Oggetto del Consiglio n. 1625 del 27 novembre 1990 - Resoconto

OBJET N° 1625/IX - Allocation et liquidation d’une subvention extraordinaire de 14.000.000 de lires au centre d’étude francoprovençales "René Willien" de Saint-Nicolas pour frais de gestion.

Presidente - Do lettura del testo della delibera:

LE CONSEIL

délibère

1) d’approuver l’octroi, au Centre d’Etudes Francoprovençales "René Willien" de Saint-Nicolas, de la somme de 14.000.000 (quatorze millions) de lires, à titre de subvention extraordinaire pour les frais soutenus pour le chauffage du siège, pour le paiement des factures de l’électricité, du téléphone et du nettoyage de l’immeuble;

2) d’engager et de liquider la dépense de 14.000.000 (quatorze millions) de lires qui grèvera le chapitre 46250 du budget de la Région pour l’année 1990 ("Subventions extraordinaires aux associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques" ), qui présente les fonds nécessaires;

3) d’ordonnancer la liquidation de cette dépense au terme de l’article 58 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989 au Président du Centre, en spécifiant que cette somme n’est pas soumise à la retenue d’acompte prévue aux termes de l’article 28 du DPR n° 600 du 29 septembre 1973.

Presidente - Pongo in votazione la delibera in oggetto.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 26

Il Consiglio approva all’unanimità.

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