Sources réglementaires

L’Observatoire a été institué par la loi régionale n. 1 du 2 février 2022, approuvée par le Conseil de la Vallée le 26 janvier 2022. Pour discipliner ses modalités de son fonctionnement, l’Observatoire a adopté son propre règlement, après avoir entendu le Bureau de Présidence du Conseil régional.