Resoconto integrale del dibattito dell'aula

Oggetto del Consiglio n. 1243 del 9 maggio 1990 - Resoconto

OGGETTO N. 1243/IX - DISEGNO DI LEGGE: "MODIFICAZIONI ALL'ART. 7 DELLA LEGGE REGIONALE 8 OTTOBRE 1973, N. 33, CONCERNENTE LA COSTITUZIONE DI FONDI DI ROTAZIONE PER LA PROMOZIONE DI INIZIATIVE ECONOMICHE IN VALLE D'AOSTA, GIA' MODIFICATO DALLE LEGGI REGIONALI 8 AGOSTO 1985, N 68, 7 AGOSTO 1986, N. 43 E 9 MARZO 1988, N. 16".

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola l'Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni Culturali, Faval; ne ha facoltà.

FAVAL (UV):J'aimerais demander au Président de la quatrième Commission de vouloir me donner l'interprétation de ce qui est dit dans le rapport, qui nous a été envoyé avec le projet de loi, dans la partie où il dit: "Rilevato che la Commissione, a maggioranza, ha ritenuto di invitare la Giunta regionale ad elevare da quattro miliardi e mezzo a sei miliardi l'ammontare massimo di spesa ammessa per la realizzazione di nuove aziende alberghiere", parce que là nous aurions quand même un problème qui concerne la vérification des possibilités de financement pour une augmentation de ce genre, à part d'autres raisons naturellement.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP):La Commissione, nel chiedere l'elevazione da quattro miliardi e mezzo a sei dell'ammontare massimo di spesa, non intendeva certamente vincolare il parere favorevole all'approvazione della legge.

Poiché nella relazione che accompagnava il disegno di legge era scritto che si intendeva incentivare la costruzione di nuovi alberghi con una capacità ricettiva di 80/100 posti letto, ecco che in sede di discussione si è ritenuto che l'importo di quattro miliardi e mezzo non fosse sufficiente a coprire l'intera spesa di questi tipi di intervento.

Sentite le osservazioni dell'Assessore, la Commissione aveva ritenuto all'unanimità che la legge andasse bene come era formulata e di invitare la Giunta ad esaminare la possibilità di elevare il tetto massimo di spesa.

Da quanto abbiamo capito, la cosa non è fattibile. La Commissione ritiene tuttavia che il provvedimento di legge sia bene impostato e che vada bene così com’è.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola l’Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni Culturali, Faval; ne ha facoltà.

FAVAL (UV):Je remercie le Conseiller, Président de la Commission. Nous pouvons donc discuter sur l'argument.

Tout le monde connaît la loi portant sur la possibilité, de la part du secteur de l’hôtellerie, d'avoir des emprunts à un taux d’intérêt très bas, 4%, pour l'amélioration ou la construction des hôtels.

Je crois que, avant tout, nous devons faire une réflexion sur l'utilisation et la gestion de la loi existante, qui a donné des résultats très positifs. En effet, sur plus de 500 demandes qui ont été vérifiées et sur les plus de 500 emprunts que, jusqu'ici, le Conseil régional a adoptés au moyen de la Finaosta, nous devons dire qu’il n'y a pas eu un cas de souffrance. Il y en a eu un, seulement, sur plus de 500, mais celui-ci est en train de revenir. Donc l'expérience a été très positive.

Nous croyons que cela est aussi la conséquence d'une évaluation correcte et équilibrée entre les exigences concrètes des hôteliers et l'interprétation du Conseil régional de l'intervention à faire pour leur permettre d'intervenir dans le sens que nous voulions, c'est-à-dire améliorer les conditions de l’offre hôtelière généralisée en Vallée d'Aoste.

Je peux dire qu’en plus de l'aspect positif, représenté par l'aspect financier, nous avons le devoir de souligner comme le secteur des hôteliers a répondu à cette proposition ou stipulation de façon très positive. Cela fait que, dans les derniers sept-huit ans, on a amélioré énormément ce secteur, au point que, dans plusieurs hôtels, on est passé non seulement à la restructuration du bâtiment, mais on a même amélioré la structure de façon à obtenir un classement supérieur par rapport à celui d'avant.

Tout de même il est important que l'on réfléchisse aussi au fait que, à partir du moment où la loi a été votée par le Conseil régional, les conditions économiques et financières ont changé, de façon qu'il s'avère important de pouvoir (compte tenu de l'augmentation du coût de la vie et de toute une série de prix) mettre à jour la proposition d'emprunt. Dans ce sens, nous avons une proposition qui prévoit une augmentation jusqu'à 4,5 milliards, et là je dois une réponse et une réflexion à la Commission qui avait proposé, elle, d'arriver jusqu'à 6 milliards de lires.

Je ne cache pas qu'il y a un fond de vérité dans cette proposition, car, comme le Président vien de dire, avec 4,5 milliards on n'arrive pas à couvrir entièrement les frais pour la construction d'un hôtel, mais c'est exactement ce que nous voulons, c'est-à-dire que nous ne pensons pas que, à ce niveau d'investissement, la personne qui pourrait être intéressée, puisse penser de s'adonner à cette activité, en empruntant tout le nécessaire pour construire et pour gérer l'activité même. Par rapport aussi à l'expérience faite jusqu'ici, je ne crois pas que l'on puisse interpréter cette évaluation dans le sens que nous pensons, c'est-à-dire que seulement les familles qui actuellement agissent dans le secteur pourront continuer.

Nous pensons, au moyen de cette loi, de susciter de l'intérêt et des vocations aussi en dehors des milieux qui traditionnellement font de l'hôtellerie, mais nous croyons aussi qu'il est nécessaire que l'on tienne compte que les gens ne peuvent pas s'imaginer de commencer une activité, en empruntant toute la somme nécessaire pour construire cette activité, parce que cela risque de porter des dommages à l'activité même.

Deuxième remarque: nous croyons que, avec une somme importante comme les 6 milliards d'emprunt, dans les pourcentages prévus naturellement par la loi, nous pourrions, en quelque sorte, favoriser l'intervention du capital extérieur à la Vallée d'Aoste et donc aller vers une direction que nous ne souhaitons pas. Ce que nous souhaitons c'est que les membres de notre communauté s'adonnent de plus en plus à cette activité, pour permettre donc à la communauté valdôtaine de gérer, en première personne, l'activité économique liée au tourisme.

Il y a des exemples, dans ce sens, en Vallée d'Aoste, là où certaines activités hôtelières, qui appartiennent au capital extérieur à la Vallée d'Aoste, suivent des raisons différentes, des raisons économiques et sociales de la communauté, et portent perte, en quelque sorte, à l'activité de la station. Donc nous croyons qu'il est correct de prévoir un montant maximum de 4,5 milliards de lires.

Comme la Commission et les Conseillers ont pu remarquer, nous avons reparti les pourcentages au prorata de la nouvelle somme maximale, qui était en proportion par rapport à la loi précédente. Une nouveauté assez importante est celle d'avoir prévu, au début, deux ans de "preammortamento" et cela dans le but de permettre à ceux qui vont construire un hôtel, à ceux qui vont renouveler leur activité de ne pas devoir commencer à rendre, soit la somme, soit les intérêts, immédiatement après l'emprunt. Nous croyons que deux ans constituent une période normale pour leur permettre de commencer leur activité et pour avoir donc une possibilité plus réelle de rendre l'argent. Ce qui a été aussi apprécié par la catégorie intéressée.

Je suis naturellement disponible à répondre à toute question que les Conseillers voudront me poser.

J'ajoute que les requêtes de modification, qui ont été présentées lors de la dernière séance du Conseil régional, ont été examinées par moi-même et par les fonctionnaires de l'Assessorat, avec l'association ADAVA et ensuite avec la Commission. Nous proposons, par rapport à ces propositions d'amendement, d'accepter celle qui est à la page 3 numéro 5, c'est-à-dire celle qui prévoit le même taux d'intérêt pour l'emprunt qui concerne l'achat d'un hôtel et 5% pour le restaurant. Par cette proposition, nous pensons être cohérents avec le but de favoriser une activité dans l'hôtel qui soit l'activité traditionnelle et qui soit surtout une activité complète, c'est-à-dire l'hôtel doit avoir d'un côté les chambres et de l'autre côté le restaurant, pour permettre une pension complète.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Mafrica; ne ha facoltà.

MAFRICA (PCI):Dovrei fare un'osservazione e chiedere un chiarimento.

L'osservazione è sullo strumento usato. Noi qui utilizziamo la legge n. 33 del 1973 e la modifichiamo per la diciassettesima volta. Quella legge, pensata diciassette anni fa per essere adeguata ai tempi, è stata modificata numerose volte. Ora, se vogliamo che gli utenti possano più facilmente orientarsi in mezzo a tutte queste successive variazioni, forse l'Assessorato, o gli Assessorati visto che ne interessa più d'uno, e quindi la Giunta, potrebbero pensare ad un testo unico, che rimetta insieme e riorganizzi tutte queste successive modificazioni.

La richiesta è la seguente. Noi facciamo un intervento importante per favorire l'acquisto, la costruzione ed il rifacimento di alberghi di medie dimensioni. Nel fare questo ci affidiamo completamente al libero mercato, oppure, nella individuazione delle zone in cui è più opportuno che sorgano, in cui la presenza può essere collegata con un insieme di altre infrastrutture, diamo degli orientamenti e riusciamo in qualche modo ad influire sulle scelte? L'Assessorato, cioè, si affida soltanto al meccanismo di incentivazione promosso dalla legge, oppure utilizza anche altri strumenti per guidare questo sviluppo turistico per alberghi di queste dimensioni?

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola l’Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni Culturali, Faval; ne ha facoltà.

FAVAL (UV):Le Conseiller Mafrica rappelle, justement, que cette loi a été modifiée dix-sept fois, mais cette loi, comme il vient de dire, concerne différents secteurs.

En ce qui concerne le secteur du tourisme, il n'y a pas eu un grand nombre de modifications: c'est la troisième fois qu'on apporte des modifications, je crois, pas plus. Il est, peut-être, à étudier la possibilité de revoir le problème dans un texte unique ou alors de séparer les différents secteurs, c'est-à-dire au lieu de prévoir seulement une loi, la 33, qui concerne la possibilité d'intervention dans les différents secteurs, il faudrait mieux séparer de façon à ce que chaque secteur puisse avoir une loi générale. Je crois que nous pourrons étudier la question afin de faciliter aussi la compréhension.

Hôtels de moyennes dimensions et hôtels de dimensions différentes. Les nouvelles requêtes touristiques vont dans la direction d'aller satisfaire exigences différentes par rapport à celles que, jusqu'ici, au fond, on a cru être les principales et les plus intéressantes. A ce moment, nous voyons des secteurs importants du milieu du tourisme qui nous demandent de pouvoir satisfaire l'exigence vacances non plus dans les grandes stations, mais dans de petites stations, où il y a, par exemple, la possibilité d'avoir un contact plus direct avec la nature, où il y a un environnement conservé d'une certaine façon et ainsi de suite. D'après l'expérience faite et compte tenu de la requête touristique qui est en train de s'affirmer, je crois que, jusqu'ici, cette loi a marché positivement et a répondu, à ce genre d'exigences, de façon assez importante.

Cela n'empêche que l'on s'occupe des hôtels de dimensions différentes. Ceux-ci vont répondre à une autre exigence: celle d'un tourisme international. Nous avons un nombre important de gens qui sont transportés en même temps par les "charter " ou qui viennent de l'extérieur, d'autres continents, et que nous ne pouvons pas distribuer en cinq ou dix hôtels. Il faut en quelque sorte pouvoir les mettre tous ensemble ou, au maximum, dans deux hôtels. D'ici peu je souhaite pouvoir porter à l'attention du Gouvernement régional une proposition qui tiendra compte des études que nous sommes en train de faire dans le plan d'aménagement général de la région et de pouvoir porter à la discussion de la Junte régionale une délibération dans laquelle nous allons nous occuper des hôtels de dimensions différentes.

Je suis en train d'étudier un rapport qui puisse permettre à la Junte régionale de faire des choix, en cherchant de distribuer ce genre d'hôtellerie de façon réelle, concrète, mais surtout de façon à pouvoir satisfaire, non seulement la requête, mais aussi une distribution correcte dans tout le territoire de la Vallée d'Aoste, c’est-à-dire une rationalisation de cette distribution.

Je crois que cela pourra être fait avant l'été et nous pourrons, à cette occasion, discuter sur le choix que je proposerai à la Junte régionale.

PRESIDENTE:Passiamo ora all'esame dell'articolato.

Do lettura dell'articolo 1.

Articolo l

1. L'art. 7 della legge regionale 8 ottobre 1973, n. 33, così come risulta modificata dall'art. 5 della legge regionale 8 agosto 1985, n. 68, dall'art. 1 della legge regionale 7 agosto 1986, n. 43, e dall'art. 1 della legge regionale 9 marzo 1988, n. 16, è sostituita dal seguente:

"Articolo 7

1. Ai soggetti di cui all'articolo 6 vengono concessi mutui per le seguenti iniziative:

a) ristrutturazione e arredamento, a uso alberghiero, di edifici a complessi di edifici già esistenti;

b) ristrutturazione e arredamento di aziende alberghiere già esistenti e classificate ai sensi della legislazione regionale vigente;

c) costruzione e arredamento di nuove aziende alberghiere;

d) acquisto di immobili adibiti ad azienda alberghiera, ancorché temporaneamente chiusi o inattivi, classificati ai sensi della legislazione regionale vigente, nonché di immobili già adibiti ad azienda alberghiera e non più classificati come tali ai sensi della legislazione regionale vigente, la Giunta regionale, sentita il parere della commissione tecnico-consultiva di cui all'art. 18, può subordinare la concessione del mutuo a idoneo intervento di ristrutturazione del fabbricato alberghiero al fine di dotarlo dei requisiti, previsti dalla normativa vigente in materia di classificazione alberghiera, che comportino una riqualificazione dell'esercizio; non sono ammissibili a mutuo le istanze che prevedono atti di compravendita fra parenti e affini di primo grado o per mezzo di società appartenenti a soggetti con i vincoli di parentela suddetti;

e) ristrutturazione e arredamento di nuovi complessi ricettivi turistici all'aperto, come definiti dalla legislazione regionale vigente

f) costruzione e arredamento di nuovi complessi ricettivi turistici all'aperto, come definiti alla lettera e); 4.

g) acquisto di terreni e fabbricati adibiti a complesso ricettivo turistico all'aperto, come definito alla lettera e)i l'acquisto deve riguardare non meno di un terzo della superficie del complesso e includere il fabbricato principale servizi.

2. Le operazioni di cui alle lettere d) e g) del primo comma possono attuarsi anche mediante il trasferimento totale delle azioni o quote di una società avente come unici cespiti l'immobile da acquisire e sue eventuali pertinenze, arredi e attrezzature.

3. Per i casi di cui alle lettere b) ed e) i mutui possono essere concessi anche al gestore dell’esercizio, a condizione che venga comunque costituito in garanzia, e conseguentemente vincolato alla destinazione secondo le norme della presente legge, l'immobile oggetto dell'intervento.

4. I mutui, della durata massima di anni 20 più 2 di preammortamento, vengono concessi al tasso annuo di interesse pari al 40% dell'ultimo tasso di riferimento dell'edilizia residenziale in vigore nel mese precedente la stipulazione del contralto, arrotondato al mezzo punto inferiore, e nelle seguenti proporzioni:

a) per i casi di cui alle lettere a), b) e c) del primo comma:

1 - fino ad un massimo dell’80% della spesa ammessa, per i primi 500 milioni di lire di spesa;

2 - fino ad un massimo del 75% della spesa ammessa oltre i primi 500 milioni e fino a 2 miliardi

3- fino ad un massimo del 65% della spesa ammessa eccedente i due miliardi e con un limite di spesa totale ammissibile di 4 miliardi cinquecento milioni;

b) per i casi di cui alla lettera d) del prima comma:

1 - fino ad un massimo del 70% della spesa risultante dall'atto di acquisto dell'immobile, e con un limite di spesa totale ammissibile di 1 miliardo cinquecento milioni;

c) per i casi di cui alla lettera e)del primo comma:

1 - fino ad un massimo dell'80% della spesa ammessa, per i primi 250 milioni di spesa;

2 - fino ad un massimo del 60% della spesa eccedente i 250 milioni, e con un limite di spesa totale ammissibile di 1 miliardo;

d) per i casi di cui alla lettera f) del primo comma:

1 - fino ad un massimo del 40% della spesa ammessa, e con un limite di spesa totale ammissibile di 1 miliardo;

e) per i casi di cui alla lettera g) del primo comma:

1 - fino ad un massimo del 50% della spesa risultante dall'atto di acquisto degli immobili, e con un limite di spesa totale ammissibile di 1 miliardo;

5. Qualora le iniziative di cui alle lettere a), b) e c) del primo comma siano riferite ad aziende alberghiere all'interno delle quali sia esistente a prevista una struttura per la ristorazione, il tasso annuo di interesse dell’intera operazione è determinata, con le modalità di cui al quarto comma, nel 30% del tasso di riferimento; in tal caso il mutuatario assume l’obbligo di mantenere in esercizio l'attività di ristorazione per l'intero perioda di durata del mutuo, pena la revoca del corrispondente beneficio.

6. Per accedere ai benefici previsti dal presente capo la struttura turistico-ricettiva oggetto della richiesta deve rispettare la normativa regionale vigente in materia di identificazione e di classificazione a essa applicabile.

7. Gli interventi di cui alle lettere b) ed e) del quarto comma non sono ripetibili per il medesimo immobile se non sono trascorsi più di dieci anni dal precedente contratto di mutuo; per gli altri tipi di intervento tale intervallo è fissato in anni tre.

8. In caso di vendita dell'immobile che ha beneficiato delle provvidenze di cui al quarto comma il soggetto acquirente può ottenere i finanziamenti previsti dalle lettere b) ed e) del medesimo quarto comma a condizione che la ditta mutuataria provveda all'estinzione del mutuo"

Nel prendere atto del nuovo titolo, proposto dalla IV Commissione consiliare permanente, che attualmente recita: "Modificazioni all'art. 7 della legge regionale 8 ottobre 1973, n. 33, concernente la costituzione di fondi di rotazione per la promozione di iniziative economiche in Valle d'Aosta, già modificato dalle leggi regionali 8 agosto, 1985, n. 68, 7 agosto 1986, n. 43 e 9 marzo 1988, n. 16", do lettura di un emendamento sostitutivo dell'articolo 1 proposto dalla stessa Commissione.

EMENDAMENTO

Articolo 1

1. L'art. 7 della legge regionale 8 ottobre 1973, n. 33, concernente la costituzione di fondi di rotazione per la promozione di iniziative economiche in Valle d'Aosta, così come risulta modificato dall'art. 5 della legge regionale 8 agosto 1985, n. 68, dall'art. 1 della legge regionale 7 agosto 1986, n. 43, e dall'art. 1 della legge regionale 9 marzo 1988, n. 16, è sostituito dal seguente:

"Articolo 7

1. Ai soggetti di cui all'articolo 6 vengono concessi mutui per le seguenti iniziative:

a) ristrutturazione e arredamento, a uso alberghiero, di edifici o complessi di edifici già esistenti;

b) ristrutturazione e arredamento di aziende alberghiere già esistenti e classificate ai sensi della legislazione regionale vigente;

c) costruzione e arredamento di nuove aziende alberghiere;

d) acquisto di immobili adibiti ad azienda alberghiera, ancorché temporaneamente chiusi o inattivi, classificati ai sensi della legislazione regionale vigente, nonché di immobili già adibiti ad azienda alberghiera e non più classificati come tali ai sensi della legislazione regionale vigente. La Giunta regionale, sentito il parere della commissione tecnico-consultiva di cui all'art. 18, può subordinare la concessione del mutuo a idoneo intervento di ristrutturazione del fabbricato alberghiero al fine di dotarlo dei requisiti, previsti dalla normativa vigente in materia di classificazione alberghiera, che comportino una riqualificazione dell'esercizio. Non sono ammissibili a mutuo le istanze che prevedono atti di compravendita fra parenti e affini di primo grado o per mezzo di società appartenenti a soggetti con i vincoli di parentela suddetti;

e) ristrutturazione e arredamento di nuovi complessi ricettivi turistici all'aperto, come definiti dalla legislazione regionale vigente;

f) costruzione e arredamento di nuovi complessi ricettivi turistici all'aperto, come definiti dalla legislazione regionale vigente;

g) acquisto di terreni e fabbricati adibiti a complesso ricettivo turistico all'aperto, come definito dalla legislazione regionale vigente; l'acquisto deve riguardare non meno di un terzo della superficie del complesso e includere il fabbricato in cui sono allogati i servizi generali.

3. Per i casi di cui alle lettere b) ed e) del primo comma i mutui possono essere concessi anche al gestore dell'esercizio, a condizione che venga comunque costituito in garanzia, e conseguentemente vincolato alla destinazione secondo le norme della presente legge, l'immobile oggetto dell'intervento.

4. I mutui, della durata massima di anni 20 più 2 di preammortamento, vengono concessi al tasso annuo di interesse pari al 40% dell'ultimo tasso di riferimento dell’edilizia residenziale in vigore nel mese precedente la stipulazione del contratto, arrotondato al mezzo punto inferiore, e nelle seguenti proporzioni:

a) per i casi di cui alle lettere a), b) e c) del primo comma:

1 - fino ad un massimo spesa; dell'80% della spesa ammessa, per i primi 500 milioni di lire di

2 - fino ad un massimo del 75% della spesa ammessa oltre i primi 500 milioni e fino a 2 miliardi

3 - fino ad un massimo del 65% della spesa ammessa eccedente i due miliardi e con un limite di spesa totale ammissibile di 4 miliardi e 500 milioni;

b) per i casi di cui alla lettera d) del primo comma, fino ad un massimo del 70% della spesa risultante dall'atto di acquisto dell'immobile, e con un limite di spesa totale ammissibile di 1 miliardo e 500 milioni;

c) per i casi di cui alla lettera e) del primo comma:

1) fino ad un massimo dell’80% della spesa ammessa, per i primi 250 milioni di spesa;

2) fino ad un massimo del 60% della spesa eccedente i 250 milioni, e con un limite di spesa totale ammissibile di 1 miliardo;

d) per i casi di cui alla lettera f) del primo comma, fino ad un massimo del 40% della spesa ammessa, e con un limite di spesa totale ammissibile di 1 miliardo;

e) per i casi di cui alla lettera g) del primo comma, fino ad un massimo del 50% della spesa risultante dall'atto di acquisto degli immobili, e con un limite di spesa totale ammissibile di 1 miliardo.

5. Qualora le iniziative di cui alle lettere a), b), c) e d) del primo comma siano riferite ad aziende alberghiere all'interno delle quali sia esistente o prevista una struttura per la ristorazione, il tasso annuo di interesse dell'intera operazione è determinato, con le modalità di cui al quarto comma, nel 30% del tasso di riferimento; in tal caso il mutuatario assume l’obbligo di mantenere in esercizio l'attività di ristorazione per l'intero periodo di durata del mutuo, pena la revoca del corrispondente beneficio.

7. Gli interventi di cui alle lettere d) e g) del primo comma non sono ripetibili per il medesimo immobile se non sono trascorsi più di dieci anni dalla data di stipulazione del precedente contratto di mutuo; per gli altri tipi di intervento tale intervallo è fissato in anni tre.

8. In caso di vendita di immobile che è già stato oggetto delle provvidenze di cui alle lettere a), b), c), e) ed f) del primo comma, il soggetto acquirente può ottenere i finanziamenti previsti dalle lettere d) e g) dello stesso comma a condizione che la ditta venditrice, beneficiaria del primo mutuo, provveda all’estinzione dello stesso".

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento testé letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 24

Votanti: 23

Favorevoli: 23

Astenuti: 1 (Gremmo)

Il Consiglio approva

PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 2.

Articolo 2

La presente legge è dichiarata urgente ai sensi del terza comma dell'art. 31 dello Statuto speciale ed entrerà in vigore il giorno successivo a quello della sua pubblicazione nel Bollettino Ufficiale della Regione.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 2

testé letto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 24

Il Consiglio approva all'unanimità

PRESIDENTE:Il Consiglio è chiamato ora a pronunciarsi sul complesso della legge.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 25

Il Consiglio approva all'unanimità