Oggetto del Consiglio n. 1064 del 28 febbraio 1990 - Resoconto
OBJET N° 1064/IX - Augmentation du montant et approbation de normes pour l’attribution des prix de français à assigner aux étudiants des écoles secondaires et des instituts professionnels de la région qui se distinguent d’une manière toute particulière dans l’étude de la langue française.
Presidente - Do lettura del testo della delibera:
LE CONSEIL DELIBERE
1°) d’augmenter, pour l’année scolaire 1989/90, de 160.000 lires à 180.000 lires et de 180.000 lires a 200.000 lires le montant annuel des prix de français à décerner, respectivement, aux élèves des écoles moyennes et des écoles secondaires de deuxième degré, y compris les instituts professionnels de la Région, sur la base des normes établies dans le réglement ci-joint;
2°) de déférer au Gouvernement valdôtain l’adoption de la délibération d’engagement de la dépense nécessaire, d’apres l’arrêté de l’Assesseur à l’instruction publique qui fixera le nombre des prix de français mis au concours pour l’année scolaire 1989/90, ainsi que les échéances pour la présentation des dossiers de candidature.
REGLEMENT
1. Prix annuels
Chaque année l’assesseur à l’instruction publique fixera, par arrêté, le nombre des prix qui seront mis à concours dans toutes les écoles secondaires de la Région, à raison de un chaque cent élèves ou groupe supérieur à cinquante.
2. Conditions d’admissibilité
Peuvent concourir les élèves résidant et effectivement domiciliés en Vallée d’Aoste, qui remplissent les conditions suivantes:
a) ècoles secondaires et institut professionnel régional:
1. être inscrits pour la première fois à la classe suivie;
2. ne pas avoir été inscrits auparavant à une classe correspondante d’un autre établissement scolaire;
3. avoir obtenu à la première session le titre pour l’inscription à la classe suivie;
4. avoir obtenu au moins 8/10 comme note de français à l’issue de l’année scolaire en cours; les élèves des classes terminales (Maturité) doivent en revanche justifier de la note de 8/10 à la fin du premier quadrimestre de l’année scolaire en cours en sus de la possession des autres conditions établies aux points qui précèdent.
b) ècole moyenne:
1. être inscrits pour la première fois à la classe suivie;
2. ne pas avoir été inscrits auparavant à une classe correspondante d’un autre établissement scolaire;
3. avoir obtenu la mention "excellent" pour la langue française à l’issue de l’année scolaire en cours; les élèves des classes terminales doivent justifier de la mention "excellent" à la fin du deuxième quadrimestre de l’année scolaire en cours, comme certifié par le conseil de classe lors de la rédaction des appréciations analytiques pour chaque discipline.
3. Présentation de la demande
Le père du concurrent, ou la personne exerçant l’autorité parentale, doit présenter au directeur de l’établissement la demande de participation au concours, sur papier libre, accompagnée des documents ci-après:
a) certificat de résidence de l’élève;
b) fiche familiale d’état civil;
c) photocopie de la dernière déclaration des revenus (740 ou 101) de tous les membres de la famille ayant des revenus;
d) éventuelle déclaration d’invalidité des parents;
e) photocopie de la pièce d’immatriculation fiscale de l’élève;
Les demandes et les documents devront parvenir au chef de l’établissement où sont inscrits les concurrents avant l’échéance fixée par l’assesseur à l’instruction publique.
4. Classement des concurrents
Le classement des concurrents, après vérification des qualités requises par l’art. 2, sera effectué suivant le mérite de chacun d’eux. A égalité de mérite, la priorité sera donnée aux concurrents appartenant aux familles ayant un revenu plus faible, d’après l’ordre suivant:
a) fils de mutilés ou invalides;
b) fils d’agriculteurs.
5. Choix des gagnants
Le choix des gagnants est effectué par des commissions spéciales, nommées par l’assesseur à l’instruction publique sur proposition des directeurs d’école.
Ces commissions sont composées des chefs d’établissement qui les président, de deux professeurs des établissements respectifs (dont un, au moins, doit être choisi parmi les professeurs de langue française) et d’un représentant des parents d’élèves.
Ne peuvent faire partie des commissions les parents des concurrents (jusqu’au quatrième degré).
6. Attribution et liquidation des prix
Pour l’attribution des prix aux gagnants, les directeurs des écoles devront faire parvenir à l’Assessorat de l’instruction publique les documents ci-après:
a) photocopie du procès-verbal de la réunion de la commission chargée de l’examen des demandes présentées et du choix des gagnants;
b) photocopie de l’acte de notoriété, délivré par la commune de résidence de l’un des parents ou de la personne qui exerce l’autorité parentale;
c) photocopie de la pièce d’immatriculation fiscale de l’élève.
Les prix seront attribués et liquidés aux gagnants par délibération du Gouvernement valdôtain, sur proposition de l’assesseur à l’instruction publique.
Presidente - Ha chiesto di parlare l’Assessore alla Pubblica Istruzione Viérin, ne ha facoltà.
Viérin (UV) - Chaque année nous décernons des prix aux élèves des écoles secondaires et des instituts professionnels de la région qui se distinguent d’une manière toute particulière dans l’étude de la langue française.
Nous vous proposons, par cette délibération, les dispositions réglementant l’attribution de ces prix au titre de l’année scolaire 1989-90. Il s’agit en grande partie des dispositions des années précédentes; nous avons prévu des modifications, sur la base des remarques et des suggestions qui ont été formulées par la Commission qui se réunit pour délibérer sur l’attribution de ces prix. La première se rapporte au montant des prix, avec une augmentation de 20 mille lires pour chaque bourse, la deuxième se rapporte aux conditions qui doivent être remplies.
Nous avons pour les écoles secondaires et surtout pour les écoles moyennes mieux précisé quelles étaient les conditions que les élèves devaient remplir pour pouvoir présenter leur candi-dature.
Presidente - Pongo in votazione la delibera in oggetto:
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 24
Il Consiglio approva all’unanimità
***