Règlement régional 28 avril 1998, n. 4 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 4 du 28 avril 1998,

modifiant le règlement régional n° 6 du 11 décembre 1996, portant dispositions en matière d'accès aux organigrammes de l'Administration régionale, des établissements publics non économiques dépendant de la Région et des collectivités locales de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 19 du 5 mai 1998)

(Abrogé par l'article 44 du règlement régional n° 1 du 12 février 2013)