Règlement régional 5 décembre 1995, n. 8 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 8 du 5 décembre 1995,

modifiant le règlement régional n° 2 du 28 mars 1994 relatif à l'exécution de travaux, fournitures et services en régie.

(B.O. n° 55 du 12 décembre 1995)

Abrogé par l'article 11 de la loi régionale n° 13 du 16 juin 2005.