerenti una nuova normativa.

Dalla lettura della relazione già risultano sottolineate innumerevoli osservazioni che vanno oltre l’analisi, rappresentano proposte di riflessione ed appaiono di estrema utilità per affrontare adeguatamente quella seconda fase della ipotesi di lavoro che la Commissione si è data.

Particolarmente significative mi paiono, a questo proposito, le considerazioni inerenti i limiti di attuazione dello Statuto, riguardanti le competenze legislative ed amministrative, l’ordinamento finanziario e linguistico, la zona franca.

Per quanto concerne la competenza legislativa, vengono sottolineati giustamente nella relazione gli ostacoli al conferimento della potestà legislativa primaria o esclusiva, gli elementi che hanno condizionato pesantemente l’esercizio della potestà legislativa primaria da parte della Regione.

Per quanto attiene alla competenza amministrativa, è sottolineata l’assenza, nello Statuto del 1948, di una norma generale che preveda la necessità di specifici atti di trasferimenti e che ne definisca la natura e le procedure di adozione.

Si fa riferimento alla compiutezza solo parziale del trasferimento; si fa menzione del Parco del Gran Paradiso, problema che avrebbe potuto probabilmente trovare soluzione se questo trasferimento di competenze fosse stato più completo.

Per quanto riguarda ancora l’ordinamento linguistico, è vero che lo Statuto sancisce l’esistenza di un regime di bilinguismo totale, ma, e mi pare proprio che l’abbia sottolineato molto bene anche l’Assessore Rusci, nessun cenno è contenuto nello Statuto riguardo l’esistenza della comunità germanofona walser della Valle del Lys.

Per quanto attiene alla zona franca, si pone a questo punto un interrogativo circa la sua compatibilità con il Mercato Unico Europeo e circa la convenienza stessa dell’attuazione, che potrebbe incidere negativamente sulle entrate regionali.

Da questa ed altre considerazioni bisognerà partire per affrontare concretamente il problema della riforma del nostro Statuto.

Ma la relazione, oltre a trattare problemi locali, interviene anche sul tema più generale delle riforme istituzionali e sottolinea una latente crisi del regionalismo in Italia dopo le grandi speranze del 1970. E se la nostra Regione, in virtù di uno Statuto speciale che è sicuramente da rivedere e da riformare a distanza di oltre 40 anni dalla sua promulgazione, e le altre Regioni a statuto speciale riescono a contrastare le forti tentazioni (ed in qualche caso si tratta di veri e propri tentativi dello Stato di riprendersi iniziative e competenze), le altre Regioni, quelle cosiddette ordinarie, sono inevitabilmente destinate a soccombere dinanzi al reiterarsi delle tentazioni e dei tentativi dello Stato.

Alcune forze politiche, in tempi più o meno lontani, già si sono cimentate in ipotesi di riforma dello Statuto speciale, ipotesi che la relazione della Commissione speciale per le riforme istituzionali ci ha puntualmente ricordato e riportato, ma che a mio parere hanno avuto più il significato di lodevole esercitazione che di vero e proprio progetto.

La Democrazia Cristiana, a dire la verità, non ha compiuto a livello regionale esercitazioni di questo tipo, ma credo di poter tranquillamente affermare che quelli della autonomia, della specialità, del regionalismo sono temi congeniali alla nostra cultura e alla nostra tradizione.

Il tema della riforma dello Statuto speciale e quello delle riforme istituzionali sono tra gli argomenti più seri di questa stagione politica, in cui l’Europa incomincia finalmente a prendere corpo. E la Democrazia Cristiana ancora una volta sarà presente con le sue idee, con le sue proposte e i suoi progetti.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Lavoyer, ne ha facoltà.

Lavoyer (ADP) - In qualità di membro della Commissione speciale per le riforme istituzionali vorrei con il mio intervento dare un modesto contributo al dibattito in corso. Mi corre anzitutto l’obbligo di ringraziare il Presidente della Commissione, il Consigliere Louvin, per l’impegno e la competenza con la quale ha diretto e coordinato i lavori della Commissione stessa, che si sono poi conclusi con la presentazione della relazione oggi in discussione.

Va innanzitutto rilevato come il peculiare regime di autonomia della nostra Regione trovi il suo fondamento oltre che nello Statuto speciale del 26 febbraio 1948, avente valore di legge costituzionale, anche negli articoli 1 e 4 ancora vigenti del decreto legislativo luogotenenziale del 7 settembre 1945, n. 545. Difatti l’articolo 1 abolì la provincia di Aosta, non ripristinata dallo Statuto, mentre l’articolo 4 attribuì al Presidente della Valle le funzioni prefettizie, poi ribadite da tutta una serie di norme successive.

La nostra autonomia pertanto si palesa peculiare fin dall’esame delle fonti da cui trae la sua origine.

Peculiarità non è però automaticamente simbolo di privilegio; vi sono norme tipiche del nostro ordinamento che sono altamente penalizzanti per la nostra comunità, è il caso dell’articolo 7 dello Statuto, che attribuisce le acque pubbliche in concessione gratuita per 99 anni; in altri statuti, quello siciliano ad esempio, le acque pubbliche sono state attribuite al demanio regionale. Poiché le acque pubbliche costituiscono in Valle una ingente ricchezza, è evidente come sia auspicabile la futura inclusione delle stesse nel demanio regionale.

Un’altra norma penalizzante dello Statuto è l’articolo 3, che attribuisce alla Regione, relativamente ad una importante serie di materie, una potestà legislativa di tipo meramente integrativo, mentre le altre Regioni a statuto speciale sono dotate oltre che di competenza legislativa esclusiva, quale è quella dell’articolo 2 del nostro Statuto, di competenza legislativa concorrente, che pone cioè la Regione sullo stesso piano dello Stato, mentre la potestà legislativa integrativa impone alla Valle d’Aosta un penalizzante ruolo di "tappabuchi" rispetto alle norme dello Stato. Si tratta quindi di una norma di cui è auspicabile una pronta modifica.

D’altro canto, è possibile rinvenire materie come l’industria e il commercio per le quali, come bene ha evidenziato la Commissione consiliare, è invocabile la concessione di potestà legislativa esclusiva con conseguente inserimento nell’elenco di cui all’articolo 2 dello Statuto.

Accanto però a iniquità proprie dello Statuto, vanno evidenziate anche carenze di attuazione di norme e principi già vigenti. E’ il caso del principio costituzionale sancito dall’articolo 118, terzo comma, della Costituzione, per il quale la Regione esercita normalmente le sue funzioni amministrative delegandole ai Comuni o ad altri enti locali o valendosi dei loro uffici. La Valle d’Aosta, che pure a livello nazionale tanto si batte per il decentramento amministrativo, a livello locale ultimamente ha fatto registrare un preoccupante centralismo amministrativo, che la nuova Giunta deve cercare di superare e che si appalesa contrario al principio sancito nel citato articolo 118 della Costituzione.

In realtà, sulla carta già esiste la norma che permetterebbe di dare attuazione al citato principio costituzionale; difatti, se è vero che i Comuni valdostani per le modeste strutture di cui dispongono spesso non sarebbero in grado di sopportare un effettivo decentramento di funzioni amministrative da parte della Regione, è anche vero che l’articolo 4 della legge regionale 2 novembre 1987, n. 91, prevede la possibilità, da parte della Regione, di deleghe di specifiche funzioni alle comunità montane quando presentino prospettive di efficienza ed economicità rispetto alla attribuzione delle funzioni medesime ai singoli Comuni.

Pertanto è auspicabile un potenziamento delle strutture e delle funzioni delle comunità montane, nell’ottica di un reale decentramento amministrativo, così come previsto dal citato articolo 118 della Costituzione.

Un’altra materia in cui i lavori della Commissione evidenziano la mancata attuazione del dettato statutario è quella del bilinguismo. L’insegnamento di materie scolastiche in lingua francese non è mai stato realizzato, essendo il francese stesso insegnato come seconda lingua obbligatoria. Poiché l’autonomia trova la sua fonte primogenita nel particolarismo etnico, è auspicabile che in materia venga data al più presto attuazione al dettato dell’articolo 39, 2° comma, dello Statuto.

Finora si sono esaminate norme penalizzanti e norme inattuate dallo Statuto; è opportuno ora esaminare alcune materie meritevoli di interventi di riforma.

La prima materia è quella delle istituzioni regionali; la riforma può essere attuata attraverso due strumenti, i quali, lungi dall’escludersi l’uno dall’altro, risultano complementari. Il primo strumento è quello della legge elettorale, il secondo è quello della decostituzionalizzazione della materia della organizzazione interna della Regione, attuabile attraverso il procedimento di cui agli articoli. 50 dello Statuto e 123 della Costituzione.

Gli obiettivi della riforma delle istituzioni regionali devono essere i seguenti:

a) attuazione del principio della separazione del potere legislativo da quello esecutivo; questo è uno dei principali obiettivi della nuova Giunta, che ha dichiarato di voler ridare dignità al Consiglio regionale, precedentemente ridotto a mero organo di ratifica dell’operato della Giunta stessa. Per fare ciò, occorrerebbe innanzitutto portare il numero dei Consiglieri ad almeno 40, onde permettere un migliore funzionamento delle Commissioni;

b) il riconoscimento della Valle d’Aosta come circoscrizione elettorale per le elezioni europee, onde permetterle una rappresentanza nel Parlamento europeo, la cui importanza sarà sempre più crescente.

Infine, alcune considerazioni sull’ordinamento finanziario della Valle d’Aosta, particolarmente rilevanti per chi ricopre la carica di Assessore alle Finanze. La Commissione consiliare giustamente osserva come l’attuale riparto ponga la Valle d’Aosta alla mercé del Parlamento, che potrebbe sempre modificarlo senza molte difficoltà. Una maggiore tutela deriverebbe dalla costituzionalizzazione delle norme finanziarie; il rischio però diventerebbe quello di una loro sclerotizzazione, che potrebbe risultare punitiva per la Valle in vista di futuri cambiamenti connessi con l’avanzamento del processo di unificazione europea. Difatti le norme costituzionali sono più difficili da modificare, quindi poco adatte ad una materia suscettibile di rapida evoluzione. L’ideale sarebbe un procedimento legislativo ad hoc di tipo rinforzato. La Commissione al riguardo osserva come un tale procedimento sarebbe in linea con il principio di bilateralità dei rapporti Stato-regione, ma di dubbia efficacia. Al riguardo, invece, sono più ottimista: se l’ordinamento finanziario fosse oggetto di legislazione delegata del Governo, previo parere favorevole del Consiglio regionale o anche di procedura tipo quella prevista dall’articolo 123, 2° comma, della Costituzione, si realizzerebbero sia la bilateralità che la più piena garanzia finanziaria per la Valle d’Aosta.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.

Rollandin (UV) - En m’associant à ceux qui m’ont déjà précédé en remerciant la Commission compétente et son rapporteur, je dois au moins rappeler un fait: les résultats nous permettent d’apprécier le fait que l’idée de prévoir une Commission spéciale pour cette analyse a donné les fruits qu’on s’attendait.

Le programme de 1988 prévoyait deux Commissions spéciales: la Commission pour les réformes institutionnelles et l’analyse de l’autonomie et la Commission pour 1992. Les résultats de cette Commission, qui sans doute sont l’objet d’une réflexion qui ne se terminera pas avec l’analyse de ce soir, sont un élément important pas seulement pour les travaux du Conseil, mais pour l’évolution et le développement de notre Région face aux expériences qui sont en train de se produire au niveau européen.

Je voudrais en même temps rappeler qu’il y a eu un travail remarquable, c’est-à-dire le rapport du Cinsedo, Rapporto sulle Regioni; je comprends que c’est un peu lourd, il s’agit d’à peu près 800 pages, où on a analysé dans les détails le parcours des régions à statut ordinaire et à statut spécial, et je crois que là aussi on peut individualiser les raisons qui ont amené aujourd’hui à dire que, malheureusement, les régions n’existent plus. J’avoue que ce n’est pas de la part des régions à statut spécial qu’on est en train de dire que les régions n’existent plus, mais soit des régions à statut ordinaire que des régions à statut spécial. En effet de plus en plus, malgré les efforts verbaux que les différents congrès ont prévu pour relancer les autonomies locales, la vérité c’est que, malheureusement, le poids des régions est de plus en plus amoindri. Ce fait est lié aussi à une analyse que justement le rapport du Cinsedo a repris, c’est-à-dire qu’il n’existe pas une lobby des régions, tandis qu’il existe une lobby des communes.

Si on analyse ce qui se passe au Parlement, on verra qu’on arrive plus souvent à sensibiliser le Parlement et le Gouvernement sur les exigences des communes que sur les exigences des régions. Par exemple, il y a un mois, au moment où on voulait enlever les emprunts pour les communes, il y a eu la réaction des parlementaires qui se souvenaient d’un passé d’administrateurs locaux et qui ont prévu au contraire qu’il y ait 8000 milliards pour les emprunts aux Communes.

Ce qui nous porte à faire justement une analyse concernant trois volets essentiels; l’analyse du Statut spécial qui a été faite, dont doit etre souligné un aspect très important, qu’il y a eu jusqu’à présent un fait qui a toujours pesé sur l’attention de l’analyse du Statut: le fait qu’il y ait la peur que le changement soit au pire. On a très souvent dit: mais si on va essayer d’améliorer les conditions soit des statuts spéciaux que des statuts ordinaires, on ris-que d’avoir de la part des organes compétents une inversion et par conséquent un échec par rapport à cette tentative. Je crois qu’au contraire il y a la possibilité de reprendre un dialoge, ce que surtout certaines forces politiques ont souligné avec force. J’ai entendu dire d’une force de gouvernement que l’aspect centralisateur de l’Etat ne peut plus durer, qu’il faut annuler des ministères qui n’ont plus aucune raison d’être; Ministère de l’Agriculture, Ministère des Travaux Publics, Ministère de la Santé sont-ils un contresens par rapport à une décentralisation qui devrait se passer aux différents niveaux des administrations locales. Et justement entendre que "le leggi del Parlamento nelle materie di competenza regionale dovrebbero limitarsi a denunciare i principi e, se sono competenze esclusive delle regioni a statuto speciale, neppure questi" c’est sans doute une affirmation qui a une grande valeur. C’est d’autant plus nécessaire d’avoir ce souci de reprendre un élan des communes et des régions par rapport à ce qui se passe au niveau du Parlement.

A l’égard de l’analyse du Statut spécial, il suffirait de dire que les secrétaires communaux, qui doivent encore appliquer les statuts d’après les modifications que la loi prévoit, sont encore liés au Ministère de l’Intérieur: pour dire à quel état nous en sommes par rapport à certaines modifications institutionnelles qu’il faudrait faire.

Pour ce qui est du rapport et surtout de la possibilité d’analyser le système existant avec le Parlement, on a mentionné la conférence Etat-régions, qui, au moins d’après ceux qui y ont participé, n’a pas le sens qui devrait avoir d’après la loi 400. En effet c’est uniquement le siège pour entendre les décisions que le Gouvernement a déjà prises.

Un grand relief a eu la conférence pour les réformes institutionnelles, et je dois dire que le Président Barbera a mené un travail exceptionnel par rapport à l’exigence de mettre en relief le rôle des régions. Mais là aussi, malheureusement, les régions ne sont pas représentées. Je crois que les modifications qui se passent sont sans doute dans la direction de prévoir la modification avant tout du Sénat, afin qu’il y ait la Chambre des régions. La même chose se passe en Allemagne, il existe déjà des projets de loi dans ce sens, malheureusement là il n’y a pas eu de la part des responsables à niveau national une réponse, ce qui a faibli le rôle des régions et en plus a faibli le rôle du Parlement par rapport aux possibilités de décentralisation qui devraient y être au niveau des régions à statut ordinaire et à statut spécial. L’expérience des Länder, qui a été rappelée, est une expérience très positive par rapport à la possibilité d’avoir un poids en tant que régions.

L’autre observation qu’il faut faire c’est que la naissance des régions à statut ordinaire n’a pas aidé les régions à statut spécial. L’expérience de ces dernières n’a pas pu aider les régions à statut ordinaire et l’unique conséquence de la présence des régions à statut ordinaire a été l’instauration de rapports du type: eh bien, allez voir les privilèges des régions à statut spécial. Et d’après la loi financière de 1990 il y a eu une réduction du poids financier des régions à statut spécial, sans qu’il y ait par contre une analyse sérieuse de ce qui se passe dans toutes les régions.

Soit le rapport que nous avons entendu, que le rapport du Cinsedo disaient clairement à l’égard de "riforma della finanza regionale: l’orientamento che si registra a questo proposito, anche se vi sono alcune significative differenze fra proposte del disegno di legge e desiderata delle regioni, si basa su tre tipi di fondo: trasformazione dei trasferimenti vincolati ordinari in trasferimenti generici, agganciamento dei trasferimenti generici alla dinamica delle principali entrate tributarie dello Stato ed alla dinamica del PIL, riconoscimento di una tangibile capacità di autofinanziamento da autorizzare in modo facoltativo soprattutto in finanze regionali".

Là ce sont les trois points importants pour l’analyse qui doit être de dignité des régions, qui ne doit pas mener à un débat stéril entre une défense de la spécialité contre les autres régions à statut ordinaire. Au contraire, notre effort devrait être visé à élever le rang des régions à statut ordinaire, ce qui nous aiderait à défendre la bataille des régions, car ici avec des petites querelles entre régions à statut spécial et régions à statut ordinaire, les premières n’ont jamais eu la capacité de retrouver un point de repère unitaire pour les analyses qui ont été faites, pour défendre des questions qui différenciaient les statuts et par conséquent on est aujourd’hui là pour dire que les régions sont mortes. C’est le résultat d’une analyse qui a été faite par la conférence spéciale et par la Commission compétente qui avaient séjourné à Aoste pendant une semaine et là ce serait important de relire les résultats de cette analyse, là où la plupart des responsables parlementaires allaient souligner qu’il n’y avait plus de raisons pour défendre la spécialité sauf pour la question de la langue. Ce qui devrait faire de façon qu’il y ait là aussi l’exigence d’analyser les conséquences de certains résultats des travaux des Commissions parlementaires, car c’est sur ces documents que par la suite il y a les réponses au niveau des projets de loi parlementaires. Très souvent nous allons payer les conséquences d’analyses qui malheureusement n’ont pas eu une intervention de la part des régions.

Quel est le rôle de la région par rapport à l’Etat? Un état qui peut avoir un rôle différent avec un présidentialisme, et de ma part cela peut être un élément de débat très appréciable pour au moins soumettre d’une façon différente un partage des compétences qui à présent n’existe pas. Il est important qu’il y ait un débat différent par rapport aux termes du problème, rapport et analyse de la région en tant qu’organe de décentralisation et nouveau pouvoir d’une république qui peut être la 2ème République, une république qui est modifiée par rapport aux compétences. Le fait même qu’il y ait un changement du Sénat c’est une modification radicale. La même chose peut se passer comme réforme institutionnelle au niveau de décentralisation des organes locaux, le pouvoir du Syndic par rapport aux autres organes. Là je crois que c’est le système pour ouvrir à nouveau un débat entre les forces politiques, un débat qui aujourd’hui n’existe plus.

La dernière considération c’est sur le rôle que les régions sont en train de jouer dans une Europe qui n’est plus l’Europe des Etats. Là aussi je crois qu’il faut une modification même des rapports au niveau des régions transfrontalières; le dernier exemple de la collaboration et de la défense de certaines exigences a été le fait qu’une simple délibération sur une intervention sur le monde bilingue n’a pas été adoptée, il y a deux pages de remarques pour dire "destinato ad organismo estero". Nous sommes à la veille de l’an 2000 et les réponses sont encore "destinato ad organismo estero".

On est en train de voir que ce qui manque c’est une sensibilité différente par rapport au rôle des régions. Le fait que l’Europe ne soit pas seulement l’Europe des Douze, mais ce soit l’Europe de l’Est c’est aussi un élément de débat important. Des régions qui participent déjà à des organismes comme l’assemblée des régions d’Europe et qui viennent des expériences des pays de l’Est peuvent dire ce qui est de la différence au niveau d’organisation politique intérieure. Et alors le débat sur le Statut, qui est un des problèmes fondamentaux pour les pays de l’Est, nous peut donner des éléments de réflexion aussi pour analyser le changement d’un statut comme le nôtre. Il ne s’agit pas uniquement de dire que l’unique article qui n’a jamais été objet d’application c’est l’article 14, de la zone franche; il y a toute une série d’articles qui n’ont pas eu une application complète. Quant à la zone franche, il est prévu que, même au niveau de la CEE, il y ait la possibilité d’instaurer des zones franches, mais là c’est un problème qui doit être vu avec l’évolution des temps et des règlements qui vont relier les pays. L’exigence d’avoir un rapport différent est à la base aussi des éléments d’analyse des Leghe: enfin, je crois que le but du débat sur les objectifs des Leghe c’est avant tout de modifier un certain rapport entre régions et Etat.

Modifier donc notre Statut, revoir d’une façon différente les réformes institutionnelles, tout cela s’impose, et c’est la raison pour laquelle on a présenté une résolution, qui a été signée aussi de la part de MM. Riccarand et Maquignaz. On la propose comme élément de réflexion là où on prévoit:

Il Consiglio regionale

- preso atto della relazione conclusiva della Commissione per le riforme istituzionali e la revisione dello statuto;

- considerata l’importanza della tematica trattata e delle implicazioni collegabili con lo sviluppo dei temi riferiti alla difesa ed alla valorizzazione dell’Autonomia speciale;

- valutata l’esigenza di giungere ad una proposta operativa che tenga conto delle proposte finora sviluppate e di possibili integrazioni da elaborare;

propone

la costituzione di un gruppo ristretto di esperti e di consiglieri con l’obiettivo di presentare, in accordo con la I Commissione consiliare, entro sei mesi al Consiglio regionale, una proposta operativa di modifica dello Statuto regionale e di eventuali modifiche istituzionali.

Pourquoi on a voulu prévoir le rapport entre la I Commission et un groupe d’experts et de Conseillers? Je voudrais que soit saisie cette différence: la Commission compétente a une série de travaux à mener, c’est important que les propositions puissent être dès les premiers temps soumises à l’attention de la Commission qui en accord peut prévoir de présenter une proposition. L’important c’est donc de passer de l’analyse aux propositions concrètes. Dans ce sens nous donnons tout notre appui à prévoir un travail qui puisse dans le plus bref délai présenter une proposition conséquente. En plus un autre élément de débat: on l’a fait pour le 40ème mais on pourrait très bien le faire à l’anniversaire du Statut, on a fait cette séance extraordinaire, il y a l’anniversaire du Statut, on pourrait à ce moment-là prévoir une analyse dans les détails de cette relation, qui a tout notre appui et qui est sans doute un effort considérable pour éclaircir le programme qui est encore à mener.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Riccarand, ne ha facoltà.

Riccarand (VA) - Nel momento in cui il Consiglio regionale della Valle d’Aosta si dispone ad una valutazione sullo Statuto speciale, per individuarne anche i limiti e per proporne delle modifiche, crediamo sia opportuno fare una valutazione globale sul significato e sul valore di questo documento così importante nella storia della Valle d’Aosta.

Il nostro giudizio complessivo sullo Statuto del 1948 è positivo; pensiamo che questo Statuto vada letto e giudicato nella sua dimensione storica. All’interno di uno Stato, quello italiano, che nell’immediato dopoguerra rimaneva uno Stato centralizzato e centralista, che risentiva di una cultura centralista che non era solo quella del ventennio fascista, ma che risaliva ancora più indietro nello Stato liberale di fine ottocento e di inizio novecento, lo Statuto speciale per la Valle d’Aosta in quel momento storico ha rappresentato il riconoscimento e la sanzione di principi di autonomia regionali a nostro avviso avanzati ed importanti.

Si è trattato di un riconoscimento e di una sanzione di autonomia che nascevano anche da problemi molto contingenti, c’erano fermenti separatisti in Valle d’Aosta nel 1944-45, c’erano mire annessioniste mai ben precisate, ma che in qualche misura si avvertivano, da parte dello Stato francese, legate allo stato di guerra fra Italia e Francia: tutto questo ha giocato; ma al di là delle intenzioni e delle motivazioni che hanno poi portato a quel tipo di risultato statutario, credo che il risultato in sé sia stato equilibrato e positivo.

L’equilibrio dello Statuto valdostano è stato confermato anche dalla evoluzione economica, sociale e politica di questi ultimi 40 anni, dalla evoluzione complessiva della nostra comunità. Del resto, questo equilibrio sostanziale dello Statuto è confermato da un dato, se vogliamo meno clamoroso, ma che comunque esiste e che è stato citato prima dal Consigliere Louvin, cioè il fatto che nel corso di 42 anni questo Statuto sia stato modificato solo due volte e solo in due punti: la durata della legislatura e la competenza in materia di elezione del Consiglio regionale, e che le proposte stesse di modifica dello Statuto siano state fino adesso poche.

Quindi, pur con tutta una serie di limiti che adesso andrò ad indicare, lo Statuto ha rappresentato un momento di equilibrio che ha permesso il superamento anche di una fase storica molto difficile, da qui un giudizio sostanzialmente positivo per quello che è stato, per i suoi effetti. Il che non impedisce di riconoscere una serie di limiti, di anomalie che riguardano sia lo strumento in sé, sia la gestione di questo strumento.

Giustamente la relazione ha indicato intanto una serie di forti limiti, quelli che sono stati definiti limiti interni dell’esperienza autonomistica, che sono sostanzialmente limiti di gestione e di utilizzazione delle nostre competenze statutarie che ci sono, e sono state e sono ancora notevolmente ampie.

Ora, su questi problemi di gestione non mi soffermo oltre perché non mi sembra un dato centrale del dibattito di oggi, ne riparleremo e anzi direi che questo dei problemi di gestione è un po’ il pane quotidiano del dibattito politico che facciamo qui e che riguarda il modo di gestire determinate competenze che abbiamo; quello su cui oggi dobbiamo soffermarci sono proprio questi limiti ed anomalie interne allo strumento statutario e se, e in che misura, questo strumento vada rivisto e modificato.

A nostro avviso, ci sono sicuramente dopo 42 anni dei punti da rivedere; alcune cose c’erano già allora, ma credo che adesso sia evidente a tutti la necessità di riformulare alcune materie. Mi soffermo su 6-7 di questi punti molto rapidamente, ma mi sembra che la stessa relazione abbia individuato una serie di elementi su cui intervenire.

Il primo elemento, che è già stato messo in luce dalla relazione, è quello delle competenze; sicuramente nella elencazione delle materie di competenza della Regione Autonoma Valle d’Aosta (articoli. 2 e 3 dello Statuto) ci sono dei limiti molto grossi. E’ stata fatta in passato, e noi la riteniamo valida, la proposta di rovesciare l’impostazione, cioè di indicare nello Statuto quelle che sono le competenze e le funzioni di coordinamento dello Stato indicate esplicitamente, lasciando invece che tutto quello che non è delegato, trasferito allo Stato in una dimensione federalista, sia di competenza dell’organo di base, cioè della Regione. Per quanto riguarda l’ordinamento finanziario, anche questo è un aspetto che riteniamo importantissimo e ci sembra che la relazione sottolinei l’aleatorietà e la contingenza della situazione attuale dell’ordinamento finanziario della Valle d’Aosta. Anche qui a nostro avviso, bisognerebbe riuscire a rovesciare l’attuale impostazione, cioè non stabilire il principio che c’è una quota del gettito tributario indeterminata che rimane all’Amministrazione regionale della Valle d’Aosta; bisognerebbe invece definire la quota del gettito tributario che la comunità valdostana dà per esigenze che sono sovraregionali, quindi statali, ma anche in una dimensione europea per organismi di coordinamento a livello sovraregionale, lasciando invece il compito della riscossione e il grosso della gestione dell’entrata a livello locale.

Questa a noi sembra una impostazione che sarebbe notevolmente più responsabilizzante rispetto alla situazione attuale; che appare deresponsabilizzante perché non impegna la nostra Regione e le altre regioni rispetto alla politica dell’entrata; d’altra parte la situazione attuale è anche scarsamente garantista, perché l’ordinamento finanziario può essere modificato con una legge ordinaria dello Stato, anche se attraverso una intesa, e questa non è una tutela sufficientemente garantita. Sul piano linguistico è già stata indicata dalla relazione una carenza grave, quella della totale disattenzione dello Statuto rispetto alla parlata walser e al franco-provenzale. E’ questa una lacuna molto ampia, frutto di una visione culturale ottocentesca per cui le lingue che non avevano, come si diceva, un esercito e un passaporto, non esistevano; le lingue senza Stato non esistevano in questo tipo di cultura e lo Statuto ne è una fedele espressione. Né c’è neanche da scandalizzarsi più di tanto che questa disattenzione culturale sia presente in un documento della metà del novecento. Oggi la sensibilità, la stessa preparazione e conoscenza rispetto ai fenomeni linguistici è ben diversa, quindi una formulazione diversa, una attenzione attiva rispetto a questi grandi patrimoni linguistici sono necessarie in un moderno e rinnovato Statuto.

Per quanto riguarda il discorso della zona franca, credo che qui bisogna dire con schiettezza e sincerità che, tutto sommato, è stata una fortuna per la Regione Valle d’Aosta che la zona franca non sia mai stata applicata in pratica, perché in questo modo abbiamo avuto da una parte una serie di prodotti in esenzione fiscale, quindi i cittadini valdostani hanno pagato meno tasse, e d’altra parte abbiamo potuto avere delle entrate tributarie ingenti, tipo quella dell’IVA da importazione, che non avremmo mai potuto riscuotere se fossimo stati zona franca. Per cui è uno strumento da valutare con notevole cautela ed è da inquadrare all’interno di un discorso di competenza e di reale autonomia finanziaria, perché è lì che va considerata l’opportunità di questo strumento, come del resto mi pare dicesse opportunamente la relazione stessa.

Gli ultimi due punti a cui vorrei accennare riguardano un altro aspetto molto importante, quello delle relazioni interregionali. Anche su questo non c’è riferimento alcuno nello Statuto, mentre una competenza diretta, esercitabile da parte della nostra Regione e tutte le regioni, nei rapporti interregionali dovrebbe essere chiarita, affermata a tutti i livelli senza quelle remore che ora invece esistono. Questo è fondamentale rispetto ad una evoluzione che tende sempre più ad un rapporto di interrelazione fra le varie comunità, i vari popoli e le varie regioni. Nel senso di una valorizzazione istituzionale del ruolo delle regioni credo vada anche la proposta del Senato delle regioni per quanto riguarda il Parlamento italiano, cioè una seconda Camera che sia espressione delle regioni. Credo che occorrerebbe pensare in uno strumento di questo tipo anche in una dimensione europea: probabilmente a fianco di un Parlamento più ristretto, sarebbe opportuno costituire un Senato delle regioni, un organismo istituzionale rappresentativo di tutte le regioni e dei popoli che costituiscono l’Europa unita.

C’è un unico aspetto che mi sembra un po’ carente nella analisi fatta dalla Commissione e nella relazione, ed è del resto una carenza connessa con il lavoro della Commissione relativa all’unificazione europea, che in parte verrà recuperato quando esamineremo le prime conclusioni di quella Commissione. Si tratta del problema relativo alla concezione di una autonomia valdostana in una dimensione europea, perché oggi credo che anche un nuovo Statuto della Valle d’Aosta non possa più essere ripensato tanto in funzione dei rapporti con lo Stato italiano, quanto in un contesto europeo: è questo il vero terreno di sfida, perché non dobbiamo cadere nell’errore di riequilibrare il rapporto con Roma, quando poi una serie di decisioni fondamentali sempre più si sposteranno a livello delle capitali europee. Quindi, il problema di fondo è dare una proiezione europea a questo nuovo Statuto, in modo che sia adeguato all’evoluzione economica, sociale e politica che si preannuncia per gli anni Duemila.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Monami Cristina, ne ha facoltà.

Monami Cristina (PCI) - A quest’ora, dopo questi interventi, diventa difficile non ripetere cose già dette. Ma il discorso delle riforme istituzionali mi interessa e mi cimento in due riflessioni.

L’esigenza di rinnovamento e di rivitalizzazione dell’istituto regionale si impone; le regioni, infatti, anziché essere centri autonomi di potere politico si sono ridotte ad essere terminali amministrativi. E bene diceva il Consigliere Louvin quando parlava di "amministrativizzazione". Quindi, l’importante lavoro che questa Commissione ha fatto è un primo mattone che la Regione Valle d’Aosta vuole porre per cominciare a ricostruire proprio il nostro istituto regionale, che stava diventando obsoleto e insoddisfacente rispetto alle esigenze crescenti della nostra società.

Non credo sia sufficiente operare solo modifiche a livello regionale, credo che il nostro sforzo, come già ha detto qualcuno, debba andare oltre e dovremmo cimentarci invece nella progettazione di riforme centrali. Come diceva anche il Consigliere Rollandin, credo che questa Regione, proprio in virtù della sua peculiare autonomia, potrebbe diventare l’autrice di una proposta di legge costituzionale per abolire il Senato della Repubblica ed istituire il Senato delle regioni.

Vorrei fare un’altra riflessione di carattere personale, apparentemente forse meno politica. Non sono convinta che per diminuire se non addirittura azzerare, lo scollamento che esiste fra il mondo civile e il mondo politico sia sufficiente modificare le regole del gioco; credo sia importante e lo si debba fare, ritengo però che contemporaneamente ognuno di noi abbia il dovere di partire da sé. Questo "partire da sé" vuol dire ristrutturare un po’ anche il proprio modo di vedere le cose. Credo davvero che tutti noi, io per prima, dovremmo prendere coscienza delle abitudini che abbiamo; e siamo consci delle abitudini fisiche, la nostra abitudine alla sigaretta, alla siesta o la voglia di fare la passeggiata in campagna; non siamo altrettanto consci invece delle nostre abitudini mentali, e qui non mi riferisco alle nostre idee, ma mi riferisco proprio al nostro modo di pensare. Per me "partire da sé" per modificare se stessi non significa rinnegarsi, significa invece rinnovarsi.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Stévenin, ne ha facoltà.

Stévenin (UV) - M. le Président, je m’associe à tous ceux qui ont vivement apprécié le travail de la Commission spéciale et le rapport brillant et exhaustif de son Président. Un rapport qui n’a pas eu l’attention qui méritait de la part de ce Conseil, au moins de la part de tous les Conseillers. Je tiens à féliciter, par contre, l’Assesseur Rusci qui a montré un grand intérêt, intérêt que d’autres n’ont pas eu dans la même condition.

Je tiens à faire trois ordres de réflexions à l’égard du rapport du Président Louvin. Avant tout, si nous devrions prendre au sérieux les nouvelles qui nous arrivent d’un côté et de l’autre du monde, je crois que nous aurions à nous réjouir du fait qu’il existe une nouvelle attention au problème du régionalisme. Je disais du monde, parce que je n’ai pas participé à Lisbonne aux assises et là on a remarqué une volonté tout à fait nouvelle à l’égard du régionalisme. D’ailleurs, on avait appris par les journaux qu’à l’occasion d’un congrès du Parti Communiste l’idée d’un nouveau régionalisme était bien énoncée dans cette occasion; également nous avons appris par la presse et la télé de la volonté du Parti Socialiste, à l’occasion du Convegno de Brescia, d’un nouveau élan vis-à-vis du régionalisme.

Je disais que ce nouveau élan nous fait plaisir, mais nous avons également remarqué que tout cela prend consistance de la crainte qui existe dans notre pays à l’égard de ce phénomème des Leghe, tout à fait nouveau, depuis quelques années. On a remarqué cela à l’occasion de la rencontre qu’on a tenu à Florence le 29 octobre dernier, la conférence des Présidents du Conseil, des Régions et des Provinces autonomes. Et on nous a dit clairement qu’il fallait régionaliser les partis pour éviter cette influence néfaste dans la vie politique italienne.

S’il y a des signaux intéressants qui ont été énoncés lors de la discussion sur le bicaméralisme, il faudrait tenir compte de cette nouvelle situation dans le cadre politique italien, pour essayer de saisir l’occasion pour affronter avec un rigueur nouveau et une volonté nouvelle le problème d’une plus vaste autonomie.

On a parlé de révision constitutionnelle dans les différents journaux de parti à l’occasion de cette rencontre de Florence, d’une charte des régionalis-mes des années 1990, du renforcement de la base régionale du Sénat; on a également parlé d’une nouvelle conception de l’article 117 de la Constitution, pour étendre les compétences des régions par l’octroi d’une autonomie financière et on a parlé également de l’exigence, qui se fait toujours plus importante, de reconnaître aux régions un espace nouveau à niveau européen, compte tenu de l’importance des problèmes qui sont abordés à ce niveau. On parlait alors d’un climat favorable qu’il faut saisir.

Voilà donc l’exigence, par le biais de cette Commission qui a été proposée en ce Conseil, d’arriver le plus tôt possible à des propositions à soumettre à l’attention du Conseil, mais des propositions d’intérêt peut-être même à niveau de l’Etat italien, à niveau institutionnel.

Mais si d’un côté s’avère nécessaire aller dans cette direction, de l’autre il faudrait avoir - et là je ne veux pas anticiper certaines données qui seront soumises à l’attention du Conseil et de la presse dans les jours prochains - des renseignements qui concernent la prise de conscience des limites de la connaissance des instititutions de la part de la population valdôtaine.

Si on peut prendre acte des limites intérieures de l’expérience autonomiste mise en oeuvre jusqu’à aujourd’hui, si on se rend compte que la conscience politique est insuffisante ainsi que la connaissance de l’ampleur et de la profondeur de la compétence législative régionale, il faudra prendre acte qu’il y a une insuffisante connaissance des possibilités énormes et des raisons qui ont porté à nous reconnaître le Statut d’autonomie. C’est bien pour cela que, sans rien vouloir anticiper, j’informe que 50 pour cent de la population valdôtaine n’est absolument pas en état de connaissance et d’intérêt nécessaire pour la communication qui vient de ce Conseil régional. Il s’agit là de l’exigence de sensibiliser au maximum le développement de l’intérêt à l’information sur l’activité de l’institution régionale et à la participation de la vie institutionnelle.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Mafrica, ne ha facoltà.

Mafrica (PCI) - Credo che la discussione di oggi sia importante, che il tema trattato sia interessante e che l’occasione sia stata ben utilizzata. Mi auguro che questa discussione non rappresenti soltanto un sasso gettato nello stagno degli amministratori, perché c’è una tendenza anche in questo Consiglio ad essere più amministratori che legislatori, ma rappresenti invece un varco che si apre in una muraglia di impegni quotidiani, che ci trasformano spesso e volentieri in amministratori più che in legislatori.

Avrei preferito avere un po’ più di tempo e soprattutto che la discussione non fosse concentrata fra il Consiglio del bilancio e il previsto Consiglio ordinario: quindi se fosse stata rispettata l’intesa raggiunta fra i Capigruppo di affrontare l’argomento a gennaio, forse avremmo avuto tutti più tempo e saremmo stati meno impegnati in discussioni precedenti e in argomenti da dibattere a brevissima scadenza. La Commissione speciale per il Mercato Unico Europeo rispetterà l’impegno preso di presentare la relazione sulla prima fase nel mese di gennaio; credo e mi auguro che ci sarà un dibattito altrettanto interessante anche su questi temi.

La relazione che il Presidente della Commissione ha presentato è equilibrata, approfondita e ricca di spunti e suggerimenti utili, e rappresenta anche una novità nell’analisi dello Statuto della Valle d’Aosta, perché in altri dibattiti, forse con forzature polemiche, non si era riconosciuto unitariamente questo carattere dello Statuto, che nasce - dice la relazione - da una natura pattizia e bilaterale e non semplicemente da una imposizione dello Stato, scaturisce da condizioni particolari in forme complesse, ma presenta questo carattere di bilateralità e di patto.

Si dice nella relazione che lo Statuto, proprio per il modo in cui è nato e per la fretta con cui è stato esaminato dal Parlamento, presenta delle carenze, ma che pur con queste carenze, competenze primarie ed esclusive, attribuite alla Regione hanno permesso alla Valle d’Aosta di svilupparsi, di ottenere dei risultati, di salvaguardare le sue peculiarità.

Credo che questo discorso sia importante e vada tenuto presente per le analisi che faremo in futuro e questo soprattutto a livello politico, perché, se ci convinceremo tutti che il particolarismo valdostano e l’autonomia sono necessariamente da condividere da parte di tutte le forze politiche e culturali che esistono in questa Regione, allora sarà più vero che questa Regione ha una reale identità oggi e si batte per mantenerla. Se invece si lascerà intravvedere che solo alcuni hanno questa condivisione, potrebbero non risultare veri questi aspetti concreti di unione e di cooperazione nella difesa dell’autonomia, del particolarismo, della identità del popolo valdostano. Quindi, mi sembra una buona base di partenza per le riflessioni che vengono fatte dopo e per quelle che dovremo fare in futuro.

Credo siano condivisibili anche le constatazioni circa la perdita di ruolo del regionalismo a causa di interventi settoriali della legislazione statale, per il fatto che con legislazione di dettaglio si è interferito con le competenze statutarie di questa Regione e perchè, con la scusa a volte di effettuare una grande riforma economico-sociale, in realtà si sono tolte competenze alle regioni a Statuto speciale.

Credo sia stato giustamente riconosciuto anche dalla relazione che, se ci sono responsabilità del Governo e dei Parlamenti, ci sono anche stati limiti interni, anche di questo Consiglio, nell’utilizzare le competenze di cui poteva fare uso. Penso che sia altrettanto valido il riconoscimento dei limiti oggi di alcune competenze statutarie e della necessità di una revisione.

In sostanza, mi pare che l’analisi sia stata fatta in modo molto positivo, approfondito e che rappresenti una base buona per il lavoro che dovrà essere fatto nel futuro.

Quali indirizzi, a nostro giudizio occorrerà seguire? Penso sia prima di tutto necessario giungere a proposte concrete di revisione dello Statuto e credo che sulla base delle indicazioni fornite dalla relazione siano individuabili campi di intervento e suggerimenti.

Condividiamo anche l’idea che sia opportuno costituire un fronte comune delle regioni a statuto speciale, nonché l’idea espressa in questo Consiglio che questo fatto non debba provocare conflitti con le regioni a statuto ordinario, che sia, anzi, il caso di cooperare tutti per una tutela della specialità e per un elevamento delle competenze delle regioni a statuto ordinario.

Siamo molto interessati anche a tutto quanto si può fare per modificare in senso federale lo Stato italiano e anche la comunità europea. Vediamo il federalismo non come una declamazione di vaghe aspirazioni, ma come un intervento sui processi di attribuzione delle competenze, perché ci sia questa separatezza di cui si parla nella relazione, fra competenze che appartengono alle regioni, competenze che sono degli stati, competenze relative ad enti sovranazionali. Crediamo che federalismo voglia poi dire anche aggregazione di queste regioni per una cooperazione all’interno degli stati e negli organismi sovranazionali.

Ci sembra, ed è contenuto nel programma che abbiamo discusso recentemente, che sia utile lavorare per approfondire quali sono le competenze transfrontaliere, soprattutto nel campo culturale e nel campo della programmazione, e in questo senso diamo la nostra disponibilità. Esamineremo più a fondo, in occasione della discussione sull’Europa, quali interventi si possono rendere necessari, perché l’autonomia di questa Regione non sia solo effettiva nei confronti dello Stato, ma sia anche effettiva di possibili organismi che sono oggi in costruzione; sono state istituite da pochi giorni le commissioni per l’unione monetaria e per l’unione politica dell’Europa, probabilmente i processi che stanno avvenendo nei paesi dell’Est ed anche in URSS dimostrano come una struttura di tipo federale sia una soluzione possibile e necessaria per risolvere conflitti che si manifestano in quei paesi e che in forme diverse si manifestano un po’ dappertutto.

Credo di condividere l’opinione che il fenomeno delle Leghe non debba essere semplicemente rimosso, ma debba essere valutato e si debbano studiare soluzioni che portino ad una modifica di questi ordinamenti statali, che i processi in atto in questi anni stanno rimettendo in discussione un po’ dappertutto.

Ci pare che questo lavoro, che dovrà essere continuato, si collochi nel momento più opportuno, in un momento di ripensamento, di grande evoluzione nel nostro paese, in Europa e anche in quella Europa più grande che va dall’Atlantico agli Urali.

Se sapremo lavorare bene, forse questa è l’occasione per dare un contributo positivo al miglioramento delle nostre condizioni di autogoverno, alla tutela della specificità di questa Regione, alla difesa dell’identità etnico-culturale.

Presidente - Erano stati presentati due documenti che sono stati poi sostituiti, quindi ritengo che siano entrambi ritirati, da un documento sottoscritto dai Capigruppo presenti in aula.

Ha chiesto di parlare il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.

Louvin (UV) - Il m’appartiens de formuler un remerciement très sincère non seulement à ceux et à celles qui ont travaillés avec moi dans la Commission pour produire la réflexion que nous avons présentée aujourd’hui, mais également à tous ceux qui ont voulu intervenir dans ce débat, porter leurs contributions à notre analyse, et également à ceux qui, sans intervenir, ont eu la patience d’écouter ce débat.

Une simple considération d’ordre général: dans ce Conseil aujourd’hui l’autonomie est encore considérée une valeur positive et cette considération me paraît-elle partagée non pas par la majorité, mais par l’unanimité des Conseillers qui sont ici présents. C’est une conquête indéniable qui renforce la nature morale de ce choix qui est depuis toujours le choix de la communauté valdôtaine.

La deuxième considération c’est que cette autonomie nécessite aujourd’hui d’une mise à jour, que l’on règle simplement un peu le rouage mais qu’on le fasse assez rapidement.

C’est un mérite de la sensibilité de ce Conseil d’avoir perçu l’urgence de ce travail et l’urgence de passer à la deuxième phase de cette oeuvre, pour laquelle je souhaite simplement que l’on sache être concret et réaliste, parce que si l’autonomie ne se renouvelle pas assez rapidement, elle est quand même vouée progressivement à se faiblir, peut-être même à mourir par asphyxie, comme cela s’est produit pour le Conseil des Commis il y a quelques siècles.

C’est pour cela que j’estime que le travail qui sera confié à la Commission pour les istitutions et l’autonomie est un travail fondamental, qui doit se poser au-dessus des logiques de majorité et d’opposition, au-dessus des logiques partisanes d’appartenance d’une idée, d’un projet, d’une aspiration à tel ou tel autre parti.

L’enjeu me paraît de nature supérieure et appelle des convergences sur lesquelles on mesurera la sensibilté, l’intelligence et la volonté de chacun d’entre nous. Simplement que l’on fasse par de petits pas un long chemin qui est aujourd’hui indispensable pour la survie de notre autonomie.

Presidente - Pongo in votazione la risoluzione concordata dai Capigruppo, di cui do lettura:

Risoluzione

Il Consiglio regionale della Valle d’Aosta

nel prendere atto della relazione sullo stato dell’autonomia della nostra Regione predisposta dalla Commissione speciale all’uopo istituita il 16 dicembre 1988, ringrazia la Commissione e il suo Presidente per il fattivo lavoro svolto e ne approva le linee e i contenuti.

Considerata l’importanza della tematica trattata e delle implicazioni collegabili con lo sviluppo dei temi riferiti alla difesa e alla valorizzazione dell’autonomia speciale;

Valutata l’esigenza di giungere ad una proposta operativa che tenga conto delle proposte finora sviluppate e di possibili integrazioni da elaborare;

dà mandato

alla I Commissione consiliare competente integrata da un rappresentante di ciascuna forza politica attualmente non presente in Commissione di operare al fine di raccogliere e comporre quelle indicazioni di riforma che le forze politiche e culturali della nostra Regione intenderanno proporre, con l’obiettivo di presentare entro un anno al Consiglio regionale una proposta di modifica dello Statuto regionale e di eventuali altre modifiche istituzionali.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 27

Il Consiglio approva all’unanimità.

Presidente - La seduta è tolta.

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