Objet du Conseil n. 4 du 1er juillet 2013 - Verbale

Le Président provisoire, ROSSET, communique que, aux termes de l'article 19 du Statut spécial pour la Région autonome de la Vallée d'Aoste et de l'article 7 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil régional, le Conseil élit, en son sein, son Président.

Le Conseiller PERRON propose la Conseillère Emily RINI.

Interviennent les Conseillers VIÉRIN Laurent, BERTIN, DONZEL, FERRERO, BERTSCHY, Patrizia MORELLI, FERRERO (deuxième intervention) et BORRELLO.

Le Conseiller BERTIN demande la vérification du quorum, aux termes de l'article 40 du Règlement intérieur.

Le Conseiller secrétaire provisoire, FARCOZ, procède à l'appel.

Le Président provisoire, ROSSET, ayant constaté que vingt Conseillers régionaux sont présents et que, aux termes de l'article 7, 2^ème alinéa, du Règlement intérieur, pour la validité de l'élection du Président du Conseil la présence de deux tiers au moins des Conseillers statutairement prévus doit être acquise, déclare l'impossibilité de procéder à l'élection du Président du Conseil.

Prend la parole le Conseiller PERRON qui demande la convocation d'une réunion des Chefs de Groupe provisoires, afin d'établir la date de la réunion du Conseil à laquelle ajourner, dans les huit jours qui suivent, l'élection du Président du Conseil.

Le Président provisoire convoque une réunion des Chefs de Groupe provisoires.

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La séance est suspendue de 10h23 à 11h00.

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À la reprise des travaux, le Président provisoire, ROSSET, informe que la réunion des Chefs de groupe provisoires a établi, à l'unanimité, de convoquer la prochaine séance du Conseil vendredi 5 juillet 2013, à 9 heures.

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