Règlement régional 11 décembre 1996, n. 6 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 6 du 11 décembre 1996,

portant dispositions en matière d'accès aux organigrammes de l'administration régionale, des établissements publics non économiques dépendant de la Région et des collectivités locales de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 57 du 16 décembre 1996)

(Abrogé par l'article 44 du règlement régional n° 1 du 12 février 2013)