Règlement régional 6 décembre 1994, n. 8 - Texte en vigueur
Règlement régional n° 8 du 6 décembre 1994,
complétant le règlement régional n° 3 du 14 décembre 1993 relatif aux normes d'application de la loi régionale n° 29 du 19 juin 1992 (aides régionales à l'activité théâtrale locale).
(B.O. n° 53 du 13 décembre 1994)
(1) Ajoute l'alinéa 2 bis à l'article 7 du règlement régional n° 3 du 14 décembre 1993.