Oggetto del Consiglio n. 1138 del 4 aprile 1990 - Resoconto
OGGETTO N. 1138/IX - NOTIZIE SULLA PROPRIETA’ DEGLI IMMOBILI COSTITUENTI IL COMPLESSO MONUMENTALE DENOMINATO ST-BENIN. (Interrogazione)
PRESIDENTE:Do lettura dell'interrogazione presentata dai Consiglieri Mafrica e Tonino ed iscritta al punto 6 dell'ordine del giorno.
INTERROGAZIONE
Da alcuni anni è in corso la ristrutturazione del complesso monumentale denominato Saint-Bénin, l'utilizzazione del quale è stata oggetto di dibattito all'interno del Consiglio regionale.
Poiché recentemente si è appreso che da alcune ricerche del Comune di Aosta gli immobili suddetti risulterebbero di proprietà di quell'ente locale;
i sottoscritti Consiglieri regionali del gruppo comunista
INTERROGANO
1) la Giunta regionale per conoscere:
se corrisponde al vero la notizia che il Saint-Bénin è di proprietà del Comune di Aosta ed in base a quali accordi l'utilizzo di quel complesso immobiliare viene riservato alla Regione;
2) quali sono le scelte definitive della Giunta in merito alla destinazione d'uso dei locali del Saint-Bénin.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta Rollandin; ne ha facoltà.
ROLLANDIN (UV):Je crois que avant de donner une réponse ponctuelle au problème qui a été soulevé par cette interpellation, je dois rappeler que l'ensemble du quartier qui concerne la zone de Saint -Bénin était de propriété du Collège des Etudes, qui avait son statut et certaines finalités, qui ont été tirées du décret de Charles Emmanuel et après de la bulle papale de 1595. Ce Collège, à la suite d'une requête de l'évêque de Saint-Barthélemy et du Balif pour qu’il y ait un passage des biens du Saint Bénin au Collège des Etudes, avait comme but l'instruction de la jeunesse de tout pays de nos Etats à l'exercice chrétien catholique et aux bonnes lettres humaines. Je crois qu'il serait intéressant de lire la bulle qui reprend l'ensemble du document. Ces buts ont été repris et par la suite reconfirmés dans les différents statuts.
Je reprends cette date pour dire que la référence à la propriété du Collège des Etudes est de l'ensemble du quartier. Par la suite il y a eu deux passages. Par un décret de 1888, l'administration des biens était transférée au Convitto nazionale "Principe di Napoli", par la suite le décret royal n° 516 du 20 mars 1924 dit: "L'amministrazione del patrimonio del Collegio degli studi di Aosta è restituita a decorrere dal 1° aprile 1924 al Comune della città di Aosta"
Je dois rappeler que l'arrêté précédent disait: "L'amministrazione dei beni e delle rendite dell'antica fondazione di Aosta, denominate Collegio degli studi, fu commessa alla Giunta municipale, sempre della detta città". Par conséquent il y a eu ce décret.
Tout de suite après le statut, il y a eu une requête de la part du responsable de l'Instruction publique au Ministère de l'instruction publique pour faire naître le Convitto comme régional. A cette requête il n’y a pas eu de réponse.
Par la suite il y a eu une série de délibération de la Commune d'Aoste, qui administrait, à la suite de ce décret, les biens du Collège des Etudes. Par délibération du 7 février 1950 on prévoyait d'allouer gratuitement à l'Administration régionale la zone du Collège Saint-Bénin pour la construction de bâtiments scolaires. Il y a eu à cette occasion une série de délibérations de la Commune d'Aoste de 1950 à 1957. J'ai les extraits des délibérations qui prévoyaient qu'il y ait une répartition de la zone en deux parties. Une première partie était liée au bâtiment scolaire, l'école De Tillier et l'institut Manzetti. Il y a eu toute une série de démarches - je crois qu'il est inutile de les rappeler - entre la Commune et la Région. On avait eu des problèmes pour la zone à prévoir pour les bâtiments. Il est intéressant aussi de voir le rapport de la surface à construire qui était de 6 mètres cubes par mètre carré dans la zone, mais on insistait si c'était 6 ou 7 mètres. Les répartitions sur les caractéristiques scolaires du bâtiment. Il y a toute une série de documents intéressants.
Par la suite il y a eu cette répartition définitive en deux zones. Une zone est le Collège Convitto. A la suite une loi régionale a prévu l'administration du Convitto. La délibération de 1957 de la Commune d'Aoste - je donnerai la copie à M. Mafrica s’il la veut - ne précise pas les mètres de la zone prévue comme annexe, car c'était presque impossible de les définir. On dit que par la suite on fera ce passage. En effet au Cadastre n'existe pas le passage définitif.
Le dernier acte, c'est cette délibération de 1957, qui prévoit les zones des écoles et du Convitto. Le Convitto a la propriété de ces biens, qui par la suite ont été insérés dans la loi régionale et au contraire la partie scolaire avec les bâtiments et tout le reste ne sont pas du Convitto.
Pour ce qui est de l'église de Saint Bénin, qui était dès le début un annexe du Collège, elle n'a pu être citée dans les différentes délibérations.
Je voudrais rappeler qu'en même temps la Commune d'Aoste en 1950 avait vendu l'aménagement, car toujours au niveau de statut on disait qu'il fallait prévoir qu’il y ait la possibilité, par la gestion des biens, de donner une solution aux différents problèmes scolaires et alors l’Administration régionale s'est faite interprète de ces buts et s'est substituée au Collège, qui n'avait pas les fonds pour construire les différents bâtiments.
Par conséquent, il y a eu par la suite le passage du Convitto, qui a maintenu encore l'église de Saint-Bénin.
Entre temps vous savez qu'il y avait eu un débat - peut-être quelque Conseiller se rappelle - à propos de l'utilisation de Saint-Bénin comme salle de gymnastique. Il y avait eu là des polémiques au niveau de la Commune d'Aoste, comme au niveau du Conseil régional. Une prise de position officielle disait qu'il fallait récupérer l'église Saint-Bénin comme bien monumental, ce qui a été fait par la suite.
Pour conclure, la propriété des bâtiments scolaires est de l’Administration régionale et remonte à 1957. L'ensemble des passages n'a pas encore été enregistré définitivement au Cadastre, en effet il y a encore le vieux passage "Collège des Etudes". L'église Saint-Benin était un annexe du Convitto et par conséquent, comme le Convitto, elle est liée à l’Administration régionale, qui est intervenue par la suite, toujours dans le but de maintenir comme finalité l'épanouissement de la culture et la possibilité de donner un essor aux études des jeunes.
Voilà ce que je peux dire. Si M. Mafrica voudra avoir les différents documents, je lui en donnerai une copie. Tout de même je suis à disposition pour donner une réponse.
Pour ce qui est de la destination définitive, je crois qu'on ne peux pas se rappeler du statut qui donnait cette finalité. Par conséquent tous les bâtiments du quartier sont finalisés à l'instruction et à la culture de la population de notre Région.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Mafrica; ne ha facoltà.
MAFRICA (PCI):Mi è sembrata interessante la ricostruzione storica fatta dal Presidente della Giunta e credo che tale argomento potrebbe essere oggetto di approfondimento da parte di qualche nostro studente in sede di tesi di laurea, perché potrebbero emergere anche significativi aspetti della nostra storia e dell'attenzione della nostra Regione al livello degli studi già in secoli passati.
Rispetto alla destinazione, credo che si possa concordare sull'opportunità che questa sede continui ad avere una destinazione di prestigio anche dopo vari secoli, però voglio ricordare al Presidente della Giunta ed al Presidente del Consiglio che comunque dovrebbero essere tenute presenti anche altre esigenze, sia pure in altre sedi, e mi riferisco in particolare a quelle dei Gruppi consiliari.