Règlement régional 31 juillet 1995, n. 5 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 5 du 31 juillet 1995,

portant modalités de déroulement du cours de formation pour l'obtention de l'habilitation à la chasse et de l'examen d'habilitation à la chasse au sens de l'art. 36 de la loi régionale n° 64 du 27 août 1994 (Mesures de protection et de gestion de la faune sauvage et réglementation de la chasse).

(B.O. n° 38 du 22 août 1995)

(Abrogé par le 4e alinéa de l'article 9 de la loi régionale n° 34 du 24 décembre 2007)